IRAK

Dans l'intérêt de qui ?

Les droits humains et le processus

de reconstruction économique de l'Irak

Recommandations aux gouvernements,

aux entreprises et aux Nations unies

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 14/128/2003

ÉFAI

Londres, juin 2003

Résumé

À la suite du conflit récent en Irak, des sociétés étrangères se bousculent pour obtenir des contrats dont l’objet est la remise en état des infrastructures irakiennes détruites et pour faire des investissements liés au processus de reconstruction. Les puissances occupantes, à savoir les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni, ainsi que d'autres gouvernements et les sociétés étrangères participant à ce processus ne se préoccupent pas suffisamment des droits humains. Le processus devrait être plus transparent et la population irakienne devrait être davantage consultée. Le 22 mai 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1483 qui a mis fin au régime de sanctions en vigueur de longue date et a donné un cadre de référence international au processus de reconstruction. Toutefois, cette résolution n'impose pas aux puissances occupantes une surveillance indépendante suffisante ; les mécanismes de responsabilisation qu’elle contient ne prévoient pas de réelles garanties en ce qui concerne la protection des droits humains assurée dans le cadre du processus de reconstruction.

SOMMAIRE

La résolution 1483 du Conseil de sécurité

Recommandations aux puissances occupantes, aux autres gouvernements, à tout gouvernement intérimaire irakien futur et aux Nations unies

Recommandations aux entreprises

Le contexte

À la suite du conflit récent en Irak, des sociétés étrangères se bousculent pour obtenir des contrats dont l’objet est la remise en état des infrastructures irakiennes détruites et pour faire des investissements liés au processus de reconstruction. Les puissances occupantes, à savoir les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni, ainsi que d'autres gouvernements et les sociétés étrangères participant à ce processus ne se préoccupent pas suffisamment des droits humains. Le processus devrait être plus transparent et la population irakienne devrait être davantage consultée. Le 22 mai 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1483 qui a mis fin au régime de sanctions en vigueur de longue date et a donné un cadre de référence international au processus de reconstruction. Toutefois, cette résolution n'impose pas aux puissances occupantes une surveillance indépendante suffisante ; les mécanismes de responsabilisation qu’elle contient ne prévoient pas de réelles garanties en ce qui concerne la protection des droits humains assurée dans le cadre du processus de reconstruction. Les gouvernements étrangers, et particulièrement ceux des États-Unis et du Royaume-Uni en leur qualité de puissances occupantes, sont tenus de veiller à ce que les efforts de reconstruction servent les intérêts de la population irakienne. L'objectif devrait être de garantir la protection effective et le respect de l'ensemble des droits fondamentaux de tous les Irakiens. Ceux-ci devraient prendre eux-mêmes, dans l'idéal par l’entremise d'institutions représentatives, des décisions à propos de la reconstruction, des investissements étrangers et de la vente des ressources nationales. L'Irak aura besoin de financements considérables pour garantir la protection des droits humains : il faudra en effet réformer et reconstruire le système de justice, accorder une réparation aux victimes de la guerre et de la répression, apporter enfin une aide sanitaire et humanitaire à la population jusqu'à ce que le pays soit autosuffisant. La communauté internationale doit prendre sans délai des mesures pour faire en sorte que l'Irak reçoive les moyens financiers dont il a besoin pour nourrir sa population, fournir une aide sociale aux personnes nécessiteuses et démarrer la reconstruction. Amnesty International craint que la dynamique de l'investissement économique dans le processus de reconstruction de l'Irak n'aggrave les atteintes aux droits humains. L'exploitation des ressources naturelles, et notamment du pétrole, dans un climat d'insécurité a provoqué des conflits et des atteintes aux droits humains dans de nombreuses régions du monde. L'expérience a démontré que l'absence de transparence dans l'attribution d'importantes opérations de reconstruction entraînait souvent la corruption. Ce phénomène pourrait compromettre les efforts en vue d'instaurer l'état de droit en Irak et détourner des ressources qui pourraient être utilisées dans l'intérêt de la population irakienne. En outre, les pratiques spécifiques des entreprises, par exemple dans le domaine de l'emploi ou de la sécurité de leurs activités, peuvent entraîner des atteintes aux droits fondamentaux. Les puissances occupantes, les gouvernements des autres pays et les sociétés étrangères doivent faire tout leur possible pour éviter un tel scénario en Irak. La population irakienne a subi pendant plusieurs décennies la répression exercée par le régime ; ses conditions de vie ont été aggravées par les années de guerre et de sanctions. De nombreux Irakiens ont trouvé la mort au cours du conflit récent et d'autres risquent d'être victimes d'atteintes à leurs droits fondamentaux dans le climat d'insécurité qui règne depuis la fin des combats. L'Irak a été largement fermé aux intérêts économiques extérieurs pendant des années. La situation évolue rapidement. Des acteurs économiques étrangers joueront un rôle important en Irak ; il est urgent de veiller à ce que cette influence n'aggrave pas les atteintes aux droits humains commises dans le pays. En tenant compte de cet objectif, Amnesty International adresse un certain nombre de recommandations aux puissances occupantes ainsi qu'aux Nations unies et aux entreprises qui sont présentes en Irak ou qui y investissent. Ces recommandations se limitent aux questions relatives aux droits humains résultant du processus de reconstruction économique. L'organisation a publié, ou prépare, d'autres documents qui abordent d'autres sujets de préoccupation relatifs aux droits humains en Irak(1).

La résolution 1483 du Conseil de sécurité

La résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité met en place le cadre international du processus de reconstruction. Les dispositions relatives aux droits humains sont formulées en des termes faibles et n'abordent pas de manière appropriée un certain nombre de sujets de préoccupation essentiels dans ce domaine. La résolution ne contient aucune disposition efficace pour que les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité perpétrés en Irak soient traduits en justice ; elle n'établit pas un contrôle effectif de la situation des droits humains par les Nations unies dans le contexte actuel(2). Il ressort néanmoins clairement de la résolution que la protection de l'ensemble des droits fondamentaux de tous les Irakiens doit être un objectif essentiel du processus de reconstruction ; il en résulte également que les puissances occupantes doivent respecter et protéger les droits humains. La résolution oblige les puissances occupantes à «promouvoir le bien-être de la population irakienne»et elle prévoit que les ressources du Fonds de développement seront utilisées à des «fins servant les intérêts du peuple irakien».La protection des droits humains doit être un élément essentiel dans la réalisation de ces objectifs.

Le paragraphe 5 de la résolution demande «à toutes les parties concernées de s'acquitter pleinement de leurs obligations au regard du droit international,en particulier les Conventions de Genève de 1949 et le Règlement de La Haye de 1907»(c'est Amnesty International qui souligne). Les obligations visées dans ce paragraphe ne se limitent manifestement pas aux traités cités et englobent d'autres obligations non précisées découlant du droit international. Amnesty International estime que les obligations des puissances occupantes au regard du droit international comportent le devoir de protéger, de respecter et de garantir les droits humains des Irakiens aussi longtemps qu'elles exerceront un contrôle effectif sur le territoire irakien. Ces obligations reposent sur deux éléments : en premier lieu, les États-Unis et le Royaume-Uni sont parties à plusieurs traités internationaux relatifs aux droits humains et leurs obligations découlant de ces traités s'étendent au territoire qu'elles occupent. Deuxièmement, l'ancien gouvernement irakien avait signé et ratifié un certain nombre de traités relatifs aux droits humains qui s'appliquent à l'ensemble des personnes se trouvant sur le territoire irakien et qui restent contraignants, tant pour un futur gouvernement irakien que pour toute autorité intérimaire, y compris les puissances occupantes qui exercent un contrôle effectif sur le pays. La résolution 1483 comporte des aspects positifs quant au processus de reconstruction. Elle lève les sanctions des Nations unies qui frappaient l'Irak, ce qui constitue une première étape essentielle sur la reconstruction économique, ces sanctions ayant eu des répercussions très négatives sur la situation des droits humains dans le pays. Elle soutient également les efforts entrepris pour trouver une solution au problème posé par l'énorme dette extérieure de l'Irak. En outre, des dispositions visent à garantir la transparence du processus de reconstruction et à en assurer le financement. La résolution prend acte de la création d'un Fonds de développement pour l'Irak, qui n'est pas créé par le Conseil de sécurité mais vraisemblablement par les puissances occupantes (désignées dans la résolution sous le nom d'Autorité). Le produit intégral des ventes de pétrole, ainsi que les sommes détenues par les Nations unies et provenant de ventes de pétrole effectuées dans le cadre du programme Pétrole contre nourriture,devront être transférés au Fonds. Celui-ci sera «audité par des experts-comptables indépendants»approuvés par le Conseil international consultatif et de contrôle. À l'instar du Fonds, cet organisme n'est pas créé par le Conseil de sécurité mais vraisemblablement par l'Autorité. Il comptera parmi ses membres des représentants d'institutions financières internationales, notamment la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), ainsi que des Nations unies et il devra s'assurer que les ressources du Fonds seront utilisées «dans la transparence». Amnesty International s'inquiète toutefois du fait que ni le Fonds de développement ni le Conseil international consultatif et de contrôle ne sont des organismes internationaux à part entière, ayant à rendre compte de leurs actes selon une procédure internationale claire. La résolution 1483 contient des précisions à propos de certains de leurs objectifs ainsi que de leurs membres et de leurs activités, mais aucun de ces organismes n’est placé sous l’autorité directe du Conseil de sécurité. Bien que le secrétaire général des Nations unies doive présenter un rapport sur les activités du Conseil international consultatif et de contrôle, le véritable pouvoir appartient à l'Autorité – à laquelle ces deux organismes doivent rendre des comptes – c'est-à-dire aux gouvernements des États-Unis et du Royaume-Uni que la résolution se contente d'encourager «...à informer le Conseil à intervalles réguliers des efforts qu'ils déploient dans le cadre de la présente résolution».Selon la résolution 1483, les ressources du Fonds «seront décaissées selon les instructions données par l'Autorité, en consultation avec l'administration provisoire irakienne».Cette disposition semble ne pas tenir compte du droit international qui interdit aux puissances occupantes de vendre ou de transférer les ressources naturelles du territoire qu'elles occupent(3). Amnesty International estime que les ressources du Fonds devraient être affectées en priorité à la protection et à la garantie des droits fondamentaux des Irakiens. Si les Nations unies avaient effectivement contrôlé le Fonds, cette affectation aurait découlé naturellement des objectifs des Nations unies aux termes de la Charte. Le Fonds étant contrôlé par les puissances occupantes, celles-ci doivent s'engager à l'utiliser d'une manière qui respecte, protège et garantisse les droits humains en Irak. Bien que les puissances occupantes contrôlent le processus, elles ne peuvent éluder les garanties en matière de droits humains qui seraient appliquées si les Nations unies exerçaient ce contrôle.

Les puissances occupantes doivent également s'engager à utiliser les ressources du Fonds dans la plus grande transparence. Il est regrettable que ni le Fonds de développement ni le Conseil international consultatif et de contrôle du Fonds de développement pour l'Irak ne soient véritablement tenus de rendre des comptes au niveau international et qu'ils dépendent en dernier ressort de l'Autorité. S’il semble régner autour du processus de reconstruction un climat de corruption ou de partialité, cela portera gravement atteinte aux efforts en vue d'instaurer l'état de droit en Irak et compromettra les initiatives pour renforcer le respect des droits humains.

Recommandations aux puissances occupantes,

aux autres gouvernements,

à tout gouvernement intérimaire irakien futur

et aux Nations unies

Les droits humains doivent être au centre des efforts de reconstruction ; la protection et la garantie de tous les droits fondamentaux de l'ensemble des Irakiens doivent, en fait, être l'objectif principal du processus. Amnesty International appelle les puissances occupantes ainsi que toute autorité intérimaire irakienne future, les autres gouvernements disposant d'influence et le représentant spécial des Nations unies pour l'Irak(4), à mettre en œuvre les recommandations suivantes.

Donner la priorité aux droits humains dans le processus de reconstruction

Toutes les parties intervenant dans le processus de reconstruction devraient accorder la priorité aux projets qui ont un rapport direct avec la protection ou la garantie des droits humains, en se concentrant tout particulièrement sur ceux qui visent à renforcer la sécurité individuelle et à garantir l'accès à la nourriture,

à la santé, à l'éducation et au logement, ainsi que la réforme du système judiciaire. Le Conseil international consultatif et de contrôle du Fonds de développement pour l'Irak doit déclarer publiquement qu'il est convaincu que la protection des droits humains en Irak est manifestement un objectif «servant les intérêts du peuple irakien»et, par conséquent, qu'il doit recevoir en priorité une aide financière du Fonds de développement. Le Conseil international consultatif et de contrôle du Fonds de développement pour l'Irak doit indiquer clairement qu’il convient de mettre en œuvre les projets de reconstruction d'une manière qui renforce le respect des droits humains. Des directives précises doivent être adoptées afin de garantir que les projets financés par le Fonds de développement n'entraînent pas d'atteintes aux droits humains ou ne favorisent pas de telles pratiques.

Associer les Irakiens à la prise de décision

Les Irakiens ont le droit de participer aux décisions qui les concernent, ce qui inclut la plupart des aspects du processus de reconstruction. En outre, la participation active des Irakiens à ce processus est une condition essentielle de son succès. Les modalités de cette participation doivent être globales et non discriminatoires. Les puissances occupantes doivent s'engager expressément à associer les Irakiens à la prise de décision concernant la reconstruction. Elles doivent préciser dans les rapports adressés au Conseil de sécurité les mesures prises pour remplir cet engagement.

Associer les femmes au processus de reconstruction et protéger leurs droits fondamentaux

Les besoins particuliers des femmes doivent être intégrés sans réserve au processus de changement. Leur participation, qui est une condition du succès de la reconstruction pacifique de l'Irak, est la meilleure garantie que le processus de reconstruction permettra de renforcer la protection des droits des femmes en Irak(5).

Attribuer des contrats de manière transparente et par des appels d'offres publics

Les appels d'offres ou enchères fermés ou secrets relatifs à des projets de reconstruction peuvent favoriser la corruption et compromettre l'instauration de l'état de droit en Irak. Il est toujours souhaitable, du point de vue des bonnes pratiques commerciales, d'appliquer des procédures équitables et transparentes pour l'attribution de contrats importants concernant les infrastructures. De telles procédures sont essentielles lorsque les contrats concernent des domaines touchant aux droits humains, en particulier pour veiller à ce que le droit des Irakiens de participer à la reconstruction ne soit pas remis en cause(6). Citons, entre autres principes :

1. faire en sorte que le projet soit mené à bien avec économie et efficacité ;

2. s'assurer que le projet correspond aux besoins de la population ;

3. accorder à tous les soumissionnaires remplissant les conditions requises l'égalité des chances pour entrer en concurrence pour le projet ;

4. encourager et développer les commerces, entrepreneurs et fabricants locaux, le cas échéant ; et

5. veiller à ce que le processus soit transparent.

Gérer les revenus pétroliers de manière transparente et en rendant des comptes

L'expérience de plusieurs pays démontre le risque d'une mauvaise utilisation des revenus pétroliers, susceptible d'avoir des conséquences négatives pour la protection des droits humains(7). Les décisions quant à la manière la plus appropriée d'exploiter les ressources naturelles irakiennes doivent prendre en considération la protection et la garantie des droits des Irakiens. Les revenus pétroliers doivent être gérés de manière transparente et en rendant des comptes dans l'intérêt du peuple irakien(8). La résolution 1483, qui met en place quelques mécanismes de contrôle, comporte un engagement de transparence en ce qui concerne l'utilisation des fonds provenant de la vente du pétrole. La transparence et la responsabilité seraient mieux garanties si les rapports du Conseil international consultatif et de contrôle du Fonds de développement et ceux des auditeurs qu'il approuve étaient rendus publics et si les puissances occupantes incluaient dans leurs rapports au Conseil de sécurité des informations sur la manière dont les sommes utilisées par le Fonds de développement contribuent à la protection et à la garantie des droits humains en Irak(9).

Recommandations aux entreprises

Les entreprises étrangères qui sont présentes en Irak ou y investissent auront une influence énorme. Il est essentiel qu'elles ne compromettent pas les efforts déployés pour instaurer l'état de droit et mettre en place un gouvernement qui soit vraiment tenu de rendre compte de ses actes, qu'elles ne mènent pas une politique générale qui favorise les atteintes aux droits humains et qu'elles s'abstiennent elles-mêmes de telles pratiques. Amnesty International prie les entreprises de s'engager à respecter les principes suivants si elles ont l'intention d'avoir des activités en Irak.

1. Respecter les règles des Nations unies relatives aux droits humains

Les entreprises doivent s'engager à respecter le projet de normes sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises élaboré par les Nations unies. Ce texte rassemble toute une série de normes existantes relatives aux droits humains et concernant les activités commerciales. Bien qu'elles n'aient pas encore été formellement acceptées, elles constituent une référence très utile pour les pratiques des entreprises dans le domaine des droits humains(10). Les entreprises doivent indiquer clairement à tous leurs cadres et employés qui travaillent en Irak qu'ils doivent respecter les droits fondamentaux tels qu'ils sont énoncés dans le projet de normes, tant dans le cadre des activités de l'entreprise que de leurs relations avec la population locale et la société irakienne en général. Amnesty International invite tout particulièrement les entreprises à prendre des mesures conformes au projet de normes pour éviter les atteintes suivantes aux droits humains :

6. Le déplacement arbitraire

Les grands projets d'infrastructures entraînent souvent des déplacements de population. La reconstruction de l'Irak comportera de tels projets. Les entreprises doivent refuser de participer à des projets entraînant un déplacement forcé et arbitraire (par exemple dans le cas où aucune règle précise ne prévoit la prise en compte de l'avis des personnes touchées), discriminatoire ou ne prévoyant pas une indemnisation idoine.

7. La discrimination dans l'emploi

L'Irak comprend différents groupes ethniques et religieux qui ont été victimes de pratiques discriminatoires sous le régime précédent. Les femmes ont également fait l'objet de discrimination dans la législation et dans la pratique. Dans leur politique de recrutement, les entreprises ne doivent pratiquer aucune discrimination notamment du fait de la religion, de l'origine ethnique, de la race ou du sexe.

8. L'acquisition de biens expropriés arbitrairement

Les entreprises doivent, dans la mesure du possible, veiller à ne pas aggraver les atteintes passées aux droits humains en achetant ou en occupant des biens expropriés illégalement ou arbitrairement par le passé.

2. Respecter les normes de sécurité internationalement reconnues

En ce qui concerne leurs systèmes de sécurité et en particulier le recrutement de personnel de sécurité, par exemple pour garder leurs installations, les entreprises doivent respecter le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois et les Principes de base sur l'utilisation de la force et des armes à feu par les responsables de l'application des lois(11). Les compagnies pétrolières et minières doivent appliquer les Principes facultatifs pour la sécurité et les droits humains élaborés par les gouvernements américain et britannique avec le concours de plusieurs compagnies(12). Les principes s'appliquent aux compagnies américaines, britanniques, néerlandaises et norvégiennes présentes dans le secteur de l'exploitation. Ces principes prévoient l'ouverture d'une enquête sur les allégations d'atteintes aux droits humains, un meilleur dialogue avec les populations locales et des normes pour l'utilisation d'entreprises privées de sécurité. Bien qu'ils ne soient pas légalement contraignants, ces principes fournissent une base pour contrôler les activités des entreprises ; certaines les ont incorporés dans leurs contrats d'investissement, ce qui leur confère une autorité proche de celle de la loi. Les principes s'appliquent aux entreprises qui les ont approuvés et qui appartiennent aux quatre pays précités, mais rien n'empêche d'autres entreprises de ces pays ou de pays tiers de les accepter ; Amnesty International les encourage à le faire. Un certain nombre d'organisations non gouvernementales, dont Amnesty International, ont participé au processus ayant débouché sur l'adoption des principes. Les entreprises doivent mettre leurs systèmes de sécurité en conformité avec les normes relatives aux droits humains, notamment en veillant à ce que le personnel reçoive une formation idoine ; dans la mesure du possible, elles devraient rendre publics ces systèmes. Les entreprises doivent éviter d'affecter des auteurs présumés d'atteintes aux droits humains à des postes concernant la sécurité de leurs activités.

3. Consulter la population locale et solliciter l'avis des femmes

Les entreprises doivent consulter la population de l'endroit où elles interviennent ainsi que les autres habitants affectés par leurs activités ou leurs investissements. Elles doivent veiller à ce que, dans le cadre de ces consultations, l'avis des femmes ainsi que celui des groupes marginalisés ou de ceux qui font l’objet d’une discrimination soit recueilli(13).

4. Assurer les services essentiels sans pratiquer aucune discrimination

Dans le cas où les entreprises prennent en charge les services essentiels – par exemple, la santé, l'éducation ou l'accès à l'eau –, que ce soit dans le cadre d'une privatisation officielle ou en raison de l'incapacité temporaire de l'État de remplir ses obligations, elles doivent accepter d'assurer ces services sans pratiquer aucune discrimination. Lors de tout processus de privatisation concernant des services essentiels, des dispositions doivent prévoir l'accès des pauvres à ces services.

5. Ne pas réaliser des gains exorbitants

Les entreprises ne devraient pas profiter des pénuries entraînées par la guerre pour réaliser des gains exorbitants. Le prix des produits et services de base devrait être fixé en prenant en compte les conditions de vie exceptionnelles des civils après le conflit.

6. Respecter l'environnement

La dégradation de l'environnement et la pollution peuvent avoir des conséquences graves pour les droits humains, notamment le droit à la vie et à la santé. Les entreprises devraient mener leurs activités conformément aux normes internationales relatives à l'environnement et à la santé publique et publier des informations complètes sur les répercussions de leurs activités sur l'environnement.

7. Ne pas perpétuer les divisions sociales

Les entreprises qui fournissent une aide humanitaire ou des biens indispensables à la survie des civils (nourriture, eau, soins de santé primaires, abri) doivent veiller à ne pas contribuer à la persistance des divisions sociales et des inimitiés traditionnelles ni renforcer les inégalités(14).

8. Ne pas verser de pots-de-vin ni encourager la corruption

La corruption menace l'état de droit et entrave la mise en place d'un gouvernement responsable. Les entreprises doivent s'engager à faire échec à la corruption et à contribuer de manière positive à un meilleur respect des normes d'intégrité, de transparence et d'obligation de rendre des comptes dans l'exercice de leurs activités. Les entreprises doivent faire savoir clairement à leur personnel en Irak que la corruption sous toutes ses formes, directe ou indirecte, est prohibée. Elles ne doivent pas autoriser le financement direct ou indirect de partis politiques, d'organisations ou d'individus jouant un rôle politique comme moyen d'obtenir des avantages dans le cadre de transactions commerciales.

9. La transparence

Les entreprises devraient agir de manière transparente et rendre publics les moyens financiers, entre autres, qu'elles accordent au gouvernement ou aux autorités irakiennes, en particulier le versement d'une partie des recettes fiscales et des royalties provenant de l'exploitation pétrolière ou des contrats de production(15).

10. Soutenir l'état de droit et l'instauration d'un système de justice équitable

Les entreprises devraient soutenir l'instauration en Irak, dès que possible, d'un système de justice équitable et efficace conformément aux normes internationales relatives aux droits humains. La mise en place d'un tel système est essentielle pour la protection à long terme des droits humains en Irak. Faute d'une telle initiative, les entreprises n’auront pas de moyen de garantir la légalité et la sécurité de leurs investissements. Des violations graves et massives des droits humains ont été commises en Irak pendant de nombreuses années. Aucune société ne peut espérer se reconstruire sans se pencher sur ces questions et rendre justice aux victimes. Il est dans l'intérêt des entreprises de manifester clairement leur soutien à la désignation sans délai d'une commission d'experts des Nations unies chargée, en étroite collaboration avec la société civile irakienne, d'émettre des recommandations afin d'élaborer des mécanismes équitables, indépendants et efficaces pour garantir que les responsables des atteintes aux droits humains commises par le passé en Irak auront à rendre compte de leurs actes(16).

11. Soutenir le déploiement d'observateurs des droits humains

Afin de garantir le respect des droits humains sur l'ensemble du territoire irakien, les entreprises devraient soutenir le déploiement rapide d'observateurs des Nations unies chargés de surveiller la situation des droits humains(17).

Le contexte

Les recommandations émises plus haut sont basées sur le suivi des atteintes aux droits humains effectué en Irak par Amnesty International et sur son évaluation de la situation actuelle de ces droits dans le pays. Elles s'inspirent également de l'exemple d'autres pays en matière de liens entre l'exploitation pétrolière, la corruption et les atteintes aux droits humains et de l'action de l'organisation dans le domaine des responsabilités prises par les entreprises dans les atteintes aux droits fondamentaux. Ce contexte ainsi que celui du processus de reconstruction sont exposés ci-après.

1. Les séquelles des atteintes passées aux droits humains en Irak

L'historique des atteintes aux droits humains en Irak constitue un élément clé de référence pour les entreprises étrangères qui arrivent dans le pays. Au fil des ans, les rapports d'Amnesty International ont fait état de violations graves des droits fondamentaux en Irak. Des dizaines de milliers de personnes ont «disparu» ; or, ce n'est qu'actuellement que des corps sont retrouvés dans des fosses communes. Des milliers d'opposants au régime ont été exécutés et des milliers d'autres ont été arrêtés et emprisonnés à l'issue de procès inéquitables.

Les prisonniers politiques étaient systématiquement torturés et maltraités. La Commission des droits de l'homme des Nations unies a adopté en 2001 une résolution dans laquelle elle condamnait énergiquement «les violations systématiques, généralisées et extrêmement graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par le gouvernement iraquien, qui se traduisent par une répression et une oppression omniprésentes, reposant sur une discrimination de grande ampleur et une terreur généralisée(18)».

Les persécutions politiques, ethniques et religieuses

Il existe en Irak des différences ethniques, religieuses et culturelles qui, selon un rapport récent, pourraient se transformer en «clivages(19)». Soixante-quinze à 80 p. cent des 25 millions d'Irakiens sont arabes ; les Kurdes forment 15 à 20 p. cent de la population et les cinq p. cent restants appartiennent aux communautés turkmène et assyrienne, entre autres. Environ 97 p. cent des Irakiens sont musulmans : 60 à 65 p. cent d'entre eux sont de confession chiite et les autres sont sunnites. La majorité des Kurdes habitent le nord du pays tandis que les chiites vivent essentiellement à Bagdad et dans le Sud. Sous le régime baasiste, les communautés kurdes et chiites ont été victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux. Les chiites, y compris les Kurdes feyli, ont été la cible d'expulsions massives vers l'Iran et de «disparitions» après le déclenchement de la guerre Iran-Irak (1980-1988). Dans les années 80, les autorités irakiennes ont expulsé vers l'Iran des dizaines de milliers de familles irakiennes considérées par elles comme d'origine iranienne et ont confisqué leurs biens. La destruction de maisons ou la confiscation de biens ont également été utilisées à titre de sanction contre des opposants politiques. Plus de 100000 Kurdes ont «disparu» en 1988 au cours de l'opération Anfalet 5000 civils ont trouvé la mort à la suite de l'utilisation d'armes chimiques contre la ville kurde de Halabja. En 1991, après la fin de la guerre du Golfe (opération Tempête du désert), les chiites et les Kurdes ont été victimes de massacres et de «disparitions» lors des opérations de répression menées par le gouvernement contre les soulèvements dans le nord et le sud du pays. À la suite de ces soulèvements, plusieurs centaines, probablement des milliers, de personnes ont «disparu» ou ont été sommairement exécutées(20).

Le déplacement forcé et l'arabisation

Depuis la mi-97, de nombreux Irakiens non arabes, dont des Kurdes, des Turkmènes et des Assyriens, ont été expulsés de Khanaqin et de la région riche en pétrole de Kirkouk. Ils ont été envoyés dans les provinces kurdes du Nord contrôlées par les deux grandes formations kurdes – le Parti démocratique du Kurdistan (PDK) et l'Union patriotique du Kurdistan (UPK) – et remplacés par des familles arabes venues du sud du pays. Au cours de l'expulsion, leurs biens, leurs cartes de rationnement distribuées dans le cadre du programme des Nations unies Pétrole contre nourritureet leurs cartes d'appartenance à des organismes gouvernementaux ont été confisqués. La plupart des personnes expulsées ont été réinstallées dans des camps. Les expulsions forcées ont continué jusqu'au début des opérations militaires sous la direction des États-Unis en mars 2003. Au moins 15000 familles regroupant au moins 91000 personnes avaient, semble-t-il, été envoyées dans le nord à la date de mai 1999. Ce nombre était probablement supérieur à 100000 personnes au moment de la rédaction du présent rapport. La politique d'«arabisation»comprend également des mesures discriminatoires, par exemple des mécanismes et des mesures politiques obligeant les personnes à adopter un nom arabe ou à modifier leur appartenance ethnique sur leurs documents d'identité. Les Arabes des marais du sud du pays ont dû se déplacer, et ils y ont souvent été contraints par la force, à mesure que leurs terres étaient drainées pour détourner les ressources vers des régions favorables à l'ancien président Saddam Hussein. La question des déplacements massifs de population est loin d'être réglée. À la suite du récent conflit, dans une évaluation initiale basée sur les conclusions de certaines ONG qui sont ses partenaires, l'Organisation des migrations internationales (OMI) a annoncé, le 13 mai 2003, qu'au moins 280000 personnes avaient été déplacées à l'intérieur du pays. Certaines s'étaient installées dans des bâtiments publics abandonnés, d'autres avaient été accueillies par des familles ou vivaient sous la tente, voire en plein air.

Les violations des droits fondamentaux des femmes

Depuis de nombreuses années, les femmes sont victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux, et notamment d'actes de torture et d'exécutions extrajudiciaires. Parmi les méthodes de torture signalées figurent les coups sur la plante des pieds et le viol. Dans un cas très connu, le viol d'une femme a été enregistré sur une vidéocassette qui a été envoyée à l'un de ses proches à l'étranger sur lequel les autorités voulaient faire pression pour qu'il renonce à ses activités antigouvernementales. En octobre 2002, plusieurs dizaines de femmes soupçonnées de prostitution ont été décapitées à Bagdad et dans d'autres villes en l'absence de toute procédure judiciaire. Ces femmes ont été exécutées en public à coups de sabre par des membres du groupe paramilitaire des Fidayi Saddam(Combattants de Saddam). D'autres femmes ont été décapitées pour des motifs politiques. Dans les années quatre-vingt, et plus particulièrement à la suite de l'opération Anfalmenée en 1988 contre la population kurde du nord de l'Irak, des dizaines de milliers de femmes kurdes qui avaient perdu leur mari ou tous leurs parents de sexe masculin se sont retrouvées seules dans une société dominée par les hommes. Beaucoup d'autres ont perdu un mari, un fils ou un frère pendant la guerre Iran-Irak ou à la suite de persécutions politiques de la part des autorités. Les difficultés économiques, et notamment la diminution du nombre d'emplois disponibles, ont transformé au fil des ans le rôle des femmes en Irak. Beaucoup d'entre elles qui avaient exercé une activité professionnelle se sont de plus en plus consacrées à leur foyer ou ont occupé des emplois subalternes sans rapport avec leurs compétences ou leur niveau d'études. Selon certaines sources, le nombre de femmes se livrant à la prostitution aurait considérablement augmenté pendant cette période. La majorité des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays sont des femmes et des enfants. Beaucoup de femmes, isolées du fait de ces changements ainsi que de l'effondrement de nombreux réseaux locaux de solidarité, sont à la merci de violences conjugales et autres. La montée du nombre de divorces et les conséquences de la guerre ont entraîné une augmentation du nombre de femmes chefs de famille. Des femmes ont également été victimes de meurtres commis au sein de la famille (appelés crimes d'honneur). La rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes a signalé, en 2002, que plus de 4000 femmes avaient été tuées en Irak dans de telles circonstances depuis 1991(21). Les séquelles des violations seront un facteur clé dans l'après-guerre. Il faut se pencher sans délai sur les violations commises par le passé, mener des enquêtes afin de traduire en justice les responsables de crimes contre l'humanité ainsi que d'actes de génocide et de crimes de guerre, accorder réparation aux victimes et les indemniser(22). Amnesty International craint que dans la situation actuelle, les femmes ne soient pas consultées ni invitées à participer pleinement au débat sur l'avenir de leur pays.

Les droits sociaux et économiques : la discrimination et les conséquences des sanctions

Les Irakiens ont également subi des violations de leurs droits économiques, sociaux et culturels qui sont venues s'ajouter à ce fardeau d'atteintes à leurs droits civils et politiques. En 1997, l'organe officiel des Nations unies chargé de surveiller le respect de ces droits a exprimé son inquiétude à propos de mesures discriminatoires visant en particulier les femmes, les Kurdes et les Arabes des marais. Il a également déploré l'interdiction des syndicats indépendants, le recours au travail des enfants et les expulsions forcées, y compris de squatters. Il s'est aussi déclaré préoccupé par «...le manque de nourriture, de médicaments et d'eau potable dans de nombreuses régions rurales ainsi que par l'augmentation du taux d'analphabétisme et par [la question du] droit à l'enseignement primaire en général(23)».À l'instar de nombreux autres observateurs, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a également souligné les répercussions néfastes des sanctions des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels. En 2002, rappelant la «situation désastreuse»de la population irakienne causée par l'embargo décrété douze ans plus tôt, la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a conclu que celui-ci devait être levé «même si les objectifs visés n'ont pas encore été atteints(24)». Selon le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies(25), les sanctions ont notamment provoqué une augmentation de la mortalité maternelle qui est passée de 50 à 117 pour 100000 naissances vivantes entre 1989 et 1997. Le taux de mortalité infantile est passé de 64 à 129 pour 1000 naissances entre 1990 et 1995(26). Le Haut-Commissariat faisait en outre observer que les hôpitaux et les centres de santé n'avaient pas été entretenus, que la pénurie d'eau était généralisée et que des maladies contagieuses étaient réapparues. Par ailleurs, le taux d'alphabétisation des adultes et des femmes était retombé à son niveau du milieu des années quatre-vingt et le nombre d'enfants inscrits dans les écoles primaires avait diminué. Le Haut-Commissariat a également relevé d'autres facteurs qui ont contribué à l'incapacité de l'Irak de remplir ses obligations. Il cite la guerre Iran-Irak, l'invasion du Koweït, le fait que l'Irak dépend des exportations de pétrole et le retard avec lequel le gouvernement a accepté le programme Pétrole contre nourriture(27), l'incapacité du gouvernement d'utiliser entièrement ce qui était autorisé par le programme, l'inefficacité des distributions de matériel médical et le refus d'autoriser des observateurs impartiaux à se rendre en Irak. De même, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits humains en Irak a attiré l'attention sur la responsabilité du gouvernement irakien dans les violations des droits économiques et sociaux de la population résultant des sanctions(28). L'Irak a ratifié sept des huit principales conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) ; il n'a pas ratifié la convention 87 relative à la liberté d'association et à la protection du droit de s'organiser. La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)(29) et l'OIT avaient toutes deux critiqué les pratiques du gouvernement précédent dans le domaine syndical et de l'emploi(30).

2. Les questions relatives aux droits humains au lendemain du conflit

Des centaines de civils ont trouvé la mort durant le récent conflit ; certains ont été victimes de bombes en grappe et d'autres ont été tués à la suite d'attaques menées dans des circonstances peu claires. Les petites bombes libérées par les bombes en grappe et qui n'ont pas explosé représentent toujours une menace pour les civils, et particulièrement pour les enfants. Les troupes irakiennes ont utilisé des tactiques illégales qui ont mis les civils en danger ; c'est ainsi que des soldats et des armes auraient été disposés à proximité de civils et que des combattants auraient revêtu des vêtements civils pour lancer des attaques surprise. Bien que les combats de grande ampleur semblent avoir pris fin en Irak, la situation reste instable. L'insécurité est généralisée, les pillages de bâtiments publics et privés sont répandus, la criminalité est élevée et des affrontements sporadiques éclatent entre des individus armés et des soldats américains et britanniques. La sécurité reste le principal sujet de préoccupation de la population irakienne, en raison de l'absence d'un système approprié de maintien de l'ordre et du grand nombre d'armes disponibles. Depuis le 23 avril, des représentants d'Amnesty International ont effectué des missions de recherche à Bassora et dans les environs ainsi qu'à Nassiriyah, à Al Amarah et à Bagdad. Les délégués de l'organisation se sont entretenus à Bassora avec des anciens prisonniers irakiens qui ont affirmé avoir été torturés ou maltraités par des soldats britanniques(31). Dans certains cas, l'utilisation excessive de la force a entraîné la mort d'individus non armés parmi lesquels figuraient des jeunes garçons. Amnesty International est particulièrement préoccupée par le fait que les anciens membres du parti Baas ainsi que toute personne liée à l'ancien gouvernement sont pris pour cible. Ces «homicides à titre de vengeance»sont signalés dans tout le pays ; plusieurs centaines auraient notamment été commis dans le quartier à majorité chiite d'Al Sadr City (anciennement Saddam City) à Bagdad. Dans le nord de l'Irak et plus particulièrement dans les villes de Mossoul et de Kirkouk, des affrontements entre des membres des groupes ethniques kurde, arabe et turkmène ont été signalés. Des familles arabes auraient été chassées de villages voisins en représailles à l'expulsion des Kurdes et d'autres habitants non arabes par le gouvernement précédent. Les femmes ont été victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux, notamment d'enlèvement, de viol et de meurtre, apparemment imputables à des membres de bandes de délinquants. Toutefois, des femmes ont également été menacées et intimidées par des membres de groupes islamistes radicaux. La transition vers la paix ne sera ni facile ni rapide, comme la communauté internationale l'a appris au travers des exemples de l'ex-Yougoslavie, du Timor oriental et de l'Afghanistan, pour n'en citer que quelques-uns(32). Les différends politiques, ethniques et religieux sont déjà patents ; il faudra du temps pour mettre en place les institutions et les lois permettant de les résoudre pacifiquement. Des entreprises étrangères pourraient être tentées de profiter de l'instabilité de la situation actuelle avant la mise en place d'un gouvernement irakien représentatif, capable d'instaurer l'état de droit et de le faire respecter. D'autres devront résoudre de nombreuses difficultés en l'absence d'un cadre législatif national clair. Si la présence américaine et britannique en Irak suscite le ressentiment à l'intérieur du pays, les entreprises associées à ces puissances occupantes risquent d'être la cible d'attaques. Dans un climat d'instabilité ou d'anarchie, ou en cas de persistance du conflit, les entreprises prendront des mesures pour garantir la sécurité de leur personnel ainsi que de leurs installations et de leurs biens, entre autres. Dans des situations similaires, dans d'autres pays, les membres des forces de sécurité qui gardaient les entreprises ont parfois fait un usage disproportionné de leurs armes, par exemple contre des manifestants pacifiques.

La justice : répondre des violations passées des droits humains

La nécessité d'aborder le bilan sinistre des atteintes passées aux droits humains perpétrées en Irak est une question qui va se poser rapidement. Il est essentiel que les responsables de ces actes, qui constituent dans certains cas des actes de génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, aient à rendre compte de leur comportement pour empêcher le renouvellement de tels agissements. Les entreprises risquent d'être confrontées à ce problème car elles peuvent, intentionnellement ou non, embaucher des personnes liées à l'ancien gouvernement et impliquées dans de tels crimes, ou conclure des contrats avec elles. Les entreprises ont donc intérêt à ce que soient mis en place rapidement des mécanismes efficaces pour identifier les individus et les groupes susceptibles d'avoir agi en toute impunité par le passé et pour mener des enquêtes débouchant sur leur comparution en justice. Une grande majorité des entreprises affirment avoir intérêt à la stabilité, à la paix et à l'instauration de l'état de droit. Elles devraient faire tout leur possible pour garantir que leurs investissements dans la période d'après-guerre favorisent ces objectifs. Les recherches effectuées par des banques multilatérales de développement démontrent que les investissements locaux et étrangers peuvent renforcer la confiance dans l'économie et contribuer au processus complexe de reconstruction, mais seulement s'ils répondent aux besoins locaux(33). À cet égard, il est nécessaire de respecter les normes internationales pour la protection des droits humains.

3. L'exploitation des ressources naturelles et les atteintes aux droits humains

Les recherches effectuées récemment par la Banque mondiale(34), entre autres, ont fait apparaître un lien étroit entre ressources naturelles et conflit. L'étude réalisée par la Banque mondiale a révélé que les pays dont l'économie dépendait essentiellement de l'exportation de matières premières risquaient plus que d'autres d'être la proie de conflits. Ceci est particulièrement vrai pour les pays qui ne disposent pas d'institutions transparentes, légitimes et capables de gérer les flux importants de recettes réalisées en peu de temps par les États ou par des sociétés. Dans de telles circonstances, les fonctionnaires, les hommes politiques et les militaires bénéficient d'incitations et d'occasions extraordinairement nombreuses de contrôler les recettes dans leur intérêt personnel ou de les convertir en profit politique et militaire plutôt que de les affecter au développement durable et équitable. Ce type de corruption porte, bien entendu, directement atteinte à l'état de droit. Les rapports, les études et les recherches universitaires laissent entrevoir de nombreux problèmes liés aux industries d'exploitation des ressources naturelles. L'exploitation peut entraîner un conflit armé suscité par la question du contrôle des ressources ; la population n'est le plus souvent pas consultée et doit faire face à d'énormes problèmes liés aux conséquences sociales et à l'impact sur l'environnement. Enfin, les moyens employés par l'entreprise pour protéger ses biens et son personnel entraînent des atteintes aux droits humains. Le secteur de l'exploitation peut, intentionnellement ou non, financer des conflits armés, en tirer profit, être pris pour cible ou être le fournisseur de ceux qui mènent le conflit ou en bénéficient(35).

4. La dépendance de l'Irak par rapport au pétrole : source de revenus ou malédiction ?

L'économie irakienne dépend essentiellement du pétrole(36). En 1989, dernière année complète avant l'invasion du Koweït, les recettes tirées du pétrole, qui se sont élevées à 14,5 milliards de dollars, constituaient 99 p. cent des exportations. Les sanctions imposées par les Nations unies ont modifié cette dynamique et, en 1996, les exportations de pétrole, pour un montant de 269 millions de dollars, ne représentaient plus qu'un tiers des exportations irakiennes s'élevant à 950 millions de dollars. En 2001, alors que l'impact du programme Pétrole contre nourritureétait maximal, les exportations de pétrole, qui représentaient 15,14 milliards de dollars, ont de nouveau dominé les exportations irakiennes s'élevant à 15,94 milliards de dollars, ce qui indique un déclin de la capacité d'exportation des autres industries(37). Les réserves pétrolières de l'Irak ont déjà favorisé les violations des droits humains. L'ancien président Saddam Hussein, qui contrôlait l'industrie, en redistribuait les profits. Comme le secteur étatique dominait l'économie irakienne, le président était en mesure de constituer une base de soutien pour son gouvernement. Au début des années 80, un quart de la population active irakienne était employée par la bureaucratie étatique et une nouvelle classe d'entrepreneurs et de directeurs d'entreprises publiques récoltait une bonne partie des revenus tirés de la richesse pétrolière irakienne. Ce centre de pouvoir alternatif aidait le président à consolider son pouvoir, qui devenait de plus en plus arbitraire et répressif. Les réserves pétrolières prouvées de l'Irak s'élèvent à quelque 112 milliards de barils, ce qui place le pays au deuxième rang mondial. Avant l'invasion du Koweït en 1990, l'Irak produisait environ trois millions de barils par jour, dont 2,8 millions étaient exportés par des oléoducs vers la Méditerranée, via la Turquie, et vers la mer Rouge, via l'Arabie saoudite(38). La production a ensuite diminué en raison des dégâts consécutifs à l'opération Tempête du désert et des sanctions qui ont suivi. Celles-ci ont empêché l'Irak d'exporter son pétrole jusqu'au mois d’avril 1995, date à laquelle le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 986 – le programme Pétrole contre nourriture– qui autorisait l'Irak à exporter des quantités limitées de pétrole brut pour financer l'aide humanitaire et les réparations liées à la guerre. Les sanctions ont été levées et les exportations de pétrole vont reprendre sans restrictions ; le programme Pétrole contre nourrituredoit prendre fin en novembre 2003. Le potentiel pétrolier de l'Irak est immense. Selon des analystes de l'industrie pétrolière, seuls 15 des 74 gisements pétrolifères connus et évalués sont exploités. Le désert de l'ouest du pays, qui est considéré comme très prometteur, n'a pas encore été exploré. Il est toutefois injustifié de penser que la richesse pétrolière de l'Irak sera suffisante à court terme pour couvrir les besoins du pays au lendemain de la guerre. Des investissements importants et des réparations doivent être faits, même dans les gisements pétroliers exploités et opérationnels, avant que la production ne puisse reprendre. Il faudra probablement attendre dix-huit mois à trois ans pour que l'Irak retrouve le niveau de production qui était le sien avant 1990, soit 3,5 millions de barils par jour. Quelque cinq milliards de dollars seront nécessaires pour remettre en état les installations auxquels s'ajoutent trois milliards de dollars environ par an pour les frais de fonctionnement(39).

5. Le pétrole pour le bien ? Le Fonds de développement

L'Irak a la chance d'avoir la possibilité de bâtir une économie autonome. Bien que le pays ait besoin d'aide à court terme, ses réserves pétrolières connues lui permettent d’espérer réintégrer rapidement la catégorie des pays à revenu intermédiaire. La résolution 1483 du Conseil de sécurité prévoit que le produit des ventes de pétrole, ainsi que les sommes détenues par les Nations unies au titre du programme Pétrole contre nourriture,seront versés au Fonds de développement, lequel servira à financer la reconstruction. La résolution énumère un certain nombre d'objectifs du Fonds, notamment : «...répondre aux besoins humanitaires du peuple iraquien, pour la reconstruction économique et la remise en état de l'infrastructure de l'Iraq, la poursuite du désarmement de l'Iraq, les dépenses de l'administration civile iraquienne et à d'autres fins servant les intérêts du peuple iraquien». Ainsi que nous l'avons indiqué plus haut, un certain nombre de raisons permettent d'affirmer que ces objectifs comprennent également la protection et la promotion des droits fondamentaux des Irakiens. Le processus de reconstruction, et par conséquent les sommes versées par le Fonds, doivent être consacrées en priorité aux projets concernant directement la protection ou la promotion des droits humains. Le Fonds de développement sera contrôlé par un Conseil international consultatif et de contrôle qui comptera parmi ses membres des représentants des institutions financières internationales et des Nations unies. Le Conseil devrait déclarer publiquement qu'il estime que la protection des droits humains en Irak est clairement un objectif «servant les intérêts du peuple irakien»,et donc une préoccupation prioritaire pour les versements effectués par le Fonds. Le Conseil devrait en outre indiquer sans ambiguïté que les projets de reconstruction doivent être mis en œuvre d'une manière renforçant le respect des droits humains. Des directives claires devraient être adoptées afin de garantir que les projets financés par le Fonds n'entraîneront pas d'atteintes aux droits humains ou ne favoriseront pas de tels actes. La résolution 1483 prévoit que le Fonds doit fonctionner dans la transparence. Ainsi que nous l'avons fait observer plus haut, la gestion transparente et responsable des revenus pétroliers est relativement rare ; il sera essentiel dans le contexte irakien, ainsi que pour la crédibilité de toute administration de transition et du futur gouvernement irakien, d'éviter la corruption. On ignore si les directeurs irakiens de l'Iraqi National Oil Company (Compagnie pétrolière nationale) disposeront d'une autonomie suffisante pour gérer la production du pays. Les puissances occupantes, dont les États-Unis, premier importateur mondial de pétrole, auront une influence considérable sur l'industrie pétrolière irakienne, même si les opérations courantes relèvent de l'Iraqi National Oil Company. Du point de vue des droits humains, la transparence dans la gestion des ressources de l'Irak reste un sujet de préoccupation majeur, indépendamment de l'autorité qui gère la production de pétrole et les recettes. Quelle que soit la solution qui sera trouvée à cette question, Amnesty International estime que tout doit être fait pour veiller à ce que cette gestion soit conforme aux normes de transparence et de rigueur comptable les plus élevées. Les recettes pétrolières doivent être utilisées pour le bien commun, et des efforts doivent être déployés pour empêcher qu'elles ne soient détournées à d'autres fins.

6. Les contrats de reconstruction

Ces dernières semaines, l'Agence américaine pour le développement international (USAID) a octroyé des contrats à des consortiums américains pour des projets d'une valeur de 1,7 milliard de dollars. Ceux-ci vont de la construction d'écoles et de routes à la gestion du secteur pétrolier et aux activités de conseil auprès de la banque centrale irakienne. Des analystes de l'industrie énergétique émettent ouvertement l'hypothèse que des compagnies pétrolières voudraient que les puissances occupantes déchirent les contrats existant entre l'Irak et d'autres entreprises afin qu'elles puissent explorer l'une des plus grandes réserves de pétrole au monde(40). Le processus d'attribution des contrats initiaux a été dénoncé comme arbitraire et rien ne garantit qu'une procédure régulière sera suivie pour l'attribution des concessions pétrolières. Les sommes versées par le Fonds de développement sont contrôlées par les puissances occupantes ; la résolution 1483 dispose que les décisions d'affectation doivent prendre en compte les intérêts du peuple irakien. Toutefois, aucune disposition ne prévoit un mécanisme de plainte ou autre procédure similaire permettant aux Irakiens de contester des projets particuliers ou la manière dont les contrats sont attribués. L'ancien directeur de la filiale américaine du groupe anglo-néerlandais Shell a été désigné pour administrer l'Iraqi National Oil Company(41); il sera assisté d'un conseil consultatif formé d'Irakiens et d'étrangers. Un spécialiste irakien de haut niveau a été nommé à un poste équivalent à celui de directeur général. Depuis l'annonce de l'attribution des contrats par l'USAID, des entreprises britanniques ont fait pression sur leur gouvernement pour qu'il représente leurs intérêts. À la fin de mai, Bechtel Corporation, l'entreprise américaine qui a remporté le principal contrat de reconstruction, a organisé des réunions aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Moyen-Orient avec des sous-traitants potentiels originaires d'un certain nombre de pays. Vu l'ampleur des destructions en Irak, tant du fait de la guerre que de l'absence d'investissements en raison des sanctions, il y a beaucoup à faire pour reconstruire le pays. Le gouvernement américain a établi un programme qui fixe des objectifs ambitieux à atteindre dans le délai d'un an après la fin du conflit. Outre les grands projets d'infrastructure comme la construction de ports, de routes et de centrales électriques, ces objectifs comprennent la scolarisation de 100 p. cent des enfants, l'accès aux soins pour toutes les femmes enceintes qui en ont besoin, le bon fonctionnement des hôpitaux dans les 21 villes principales du pays et la construction de 20000 habitations(42). Ces projets ont, de toute évidence, un impact direct sur les droits économiques et sociaux des Irakiens. L'USAID a attribué ses premiers contrats. Le Département de la Défense des États-Unis a créé le Bureau de la reconstruction et de l'aide humanitaire et les premiers contrats attribués comprennent des projets concernant le gouvernement local(43), la santé(44), l'économie(45), les installations pétrolières(46), l'éducation(47), les transports maritimes(48), la nourriture(49) et l'appui logistique(50). Certains ont regretté que seules quelques entreprises américaines(51)– dont certaines ont remporté des contrats et d'autres pourront répondre aux appels d'offres pour des contrats futurs – aient été mises en concurrence pour le contrat de reconstruction des infrastructures. Des pays tiers ont protesté en faisant valoir que les entreprises françaises, russes ou d'autres pays européens ne devaient pas être tenues à l'écart du processus. Certains se sont également déclarés préoccupés par le fait que les principaux bénéficiaires des contrats entretiennent des liens étroits avec des responsables du gouvernement américain actuel, bien que ces entreprises aient une expérience de l'intervention dans des milieux difficiles. Des critiques ont été émises à propos d'entreprises qui ont remporté des contrats, notamment quant à leur antécédents dans le domaine des droits humains(52). Des questions seront inévitablement soulevées à propos de l'attribution des contrats par les puissances occupantes à des entreprises de leur propre pays. Le processus de reconstruction doit avoir pour objectif principal de respecter, de protéger et de promouvoir les droits fondamentaux des Irakiens. Ceux-ci ont, en outre, le droit de participer à ce processus ; ils doivent être véritablement consultés sur leurs besoins légitimes. Les contrats qui sont attribués par le biais de procédures d'appels d'offres non transparentes et ne sont donc pas conformes aux pratiques internationalement reconnues entraîneront nécessairement des litiges, qui seront exacerbés par les tensions politiques si ces contrats sont attribués à des entreprises associées aux puissances occupantes. Cette situation pourrait alors porter atteinte au processus de reconstruction ou au soutien à l'instauration de l'état de droit en Irak.

7. Le coût de la reconstruction

i-23 Le gouvernement américain a demandé au Congrès deux milliards de dollars pour la reconstruction de l'Irak. Les autorités américaines souhaiteraient également mener à bien cette tâche en un an. Cette échéance est irréaliste pour un programme aussi ambitieux et la somme demandée est très insuffisante(53). Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) estime que le coût initial de la reconstruction est d'au moins 10 milliards de dollars. D'autres experts pensent qu'il s'élèvera à un montant compris entre 25 et 100 milliards de dollars(54). D'autres pays pourraient hésiter à soutenir les efforts de reconstruction des États-Unis et du Royaume-Uni car ils craignent qu'une telle initiative ne légitime une guerre déclenchée sans le soutien des Nations unies. Bien que les recettes pétrolières attendues soient comprises entre 10 et 14 milliards de dollars par an, l'Irak aura besoin d'une aide financière importante de la communauté internationale. Il faudra du temps pour réaliser les investissements et pour relancer la production pétrolière. Si l'Irak doit atteindre un produit national brut par habitant égal à celui de l'Égypte ou de l'Iran, et si la moitié des installations de production doivent être reconstruites, les besoins pour la reconstruction s'élèvent à environ 800 dollars par habitant, soit un total de 20 milliards de dollars(55). Les chiffres concernant les Balkans dans les années 90 indiquent que l'aide humanitaire pourrait coûter quelque 500 dollars par an et par habitant(56). Selon une estimation raisonnable, un à cinq millions d'Irakiens auront besoin d'une aide au lendemain du conflit. Si la durée de cette aide est comprise entre un et quatre ans, le coût total de l'aide humanitaire seule se situera entre un et 10 milliards de dollars(57). Le besoin de revenus est encore plus manifeste lorsque l'on considère la dette totale de l'Irak, qui s'élève à quelque 383 milliards de dollars si l’on ajoute à la dette extérieure les dommages de guerre et la dette commerciale. Sous le gouvernement précédent, l'Irak a accumulé une dette extérieure comprise entre 62 et 130 milliards de dollars, dont environ la moitié est constituée de prêts à court terme auprès de banques commerciales, mais qui comprend aussi des dettes à long terme contractées auprès de gouvernements étrangers. L'Irak n'a pas remboursé sa dette pendant toute la durée des sanctions des Nations unies. La dette irakienne comprend aussi les sommes dues pour des achats d'armes, notamment quelque neuf milliards de dollars qui seraient dus à la Russie. Citons parmi les autres composantes de la dette les prêts commerciaux et les demandes au titre des dommages de guerre. Outre cette dette, le rapport entre la dette et les exportations place l'Irak parmi les pays les plus endettés selon les catégories de la Banque mondiale. Ce taux dépasse de loin la capacité de service de la dette de 3/1 que l’on considère comme intolérable et qui place les pays qui l’atteignent dans la catégorie des pays pauvres fortement endettés.

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Notes:

(1) Irak. Il faut instaurer une véritable justice pour que les atteintes aux droits humains ne restent pas impunies (index AI : MDE 14/080/2003),Irak. Les responsabilités des puissances occupantes (index AI : MDE 14/089/2003), Irak. La population avant tout : en cette période de troubles, il faut protéger les droits humains. Appel en 10 points d'Amnesty International (index AI : MDE 14/093/2003). Un autre document intitulé Iraq: Justice and Security[Irak. Justice et sécurité] doit être publié prochainement.

(2) Irak. Après avoir manqué l'occasion qui lui était offerte, le Conseil de sécurité des Nations unies doit maintenant mettre l'accent sur les droits humains (index AI : MDE 14/123/2003).

(3) L'article 55 du Règlement de La Haye dispose que la puissance occupante ne se «considérera que comme administrateur» des édifices publics et des ressources naturelles, ce qui signifie qu'elle ne peut se les approprier ni en disposer.

(4) La résolution 1483 prévoit la désignation d'un représentant spécial pour l'Irak auquel elle confie un certain nombre de fonctions liées au processus de reconstruction, notamment la promotion du respect des droits humains.

(5) De telles mesures ont été préconisées par la résolution 1325 du Conseil de sécurité, qui traite du rôle des femmes pendant et après les conflits. Cette résolution demande aux États membres d'adopter une démarche soucieuse d'équité entre les sexes, qui tienne compte des «besoins particuliers des femmes et des petites filles lors du rapatriement et de la réinstallation en vue du relèvement, de la réinsertion et de la reconstruction après les conflits». Dans son rapport sur les femmes, la paix et la sécurité, le secrétaire général des Nations unies préconise la prise en compte du principe de l'égalité des sexes dans les programmes de réinsertion et de reconstruction.

(6) Voir, par exemple, les critères définis par la Banque mondiale en ce qui concerne les appels d'offres internationaux et nationaux, ainsi que les principes régissant les appels d'offres internationaux limités dans des situations d'urgence et de secours à la suite de catastrophes. Ces informations sont disponibles (en anglais) à l’adresse Internet :http://www.worldbank.org/html/opr/procure/propage.html

(7) Voir, par exemple, le rapport d'Amnesty International intituléSoudan. Le coût humain du pétrole (index AI : AFR 54/001/00) qui montre comment l'exploitation pétrolière favorise un climat d'atteintes aux droits humains au Soudan.

(8) Voir le document publié par Human Rights Watch le 18 avril 2003 et intitulé Considerations For the Management of Oil in Irak: A Background Briefing [Considérations sur la gestion du pétrole en Irak. Aperçu général].

(9) Un modèle de bonne gestion existe en Norvège où le Fonds pétrolier d'État créé en 1990 a été mis en place pour«éviter de dépenser de manière excessive les revenus pétroliers et promouvoir la transformation progressive de la richesse pétrolière en avoirs financiers étrangers». L'objectif de la Norvège est la stabilité macroéconomique et l'obtention de revenus durables, tandis que les priorités immédiates de l'Irak sont différentes, mais le Conseil peut être structuré selon des principes de transparence similaires, qui garantissent l'obligation de rendre des comptes.

(10) Le projet de normes sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises (E/CN.4/Sub.2/2002/13) est préparé par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme et il est susceptible d'être adopté prochainement. Une version électronique est disponible à l’adresse Internet suivante : http://www1.umn.edu/humanrts/links/NormsApril2003.html

(11) Voir le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois et les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. Ces instruments précisent que le personnel de sécurité doit respecter les droits fondamentaux des individus et qu'il ne peut recourir à la force que dans la mesure strictement nécessaire et seulement d'une manière proportionnée à la menace. Voir les adresses Internet :

http://www.unhchr.ch/html/menu3/b/h_comp42.htm

http://www.unhchr.ch/html/menu3/b/h_comp43.htm

(12) On peut consulter les Principes facultatifs pour la sécurité et les droits humains à l’adresse Internet :

http://www.state.gov/www/global/human_rights/001220_fsdrl_principles.html

(13) Pour un exposé détaillé relatifs aux consultations et aux modalités de développement prenant en compte les spécificités des différences entre les sexes, voir Learning and Information Pack [Mallette de formation et d'information] produit par le programme Genre et développement du programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Le volume 1 (octobre 2001) donne un aperçu général et le volume 2 (janvier 2001) propose des outils d'analyse tenant compte des différences entre les sexes.

(14) Voir Anderson Mary,Do Not Harm: How Aid can Support Peace [Ne pas faire de mal. Comment l'aide peut contribuer à la paix], Lynne Rienner Publishers, États-Unis, 1999.

(15) La campagne Publish What You Pay [Publiez ce que vous payez] (www.publishwhatyoupay.org) lancée par des organisations internationales non gouvernementales appelle les compagnies pétrolières à rendre publiques les recettes qu'elles versent aux gouvernements hôtes, que ce soit par le biais de royalties, d'accords de partage de la production ou de taxes, entre autres. Cette campagne a été approuvée et amplifiée par une initiative du gouvernement britannique appeléeExtractive Industries Transparency Initiative [Initiative pour la transparence des entreprises qui exploitent les ressources naturelles]. Plusieurs entreprises et sociétés ont soutenu cette initiative, bien qu'en émettant quelques réserves ; elles ont notamment suggéré que les gouvernements hôtes soient associés à la campagne et invités à faire preuve de transparence dans la manière dont ils dépensent ces recettes. Voir l’adresse Internet :

http://www.dfid.gov.uk/News/News/files/eiti_core_script.htm

(16) Pour de plus amples détails, voirIrak. La justice doit l'emporter sur l'impunité (index AI : MDE 14/007/2003).

(17) Irak. La nécessité d'un déploiement d'observateurs des droits humains (index AI : MDE 14/012/2003) ;Irak. La population avant tout : en cette période de troubles, il faut protéger les droits humains. Appel en 10 points d'Amnesty International(index AI : MDE 14/093/2003).

(18) Résolution L. 19. Situation des droits de l'homme en Iraq, adoptée par la Commission des droits de l'homme des Nations unies le 18 avril 2001.

(19) What Lies Beneath [Ce qui est sous-jacent], International Crisis Group, Bruxelles, octobre 2002.

(20)Irak. Cas de «disparition» non élucidés depuis le début des années 80 (index AI : MDE 14/005/97) ; Irak. Violations des droits de l'homme depuis le soulèvement. Résumé des préoccupations d'Amnesty International (index AI : MDE 14/005/91) et Irak. Une répression systématique(index AI : MDE 12/010/99).

(21) Intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique. Violences contre les femmes. Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Radhika Coomaraswamy, présenté en application de la résolution 2001/49 de la Commission des droits de l'homme (E/CN.4/2002/83), 31 janvier 2002.

(22)Irak. Il faut instaurer une véritable justice pour que les atteintes aux droits humains ne restent pas impunies (index AI : MDE 14/080/2003).

(23) Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a particulièrement insisté sur le fait que l'Irak n'avait pas éliminé la discrimination envers les femmes de manière générale et plus particulièrement dans le domaine de l'éducation. Il a également déploré que l'Irak n'ait pas pris de mesures pour préserver le patrimoine culturel ni pour diffuser des émissions radiophoniques réalisées dans les langues des minorités. Voir le rapport de la 17e session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, novembre à décembre 1997.

(24) Voir le document E/CN.4/Sub.2/Dec/2002/109, Commission des droits de l'homme, Conseil économique et social des Nations unies. Voir également la Décision 2000/12. Situation humanitaire de la population iraquienne, adoptée le 18 août 2000 par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

(25) Voir Rapport de la deuxième commission d'évaluation créée par la note du président du Conseil de sécurité en date du 30 janvier 1999 (S/1999/100) sur la situation humanitaire actuelle en Irak (S/1999/356, Annexe II).

(26) VoirIraq Child and Maternal Mortality Surveys [Enquêtes sur la mortalité maternelle et infantile en Irak], UNICEF, 1999.

(27) Aux termes de ce programme, qui doit prendre fin en novembre, 72 p. cent des revenus tirés des exportations de pétrole irakien doivent être affectés au programme humanitaire. Cinquante-neuf p. cent sont destinés à la fourniture de matériel par le gouvernement à 15 gouvernorats du centre et du sud du pays et les 13 p. cent restants sont alloués à trois gouvernorats du Nord. Les fonds sont répartis comme suit : 25 p. cent au Fonds de compensation pour le paiement des dommages de guerre (Commission de compensation des Nations unies), 2,2 p. cent pour les coûts administratifs et opérationnels des Nations unies et 0,8 p. cent pour le programme d'inspection de l'armement.

(28) L'ancien rapporteur spécial sur la situation des droits humains en Irak désigné par la Commission des droits de l'homme avait souligné que si l'Irak n'avait pas attendu cinq ans pour accepter l'accord Pétrole contre nourriture, des millions«d'innocents n'auraient pas eu à endurer des souffrances graves et prolongées». Il a ajouté que, alors qu’il ne faisait pas un bon usage des ressources existantes et ne collaborait pas pleinement pour profiter d'autres ressources disponibles, le gouvernement irakien avait utilisé une partie des ressources pour s'enrichir. Le rapporteur spécial a également indiqué que les autorités n'avaient pas tenu compte des recommandations du Bureau chargé du Programme Irak et de l'UNICEF qui préconisaient de donner la priorité aux programmes de nutrition infantile et de santé maternelle. Le gouvernement avait tardé à distribuer les médicaments et le matériel médical aux entrepôts ; son système de distribution des vivres et des médicaments pouvait apparemment être manipulé au détriment des opposants.

(29) Une loi de 1987 a instauré la Fédération générale des syndicats (GFTU) comme seul organe syndical autorisé. Proche du Baas, cette structure servait d'outil de propagande auprès des travailleurs. La GFTU avait affirmé :«Les fonctionnaires et les travailleurs du secteur public ne sont pas autorisés à créer d'organisation syndicale ni à y adhérer. La négociation collective leur est interdite. L'État seul détermine leurs salaires. Il n'y a pas non plus de négociation collective dans le secteur privé. La loi ne garantit pas la protection des travailleurs contre la discrimination antisyndicale. Les grévistes sont passibles d'emprisonnement ou de travaux forcés en détention. Aucune grève n'a été signalée. Un rapport datant de septembre 2000 a signalé que plusieurs centaines de membres de l'Union irakienne des journalistes avaient été licenciés parce qu'ils n'avaient pas fait l'éloge de Saddam Hussein et du régime aussi souvent et aussi complètement qu'ils l'auraient dû.»

(30) La CISL a notamment relevé les contraintes imposées par le gouvernement irakien aux personnes qui veulent quitter leur emploi ; elles risquent, dans certains cas, la prison.

(31) Amnesty International a soumis ces allégations aux autorités britanniques, qui ont indiqué qu'elles allaient les examiner.

(32) Barton, Frederick D. et Crocker, Bathsheba N.,«A Wiser Peace: An Action Strategy for a Post-Conflict Iraq» [Une paix plus judicieuse. Stratégie d'action pour l'Irak au lendemain du conflit],Winning peace is harder than fighting a war [Il est plus difficile de gagner la paix que de faire la guerre], Centre d'études stratégiques et internationales, Washington DC, janvier 2003.

(33) Azam J.P., Bevan D., Collier P., Dercon S., Gunning J. et Pradhan S.,Some Economic Consequences of Transition from Civil War to Peace [Quelques conséquences économiques de la transition de la guerre civile à la paix], Banque mondiale, 1994. Voir également les recherches ultérieures du Groupe de recherche sur le développement de la Banque mondiale et notamment les travaux de Paul Collier.

(34) Collier Paul, Breaking the Conflict Trap: Civil War and Development Policy [Se libérer du piège du conflit. La guerre civile et la politique de développement], Banque mondiale, juin 2003. Le texte intégral est disponible à l’adresse Internet :http://econ.worldbank.org/prr/CivilWarPRR/text-26671/D'autres données sont disponibles à l’adresse Internet : http://Inweb18.worldbank.org/essd/essd.nsf/CPR/resourcesà la rubrique Unité de prévention des conflits et de reconstruction de la Banque mondiale. Voir également collier paul et hoeffler anke, Greed and Grievance in Civil Wars [Cupidité et ressentiment dans les guerres civiles], Groupe de recherche sur le développement de la Banque mondiale. La version révisée de ce document est disponible à l’adresse Internet :http://www.worldbank.org/research/conflict/papers/greedgrievance_23oct.pdf

(35) On trouvera un examen détaillé de cette question dans Switzer Jason, Armed Conflict and Natural Resources: The Case of the Minerals Sector [Conflit armé et ressources naturelles. Le cas du secteur des minéraux], Institut pour le développement durable, août 2001.

(36) Les États dépendant de ressources naturelles sont considérés comme particulièrement exposés aux conflits car ils n'ont pas besoin de créer des institutions fortes par le biais de la taxation pour assurer leur survie. Voir Humphreys Macartan,Economics and Violent Conflict [Économie et conflit violent], Harvard University, février 2003.

(37) Fiche d'information de la Banque mondiale sur l'Irak, disponible sur le site Internet www.worldbank.org

(38) Porter Edward D., U. S. Energy policy, economic sanctions, and world oil supply [La politique énergétique américaine, les sanctions économiques et la fourniture mondiale de pétrole], The American Petroleum Institute, juin 2001.

(39) Pour une description détaillée du potentiel pétrolier de l'Irak, voirIraq: The Day After [Irak. Le lendemain], rapport d'un groupe de recherche indépendant sur l'Irak au lendemain du conflit parrainé par le Conseil des relations extérieures, New York.

(40) Le gouvernement de Saddam Hussein avait signé des contrats et des protocoles d'accord concernant l'exploration pétrolière en Irak avec des entreprises de France, de Russie, de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Malaisie, du Canada, du Viêt-Nam, d'Inde, d'Indonésie, d'Algérie et de Tunisie. En outre, des entreprises d'Italie, d'Espagne, d'Australie, de Turquie, du Royaume-Uni et des Pays-Bas avaient engagé des discussions préliminaires avec l'ancien gouvernement irakien.

(41) The Wall Street Journal,25 avril 2003.

(42) La liste complète des objectifs est la suivante : rouvrir le port d'Oum Qasr, réparer et rouvrir à la circulation toutes les routes principales, reconstruire 10 centrales électriques, ramener la fourniture d'électricité à 75 p. cent de son niveau d'avant 1991 en réparant 15 p. cent du réseau à haute tension et en fournissant 550 générateurs d'urgence dans les deux mois, rétablir les liaisons aériennes commerciales, assurer le fonctionnement d'hôpitaux d'orientation dans 21 grandes villes, assurer l'accès aux soins pour toutes les femmes enceintes, scolariser 100 p. cent des enfants, rouvrir 25000 écoles, distribuer des fournitures scolaires à 4,2 millions d'enfants, garantir le fonctionnement effectif de la banque centrale et du ministère des Finances, élaborer un cadre juridique«favorable à l'entreprise privée» et reconstruire 20000 habitations. Bechtel Inc. a été choisi par l'USAID, par l'intermédiaire du Programme de reconstruction des infrastructures irakiennes, pour participer à l'élaboration, à la réhabilitation, à l'amélioration, à la reconstruction et à la construction de l'infrastructure de l'Irak. Ce programme comprend dans un premier temps : un port, cinq aéroports, différents systèmes de fourniture d'électricité, le réseau routier, le réseau ferroviaire, l'eau et la voirie municipales, les infrastructures scolaires et sanitaires, certains bâtiments publics et les systèmes d'irrigation. Des informations sur le processus suivi par Bechtel pour l'attribution des contrats sont disponibles à l’adresse Internet : http://www.bechtel.com/iraq.html

(43) Le Research Triangle Institute a obtenu un contrat d'un an d'une valeur de 7,9 millions de dollars pour contribuer au rétablissement des autorités locales en Irak. Cette organisation indépendante, à but non lucratif, mettra en place des programmes d'éducation des responsables locaux aux aspects spécifiques de la gestion de l'eau, des services de santé et de la voirie. Aux termes du contrat d'infrastructure, Bechtel s'occupera de la remise en état des bâtiments publics pour un montant restant à déterminer.

(44) L'USAID a attribué un contrat d'un an d'une valeur de 10 millions de dollars à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) afin de renforcer globalement le système de santé irakien. Ce contrat permettra à l'OMS de développer ses activités dans le pays. Un autre contrat de l'USAID destiné à remettre sur pied les services publics de santé n'a pas encore été évalué ni attribué. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ainsi que les gouvernements espagnol et jordanien ont récemment fourni du matériel médical. Bechtel s'occupera, dans le cadre du contrat d'infrastructure, de la réparation et de la reconstruction des hôpitaux.

(45) LeWall Street Journal a annoncé, le 2 mai 2003, que les projets du gouvernement américain comprenaient une réforme fiscale et la privatisation. Selon cette publication,«l'application du plan reviendra largement à des entreprises privées américaines travaillant avec une petite équipe de responsables américains». La rétribution des services de conseil pourrait s'élever à 70 millions de dollars. L'USAID envisage d'attribuer une partie du travail à Bearing Point, anciennement KPMG Consulting. Citons parmi les soumissionnaires potentiels pour des projets similaires Booz Allen Hamilton, Deloitte Touche Tohmatsu et Price Waterhouse Coopers, appartenant au groupe IBM.

(46) Kellogg Brown & Root, filiale du groupe Halliburton, détient un contrat obtenu avant la guerre pour combattre les incendies des puits de pétrole en Irak. Ce contrat pourrait être d'une valeur de sept milliards de dollars, mais seule une petite partie – 50 millions de dollars – a été dépensée, les troupes américaines et britanniques ayant pris le contrôle des puits de pétrole avant que les Irakiens ne puissent y mettre le feu. Halliburton, Fluor et Bechtel sont susceptibles de répondre à l'appel d'offres pour un nouveau contrat concernant la remise en état des infrastructures pétrolières.

(47) Un contrat d'un an et d'une valeur de 62 millions de dollars pour la remise en état des écoles irakiennes a été attribué à Creative Associates International. Cette petite entreprise privée, qui a réalisé des projets similaires au cours des vingt-cinq dernières années, travaillera en collaboration avec le nouveau gouvernement irakien pour mettre au point un nouveau programme et imprimer des manuels scolaires appropriés. En outre, selon l'UNICEF, le pays a besoin d'au moins 5000 nouvelles écoles primaires et des travaux importants de remise en état doivent être effectués dans 8000 écoles existantes. Bechtel, qui a remporté le contrat global d'infrastructure, s'occupera probablement de la construction des écoles pour un coût qui reste à déterminer.

(48) Un contrat d'un an et d'une valeur de 4,8 millions de dollars pour exploiter le port d'Oum Qasr a été attribué à Stevedoring Services of America, un exploitant de terminaux pétroliers de Seattle. Le port sera dragué et modernisé par Bechtel dans le cadre de son contrat d'infrastructure. Un autre contrat pour l'évaluation de l'état des aéroports et leur remise en service reste à attribuer ; aucune étude de coût n'a encore été réalisée.

(49) Ces dernières années, des agriculteurs australiens agissant dans le cadre du programme des Nations unies Pétrole contre nourriture ont vendu du blé à l'Irak pour un montant annuel de 500 millions de dollars. La reprise des livraisons de blé américain à l'Irak profiterait aux exportateurs de céréales, notamment Cargill et Archer-Daniels-Midland qui vendent des céréales au Programme alimentaire des Nations unies ainsi qu'au programme d'aide alimentaire de l'USAID.

(50)International Resources Group,une entreprise privée travaillant en sous-traitance pour le gouvernement, exécutera un contrat de quatre-vingt-dix jours et d'une valeur de sept millions de dollars pour aider l'USAID à programmer et à gérer la reconstruction. Un contrat d'appui logistique pour assurer le stockage, le dédouanement, l'acheminement, le transport routier et la fourniture d'eau en bouteille n'a pas encore été évalué ni attribué.

(51) Ces entreprises, dont certaines ont remporté des contrats et d'autres sont susceptibles d'en obtenir par la suite, sont les suivantes : Bechtel Inc., entreprise internationale de génie civil et de construction, est l'une des plus grandes firmes au niveau mondial pour le développement des infrastructures. Elle a notamment combattu l'incendie des puits de pétrole au Koweït. Cette entreprise, qui emploie 47000 personnes environ, a eu un chiffre d'affaires de 13 milliards de dollars en 2001. George Shultz, membre du conseil d'administration de Bechtel, a été secrétaire d'État dans des gouvernements républicains. Ainsi que nous l'indiquons plus haut, Bechtel a remporté le contrat principal d'USAID. Cette compagnie a déjà attribué son premier contrat en sous-traitance à Al Bunnia Trading Company, une entreprise de construction irakienne fondée il y a quatre-vingt-treize ans et basée à Bagdad. Celle-ci travaillera avec des cadres de Bechtel pour effectuer des études de terrain et construire la rocade sur l'autoroute 10 à proximité du pont endommagé d'Al Mat, situé à 300 kilomètres environ à l'ouest de Bagdad et à 180 kilomètres de la frontière jordanienne. Certains de ses projets sont controversés. Bechtel a été le principal promoteur d'un programme de privatisation à Cochabamba, une ville bolivienne de 800000 habitants, où sa filiale a privatisé la distribution d'eau et en a augmenté le prix. Les troubles qui ont suivi, appelés la Guerra del Agua (la guerre de l'eau), ont été violents – une personne a trouvé la mort – et les autorités boliviennes ont été contraintes de résilier le contrat. Bechtel et les partenaires du consortium ont intenté un procès aux autorités boliviennes pour l'annulation du contrat et réclament au moins 25 millions de dollars à titre d'indemnité. Fluor Corp. est une société de construction et de génie civil spécialiste des centrales électriques ainsi que de l'industrie du pétrole et du gaz. Son chiffre d'affaires pour 2002 était de 9,96 milliards de dollars et elle emploie 21140 personnes. Parsons Corp. est une société d'urbanisme, de génie civil et de construction. Elle a participé à la reconstruction de l'ex-Yougoslavie et a démantelé des armements dépassés en Russie. Cette entreprise privée, qui avait un chiffre d'affaires de 1,5 milliard de dollars en 2002, emploie 9000 personnes. Louis Berger Inc. est une société de génie civil et de construction spécialiste de la construction d'autoroutes, d'aéroports et de tunnels. Elle emploie 3000 personnes. Halliburton Corp. est considérée comme la première au monde pour l'entretien des puits de pétrole et la fourniture de matériel. Sa filiale, Kellogg, Brown and Root, est un des principaux fournisseurs du Département américain de la Défense. Le chiffre d'affaires du groupe en 2002 était de 12,57 milliards de dollars et il emploie 85 000 personnes. Son ancien directeur général, Dick Cheney, est actuellement vice-président des États-Unis.

(52) Voir Human Rights Watch,Letter to Gen. Jay Garner on Human Rights Priorities During Iraqi Reconstruction [Lettre au général Jay Garner sur les priorités en matière de droits humains dans la reconstruction de l'Irak]. Dans ce document, cette organisation exprime sa préoccupation à propos de l'attribution à DynCorp d'un contrat de mise à disposition de conseillers en droit civil. «Dans un rapport de novembre 2002 sur le trafic en Bosnie-Herzégovine, Human Rights Watch a découvert que le personnel de DynCorp avait participé à des violations des droits humains et que la société n'avait pas fait le nécessaire pour veiller à la mise en place de garanties suffisantes pour empêcher de tels agissements.» Ce document est disponible à l’adrese Internet :http://www.hrw.org/press/2003/04/iraq42403ltr.htmVoir également A Catalogue of Failures: G8 Arms Exports and Human Rights Violations [Une série d'échecs. Les exportations d'armes du G8 et les violations des droits humains] (index AI : IOR 30/003/2003), et plus particulièrement le paragraphe 2-3-1.

(53) Les États-Unis ont dépensé 13,3 milliards de dollars (soit 97 milliards en valeur actuelle) après la Deuxième guerre mondiale pour reconstruire l'Europe dans le cadre du plan Marshall, et un montant similaire après la guerre de Corée. Ce type de générosité est en déclin : la contribution américaine à la reconstruction de l'ex-Yougoslavie n'a été que de 1,01 milliard de dollars.

(54) À titre de comparaison, les chiffres fournis par la Banque mondiale indiquent qu'en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, dont la population est inférieure à deux millions de personnes, une somme de trois milliards de dollars pour l'aide à la reconstruction a été proposée pour les deux premières années. Au Liban, dont la population est de quatre millions d'habitants, l'aide à la reconstruction a été de l'ordre de 400 millions de dollars par an pendant dix ans. En Bosnie, dont la population est de cinq millions d'habitants, les annonces de contributions à l'aide humanitaire et à la reconstruction se sont élevées à 5,4 milliards de dollars entre 1995 et 1999. Le Timor oriental, qui a une population de moins d'un million d'habitants, reçoit 350 millions de dollars d'aide à la reconstruction sur une période de trois ans.

(55) Ces chiffres sont basés sur les estimations de la Banque mondiale pour la reconstruction du Liban, du Timor oriental et de la Bosnie-Herzégovine au lendemain de la guerre ; dans chacun de ces cas, les besoins s'élevaient à environ 1000 dollars par habitant. Voir Afghanistan: World Bank Approach Paper [Afghanistan. Document stratégique de la Banque mondiale], Banque mondiale, novembre 2001.

(56) Papic Zarko, Normal Social Policy and International Humanitarian Assistance in Conflict Context [Politique sociale normale et aide humanitaire dans le cadre d'un conflit], Bureau indépendant pour les questions humanitaires, Sarajevo, octobre 2000.

(57) Kosiak Steven,The Cost of War and Occupation [Le coût de la guerre et de l'occupation], Centre for Strategic Budgets Estimates, Washington DC. On trouvera un exposé plus détaillé des coûts militaires et non militaires dans kaysen carl et autres,War with Iraq: Cost, Consequences and Alternatives [La guerre d'Irak. Coût, conséquences et alternatives], American Academy of Arts and Sciences, 2002. Voir en particulier l'analyse de William D. Nordhaus de l'université de Yale : «Iraq: The Economic Consequences of War» [Irak. Les répercussions économiques de la guerre], publiée dans The New York Review of Books, 5 décembre 2002.