ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS

Les femmes face au conflit,

à l’occupation et au patriarcat

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 15/016/2005

ÉFAI

Londres, 31 mars 2005

Résumé

Les Palestiniennes paient un lourd tribut à la militarisation accrue du conflit qui a entraîné une dégradation considérable de la situation des droits humains en Cisjordanie et dans la bande de Gaza depuis quatre ans et demi. L’augmentation sans précédent de la pauvreté et du chômage ainsi que la multiplication de problèmes de santé résultant des bouclages et des restrictions imposées par Israël dans les territoires occupés ont exacerbé les pressions et les contraintes pesant sur les femmes dans la société patriarcale palestinienne. Pourtant, leur sort est largement passé sous silence.

L’escalade de la violence et les homicides commis en Israël et dans les territoires occupés depuis quatre ans et demi sont la cause de souffrances innombrables parmi les civils israéliens et palestiniens.

La spirale sans fin des homicides est abominable, mais, en matière de droits humains, il y a encore d’autres scandales. Des dizaines de milliers de Palestiniens, des femmes et des enfants pour la plupart, sont sans abri et vivent dans le dénuement à la suite des destructions de grande ampleur d’habitations, de terres et de biens palestiniens par l’armée israélienne. L’extension continue des colonies israéliennes et des infrastructures qui leur sont liées sur des terres palestiniennes déjà occupées prive les Palestiniens de ressources essentielles, comme la terre et l’eau. Par ailleurs, l’imposition par l’armée israélienne de couvre-feux et de bouclages dans l’ensemble des territoires occupés entrave la liberté de mouvement de 3,5 millions de Palestiniens ainsi que leur accès au travail, à l’éducation et aux soins médicaux – entre autres services essentiels.

De nombreuses femmes ont été contraintes d’accoucher au bord de la route, à côté des postes de contrôle, et plusieurs ont perdu leur bébé quand des soldats israéliens leur ont refusé le passage. Des milliers d’autres femmes ont été dans l’impossibilité d’accéder aux hôpitaux pour recevoir des soins prénataux et postnataux.

Les restrictions draconiennes imposées par l’armée israélienne aux Palestiniens des territoires occupés ont des conséquences négatives importantes et durables pour tous les secteurs de la société. L’économie palestinienne est pratiquement ruinée, le chômage et la pauvreté ont considérablement augmenté, et la santé et l’éducation sont affectées.

La dégradation du tissu social palestinien a un impact profond sur les femmes qui subissent des pressions croissantes et sont victimes de violences au sein de leur famille et dans la société. Leur rôle est de plus en plus souvent celui de dispensatrice de soins et de chargée de famille – alors que leur liberté de mouvement et d’action est restreinte. Elles subissent, en outre, la colère et la frustration de leurs proches de sexe masculin qui se sentent humiliés, car ils ne peuvent plus remplir leur rôle traditionnel de soutien de famille.

«C’est là que deux systèmes de subordination – l’occupation et le patriarcat – se rejoignent dans les territoires palestiniens occupés : en affrontant le premier de ces systèmes, les femmes se soumettent au second.»

Rapporteuse spéciale des Nations unies chargée de la question

de la violence contre les femmes, y compris ses causes

et ses conséquences, février 2005

La dégradation de la situation a accentué les pressions qu’exerce la société et aggravé la violence au sein de la famille, alors que les mécanismes institutionnels de protection sont affaiblis à la suite de la destruction par Israël de la plupart des infrastructures et des institutions de l’Autorité palestinienne en matière de sécurité. En l’absence d’organes palestiniens chargés de l’application des lois, les groupes armés et les structures traditionnelles et tribales ont vu leur autorité renforcée. Les pressions exercées sur les femmes pour qu’elles se conforment à certaines interprétations des normes traditionnelles ou religieuses afin de préserver «l’honneur» de leur famille se sont accrues. Celles qui remettent en cause ces normes ou qui les transgressent risquent d’être tuées par leurs proches pour avoir terni la réputation de leur famille.

Les femmes et les jeunes filles qui risquent d’être tuées ou blessées par des membres de leur famille en raison de l’affaiblissement des mécanismes de protection, au demeurant insuffisants, qui s’ajoute aux bouclages et aux restrictions imposées par l’armée israélienne, ne peuvent s’enfuir que très difficilement, voire pas du tout. Dans la plupart des cas, les hommes coupables de «crimes d’honneur» bénéficient de l’impunité – l’Autorité palestinienne étant à la fois incapable de faire face à ce problème et réticente à l’aborder. Les lois existantes sont discriminatoires envers les femmes et n’offrent pas une protection suffisante aux victimes de violences domestiques ; dans certains cas, elles encouragent même de tels agissements.

Dans ses recommandations, Amnesty International appelle :

1. les autorités israéliennes à mettre fin aux bouclages et aux restrictions à la liberté de mouvement des Palestiniens des territoires occupés ; à garantir aux femmes enceintes et aux autres personnes dont l’état réclame des soins un passage rapide des points de contrôle et un accès aux centres médicaux ; à ordonner des enquêtes sur tous les cas d’atteintes aux droits des femmes qui sont signalés et à faire comparaître les responsables de ces actes en justice ; à accorder sans délai les réparations et indemnisations nécessaires aux victimes ;

2. l’Autorité palestinienne à prendre des mesures pour mettre un terme à la violence contre les femmes ; à faire preuve de la diligence requise pour prévenir toutes les formes de violence contre les femmes et à ouvrir des enquêtes débouchant sur la condamnation des responsables de tels agissements ; à abroger ou à modifier les lois discriminatoires à l’égard des femmes ; à veiller à ce que les «crimes d’honneur» et les violences au sein de la famille soient considérés comme des infractions pénales graves ; et à faire en sorte que toutes les femmes victimes de violences bénéficient d’une réparation, et notamment d’une indemnisation.

SOMMAIRE

Introduction

1. La vie en état de siège :

l’impact sur les femmes des postes de contrôle, des bouclages et des couvre-feux

Les restrictions à l’accès aux soins médicaux

Les femmes contraintes d’accoucher à des postes de contrôle

La peur, l’anxiété et les autres conséquences pour les femmes enceintes

Autres sujets de préoccupation relatifs à l’accès aux soins médicaux

L’augmentation du chômage et de la pauvreté : un fardeau croissant pour les femmes

Les filles voient leurs perspectives d’éducation limitées

Les restrictions aux voyages à l’étranger

L’isolement croissant

2. L’impact d’une nouvelle loi discriminatoire empêchant le regroupement familial

3. Les mauvais traitements infligés aux Palestiniennes dans les centres de détention israéliens

4. L’impact sur les femmes des destructions d’habitations et de biens

5. L’occupation, le conflit et le patriarcat : l’aggravation des pressions et de la violence à l’égard des femmes

6. Contexte juridique

7. La discrimination et l’absence de protection dans la pratique

8. Les «crimes d’honneur»

9. Combattre la violence contre les femmes et promouvoir leurs droits

10. Les Palestiniennes comme auteurs d’atteintes aux droits fondamentaux

Recommandations

À Israël

À l’Autorité palestinienne

À la communauté internationale

Annexe 1 – Femmes israéliennes et palestiniennes victimes d’attaques armées

Israéliennes victimes d’attaques menées par des Palestiniens

Palestiniennes victimes d’attaques perpétrées par l’armée israélienne

Introduction

L’escalade de la violence et des homicides en Israël et dans les territoires occupés au cours des quatre ans et demi qui viennent de s’écouler a causé des souffrances inouïes aux civils israéliens et palestiniens. Plus de 3200 Palestiniens, y compris au moins 600 enfants et plus de 150 femmes, ont été tués par l’armée israélienne. Plus de 1000 Israéliens, dont plus d’une centaine d’enfants et quelque 300 femmes, ont été tués par des groupes armés palestiniens. La plupart d’entre eux étaient des civils non armés qui ne participaient pas aux affrontements. Des milliers d’autres ont été blessés et bon nombre resteront handicapés. Amnesty International dénonce régulièrement les homicides de civils imputables aux deux camps(1).

On a assisté à une militarisation croissante depuis le déclenchement de l’Intifada (soulèvement palestinien contre l’occupation israélienne). Dès les premiers jours, l’armée israélienne a renoncé aux méthodes de maintien de l’ordre pour adopter des mesures militaires qui ne sont généralement utilisées que dans les conflits armés. Les soldats israéliens font régulièrement un usage excessif et disproportionné de la force contre des civils, notamment en bombardant des zones d’habitation palestiniennes densément peuplées, en procédant à des destructions de grande ampleur d’habitations, de terres et d’infrastructures palestiniennes, en installant des postes de contrôle et en imposant des couvre-feux qui obligent les Palestiniens à rester confinés chez eux. Les attaques contre des civils perpétrés par des groupes armés palestiniens, sporadiques avant le déclenchement de l’Intifada, se sont multipliés, prenant notamment la forme d’attentats-suicides, de fusillades et autres types d’attentats visant notamment des lieux publics, des cafés, des autobus.

Le cycle sans fin de ces homicides est un scandale du point de vue des droits humains, mais il n’est pas le seul. La militarisation croissante du conflit a entraîné une détérioration alarmante de la situation des droits humains en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, et une augmentation sans précédent de la pauvreté, du taux de chômage et des problèmes de santé. Les Palestiniennes en sont les principales victimes, mais leur sort est largement passé sous silence. Les violations multiples commises par l’armée israélienne dans les territoires occupés ont des conséquences graves et durables pour la population palestinienne. Elles ont un impact particulièrement négatif pour les femmes – ainsi que pour les enfants et les autres catégories vulnérables de la population – et s’ajoute aux pressions et aux contraintes pesant sur elles dans la société traditionnelle patriarcale palestinienne.

«C’est là que deux systèmes de subordination – l’occupation et le patriarcat – se rejoignent dans les territoires palestiniens occupés : en affrontant le premier de ces systèmes, les femmes se soumettent au second.»

Rapporteuse spéciale des Nations unies

chargée de la question de la violence contre les femmes,

y compris ses causes et ses conséquences,

février 2005(2)

Des dizaines de milliers de Palestiniens sont sans abri et dans le dénuement à la suite des destructions de grande ampleur d’habitations, de terres et de biens palestiniens par l’armée israélienne. L’imposition de couvre-feux et de bouclages dans l’ensemble des territoires occupés entrave la liberté de mouvement de 3,5 millions de Palestiniens et leur accès au travail, à l’éducation et aux soins médicaux, entre autres services essentiels. Par ailleurs, l’extension continue des colonies israéliennes et des infrastructures afférentes sur des terres palestiniennes occupées prive les Palestiniens de ressources essentielles, comme la terre et l’eau(3). L’économie palestinienne est pratiquement ruinée, le chômage et la pauvreté ont considérablement augmenté, et la santé et l’éducation sont affectées.

La dégradation du tissu social palestinien a un impact profond sur les femmes qui subissent des pressions croissantes et sont victimes de violences au sein de leur famille et dans la société. Elles sont de plus en plus souvent obligées de prendre en charge leur famille et de subvenir à ses besoins alors que leur liberté de mouvement et d’action est restreinte. Elles subissent, en outre, la colère et la frustration de leurs proches de sexe masculin qui se sentent humiliés car ils ne peuvent plus remplir leur rôle traditionnel de soutien de famille. L’escalade de la violence et la dégradation de la situation de ces dernières années s’inscrivent dans le cadre de l’occupation militaire de la Cisjordanie et de la bande de Gaza qui dure, elle, depuis trente-huit ans et qui a eu des répercussions négatives sur de nombreux aspects de la vie des femmes.

«[…]l’élimination de l’apartheid, de toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de colonialisme, de néocolonialisme, d’agression, d’occupation et domination étrangères et d’ingérence dans les affaires intérieures des États est indispensable à la jouissance par l’homme et la femme de leurs droits».

«[…]la réalisation du droit des peuples assujettis à une domination étrangère et coloniale et à une occupation étrangère à l’autodétermination et à l’indépendance, ainsi que le respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale favoriseront le progrès social et le développement et contribueront par conséquent à la réalisation de la pleine égalité entre l’homme et la femme».

Convention sur l’élimination de toutes les formes

de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW),

préambule, § 10 et 11(4)

Pour faire valoir leurs droits, les femmes de Cisjordanie et de la bande de Gaza qui ont passé pratiquement toute leur vie sous l’occupation israélienne sont confrontées à un triple défi en tant que Palestiniennes vivant sous l’occupation militaire israélienne qui contrôle tous les domaines de leur vie ; en tant que femmes vivant dans une société régie par des coutumes patriarcales ; et en tant que membres d’une société qui leur refuse l’égalité et les soumet à des lois discriminatoires. Les décennies d’occupation israélienne ont restreint de manière alarmante les possibilités de développement de la population palestinienne en général, et elles ont aggravé les violences et la discrimination dont souffrent les femmes en particulier.

«On peut faire une analogie entre la situation psychologique d’une nation en état de siège et celle d’une femme qui subit des violences domestiques[…]; elles assument les autres fardeaux qui leur sont imposés dans des conditions extrêmement pénibles, par exemple la démolition des habitations, la destruction des biens agricoles, l’arrachage des arbres et le chômage généralisé ; enfin, elles sont victimes de violences croissantes au sein de leur foyer sans pouvoir exprimer leur souffrance ni leur anxiété, car elles sont contraintes au silence, craignant qu’on leur reproche en public d’être égoïstes et irréfléchies étant donné la situation exceptionnelle que connaît l’ensemble de la société, et qu’on les accuse en privé d’être responsables des violences dont elles sont victimes – elles sont prises dans un cercle vicieux.»

Maha Abu Dayyeh Shamas,

Centre d’aide et de conseil juridiques pour les femmes (WCLAC)(5)

La dégradation de la situation a renforcé les pressions de la société et aggravé les violences au sein de la famille, alors que les mécanismes institutionnels de protection étaient affaiblis à la suite de la destruction par Israël de la plupart des infrastructures sécuritaires et des institutions de l’Autorité palestinienne. En l’absence d’institutions palestiniennes d’application de la loi, les groupes armés et les structures traditionnelles et tribales ont vu leur autorité renforcée. L’inégalité entre les sexes et les pressions exercées sur les femmes pour qu’elles se conforment à certaines interprétations des normes traditionnelles ou religieuses afin de préserver l’honneur de leur famille se sont accrues. Celles qui remettent en cause ces normes, ou qui les transgressent, risquent d’être tuées par leurs proches pour avoir terni la réputation de leur famille. Des victimes de viol sont la cible de «crimes d’honneur». Il est plus difficile qu’auparavant, voire impossible, de s’enfuir pour les femmes et les jeunes filles qui risquent d’être tuées ou blessées par des membres de leur famille en raison de l’affaiblissement des mécanismes de protection, au demeurant insuffisants, qui s’ajoute aux bouclages et aux restrictions à la liberté de mouvement imposées par l’armée israélienne. Dans la plupart des cas, les hommes coupables de «crimes d’honneur» bénéficient de l’impunité, l’Autorité palestinienne étant incapable de faire face à ce problème, et réticente à l’aborder.

Les Palestiniennes doivent également s’occuper des dizaines de milliers d’hommes et d’enfants qui ont été blessés au cours des quatre ans et demi qui viennent de s’écouler. Leur tâche est rendue plus difficile par les limites des infrastructures médicales palestiniennes, par les bouclages imposés par l’armée qui entrave l’accès aux hôpitaux des territoires occupés ainsi que les déplacements à l’étranger, et par l’augmentation de la pauvreté. Les épouses et les mères des milliers de Palestiniens qui ont été tués ou qui sont détenus dans les prisons israéliennes sont confrontées aux mêmes difficultés. En l’absence de système de sécurité sociale dans les territoires occupés, des milliers de femmes dont le mari a été tué ou est incarcéré sont contraintes de s’en remettre à leurs proches ou à des organisations charitables pour survivre. Étant donné la pauvreté et le chômage généralisés, ces femmes sont particulièrement soumises aux pressions et au contrôle de leurs proches de sexe masculin, dont elles dépendent pour assurer leur survie et celle de leurs enfants.

Le présent rapport décrit l’impact de la violence contre les femmes dans les territoires occupés, dans le cadre du conflit, et ses conséquences : violences commises par l’État israélien ou ses agents, effondrement de l’état de droit dans les territoires occupés, ce qui empêche l’application des lois existantes ; aggravation de la discrimination présente dans la législation et dans la pratique. Toutes les souffrances endurées par les femmes dans le cadre d’un conflit ne relèvent pas obligatoirement de la violence contre les femmes telle qu’elle est définie par le droit international humanitaire ou relatif aux droits humains et ne constituent pas des actes illégaux de ce point de vue. C’est ainsi que l’homicide d’une femme combattante au cours d’affrontements armés n’est pas en soi illégal et ne relève pas de cette définition. D’autres actes de violence peuvent être illégaux aux termes du droit international, car ils sont inconsidérés, visent la population civile ou l’affectent de manière disproportionnée. Bon nombre des cas de violence sont des actes commis sans discrimination, comme les démolitions de maisons ou les restrictions à la liberté de mouvement à l’intérieur des territoires occupés ou au-delà des frontières. Le présent rapport met en lumière l’impact sur les femmes des violations commises par l’armée israélienne dans le cadre du conflit. Il examine ensuite les violences liées au genre au sein de la famille et les conséquences de la militarisation du conflit dans les deux camps sur les Palestiniennes de Cisjordanie et de la bande de Gaza.

Ce rapport fait partie de la campagne mondiale d’Amnesty International Halte à la violence contre les femmes !Celle-ci met en évidence l’impact des violences liées au genre et exercées contre les femmes dans le cadre du conflit et au sein de leur foyer. L’organisation appelle les États et les communautés à mettre fin aux violences, à empêcher que des violences soient commises par des individus et à mettre un terme à la discrimination dans la législation et dans la coutume ainsi que dans la pratique. Ce document démontre que le conflit a entraîné des atteintes massives aux droits des Palestiniennes de Cisjordanie et de la bande de Gaza, à savoir leurs droits civils et politiques, notamment le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, ainsi que leurs droits économiques, sociaux et culturels, comme le droit à la santé, au logement et à l’éducation. Il met en relief certaines des principales atteintes aux droits des femmes commises dans un contexte de violence politique croissante qui vient s’ajouter aux pressions existantes et accrues que celles-ci subissent dans une société patriarcale.

1. La vie en état de siège :

l’impact sur les femmes des postes de contrôle,

des bouclages et des couvre-feux

«Quiconque se trouve légalement sur le territoire d’un État a le droit d’y circuler librement et d’y choisir librement sa résidence.»

Article 12-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Ces dernières années, l’armée israélienne a imposé des restrictions sans précédent aux déplacements des Palestiniens dans les territoires occupés, le privant non seulement de leur liberté de mouvement mais aussi d’autres droits fondamentaux, notamment le droit au travail, à l’éducation et aux soins médicaux.

Selon le Comité des droits de l’homme des Nations unies : «L’imposition des restrictions autorisées en vertu du paragraphe 3 de l’article 12 doit être compatible avec le respect des autres droits garantis dans le Pacte et avec les principes fondamentaux de l’égalité et de la non-discrimination. Ainsi, il y aurait clairement violation du Pacte si les droits consacrés aux paragraphes 1 et 2 étaient restreints en raison de distinctions quelconques, fondées par exemple sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou autre, l’origine nationale ou sociale, la naissance ou toute autre situation(6).»

Le droit international humanitaire exige des États qu’ils respectent les droits fondamentaux de la population d’un territoire occupé. Le point central de la règle internationale relative à l’occupation belligérante est que l’occupation est transitoire, d’une durée limitée, et que l’un de ses objectifs principaux est de permettre aux habitants d’un territoire occupé de mener une vie aussi «normale» que possible.

Tant en Israël que dans les territoires occupés, l’État est tenu de respecter les règles du droit international relatif aux droits humains, et plus particulièrement les traités internationaux auxquels il est partie, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Convention des femmes, CEDAW), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Israël a constamment nié qu’il était tenu d’appliquer, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, les traités internationaux relatifs aux droits humains qu’il a ratifiés et a également toujours refusé d’appliquer la Quatrième Convention de Genève. Il est toutefois le seul État à défendre cette position. Les mécanismes des traités et la communauté internationale ont réaffirmé à plusieurs reprises qu’il était tenu de respecter la quatrième Convention de Genève et les traités internationaux relatifs aux droits humains.

En 2003, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies a confirmé que «même dans une situation de conflit armé, les droits de fondamentaux doivent être respectés»et que «les droits économiques, sociaux et culturels essentiels, en tant que normes minimales relatives aux droits de l’homme, sont garantis en vertu du droit international coutumier et sont également prescrits par le droit international humanitaire. En outre, l’applicabilité des règles de droit humanitaire n’empêche pas en soi l’application du Pacte ou la responsabilité de l’État en vertu du paragraphe 1 de l’article 2 pour les actes de ses représentants(7).»

Les restrictions draconiennes à la liberté de mouvement des Palestiniens sont disproportionnées et discriminatoires en ce qu’elles sont imposées à tous les Palestiniens parce qu’ils sont palestiniens et qu’elles ne s’appliquent pas aux colons israéliens qui vivent illégalement dans les territoires occupés. Bien que les autorités israéliennes affirment que de telles mesures sont toujours prises pour garantir la sécurité des Israéliens, les restrictions imposées dans les territoires occupés ne visent pas précisément des individus considérés comme représentant une menace. Elles sont générales et s’appliquent de manière indiscriminée, ce qui les rend illégales. Ces mesures ont un impact négatif sur la vie de millions de Palestiniens qui n’ont commis aucune infraction.

Un système de plus en plus élaboré de bouclages – ce terme désigne l’interdiction des déplacements à l’intérieur des villes et villages ou entre les agglomérations des territoires occupés par l’installation de postes de contrôle et de barrages routiers – impose à quelque 3,5 millions d’hommes, de femmes et d’enfants palestiniens une forme d’assignation à résidence quasi-permanente à leur domicile, ou dans leur ville ou leur village. Les bouclages sont la cause principale du quasi-effondrement de l’économie palestinienne ainsi que de l’augmentation de la pauvreté et du chômage. Les Palestiniens sont de plus en plus coupés de leur famille et privés d’accès à leur terre et à leur travail ainsi qu’à l’éducation et aux soins médicaux, entre autres services essentiels.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) a déclaré, en mai 2003 : «[Le Comité] continue d’être vivement préoccupé par les conditions de vie déplorables des Palestiniens dans les territoires occupés, qui, en raison de la poursuite des bouclages, des couvre-feux prolongés, des barrages routiers et des points de contrôle de sécurité, souffrent d’une entrave à la jouissance de leurs droits économiques, sociaux et culturels consacrés dans le Pacte, en particulier l’accès au travail, à l’eau, aux soins de santé, à l’éducation et à l’alimentation(8).»

Les villes et villages des territoires occupés sont encerclés par des centaines de postes de contrôle et de barrages que les Palestiniens ne peuvent franchir sans un permis spécial délivré par l’armée israélienne. Lorsqu’ils sont possibles, des trajets de quelques kilomètres prennent parfois plusieurs heures. Les Palestiniens sont contraints à de longs détours par ce qu’on appelle des «routes de contournement» pour éviter de passer à proximité des colonies israéliennes ou des routes utilisées par les colons. L’expansion des colonies israéliennes et des routes réservées aux colons dans les territoires occupés a multiplié les zones interdites aux Palestiniens(9). Depuis 2002, la construction par Israël d’un mur/barrière de 600 kilomètres de long à l’intérieur de la Cisjordanie a rendu encore plus difficiles les déplacements des Palestiniens. Bien que les autorités israéliennes prétendent que ce mur/barrière vise à empêcher l’entrée de Palestiniens susceptibles de mener des attaques en Israël, il est édifié à plus de 80 p. cent à l’intérieur de la Cisjordanie plutôt qu’entre celle-ci et Israël. Il encercle des villes et villages palestiniens, isolant les familles et les communautés les unes des autres et séparant les Palestiniens de leurs terres, de leur travail, de leur école, de l’hôpital et d’autres services essentiels(10).

Ces restrictions draconiennes aux déplacements ont eu des conséquences désastreuses pour l’ensemble de la population palestinienne des territoires occupés(11). Le taux de chômage a considérablement augmenté et la baisse des revenus a été telle que plus de la moitié de la population vit désormais en-dessous du seuil de pauvreté et dépend, dans la plupart des cas, d’une aide extérieure.

Nous exposons plus loin certaines conséquences directes et visibles des restrictions qui privent physiquement les femmes d’accès au travail, à la santé et à l’éducation. Il existe toutefois une série d’autres répercussions moins visibles. La situation actuelle offre aux hommes de nouvelles possibilités de renforcer leur contrôle sur les déplacements des femmes, soit délibérément soit dans la volonté de les protéger. C’est ainsi que des hommes se chargent parfois des courses ou d’autres tâches pour éviter à leurs parentes les longs détours pénibles pour contourner les barrages qui encerclent les villes et les villages ou le risque d’être victime des tirs des soldats israéliens chargés des bouclages et des couvre-feux. La conséquence, intentionnelle ou non, en est que les femmes ont moins d’occasions de sortir de chez elles ou de leur ville ou village.

Les restrictions à l’accès aux soins médicaux

Aux termes de l’article 38-2 de la Quatrième Convention de Genève, Israël, en qualité de puissance occupante, est tenu de veiller à ce que les Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza reçoivent «un traitement médical et des soins hospitaliers, dans la même mesure»que les citoyens israéliens(12). La convention prévoit également qu’Israël doit :

3. assurer l’approvisionnement de la population en vivres et en produits médicaux (art. 55) ;

4. assurer et maintenir les services médicaux, ainsi que la santé et l’hygiène publiques dans le territoire occupé, et garantir que le personnel médical de toutes catégories est autorisé à accomplir sa mission (art. 56) ;

5. traiter, en tout temps, avec humanité la population du territoire occupé (art. 27).

Non seulement Israël a constamment négligé son devoir dans ce domaine, mais, ces dernières années, il a restreint de plus en plus l’accès des Palestiniens aux soins médicaux, ce qui a eu dans bien des cas des conséquences mortelles.

Les femmes contraintes d’accoucher à des postes de contrôle

«[…] les femmes enceintes et les mères d’enfants de moins de sept ans bénéficieront, dans la même mesure que les ressortissants de l’État intéressé, de tout traitement préférentiel.»

«Les blessés et les malades, ainsi que les infirmes et les femmes enceintes seront l’objet d’une protection et d’un respect particuliers.»

Articles 38-5 et 16 de la Quatrième Convention de Genève.

Le 26 août 2003, Rula Ashtiya s’est vu refuser le passage par des soldats israéliens et a été contrainte d’accoucher sur un chemin de terre à côté du poste de contrôle de Beit Furik. Son bébé est mort quelques minutes plus tard. Cette femme, profondément traumatisée, a eu du mal à évoquer ce qu’elle avait subi quand elle a rencontré des délégués d’Amnesty International quelques semaines plus tard. Rula Ashtiya, vingt-neuf ans, qui était dans son huitième mois de grossesse, a commencé à avoir des contractions à l’aube. Son mari, Daoud, a appelé l’ambulance et on lui a indiqué qu’il devait se rendre au poste de contrôle de Beit Furik, situé entre son village et la ville de Naplouse, où l’ambulance qui ne pouvait pas franchir le barrage l’attendrait de l’autre côté. Rula et Daoud se sont dirigés vers le poste de contrôle à quelques minutes de Salem, leur village. Il faisait déjà jour et, vu l’état de Rula, ils ne s’attendaient pas à rencontrer de problème pour franchir le barrage. Toutefois, les soldats israéliens leur ont refusé le passage.

Rula Ashtiya a fait le récit suivant : «On a pris un taxi et on est descendus avant le poste de contrôle, car les voitures ne sont pas autorisées à s’en approcher. Nous avons continué à pied, j’avais très mal. Au barrage, il y avait plusieurs soldats qui buvaient du thé ou du café et qui n’ont pas fait attention à nous. Daoud s’est approché pour leur parler et l’un d’eux l’a menacé de son arme. Il leur a parlé en hébreu, j’avais mal et je sentais que j’étais sur le point d’accoucher. Je l’ai dit à Daoud qui a traduit en hébreu pour les soldats, mais ils ne nous ont pas laissés passer. Je me suis allongée par terre dans la poussière et je me suis traînée derrière les blocs de béton à côté du barrage pour avoir un peu d’intimité. J’ai accouché dans la poussière comme un animal. J’ai pris ma petite fille dans mes bras, elle a bougé un peu, mais elle est morte quelques minutes plus tard.»

Daoud a déclaré : «J’ai supplié les soldats de nous laisser passer, je leur ai parlé en hébreu, je connais l’hébreu parce que j’ai travaillé en Israël. Ils ont compris ce que je leur disais, mais ils ne nous ont pas laissés passer. Après la naissance du bébé, Rula s’est mise à hurler, et un peu après elle a crié que le bébé était mort. Elle pleurait. J’ai éclaté en sanglots et j’ai couru vers les voitures de l’autre côté du poste de contrôle sans me préoccuper des soldats, je suis allé chercher un taxi et je suis revenu vers Rula. Je me sentais tellement mal de la voir dans cet état, elle tenait le bébé dans ses bras, il était couvert de sang et le cordon était par terre, dans la poussière, toujours attaché, j’ai dû le couper avec une pierre, je n’avais rien d’autre pour le couper. Puis j’ai pris Rula dans mes bras ; elle tenait le bébé, je l’ai portée jusqu’à la voiture et nous sommes allés à l’hôpital. Rula et moi, nous souffrons encore beaucoup.»

Une semaine plus tard, Suzanne Alan, vingt-cinq ans, s’est trouvée dans la même situation dans une autre région de Cisjordanie, à proximité de Jérusalem-Est. Le matin du 12 septembre, cette femme, son mari, Ashraf, et leurs trois enfants, étaient en visite chez les parents d’Ashraf dans un village proche de Jérusalem, quand elle a commencé à avoir des contractions. Ils se sont dirigés vers un hôpital de Jérusalem, mais on leur a refusé le passage au barrage d’Al Ram qu’ils ont essayé de contourner pendant près de trois heures. Suzanne a accouché d’un garçon au bord de la route, à l’arrière d’un taxi. Une ambulance l’a ensuite emmenée à l’hôpital. Par chance, Suzanne Alan et son bébé n’ont souffert d’aucune complication.

Au début de décembre 2004, pendant deux nuits consécutives, deux femmes qui se rendaient à l’hôpital de Naplouse ont accouché dans des ambulances à un poste de contrôle à l’entrée de la ville. Randa Jabeeti, une habitante du village de Fundaq, non loin de Qalqiliya, a accouché dans l’ambulance après avoir été retardée et fouillée au barrage. Bayan Hussein-Ali, originaire d’Al Hatab, un village proche de Naplouse, a également été retenue au poste de contrôle. L’ambulance n’ayant pas été autorisée à franchir le barrage, il a fallu appeler un autre véhicule de Naplouse dans lequel cette femme a été transférée de l’autre côté du barrage selon la procédure dite «dos à dos». Cette méthode, généralement utilisée pour le transport de marchandises lorsqu’il est nécessaire de franchir des postes de contrôle israéliens, est souvent le seul moyen permettant à des malades d’accéder à l’hôpital ou de le quitter quand les soldats israéliens refusent de laisser passer les ambulances. Les soldats n’ont pas autorisé le mari de Bayan Hussein Ali à l’accompagner en affirmant qu’il n’avait pas de permis pour entrer à Naplouse, distante de quelques kilomètres seulement. Une fois transférée dans la seconde ambulance de l’autre côté du poste de contrôle, cette femme a accouché à côté du barrage.

Le trajet de quinze kilomètres entre son village et l’hôpital de Naplouse s’est transformé en tragédie pour Maysoom Saleh Nayef al Hayek, vingt-trois ans, enceinte de son premier enfant. Au poste de contrôle, des soldats israéliens ont tiré sur la voiture de la famille : le mari de Maysoom a été tué, elle-même et son beau-père blessés. Elle est finalement arrivée à l’hôpital où elle a accouché dans l’ascenseur. Cette femme a fait le récit suivant aux délégués d’Amnesty International : «J’ai commencé à avoir des contractions le 25 février 2002, peu après minuit. J’ai réveillé mon mari, Mohammed, et nous sommes allés au domicile de ses parents pour appeler une ambulance. Comme la communication téléphonique ne passait pas, mon mari a pris la voiture de son frère et nous sommes partis pour l’hôpital de Naplouse. Mon beau-père nous a accompagnés. Environ un quart d’heure plus tard, nous sommes arrivés au barrage de Huwara, à l’entrée de Naplouse, où les soldats israéliens nous ont retenus. Ils ont fait descendre mon mari de voiture et ont vérifié ses papiers. Ensuite, je suis sortie ainsi que mon beau-père et nous avons présenté nos papiers. La voiture a ensuite été entièrement fouillée. Nous avons dit aux soldats que je devais arriver à l’hôpital dès que possible parce que j’étais sur le point d’accoucher et que j’avais très mal. Ils ont d’abord refusé puis m’ont ordonné de découvrir mon ventre pour vérifier que je disais bien la vérité. Tout cela a pris près d’une heure puis nous avons été autorisés à repartir. Nous avions parcouru quelques centaines de mètres quand j’ai entendu des coups de feu nourris à l’avant de la voiture qui s’est arrêtée. J’ai vu que mon mari avait été touché à la gorge et à la partie supérieure du corps, il était affalé sur le volant et saignait abondamment. Mon beau-père qui était sur le siège avant avait également été blessé à la partie supérieure du corps. Je me suis accroupie à l’arrière de la voiture et, pour me protéger, j’ai mis sur ma tête le sac contenant les vêtements pour le bébé. J’ai été blessée à l’épaule par des éclats et des débris de verre provenant de la vitre cassée. Les tirs ont duré environ cinq minutes. J’ai appelé mon mari et mon beau-père, mais ils n’ont pas répondu. J’ai compris que c’était grave ; j’avais peur, les contractions se rapprochaient et j’avais de plus en plus mal. Je pleurais et je me suis mise à crier. Des soldats m’ont sortie de la voiture, ils m’ont fait déshabiller pour m’examiner, puis ils m’ont laissée par terre, je saignais à cause de mes blessures et j’étais sur le point d’accoucher. Je leur ai demandé en vain de me donner quelque chose pour me couvrir. Jusqu’à aujourd’hui, je ressens de la honte et de la colère. Ils ont examiné mon mari et mon beau-père et ils ont dit qu’il fallait le transférer dans un hôpital israélien. Ensuite, ils ont appelé une ambulance de Naplouse pour moi.

«L’ambulance est arrivée et je suis partie avec mon beau-père. J’ai accouché d’une fille dans l’ascenseur à mon arrivée à l’hôpital Rafidiya de Naplouse. Je l’ai appelée Fida, c’est mon seul enfant. Ma mère, qui se trouvait à l’hôpital auprès de ma sœur qui avait accouché la même nuit, m’a dit que mon mari était mort. Mon beau-père, âgé de soixante-six ans, était grièvement blessé, il avait été touché par balles aux poumons et il est resté quarante jours dans le coma. Je suis restée dix jours à l’hôpital puis je suis allée chez ma mère où je vis toujours avec ma fille. Je ne suis pas retournée chez les parents de mon mari car ils considèrent que je suis responsable de la mort de leur fils.»

Quand elle a commencé à aller mieux, quelques mois après avoir subi cette épreuve, Maysoom al Hayek a déposé une plainte contre l’armée israélienne par l’intermédiaire d’une organisation israélienne de défense des droits humains. Elle a fait cette démarche sur les conseils d’une assistante sociale travaillant pour une organisation de femmes palestiniennes qui l’a encouragée à canaliser de manière constructive sa colère et sa honte.

Amnesty International considère que la pratique des soldats israéliens consistant à retenir aux postes de contrôle les femmes sur le point d’accoucher ou à leur refuser le passage, les privant ainsi de soins médicaux nécessaires et urgents, constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant.

La peur, l’anxiété et les autres conséquences pour les femmes enceintes

Les cas exposés plus haut ne sont que des exemples parmi d’autres. De très nombreuses Palestiniennes ont été confrontées à des épreuves similaires au cours des quatre années écoulées. La perspective de subir un tel supplice terrifie les femmes enceintes. Les membres du personnel de santé affirment que la peur de ne pas arriver à l’hôpital à temps pour accoucher est devenue une source importante d’anxiété et de crainte pour les Palestiniennes dans l’ensemble des territoires occupés. Cette anxiété s’accroît à la fin de la grossesse.

«Depuis septembre 2002, les nombreux couvre-feux et bouclages ont provoqué une crise grave dans l’accès aux soins médicaux. Les femmes enceintes et celles qui doivent accoucher sont particulièrement vulnérables. Du fait de cette situation, des femmes ont de nouveau accouché à domicile, bien qu’il s’agisse souvent d’une décision improvisée plutôt que d’un choix, imposée par les centaines de postes de contrôle qui isolent les villages des villes et celles-ci les unes des autres. Des femmes ont décidé d’accoucher à domicile en s’efforçant de trouver une sage-femme ; d’autres ont subi des épreuves horribles en essayant de franchir les barrages, et certaines ont réussi à arriver à la maternité. Quel que soit l’endroit où elles ont fini par accoucher, l’anxiété est devenue partie intégrante de la naissance d’un enfant pour toute la famille […](13)»

La situation est particulièrement grave pour les femmes qui vivent dans des villages ou des régions rurales, en raison des barrages de l’armée israélienne qui isolent les villes où se trouvent les hôpitaux des villages environnants. Même si le village est à quelques kilomètres de la ville, le trajet peut prendre plusieurs heures et tout déplacement est impossible la nuit. Durant les incursions de l’armée ou lorsque celle-ci impose un couvre-feu, il est difficile, voire impossible, de se rendre à l’hôpital, même pour les habitants de la ville. En théorie, les ambulances devraient être autorisées à circuler même en cas de couvre-feu, et à franchir les postes de contrôle avec des malades, mais il faut établir au préalable une coordination avec l’armée et les retards sont monnaie courante. Il arrive que l’armée refuse catégoriquement le passage ; dans d’autres cas, les ambulances sont contraintes à de longs détours par des routes secondaires ou doivent attendre, et les malades doivent souvent être transférés d’une ambulance à l’autre, de part et d’autre du poste de contrôle.

Les femmes n’ont que peu de possibilité de choisir l’endroit où elles vont accoucher. Celles qui ont de la famille en ville peuvent s’installer chez leurs proches avant la date prévue pour l’accouchement de façon à être à proximité de l’hôpital. La plupart des femmes n’ont toutefois pas cette possibilité, soit qu’elles n’aient pas de famille en ville, soit qu’elles aient d’autres enfants et qu’il leur soit impossible de les emmener avec elles ou de quitter leur domicile pendant plusieurs semaines. Qui plus est, en cas de naissance prématurée, de tels arrangements ne règlent rien.

Dans la nuit du 21 décembre 2003, Lamis Qassem, vingt-cinq ans, a commencé à avoir des contractions dans son septième mois de grossesse. Elle a accouché de jumelles dans l’ambulance avant d’arriver à l’hôpital ; elle avait été retenue par un soldat israélien pendant plus d’une heure dans un froid glacial au poste de contrôle de Deir Ballut. L’un des bébés est mort dans l’ambulance et l’autre quelques heures après son arrivée à l’hôpital. Selon les médecins, les jumelles qui pesaient environ 1500 grammes auraient survécu si elles étaient nées à l’hôpital, les premières minutes de soins pouvant être déterminantes dans un tel cas(14).

Le personnel de santé déplore qu’un nombre croissant de femmes qui pourraient accoucher normalement choisissent un accouchement provoqué ou une césarienne de peur de ne pas pouvoir rejoindre l’hôpital si elles ont des contractions la nuit ou si elles doivent accoucher pendant une incursion militaire, un couvre-feu ou un bouclage. Avant la multiplication des bouclages et des barrages routiers ces dernières années, la grande majorité des Palestiniennes accouchaient à l’hôpital. C’est toujours le cas, mais le pourcentage de femmes qui accouchent à domicile a augmenté. Dans le passé, des femmes choisissaient délibérément d’accoucher à domicile, mais aujourd’hui, elles préfèrent ne pas envisager cette possibilité, car elles craignent de ne pas arriver à temps à l’hôpital en cas de complications. Les membres du personnel de santé qui encourageaient les femmes à accoucher à domicile pensent que cela est devenu plus difficile dans les circonstances actuelles.

Selon Rita Giacaman, professeur adjoint et coordinatrice de programme et de recherche à l’Institut de santé publique et communautaire de l’université de Birzeit : «La perspective de donner naissance devrait être une joie pour une femme enceinte, mais les femmes n’attendent plus ce moment avec impatience. Au contraire, elles ont peur que les choses se passent mal et qu’elles-mêmes ou leurs bébés meurent. Elles craignent même des complications mineures qui ne seraient pas un problème en temps normal. Il en résulte une tendance à surmédicaliser l’accouchement et les femmes pensent qu’elles doivent être en mesure de décider du moment où elles pourront accoucher en toute sécurité. La césarienne ou l’accouchement provoqué leur apparaissent comme la seule garantie en la matière. L’état de siège a réduit les possibilités de choix dans ce domaine : les femmes subissent des césariennes non justifiées car elles ont peur et ne peuvent plus prendre la décision d’accoucher à domicile. En même temps, elles se préoccupent moins des soins anténataux et postnataux auxquels elles n’ont pas accès à cause de l’état de siège ou parce qu’elles ont peur des incursions de l’armée, ou encore du fait de la tension résultant de l’augmentation de la pauvreté et du danger pour leur famille et pour elles-mêmes, raisons pour lesquelles elles ne font pas de leur santé une priorité(15).»

Le 15 février 2005, le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, s’est déclaré préoccupé par le fait que «les Palestiniennes souffrent massivement de malnutrition, tout particulièrement celles qui sont enceintes ou qui allaitent».Dans son rapport à la Commission de la condition de la femme du Conseil économique et social (ECOSOC), il a évoqué les conclusions de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) selon lesquelles «lors d’un programme de visites à domicile durant la période considérée – octobre 2003 – septembre 2004 – 69,7 p. cent des 1768 femmes enceintes examinées durant le dernier mois de leur grossesse étaient anémiées(16)».

Autres sujets de préoccupation relatifs à l’accès aux soins médicaux

Les sujets de préoccupation exposés plus haut s’appliquent aussi à d’autres problèmes de santé non liés à l’accouchement. De nombreuses femmes négligent de plus en plus leur santé en raison de l’augmentation de la pauvreté, car, vu les difficultés auxquelles elles sont confrontées, elles-mêmes ou leur entourage ne sont pas en mesure de donner l’importance requise à leur situation personnelle et privilégient le bien-être de leurs enfants et des autres membres de leur famille.

Par ailleurs, les restrictions aux déplacements, le refus de passage ou l’attente aux barrages, ainsi que les bouclages et couvre-feux entraînent toute une série de complications pour les personnes qui ont besoin de soins médicaux, notamment les femmes ; cela va, dans certains cas, jusqu’à la mort des malades.

«Les restrictions imposées par Israël à la liberté de mouvement des Palestiniens des territoires occupés ont fortement réduit leur possibilité d’accès aux services de santé de base[…] Depuis le déclenchement de l’Intifada en septembre 2000, la situation s’est encore détériorée et les violations des droits des malades ont atteint un niveau sans précédent(17).»

Durant les trente-sept années d’occupation israélienne, le développement du système de santé palestinien a été très limité. Les Palestiniens doivent avoir recours aux hôpitaux israéliens ou se rendre à l’étranger pour certains traitements. C’est ainsi que les hôpitaux de la bande de Gaza ne sont pas en mesure de diagnostiquer et de soigner correctement les patients atteints de cancers, et notamment les femmes souffrant d’un cancer du sein. Selon Médecins pour les droits humains – Israël, le taux de survie pour ce type de cancer n’est que de 30 à 40 p. cent dans la bande de Gaza contre 70 à 75 p. cent en Israël.

Alors qu’il est de plus en plus difficile aux Palestiniens d’obtenir un laissez-passer pour entrer en Israël, beaucoup sont obligés de partir pour l’étranger. Dans les deux cas, ils doivent obtenir l’autorisation de l’armée israélienne pour quitter la Cisjordanie et la bande de Gaza. Mais ceux qui sont autorisés à partir se trouvent souvent dans l’impossibilité de le faire du fait du bouclage des frontières imposé par Israël. Les malades qui habitent la bande de Gaza sont dans une situation particulièrement difficile en raison des bouclages fréquents et prolongés de la frontière entre Gaza et l’Égypte, seul point de passage pour quitter la bande de Gaza.

Témoignage de N. A., Palestinienne de trente-huit ans, originaire de Khan Yunis, dans la bande de Gaza, recueilli le 12 janvier 2005 : «Je suis partie le 8 décembre 2004 pour aller me faire soigner à Alexandrie, en Égypte. Aujourd’hui, j’ai fini mon traitement et je veux rentrer dans ma ville et retrouver ma famille, mais malheureusement le bouclage me prive de mon droit fondamental de rentrer normalement chez moi. J’ai quatre enfants qui vont à l’école, le plus jeune a cinq ans. C’est la première fois que je suis séparée d’eux, je me fais beaucoup de souci et j’ai peur. Je veux simplement rentrer chez moi et retrouver ma famille.»

Israël a rouvert la frontière entre Gaza et l’Égypte le 20 janvier 2005, mais uniquement pour les Palestiniens qui rentraient à Gaza ; il n’était pas possible de sortir de la bande de Gaza.

L’augmentation du chômage et de la pauvreté : un fardeau croissant pour les femmes

«En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.»

Article 1-2 du PIDESC

Les obligations d’Israël découlant des articles 6, 7 et 8 du PIDESC comprennent le droit de jouir de conditions de travail favorables. Toutefois, des centaines de milliers de Palestiniens des territoires occupés sont privés de leurs moyens de subsistance et de leur droit au travail. Certains sont soit privés d’accès à leur terre et à leur lieu de travail ; d’autres ont vu leurs terres et leurs biens saisis ou détruits par l’armée israélienne.

«La réalité de la vie dans les territoires, c’est l’étranglement de l’économie et ses lourdes conséquences sociales. La pauvreté continue de frapper dans les communautés palestiniennes et n’est atténuée que par une assistance internationale à grande échelle.[…]Alors même que la communauté internationale entend réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion de la population mondiale vivant dans la pauvreté, dans les territoires occupés le taux de pauvreté a triplé en cinq ans.»

Directeur général du Bureau international du travail (BIT),

juin 2004(18)

Zuheira Murshad, une veuve de soixante-douze ans, dont la terre se trouve dans une zone coupée du reste de la Cisjordanie par le mur/barrière érigé par l’armée israélienne(19), a été empêchée pendant quelque temps d’accéder à sa terre située à proximité du village de Falama, au nord de Qalqiliya, en Cisjordanie. En septembre 2004, l’armée l’a informée que les arbres plantés sur cette terre allaient être arrachés, car le terrain était proche de la maison de Shaul Mofaz, ministre israélien de la Défense, dont la propriété de Kokhav Yair est à cheval sur la ligne verte. Cette femme a déclaré à Amnesty International :

«L’armée a clôturé ma terre, je ne peux plus la cultiver, et maintenant ils veulent arracher mes arbres qui sont ma source de revenus. D’abord ils ont dit qu’il me fallait un permis pour avoir accès à ma terre. Il est difficile d’en obtenir un ; il faudrait que j’aille à la base militaire située dans la colonie israélienne de Kedumim, c’est difficile et dangereux pour moi d’y aller. De plus, si j’obtiens un permis, il ne sera valable que pour moi, je ne peux pas cultiver ma terre toute seule, j’ai besoin de gens pour m’aider, mais personne d’autre ne peut obtenir de permis, donc je ne suis pas en mesure de cultiver ma terre. Mes arbres sont à l’abandon et je suis obligée de travailler à la cueillette des olives sur les terres de quelqu’un d’autre. Je suis une femme âgée, je ne fais pas de mal au ministre israélien de la Défense, mais ils m’ont fait tant de mal, ils ont détruit ma vie.»

Cette femme a interjeté appel devant la Cour suprême israélienne de la décision d’arrachage de ses arbres ; elle a été déboutée en février 2005. L’armée a reçu le feu vert pour détruire les arbres de Zuheira Murshad, la privant ainsi de sa seule source de revenus.

«Historiquement, en Palestine, les femmes ont joué un rôle essentiel dans l’économie familiale et la production agricole. Quand une famille est privée de sa terre, les femmes perdent non seulement une source essentielle de revenus, mais aussi leur statut de personne subvenant aux besoins de la famille. Cela accroît considérablement le poids de la tâche qui consiste à subvenir aux besoins de leurs proches, et a un impact négatif sur leur statut au sein de la famille et de la société(20).»

La grande majorité des femmes n’exercent pas d’activité rémunérée à l’extérieur de leur foyer. Historiquement, leur participation à la population active est faible et les contraintes pesant sur l’économie palestinienne durant les décennies d’occupation israélienne ont aggravé le problème. Toutefois, avant l’Intifada, 15,8 p. cent des femmes de plus de vingt-cinq ans avaient un emploi salarié. Cette tendance s’est inversée et seules 10,5 p. cent des femmes environ travaillent aujourd’hui.

Selon le BIT, on constate «[…] une forte concentration de femmes dans des emplois à faible productivité, et surtout dans l’agriculture de subsistance, ce qui en fait les premières victimes des multiples restrictions que les forces de défense israéliennes imposent à la production agricole (accès limité à l’eau, destruction de terres, de vergers et d’oliviers) aussi bien en Cisjordanie qu’à Gaza. […] Il convient de ne pas sous-estimer non plus les difficultés particulières que rencontrent les femmes en raison des tracasseries et des atteintes à leur dignité qu’elles subissent aux points de passage, sans compter qu’elles ont de plus en plus de mal à jouer leur rôle de soutien de famille et de ménagère, à une époque où, en l’absence accrue d’hommes dans les foyers, même les activités de petite envergure ou l’agriculture de subsistance sont rendues quasiment impossibles par l’édification du mur et la privation de terres, d’électricité et d’eau qui en résulte(21).»

L’augmentation brutale du chômage et la perte de revenus pour les hommes oblige les autres membres de la famille – les femmes et les enfants – à trouver un emploi rémunéré. La nécessité pour les femmes de trouver du travail à l’extérieur du foyer intervient à un moment où les possibilités d’emploi se réduisent dans des secteurs traditionnellement acceptables pour elles dans la société palestinienne, notamment les professions libérales. Un nombre croissant de femmes sont contraintes de travailler comme femmes de ménage ou ouvrières dans le secteur informel, où elles risquent d’être exploitées, voire maltraitées. Par ailleurs, ces emplois ne sont pas considérés par la société comme acceptables pour les femmes. Certains ont pu penser que cette évolution était positive en ce qu’elle contribuait à «briser les tabous»concernant le rôle des femmes dans la société ou sur le marché du travail, mais en réalité cette situation est mal acceptée car elle est imposée par le désespoir plutôt que par choix et elle accroît les pressions sur les femmes et sur leur entourage.

Les défenseurs des droits des femmes font également observer que le changement, à partir d’une situation où traditionnellement la plupart des femmes ne travaillaient pas à l’extérieur du foyer, doit être un choix et qu’il doit se faire selon un processus qui garantit et protège leurs droits. L’augmentation du taux de chômage et de la pauvreté ainsi que la paralysie de l’économie palestinienne au cours des quatre ans et demi écoulés ont fortement amoindri les bienfaits des campagnes de sensibilisation et des programmes de formation et d’émancipation mis en œuvre dans les années 90.

«Les femmes qui sont obligées de travailler doivent faire face non seulement à la perturbation de la vie familiale, au renversement des rôles entre hommes et femmes et à l’augmentation des violences domestiques, mais elles risquent également d’être exploitées par leur employeur. Ces femmes qui ignorent souvent leurs droits et sont dans l’incapacité d’obtenir réparation se retrouvent une fois de plus victimes.»

Rapport du Centre d’aide et de conseil juridiques pour les femmes (WCLAC)(22)

Les femmes qui sont obligées de travailler dans de telles conditions risquent davantage de voir leurs droits bafoués par des employeurs qui les exploitent ou les maltraitent. Elles sont parfois également victimes des pressions ou des mauvais traitements infligés par leur mari ou leurs proches de sexe masculin qui ne supportent pas que les femmes subviennent aux besoins de la famille alors qu’eux n’ont pas de travail et sont dans l’incapacité de remplir leur rôle de soutien de famille. Dans certains cas, les femmes sont contraintes d’accepter des emplois qui peuvent les mettre en danger. Une étudiante de la bande de Gaza a fait le récit suivant à Amnesty International : «Mon père a travaillé en Israël, mais depuis quelque temps il ne réussit plus à obtenir un permis pour entrer en Israël et, la plupart du temps, il ne trouve pas de travail à Gaza, donc il travaille de façon intermittente et il gagne très peu d’argent. Ma mère travaille dans une colonie israélienne de Gaza, dans l’agriculture. Nous devons garder le secret dans notre entourage car il est très mal vu maintenant de travailler dans les colonies israéliennes, les gens vous considèrent comme un traître ou un collaborateur et c’est très dangereux. Mais il est difficile de garder un secret ici, tout le monde sait ce que les autres font. Pour nous, c’est aussi une honte. Nous avions de la terre avant, mais ces dernières années l’armée israélienne a passé notre terre au bulldozer et puis elle a détruit notre maison en janvier. Nous n’avons plus rien et ma mère est obligée de travailler pour les Israéliens qui ont détruit tous nos biens. C’est vraiment difficile ; on n’en parle pas, même avec nos proches, mais je pense que certains d’entre eux le savent et des voisins ont également des soupçons, mais on n’en parle pas avec les gens.Même à la maison, nous avons des problèmes avec mon père ; il ne peut plus subvenir aux besoins de la famille et il doit envoyer sa femme travailler pour les colons alors qu’il est coincé à la maison sans travail. Cela le rend très malheureux et crée des tensions dans la famille. Il travaillait en Israël et il avait des amis israéliens, mais travailler pour les colons ici à Gaza, particulièrement maintenant, c’est inacceptable. Si je trouvais un bon emploi, j’arrêterais mes études et je travaillerais pour nourrir ma famille, mais il n’y a pas de travail pour une jeune fille comme moi. Je dois terminer mes études. Ma mère est prête à tout pour nous permettre, à mes sœurs et à moi, de finir nos études. C’est très difficile, il y a des attaques et des opérations militaires tout le temps et nous craignons qu’il lui arrive malheur ; je pense qu’elle se fait aussi du souci, mais elle n’en parle pas.»

Les femmes qui travaillent à l’extérieur de leur foyer continuent en grande partie de s’occuper des tâches ménagères et de prendre soin des enfants et de la famille. En raison des postes de contrôle, des barrages routiers et des bouclages, elles dépensent beaucoup de temps et d’énergie pour aller au travail et en revenir. C’est un fardeau supplémentaire et les mères de famille vivent constamment dans l’angoisse de ne pas pouvoir rentrer chez elles à cause de la fermeture d’un poste de contrôle ou d’un couvre-feu inopiné.

Fatima, médecin et mère de deux enfants, est résidente à Jérusalem, mais elle doit vivre à Ramallah, en Cisjordanie, car son mari n’est pas autorisé à résider à Jérusalem alors qu’elle a déposé une demande de regroupement familial il y a plusieurs années déjà. Fatima, qui travaille la nuit dans un hôpital de Jérusalem, doit quitter son domicile en début d’après-midi pour être sûre d’arriver à l’heure à son travail à cause des longues queues aux postes de contrôle. Il est fréquent qu’elle ne puisse rejoindre son lieu de travail parce que les postes de contrôle sont fermés ; il lui arrive aussi d’être bloquée à Jérusalem sans pouvoir rentrer chez elle. Parfois, si le poste de contrôle est fermé et qu’elle ne peut rentrer à Ramallah, elle revient à Jérusalem. Mais parfois c’est trop tard dans la matinée et les amis qu’elle a dans cette ville sont déjà partis au travail. Elle doit alors payer une chambre d’hôtel, en s’inquiétant en permanence pour ses enfants à Ramallah.

Les filles voient leurs perspectives d’éducation limitées

«L’éducation est à la fois un droit fondamental en soi et une des clefs de l’exercice des autres droits inhérents à la personne humaine. En tant que droit qui concourt à l’autonomisation de l’individu, l’éducation est le principal outil qui permette à des adultes et à des enfants économiquement et socialement marginalisés de sortir de la pauvreté et de se procurer le moyen de participer pleinement à la vie de leur communauté. L’éducation joue un rôle majeur, qu’il s’agisse de rendre les femmes autonomes, de protéger les enfants contre l’exploitation de leur travail, l’exercice d’un travail dangereux ou l’exploitation sexuelle, de promouvoir les droits de l’homme et la démocratie, de préserver l’environnement ou encore de maîtriser l’accroissement de la population(23).»

Les postes de contrôle de l’armée israélienne et les bouclages, entre autres restrictions à la liberté de mouvement, entravent gravement l’accès à l’éducation des Palestiniens. Le coût des études a fortement augmenté du fait des bouclages pour les étudiants qui ne sont pas originaires des villes universitaires. Beaucoup sont obligés de vivre dans la ville où ils étudient et de payer un loyer car les déplacements entre leur domicile et l’université prennent plusieurs heures (quand ils sont possibles), ce qui les empêche de rentrer chez eux tous les jours. Le coût des transports a augmenté de 400 à 500 p. cent car il faut faire de longs détours et emprunter plusieurs véhicules entre les différents postes de contrôle(24).

Les restrictions et leurs conséquences sont contraires à l’esprit de l’article 13-1 du PIDESC qui reconnaît le droit de tout individu à l’éducation, qui doit être accessible à tous dans la sécurité.

L’augmentation du coût des transports et du logement sur le campus ainsi que la longueur des déplacements et le risque pour les étudiants de ne pas pouvoir rentrer chez eux à cause des bouclages et des couvre-feux touche davantage les filles que les garçons pour deux raisons. Étant donné la dégradation de la situation économique et l’augmentation de la pauvreté, un nombre croissant de familles n’ont pas les moyens de financer les études universitaires de plusieurs enfants et elles privilégient les garçons, car ceux-ci doivent être en mesure de subvenir aux besoins de leur famille après leur mariage.

La seconde raison est que certaines familles, particulièrement dans les zones rurales ou les catégories plus conservatrices de la société, ne souhaitent pas que les filles vivent à l’extérieur du foyer ou qu’elles soient exposées aux dangers potentiels pendant leurs trajets entre le domicile et l’université – par exemple, être bloquées à un poste de contrôle fermé ou ne pas pouvoir rentrer chez elles le soir, une situation dans laquelle des milliers de Palestiniens se retrouvent fréquemment.

« […] la politique de bouclage et la détérioration des conditions économiques ont plus affecté les filles que les garçons ; elles ont accru le pourcentage d’échecs ou même la tentation de quitter l’école à cause des difficultés quotidiennes et des pressions financières, principalement chez les filles du secondaire ou de l’enseignement supérieur (25)»

Les professeurs, les représentants des étudiants et le personnel administratif ainsi que les travailleurs sociaux et les organisations non gouvernementales (ONG) sont souvent sollicités pour intervenir en faveur d’étudiantes et obtenir le financement qui leur permettra de poursuivre leurs études ou pour rassurer les familles et les convaincre d’accepter que leur fille aille à l’université et réside en dehors du domicile familial.

Selon Rajah Bawab du Centre communautaire de Naplouse : «Tous les étudiants ont de plus en plus de problèmes dans cette situation, mais c’est plus difficile pour les filles qui vivent en dehors de Naplouse. Beaucoup de familles n’acceptent pas que leur fille vive avec des étrangers à l’extérieur du domicile familial ; à cela s’ajoute le problème financier. Nous-mêmes et les autres organismes actifs dans ce domaine devons nous efforcer de garantir aux étudiantes un bon environnement, de rassurer les familles quant à la sécurité de leurs filles et d’aider les étudiantes qui vivent loin du domicile familial à résoudre leurs problèmes, notamment financiers. Certaines jeunes filles ne peuvent pas rendre visite à leur famille pendant de longues périodes à cause des bouclages ou parce qu’elles ont des difficultés pour rentrer à Naplouse. Des familles ne peuvent pas rendre visite à leur fille pour la même raison. Il arrive qu’une jeune fille apprenne une mauvaise nouvelle et qu’elle ne puisse pas rentrer dans sa famille parce que Naplouse est bouclée ou que son village l’est et que si elle quitte Naplouse elle sera bloquée en route. Cela arrive régulièrement. Même les étudiants qui habitent dans des villages situés à cinq kilomètres de Naplouse ont des difficultés pour venir en ville et rentrer chez eux. Ils sont régulièrement bloqués et doivent trouver un endroit où passer la nuit. La situation est plus difficile pour les filles dont certaines sont mariées et ont des jeunes enfants. Qui plus est, les familles se font du souci pour leurs enfants à cause des raids de l’armée israélienne et des bombardements incessants de Naplouse. Tout cela entraîne des pressions constantes sur les étudiantes et leurs familles, particulièrement celles qui vivent en dehors de leur foyer. Des jeunes filles qui réussissent très bien dans leurs études sont parfois obligées d’abandonner à cause de la situation.»

Bilal Salameh et Sami Kilani, respectivement représentant actuel et ancien représentant des étudiants de l’université Al Najah de Naplouse, expriment les mêmes préoccupations. Ils font observer que, bien que le pourcentage d’étudiantes à l’université Al Najah n’ait pas diminué au cours des quatre dernières années, dans bien des cas des jeunes filles qui ont obtenu de bonnes notes au lycée et qui auraient dû entrer à l’université, y renoncent pour les raisons exposées plus haut ; leur place est prise par des étudiants ayant obtenu des notes inférieures.

Les restrictions aux voyages à l’étranger

Les voyages à l’étranger, même très courts, sont souvent difficiles, voire totalement impossibles, et ils comportent des risques.

Témoignage de A., originaire de la ville de Gaza : «J’ai quitté Gaza le 8 décembre 2004 pour la France afin d’assister à une cérémonie familiale. J’avais l’intention de rentrer chez moi six jours plus tard, mais le bouclage de la frontière imposé par les forces israéliennes d’occupation m’en a empêchée. Je suis mariée et mère de quatre enfants et je travaille pour un centre qui s’occupe des problèmes des femmes et des droits humains. Je suis hébergée par des amis au Caire et je ne sais pas combien de temps cela va durer […]Je veux retrouver ma famille qui a grand besoin de moi et reprendre mon travail. Mon mari est journaliste et, à cause de son métier, il n’est presque jamais à la maison. Mes enfants sont tous seuls à Gaza alors que la situation est très dangereuse».

Le passage de Rafah – entre la bande de Gaza et l’Égypte – est le seul point d’entrée et de sortie pour les quelque 1,5 million de Palestiniens qui vivent à Gaza. Ces dernières années, les autorités israéliennes ont fréquemment fermé le passage de Rafah pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, et des milliers de Palestiniens ont été bloqués à la frontière et empêchés de rentrer chez eux ou de partir pour l’étranger. La perspective de se retrouver bloqués à la frontière, dans l’inconfort, sans pouvoir rentrer chez eux pendant des jours ou des semaines, ce qui les contraint de faire des dépenses supplémentaires, décourage de nombreux Palestiniens de se rendre à l’étranger. Les femmes, et plus particulièrement les mères de famille, sont les plus touchées par ces restrictions.

Mona Shawwa, directrice de la section des femmes du Centre palestinien des droits humains de Gaza, déclare : «Les femmes sont particulièrement découragées de voyager par l’idée que leurs enfants peuvent tomber malades ou avoir un accident pendant qu’elles sont à l’étranger et qu’elles ne pourront pas rentrer chez elles parce que le passage de Rafah sera fermé pour une durée indéterminée. J’ai moi-même de jeunes enfants et je comprends cela. C’est une perspective terrible et tout à fait plausible : le risque de se retrouver bloquée à la frontière est très élevé, cela arrive souvent. Par ailleurs, les enfants risquent aussi d’être victimes des raids aériens et des bombardements israéliens qui sont fréquents ; on évite donc d’être loin d’eux. Dans le meilleur des cas, il faut compter six à sept jours si on veut assister à une conférence qui dure deux jours. Même s’il n’y a aucun problème, le passage de la frontière à Rafah prend une journée entière dans chaque sens, et, si les Israéliens ferment le point de passage, on se retrouve bloqués pendant des jours, voire des semaines. Il est aussi très difficile de voyager avec de jeunes enfants dans de telles conditions. Donc, en général, les gens voyagent peu, et les femmes encore moins».

L’isolement croissant

Lorsque le mari et la femme sont originaires de villes ou de villages différents, la femme va généralement habiter chez son mari après le mariage. Les restrictions qui rendent difficiles, voire impossibles, les déplacements entre les différentes régions des territoires occupés isolent de plus en plus les femmes de leur propre famille et les privent de leurs réseaux de solidarité.

Souad, originaire de Jénine, vit à Gaza avec son mari et leur enfant de trois ans. Elle n’a pas revu sa famille depuis plus de quatre ans. Elle a déclaré :«Mes parents et mes frères me manquent beaucoup, je ne les ai pas vus depuis le début de 2001. Je n’ai pas pu me rendre à Jénine pour les voir et ils n’ont pas pu venir à Gaza. Ils ne connaissent mon fils que par des photos et au téléphone. Je suis très heureuse avec mon mari et je vivrais n’importe où avec lui, mais je suis triste de ne pas pouvoir rencontrer ma famille. J’aimerais les voir et passer du temps avec eux, partager les bons moments, et aussi les aider quand ils en ont besoin, et ils voudraient faire la même chose pour moi. Dans les premières années de mon mariage, je leur rendais visite de temps en temps, mais depuis quatre ans c’est impossible. Il est extrêmement difficile d’obtenir un laissez-passer et, de toute façon, en cas de bouclage, les permis ne sont plus valables, et même si j’arrive à partir, je risque de me retrouver bloquée là-bas pendant longtemps. C’est tout simplement impossible.»

K., résident de Jérusalem-Est, est marié à une femme originaire de Tulkarem. Voici son témoignage : «Les parents de ma femme ne peuvent pas nous rendre visite et elle va rarement les voir parce que c’est très difficile. Je ne suis pas autorisé à entrer dans Tulkarem, je dois la déposer au poste de contrôle avec les enfants et la récupérer au retour. Comme elle est maintenant résidente de Jérusalem, les soldats peuvent la laisser passer ou lui refuser le passage, on ne sait jamais. Je suis coupé de ma belle-famille et ma femme voit rarement ses parents à cause de ces difficultés. On voudrait juste pouvoir se réunir de temps en temps comme une famille, moi, ma femme, nos enfants et ses parents, est-ce que c’est trop demander ?»

Ces restrictions aux déplacements renforcent le sentiment d’isolement des femmes séparées de leur famille, particulièrement quand elles sont enceintes ou malades, entre autres situations difficiles. L’aide d’une mère, d’une sœur ou d’autres parentes est souvent la principale source de soutien matériel et moral qui permette de gérer une situation délicate. Les femmes qui sont confrontées à des difficultés dans leur relation avec leur mari ou leur belle-famille souffrent tout particulièrement d’être coupées de leur famille et de leurs réseaux de solidarité. Cet isolement forcé peut être un facteur déterminant dans la persistance de situations de violence domestique.

2. L’impact d’une nouvelle loi discriminatoire

empêchant le regroupement familial

En juillet 2003, le Parlement israélien a adopté une loi qui interdit le regroupement familial aux citoyennes ou citoyens israéliens mariés à des Palestiniens ou Palestiniennes des territoires occupés(26). Cette loi a institutionnalisé une pratique observée depuis le début de 2002 et appliquée de manière informelle depuis très longtemps. Elle est expressément discriminatoire à l’égard des Palestiniens et des Palestiniennes ainsi que des citoyennes ou citoyens palestiniens qui résident en Israël (ce sont eux/elles qui épousent celles/ceux qui vivent dans les territoires occupés). Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a condamné cette loi dont il a réclamé l’abrogation(27).

Samira, originaire de Naplouse, est mariée depuis trois ans à un résident de Jérusalem-Est, mais n’a pas obtenu le regroupement familial. Elle vit illégalement avec son mari à Jérusalem. Elle a déclaré : «J’étais enseignante, mais je ne peux plus travailler depuis mon mariage parce que je n’ai pas de permis. Je ne peux aller nulle part et je ne peux rien faire. J’ai parfois peur de sortir de la maison de crainte qu’une patrouille de police ne me demande mes papiers, ne m’arrête et ne m’expulse. Je ne peux pas rendre visite à mes parents qui sont à Naplouse, car je ne peux pas entrer et sortir de Jérusalem, et ils ne peuvent pas venir me voir parce qu’ils n’ont pas de permis. Je suis très heureuse avec mon mari, mais ma famille et mon travail me manquent et je me sens seule. Je me demande si je vais devoir vivre toute ma vie dans ces conditions.»

Les Palestiniennes qui se sont vu refuser le regroupement familial et qui vivent «illégalement» avec leur mari israélien ou résident de Jérusalem-Est sont confinées chez elles. Elles ont peur de sortir car elles risquent d’être arrêtées, expulsées vers les territoires occupés et séparées de leur mari et de leurs enfants.

Les femmes qui sont maltraitées par leur mari sont souvent réticentes à le quitter, car elles doivent alors retourner dans les territoires occupés – et être séparées de leurs enfants. Le cas de Nadia, une Palestinienne de Cisjordanie qui a divorcé d’avec son mari violent, résident de Jérusalem-Est, illustre cette situation. Bien que cette femme ait obtenu la garde partagée de son fils, elle ne l’a pas vu depuis plus d’un an parce que les autorités israéliennes ne lui ont pas délivré de permis pour entrer à Jérusalem et que son mari refuse d’emmener l’enfant auprès d’elle en Cisjordanie(28).

L’avocat israélien de Nadia a déclaré à Amnesty International : «Comme depuis quelques années les autorités israéliennes ignorent l’Autorité palestinienne, il n’y a pratiquement plus aucune coopération dans ce domaine. Les maris qui ne paient pas la pension alimentaire à leur ex-épouse palestinienne ou qui ne respectent pas les accords de garde partagée des enfants bénéficient de l’impunité, car leurs femmes sont bloquées dans les territoires occupés et elles ne sont pas en mesure d’engager une procédure devant les autorités israéliennes, lesquelles ne s’occupent pas de ce type d’affaires. L’une de mes clientes, qui ne réussissait pas à obtenir un permis pour se rendre à Jérusalem, est entrée illégalement juste pour voir son enfant à la sortie de l’école. Son mari a refusé qu’elle passe un moment avec l’enfant alors qu’elle en avait le droit selon le jugement de divorce. Ces cas sont très compliqués et les autorités ne font pas respecter la loi comme elles le devraient. Beaucoup de femmes restent avec un mari qui les maltraite simplement pour éviter d’être confrontées à ce type de problèmes.»

3. Les mauvais traitements infligés aux Palestiniennes

dans les centres de détention israéliens

Des femmes ont été arrêtées, menacées et maltraitées, car les autorités voulaient faire pression sur leur mari pour qu’il se rende ou signe des aveux. Ces violations sont contraires aux obligations d’Israël au regard du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains, et notamment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au PIDCP qui dispose en son article 7 : «Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»,ainsi qu’à la Quatrième Convention de Genève dont l’article 3-1-c interdit «les atteintes à la dignité de personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants».

Firyal, mère de sept enfants, a été arrêtée en avril 2002, quelques jours après l’interpellation de son mari. Elle a d’abord été convoquée pour interrogatoire à la base militaire d’Ofer, mais on ne lui a posé aucune question. On l’a photographiée assise dans une voiture à côté d’un officier israélien. Elle a ensuite été emmenée au centre de détention de Moskobiya, à Jérusalem, où son mari était incarcéré et interrogé. On lui a montré une photo de son mari, les mains attachées au dossier d’une chaise, et on lui a dit qu’il serait condamné à vingt ans d’emprisonnement. On l’a de nouveau photographiée puis son mari a été amené devant sa cellule et il a dû la regarder à travers le trou de la serrure. On lui a ensuite montré des photos de Firyal en lui disant qu’elle était détenue depuis une semaine et qu’elle avait été battue, ce qui était faux. On lui a également dit que ses enfants seraient amenés pour être interrogés. Firyal a été relâchée le soir même ; son mari a été libéré au bout de plusieurs mois de détention après avoir été jugé et acquitté.

Plusieurs autres femmes ont déclaré à Amnesty International qu’elles avaient été battues, giflées ou frappées à coups de poing durant les interrogatoires, attachées sur une chaise dans des positions inconfortables et menacées. Elles ont ajouté que ceux qui les interrogeaient s’asseyaient tout près d’elles et les mettaient mal à l’aise en se frottant contre elles, manifestement dans le but de les intimider. Les menaces les plus courantes sont la destruction de la maison familiale, la condamnation à de longues peines d’emprisonnement et l’arrestation de proches, notamment les parents âgés et les jeunes frères et sœurs. Dans bien des cas, ces femmes ont été libérées sans avoir été inculpées. Les femmes sont généralement interrogées en présence d’une femme, mais l’interrogatoire est toujours mené par des hommes.

Yara, étudiante de dix-neuf ans, originaire d’El Bireh, affirme avoir été menacée et maltraitée au moment de son arrestation en mars 2004. Cette jeune fille de dix-neuf ans a déclaré à Amnesty International : «Tout a commencé quand les soldats sont venus à la maison. Ils ont saccagé ma chambre. Puis ils m’ont emmenée au centre d’interrogatoires. La femme soldat ne m’a pas accompagnée dans la jeep, alors que je lui avais demandé de le faire, et je me suis retrouvée seule avec des hommes qui n’arrêtaient pas de jurer et d’employer un langage obscène, ce qui m’a mise très mal à l’aise. Au centre d’interrogatoires, un homme s’est assis en face de moi, tout près, ses genoux entourant les miens ; je me sentais très mal. Il hurlait dans mes oreilles et me frappait sur les jambes, les épaules et la tête ; j’avais mal et j’étais désorientée. Ils ont aussi menacé de faire sauter notre maison, de tuer mes parents et d’arrêter mon frère qui a quatre ans. La femme a assisté à l’interrogatoire, mais elle n’a rien fait et n’a rien dit aux hommes pour qu’ils arrêtent de me traiter de cette façon.»

4. L’impact sur les femmes

des destructions d’habitations et de biens

Plus de 4000 habitations, des centaines de bâtiments publics et d’établissements commerciaux privés ainsi que de vastes superficies de terres agricoles ont été détruits par l’armée israélienne dans les territoires occupés au cours des quatre années et demi qui viennent de s’écouler. Des dizaines de milliers de personnes, des femmes et des enfants pour la plupart, sont sans abri et dans le dénuement. Les victimes appartiennent le plus souvent aux catégories les plus défavorisées de la société palestinienne(29). Des milliers d’autres habitations ont été endommagées, et beaucoup sont irréparables. Des milliers d’autres encore risquent d’être démolies, et leurs habitants vivent dans la crainte de voir arriver les bulldozers de l’armée.

Les destructions de maisons ont généralement lieu sans avertissement, souvent la nuit, et les occupants n’ont parfois que quelques minutes pour sortir. Dans la plupart des cas, les autorités israéliennes invoquent des «nécessités militaires ou de sécurité» pour justifier les démolitions. Dans d’autres cas, il s’agit d’une forme de sanction collective contre les familles de Palestiniens auteurs, avérés ou présumés, d’attaques contre des Israéliens. Dans d’autres cas encore, la démolition est liée à l’absence de permis de construire(30). Des femmes ont été blessées alors qu’elles quittaient leur maison que l’armée israélienne commençait à démolir et, dans deux cas au moins, de femmes sont mortes sous les décombres(31).

Dans la troisième semaine de mai 2004, la maison familiale de Manal Awad, directrice du projet d’émancipation des femmes du Programme de santé mentale de Gaza, a été détruite lors d’une des plus grandes vagues de démolitions menée par l’armée israélienne à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza. Quelque 200 maisons ont été démolies en trois jours et beaucoup ont été rendues inhabitables. Quelques jours plus tard, Manal Awad a déclaré à Amnesty International :«Notre maison se trouvait à huit cents mètres environ de l’endroit où l’armée israélienne détruit beaucoup d’habitations et nous ne pensions pas que cela pouvait nous arriver. Le matin de la destruction, j’étais au travail à Gaza ; ma mère qui a soixante-cinq ans était à la maison avec ma sœur et notre tante âgée de quatre-vingt-cinq ans qui vit avec nous. Ma mère m’a téléphoné pour me dire qu’elles ne pouvaient pas sortir parce que le bulldozer de l’armée était juste devant la maison et qu’il était trop dangereux de sortir par la porte principale. Le bulldozer était prêt à démolir la maison, elle était terrifiée et j’étais moi-même terriblement inquiète. Je ne pouvais pas aller à Rafah car l’armée avait fermé la route qui relie Gaza à Rafah. Un voisin a réussi à creuser un trou dans le mur arrière et elles ont pu sortir de la maison – ma tante a eu du mal et elles ont dû la tirer. Cela a été une épreuve terrible et nous avons tous été très affectés dans la famille ; ma mère n’a rien mangé pendant plusieurs jours, tout le monde est dans une situation difficile. Dans mon travail ici (soutien psychologique, réinsertion et aide aux femmes en difficulté), je dois être forte pour aider d’autres femmes et, en même temps, je suis moi aussi touchée par ce qui est arrivé à ma famille.»

La majorité des dizaines de milliers de personnes sans abri à la suite de la destruction de leur maison sont des femmes et des enfants, des réfugiés pour la plupart. Tous ceux dont la maison a été démolie sont touchés, individuellement ou en tant que famille, car ils doivent s’adapter et vivre dans des conditions qui mettent souvent les relations familiales à rude épreuve. La plupart des Palestiniennes ne travaillent pas à l’extérieur du foyer et restent dans cet espace qu’elles considèrent comme le leur. Les hommes passent plus de temps à l’extérieur, pour leur travail et leurs activités sociales, les enfants vont à l’école et jouent dehors, tandis que la plupart de femmes ont pour responsabilité principale, voire exclusive, de s’occuper de la maison. Qu’elles travaillent à l’extérieur ou non, les tâches domestiques – non rémunérées et souvent passées sous silence – leur prennent une grande partie de leur temps et de leur énergie ; elles sont donc particulièrement affectées par la destruction de leur maison. Et quand l’habitation a été démolie et que la famille n’a plus de toit, c’est principalement sur les femmes que repose la responsabilité de reconstruire la vie familiale.

Dans la plupart des cas, les familles dont la maison a été démolie n’ont pas les moyens d’en acheter une autre et elles sont contraintes de s’installer au domicile de proches qui n’ont souvent pas la place qu’il faudrait pour héberger une famille supplémentaire. Les femmes passant plus de temps à la maison, elles souffrent davantage du fait de vivre chez quelqu’un d’autre, où elles ne sont plus responsables de la gestion de l’espace et des activités familiales. Outre les problèmes pratiques, la perte d’intimité et le manque de place mettent les relations familiales à rude épreuve. Les mères ont souvent du mal à remplir le rôle qui leur est assigné : être à la fois source d’autorité et de soutien matériel et affectif pour les enfants.

«Cela a été le début d’un nouveau type de souffrances. Vivre dans la vieille maison de mes parents m’a privée de liberté – je dois constamment prendre en compte leurs sentiments et je ne veux pas être un fardeau pour eux. Je dois aussi veiller à ce que tout soit impeccable, ce n’est pas notre maison et nous devons faire attention. Je passe moins de temps avec mon mari parce que je suis tellement prise par mes enfants. Je suis constamment tendue, j’ai désespérément besoin d’un endroit rien que pour nous, même une petite chambre avec des souris ferait l’affaire ! Je veux que mes enfants puissent bouger librement et jouer avec leurs jouets. Je veux que nous sentions que nous sommes encore une famille. Je suis tellement déprimée que je n’arrive pas à manger et ma dépression rejaillit sur mon mari et mes enfants.»

Témoignage d’une femme dont la maison a été démolie, recueilli

par le Centre d’aide et de conseil juridiques pour les femmes (WCLAC)

«Les femmes souffrent terriblement de l’expulsion[…]La violence conjugale est plus forte dans les situations précaires, et souvent angoissantes, entraînées par de mauvaises conditions de logement, en particulier avant et pendant une expulsion.»

Déclaration du Centre sur le droit au logement et les expulsions(32)

Les Palestiniennes souffrent particulièrement des démolitions de maisons et des tensions accrues qui en résultent souvent au sein des familles, notamment les violences domestiques. Qui plus est, les femmes dont la famille se retrouve sans abri sont moins disposées à déposer plainte pour violences conjugales et à demander réparation ; en effet, face à la perte du foyer familial, leurs griefs peuvent ne pas sembler prioritaires, et à cause des difficultés d’ordre pratique et financier résultant de la destruction de leur logement, il leur est plus difficile de trouver une solution à leur problème individuel.

5. L’occupation, le conflit et le patriarcat : l’aggravation

des pressions et de la violence à l’égard des femmes

«Les femmes n’assument pas seulement le double fardeau de l’occupation et du patriarcat, mais du fait de l’occupation leur capacité à transformer les structures patriarcales d’inégalité entre les sexes est amoindrie.»

Rapporteuse spéciale des Nations unies

chargée de la question de la violence contre les femmes,

y compris ses causes et ses conséquences,

février 2005(33)

Les Palestiniennes et les organisations de défense des droits humains, les militants associatifs et les travailleurs sociaux, les consultants, médecins et autres membres des professions libérales sont préoccupés par l’augmentation des violences au sein de la famille au cours des quatre années et demi écoulées. Au cours de cette période, la dégradation de la situation économique et en matière de sécurité a aggravé les problèmes d’inégalité entre les sexes et le contrôle sur les femmes. Les défenseurs des droits des femmes font observer qu’au cours de la première Intifada – 1987 à 1993 – l’intensification des violences exercées par l’armée israélienne s’est accompagnée d’une augmentation des violences et menaces contre les femmes tant dans la société palestinienne qu’au sein du foyer. Ils ajoutent que cette tendance s’est renforcée depuis le déclenchement, en 2000, de l’actuelle Intifada.

La militarisation accrue du conflit israélo-palestinien depuis quatre ans et demi a porté les violences à un niveau sans précédent. Alors que les femmes, en tant que partie prenante du mouvement de la société civile, avaient participé activement à la première Intifada, ce sont les groupes armés qui dominent l’Intifada actuelle. Les femmes ont peu de possibilités, voire aucune, de contester ou de participer au processus de prise de décision concernant l’Intifada, ce qui a des répercussions considérables dans bien des domaines de leur vie. L’effondrement de l’économie et la situation en matière de sécurité résultant du conflit ont entraîné un renforcement des pressions et des restrictions imposées aux femmes tout en réduisant leur capacité de contrôler leur propre vie.

L’étendue des restrictions et de l’isolement imposés par Israël ces dernières années à l’ensemble de la population palestinienne, et la pauvreté et le chômage qui en ont résulté ont suscité un sentiment d’humiliation, de colère et de frustration chez les Palestiniens des territoires occupés. À propos des conclusions d’une évaluation nationale de la pauvreté dans les territoires occupés en 2001-2002, Penny Johnson et Eileen Kuttab évoquent «un thème sous-jacent et insistant, exprimé à maintes reprises, par des hommes et des femmes pauvres quand ils décrivent les raisons et conditions de leur appauvrissement et de leur vulnérabilité, celui de la crise profonde qui affecte la capacité des hommes à subvenir aux besoins de leur famille». Elles ajoutent que «la crise qui touche le soutien de famille masculin est une crise liée au genre et une crise familiale[…] Elle entraîne une tension énorme en ce qui concerne la répartition des rôles respectifs des hommes et des femmes(34).»

L’une des conséquences de cet état de fait est l’augmentation de la violence contre les femmes dans la société palestinienne et au sein de la famille, ce qui a aggravé la situation des femmes, soumises depuis longtemps à l’inégalité, mais aussi au contrôle et à la violence de leurs parents de sexe masculin.

«Le renforcement des restrictions à la liberté de mouvement des hommes contraint de nombreuses femmes à sortir de leur cocon domestique protégé pour chercher du travail et subvenir aux besoins de leur famille, pendant que le mari sans emploi reste à la maison. Ce renversement soudain et involontaire du rôle respectif des hommes et des femmes perturbe la stabilité des relations au sein de la famille et met les femmes dans une position difficile. Beaucoup d’hommes ont recours à la violence pour affirmer leur contrôle sur la famille parce que leur statut leur semble menacé et qu’ils sont frustrés de se sentir impuissants. Il n’est pas surprenant que la frustration masculine et l’insécurité aient des conséquences négatives pour les femmes qui sont victimes d’une augmentation des violences domestiques.»

Centre d’aide et de conseil juridiques pour les femmes (WCLAC)(35)

Les restrictions à la liberté de mouvement et les couvre-feux qui obligent les Palestiniens à rester chez eux pendant de longues périodes, le chômage, la pauvreté et l’insécurité qui contraignent les hommes à passer plus de temps chez eux ainsi que la surpopulation croissante des logements, contribuent à l’augmentation de la violence contre les femmes au sein de la famille, et notamment des agressions sexuelles.

Une étude menée à Gaza par le Projet d’émancipation des femmes révèle qu’environ 60 p. cent des femmes interrogées ont subi des violences physiques ou verbales au sein de leur famille. Elle démontre que la majorité des femmes vivant au domicile de leurs beaux-parents quand elles ont été maltraitées n’ont plus subi de violences après avoir emménagé dans un logement séparé avec leur mari et leurs enfants(36). Mais, depuis quatre ans, un nombre croissant de femmes sont contraintes de vivre dans leur belle-famille en raison de difficultés financières accrues et parce que des milliers de familles ont vu leur logement détruit par l’armée israélienne.

«Le décès, l’emprisonnement ou le chômage des hommes ont eu pour effet d’accroître les responsabilités des femmes au sein des ménages. Bon nombre d’entre elles sont devenues les principaux soutiens de la famille, les premières dispensatrices de soins ; elles ont aussi un rôle décisif en tant que guides de la famille pour faire face financièrement, mentalement et physiquement à la nouvelle situation(37).»

Alors qu’elles sont soumises à des pressions accrues et à la violence, les Palestiniennes disposent de moins de mécanismes pour garantir leur sécurité. Plus la menace extérieure est grande, moins elles ont la possibilité de soulever les questions qui se posent au sein de la famille et d’y faire face, particulièrement celles qui sont l’objet de controverses ou touchent des cordes sensibles de la société palestinienne, comme les questions liées au genre et au système patriarcal. D’autre part, cela favorise des pratiques préjudiciables qui constituent des formes institutionnalisées de violence au sein de la famille (mariages forcés ou précoces, part de la succession allant à l’épouse et polygamie).

Les victimes de violences conjugales ou domestiques ont tendance à moins se plaindre de leur situation quand leurs proches et leur entourage sont victimes de violations qu’elles considèrent comme plus graves (assassinats, emprisonnement, démolition des habitations, extrême pauvreté, etc.) Il est plus difficile pour les femmes de quitter un mari violent du fait de l’augmentation de la pauvreté et du chômage. Ces facteurs jouent aussi un rôle dans l’augmentation de mariages précoces qui aggravent le risque de tensions entre les époux ainsi que de mauvais traitements pour les jeunes femmes. Ils seraient également à l’origine de l’augmentation du nombre de femmes qui acceptent un mariage polygame(38).

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies et la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ont condamné la polygamie comme étant une pratique contraire au droit de femmes à l’égalité(39). Dans ses observations finales sur les rapports des États parties, le Comité des droits de l’enfant a dénoncé les mariages d’enfants comme étant une «pratique traditionnelle préjudiciable»et il a insisté sur le rôle du droit coutumier dans la perpétuation de cette pratique. Le comité a conclu qu’«une grande différence d’âge entre les époux tendait à renforcer les stéréotypes liés au genre»et que «la fixation d’un âge inférieur pour le mariage des filles constituait une discrimination liée au genre(40)».

Les femmes dont le mari a été tué dans le cadre du conflit sont souvent contraintes d’épouser leur beau-frère, surtout quand elles ont des enfants. Traditionnellement quand un homme meurt, ses enfants sont placés sous la responsabilité de la famille du défunt. Étant donné les difficultés économiques actuelles, les familles sont souvent dans l’impossibilité de prendre en charge une fille veuve, ou réticentes à le faire. Les femmes sont souvent contraintes d’épouser leur beau-frère pour ne pas être séparées de leurs enfants. Elles sont dissuadées de divorcer pour la même raison, bien que la plupart des femmes tentent surtout d’éviter un divorce à cause de la honte liée au statut de divorcée.

Les lois existantes ne protègent pas suffisamment les femmes victimes de violences domestiques, voire encouragent dans certains cas de telles pratiques. Les dispositions légales qui apportent une certaine protection aux victimes ne sont pas appliquées et il n’existe pas de mécanismes institutionnels chargés d’appliquer la loi et de protéger les droits des femmes.

6. Contexte juridique

La situation juridique des territoires occupés est complexe. Depuis l’occupation par Israël de la Cisjordanie et de la bande de Gaza en 1967, Israël en qualité de puissance occupante a administré ces zones par des ordonnances militaires traitant de prétendues questions de «sécurité» ; en réalité, elles concernaient des questions civiles essentielles, par exemple l’expropriation des terres et leur utilisation ou la fermeture d’établissements d’enseignement.

Les lois et systèmes juridiques d’avant 1967 – les anciennes lois de l’empire ottoman, les lois britanniques de l’époque du mandat britannique sur la Palestine (1918-1948), les lois jordaniennes en Cisjordanie et les lois égyptiennes dans la bande de Gaza – sont restés en vigueur aux côtés des lois militaires israéliennes(41). Depuis 1967, les tribunaux palestiniens continuent de juger les affaires intérieures palestiniennes conformément à ces lois ; les questions relatives au statut de la personne – mariage, divorce, garde des enfants, pension alimentaire, entre autres – sont traitées par les tribunaux religieux et les crimes, comme les coups et blessures volontaires, le viol ou le meurtre, par des juridictions pénales(42). Toutefois, la population palestinienne a tendance à ne pas faire confiance à ces tribunaux dont les juges, nommés par Israël, sont mal payés, souvent inexpérimentés et considérés comme corrompus(43). La société préfère s’en remettre aux mécanismes traditionnels et tribaux de règlement des conflits plutôt qu’à un système formel de justice contrôlé par Israël.

Depuis son instauration en 1994, l’Autorité palestinienne assume la responsabilité des affaires intérieures civiles dans la plupart des régions des territoires occupés ainsi que des questions de sécurité intérieure, mais dans certaines régions seulement. Les tribunaux militaires israéliens qui continuent de fonctionner sont compétents pour l’ensemble de la population palestinienne de Cisjordanie et de la bande de Gaza pour les questions liées à la sécurité(44). L’Autorité palestinienne a hérité des lois ottomanes, britanniques, jordaniennes et égyptiennes qui forment un système mixte n’ayant pas la confiance de la population et, de ce fait, s’est trouvée confrontée au défi de réformer le système et les institutions juridiques.

Les Palestiniens n’ont pas obtenu l’indépendance après l’instauration de l’Autorité palestinienne et leurs vies restent largement contrôlées par Israël. Toutefois, après les élections de 1996 les Palestiniens ont eu, pour la première fois, la possibilité d’amender les lois et les systèmes juridiques qui régissent certains aspects de leur vie. L’Autorité palestinienne, le nouveau Parlement palestinien et des organisations de la société civile ont pris un certain nombre d’initiatives en vue de tels changements.

Toutefois, ni l’Autorité palestinienne ni le Parlement n’ont eu pour priorité d’améliorer les droits des femmes et de faire face à la discrimination fondée sur le genre au sein de la famille.

«Vingt-neuf lois ont été approuvées par le Conseil législatif palestinien. Aucune loi concernant la famille palestinienne et les besoins des femmes n’a été débattue, hormis le Code du travail, approuvé en mai 2000, et dont un chapitre est consacré au travail des femmes, ainsi qu’une disposition concernant le congé de maternité dans la loi sur la fonction publique.»

Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM)(45)

Les Palestiniennes ont été en grande partie exclues des négociations de paix qui, au début des années 90, ont débouché sur les accords d’Oslo ainsi que du processus de mise en place des institutions qui a suivi. Les femmes n’ont pas davantage été associées aux tentatives faites par la suite en vue de redémarrer les négociations dans le cadre de la «feuille de route» en 2003, ainsi que plus récemment après la mort du président Arafat.

Il est clairement établi par le droit international humanitaire qu’Israël, en tant que puissance occupante, est légalement responsable de l’application dans les territoires occupés des traités relatifs aux droits humains auxquels il est partie. La prévention de la violence domestique et l’obligation de respecter et de protéger le droit des femmes de vivre sans être victimes de violences liées au genre font partie des multiples dispositions des traités qui condamnent la discrimination fondée sur le genre(46). Toutefois, pour combattre les violences contre les femmes, et particulièrement les violences au sein de la famille, il faut que celles-ci aient une confiance absolue dans les autorités auxquelles elles demandent de l’aide(47). Après trente-sept ans d’occupation militaire israélienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, il est clairement établi que les femmes et les jeunes filles palestiniennes n’ont pas cette confiance dans les autorités israéliennes.

L’Autorité palestinienne qui ne peut signer ni ratifier aucun traité international relatif aux droits humains car elle n’est pas un État indépendant et souverain, s’est engagée unilatéralement à respecter le droit international. L’article 10 de la Loi fondamentale modifiée dispose : «Les droits humains et les libertés fondamentales seront respectés» (alinéa 1) et «l’Autorité palestinienne s’efforcera sans délai d’adhérer aux déclarations et pactes régionaux et internationaux de défense des droits humains»(alinéa 2). L’article 9 prévoit : «Tous les Palestiniens sont égaux devant la loi et la justice, sans discrimination fondée sur la race, le sexe, la couleur, la religion, les opinions politiques ou le handicap(48).»

Dans la situation actuelle, et en dépit des difficultés auxquelles ils sont confrontés, l’Autorité palestinienne et ses institutions ainsi que le Conseil législatif palestinien sont les mieux placés pour prendre les mesures nécessaires en vue de garantir le respect et la promotion des droits des Palestiniennes. Ces progrès ne pourront être accomplis que si l’Autorité palestinienne fait la preuve de son engagement en faveur des droits humains et de l’état de droit – ce qui n’a pas été le cas jusqu’ici. Ils supposent, en outre, un changement radical de la politique israélienne dans les territoires occupés, en vue de garantir le respect des droits de la population palestinienne ainsi que l’aide et la vigilance de la communauté internationale, à la fois pour veiller à ce que l’Autorité palestinienne dispose des moyens suffisants pour mener à bien les réformes requises et faire en sorte que l’Autorité palestinienne et Israël remplissent leurs engagements et respectent leurs obligations.

7. La discrimination

et l’absence de protection dans la pratique

Les lois existantes ne protègent pas suffisamment les femmes victimes de violences ou de mauvais traitements au sein de leur famille ; qui plus est, certaines sont discriminatoires et favorisent les atteintes aux droits des femmes. En appliquant ces lois, l’Autorité palestinienne cautionne les violences liées au genre et garantit l’impunité pour les violences exercées au sein de la famille. Citons, entre autres :

6. l’article 340 du Code pénal jordanien (loi n°16 de 1960 en vigueur en Cisjordanie) qui traite des crimes liés à «l’honneur de la famille» : il prévoit l’exemption des poursuites ou une peine réduite pour un homme qui tue ou blesse son épouse ou une proche parente accusée d’avoir souillé «l’honneur» de la famille ;

7. l’article 308 du Code pénal jordanien qui prévoit l’abandon des poursuites si le violeur épouse sa victime ;

8. les articles 285 et 296 du même code, qui prévoient que les plaintes pour violences ou mauvais traitements émanant des jeunes filles ne peuvent être déposées que par un parent de sexe masculin.

Les organisations internationales de défense des droits humains s’accordent pour dire que les États ne doivent pas invoquer les lois qui perpétuent l’impunité pour les actes de violence contre les femmes en se fondant sur des considérations liées à l’«honneur», à la coutume, à la tradition ou à la religion afin de se soustraire à leur obligation d’éliminer la violence contre les femmes. Elles ajoutent que ces considérations ne doivent pas non plus justifier des violations du droit des femmes à l’égalité devant la loi et à la jouissance égale des droits fondamentaux(49).

Les institutions judiciaires de l’Autorité palestinienne et celles chargées de l’application des lois sont le plus souvent incapables de faire respecter les lois existantes. Les carences existent tant au niveau des responsables que des institutions ; ces dernières n’existent que depuis dix ans et au cours des cinq dernières années elles ont fonctionné de moins en moins bien du fait des opérations israéliennes, mais aussi de l’absence d’engagement de l’Autorité palestinienne en faveur de la protection et de la promotion des droits des femmes ainsi que du manque de moyens, d’infrastructures et de compétences.

Depuis septembre 2000, l’armée israélienne a détruit – entre autres – la plupart des installations de l’Autorité palestinienne liées à la sécurité et elle a empêché ses forces de sécurité d’agir dans une grande partie des territoires occupés. Lorsque les postes de police, le siège des forces de sécurité et les prisons ont été détruits ou endommagés par les bombardements israéliens répétés, des détenus se sont évadés de prisons et des dossiers ont été détruits. Les fréquents bouclages et couvre-feux imposés par l’armée israélienne entravent le fonctionnement des institutions ; les juges, les parlementaires et les fonctionnaires sont souvent dans l’impossibilité de rejoindre leur lieu de travail. Les forces de sécurité palestiniennes et les autres institutions sont dans l’impossibilité de remplir leur fonction, ce qui leur fournit un prétexte plausible pour ne rien faire, même dans les cas où elles auraient pu agir. Par ailleurs, la participation de membres des forces de sécurité palestiniennes à des attaques contre des civils israéliens et à des affrontements avec les forces israéliennes a fourni un prétexte à Israël pour détruire les infrastructures sécuritaires de l’Autorité palestinienne.

Dans la société palestinienne, les questions liées à la famille et à «l’honneur» sont considérées comme relevant de la sphère privée et elles sont traditionnellement réglées par des mécanismes de médiation tribaux et familiaux plutôt que par des plaintes et des procédures judiciaires. La mesure dans laquelle ces mécanismes peuvent régler les problèmes dépend du niveau de sympathie ou de soutien dont bénéficie la victime. Toutefois, l’objectif étant d’éviter l’éclatement des familles, le scandale et les commérages, les femmes sont généralement encouragées, voire contraintes, à rester auprès d’un mari violent ou à ne pas dénoncer les auteurs de violences – qui n’ont donc pas à rendre compte de leurs actes. La violence et la discrimination dont les femmes sont victimes au sein de leur famille sont aggravées par la discrimination et le risque de nouvelles violences, et notamment celui d’être tuées par leurs proches.

Les informations disponibles indiquent que dans la très grande majorité des cas, les violences – y compris le harcèlement sexuel, les mauvais traitements ou le viol – sont exercées au sein de la famille. Toutefois, il est très mal vu dans la société palestinienne de déposer une plainte ou d’engager une procédure judiciaire contre un mari ou des proches et toute dénonciation de tels cas en dehors du cercle familial est finalement plus préjudiciable à la victime qu’à toute autre personne. Les victimes de violences domestiques se plaignent rarement à la police ; elles ne font cette démarche que si elles ont l’intention de demander le divorce ou si les violences sont très graves ou mettent leur vie en danger. L’analyse des lois discriminatoires concernant la famille n’entre pas dans le champ du présent rapport, mais il est probable que des femmes dénoncent les violences qu’elles ont subies en vue d’établir des motifs de divorce plutôt que dans l’espoir d’avoir sérieusement accès à la justice.

Même dans les cas les plus graves qui parviennent à la connaissance de la police et débouchent sur l’arrestation de conjoints violents, les poursuites sont très rares et la plupart des auteurs de violences ne sont pas inquiétés. Dans certains cas, les policiers qui reçoivent les plaintes des victimes les encouragent à ne pas entamer une procédure et à résoudre le problème au sein de la famille, ce qui équivaut à les renvoyer vers une situation où elles risquent d’être victimes de nouvelles violences.

«[…]le traitement de ces problèmes, même par la police et les tribunaux, est fait de manière à étouffer le scandale qui toucherait toute la famille. Ils agissent en pensant protéger la famille et les victimes de la dispersion et de la perte[…] La manière dont ils interviennent engendre une nouvelle crise pour la victime et la famille ; cette crise peut entraîner le meurtre de la première pour préserver l’honneur de la famille. Les policiers essaient de jouer le rôle d’arbitre tribal dans ces affaires et pensent que la seule solution pour étouffer le scandale est l’abandon de la plainte avant qu’elle n’arrive devant les tribunaux(50).»

En même temps, étant donné l’attitude générale de la société envers les victimes de viol ou d’agressions sexuelles, la victime n’est pas toujours prête à engager des poursuites contre le responsable, car l’affaire deviendrait publique et elle en serait blâmée.

Nadera Shalhoub-Kevorkian, criminologue et militante des droits des femmes, a mené des recherches approfondies sur la violence contre les femmes et plus particulièrement les crimes «d’honneur» qu’elle a appelés des «fémicides» pour mettre en relief la nature sexospécifique des violences. Elle a fait observer : «Indéniablement, les questions de morale et d’éthique pèsent lourd dans les affaires de fémicide. Le fait que le violeur ne reçoive pas le châtiment légal mérité peut donner l’impression qu’on peut commettre un viol et s’en tirer en suivant une thérapie. Par ailleurs, porter l’affaire en justice peut entraîner le"meurtre social" de la victime et de sa famille(51).»

Selon Khayat Falak, directrice de l’Association pour la défense de la famille et du foyer pour femmes de Naplouse : «Nous devons agir sur plusieurs fronts quand nous tentons d’aider les femmes et les enfants victimes de violences au sein de la famille. Nous devons nous efforcer d’apporter un changement dans l’attitude de la société, afin que les victimes de violences ne soient pas rejetées et blâmées. En même temps, nous devons trouver le meilleur moyen de protéger les victimes en œuvrant avec les familles pour supprimer la menace et développer un soutien à la victime au sein de la famille. Lorsque cela n’est pas possible, nous devons protéger la victime en dehors de la famille. Une bonne coopération entre les organisations de la société civile et les institutions étatiques donne les meilleures chances de succès(52).»

Dans la très grande majorité des cas, les violences sexuelles et les viols sont le fait de proches. Mais, pour les femmes, le fait de dénoncer à la police des violences domestiques peut avoir des conséquences importantes et si les victimes ont l’impression que la police n’est pas prête à agir au mieux de leurs intérêts ou est incapable de les protéger, elles renoncent à s’adresser à la justice. Avant le déclenchement de l’Intifada, le niveau de confiance dans les forces de sécurité de l’Autorité palestinienne pour traiter ce genre d’affaires était bas. Il a été amoindri depuis 2000 par les actions destructrices d’Israël ainsi que par l’augmentation de l’anarchie, des luttes de factions et de la corruption présumée des institutions palestiniennes.

Un militant des droits humains en Cisjordanie a déclaré : «L’armée israélienne a détruit les postes de police et les prisons et elle a tué beaucoup de policiers ; ils n’ont plus aucun pouvoir, ne peuvent aller nulle part et ne peuvent rien faire. Allez au centre de Ramallah, de Naplouse, de Jénine, ou n’importe où ailleurs, et vous verrez comment les membres des forces de sécurité palestiniennes prennent la fuite dès qu’ils entendent un avion F-16 israélien ou qu’ils voient des jeeps de l’armée israélienne, parce qu’ils ont peur que les Israéliens larguent des bombes ou tirent sur eux. C’est comme cela tout le temps. Vous pensez que la police palestinienne peut les arrêter ? Elle se cache, qu’est-ce qu’elle peut faire d’autre ? C’est la même chose pour les Brigades des martyrs d’Al Aqsa, le Hamas (Mouvement de la résistance islamique) ou les autres groupes qui circulent armés jusqu’aux dents. Comment les policiers palestiniens qui ne sont même pas autorisés à porter des armes pourraient-ils les arrêter ? À mains nues ? La réalité c’est que la police ne peut même pas se protéger, et encore moins protéger les autres.»

Aucune statistique d’ensemble n’est disponible, mais toutes les informations disponibles indiquent que le nombre de plaintes pour violences contre les femmes enregistrées par la police est extrêmement bas. Selon les chiffres fournis à Amnesty International par la police de Ramallah, cinq plaintes ont été enregistrées dans cette ville entre 2000 et la mi-2004 dans la catégorie «violences domestiques». Les plaintes enregistrées dans d’autres catégories sont aussi peu nombreuses(53).

Un responsable du service des enquêtes de la police palestinienne dans une ville de Cisjordanie a déclaré aux délégués de l’organisation : «Comment pouvons-nous arrêter et emprisonner des individus alors que nos policiers ne sont pas autorisés à être armés ou à circuler librement, et que nos postes de police et nos prisons ont été bombardés et détruits ? Nous n’avons plus de prisons. L’armée israélienne entre dans la ville tous les jours, elle tue et enlève des gens, et détruit des maisons. Et nous, les policiers, nous ne pouvons pas l’en empêcher. Mes hommes ne peuvent le plus souvent même pas se rendre dans les villages, ils ne sont pas autorisés à franchir les postes de contrôle de l’armée israélienne. Comment pourrions-nous aider les gens ? La population voit que nos forces de sécurité ne sont pas autorisées à agir et elle pense que cela ne sert à rien de déposer des plaintes. Quand nous avons connaissance d’un cas, nous essayons de résoudre le problème par la médiation. Le plus souvent, les femmes ne veulent pas porter plainte, elles souhaitent seulement que nous parlions à leur mari pour lui dire de ne pas les maltraiter. Des affaires nous sont signalées par les hôpitaux quand les blessures d’une victime indiquent qu’elle n’est pas tombée comme elle le prétend mais a été battue. Dans ces cas-là, nous prenons contact avec la victime, mais même si je sais qu’un mari maltraite sa femme, je ne peux pas obliger celle-ci à engager des poursuites si elle ne le veut pas. Dans la plupart des cas, les femmes ne veulent pas déposer une plainte formelle ; elles ne le font que dans les cas très graves lorsqu’elles veulent demander le divorce. En cas d’allégations de viol, d’agression sexuelle, de coups ou d’autres situations mettant la femme en danger, nous lui proposons toujours une protection, mais encore faut-il qu’elle l’accepte. Dans la plupart des cas, la meilleure solution à la longue est la médiation ou les efforts pour résoudre le problème au sein de la famille, parce que les jeunes filles ne veulent pas être rejetées par leur famille et par la société et qu’elles n’ont nulle part où aller. On finit par faire du travail social, on fait entendre raison aux familles. Nous collaborons avec le ministère des Affaires sociales et les organisations qui s’occupent de ces cas.»

Avant l’Intifada, quand les forces de sécurité palestiniennes étaient plus libres d’agir et de circuler, les arrestations d’hommes accusés d’actes de violence contre leur femme ou leurs parentes étaient déjà rares, comme les poursuites débouchant sur des condamnations. Toutefois, les ONG féminines palestiniennes, les travailleurs sociaux et les avocats avaient réussi à entrer en contact avec un réseau de policiers et d’autres fonctionnaires de l’Autorité palestinienne sur lesquels ils pouvaient compter pour s’occuper du cas des femmes en danger. Les forces de sécurité et les institutions palestiniennes comptent encore beaucoup de membres qui sont prêts à aider les femmes en danger, mais la dégradation de la situation et les restrictions qui en résultent du point de vue de leur activité rendent cette tâche plus difficile, voire impossible. Le cas exposé suivant illustre ces difficultés.

Dans la nuit du 28 au 29 septembre 2004, Maha (le nom a été modifié), vingt et un ans, a été contrainte d’avaler du poison par son père qui avait appris qu’elle était enceinte. Après avoir découvert la relation de Maha avec un jeune homme, le père avait organisé en toute hâte le mariage qui devait avoir lieu trois jours plus tard, le 1er octobre. Toutefois, quand il a appris que sa fille était enceinte, il l’a obligée à prendre du poison. Maha a téléphoné au Comité technique des affaires féminines, une ONG de Gaza, pour demander de l’aide, mais il n’était pas possible de rejoindre Beit Hanoun où habitait la jeune fille, car l’armée israélienne venait de lancer une opération militaire d’envergure et la zone était complètement bouclée(54). Nadia Abu Nahleh, directrice du Comité technique des affaires féminines, a déclaré à Amnesty International : «Quand Maha nous a appelées, l’armée israélienne venait d’envahir Beit Hanoun et personne ne pouvait rejoindre cette zone qui n’est pourtant distante que de dix kilomètres, parce que l’armée avait fermé la route et mis le secteur en état de siège. Nous avons fini par obtenir l’aide d’habitants de Beit Hanoun pour emmener Maha dans un hôpital local. On nous a bien aidées malgré la situation difficile due à l’incursion de l’armée israélienne. La responsable de la section féminine de la police palestinienne a envoyé deux policières à l’hôpital pour protéger Maha et éviter que son père ne vienne la tuer. L’hôpital lui a trouvé une chambre pour que les policières puissent la protéger correctement, alors qu’il était submergé par des centaines de blessés à la suite de l’incursion israélienne ; les blessés ne pouvaient pas aller dans les autres hôpitaux de Gaza car le secteur était en état de siège. Mais c’était trop tard pour Maha et elle est morte le 1er octobre, le jour où elle aurait dû se marier. Elle aurait pu être sauvée si on avait pu l’emmener à l’hôpital au moment où elle a pris contact avec nous.»

La seule solution valable pour les femmes et les jeunes filles qui risquent d’être tuées par leur famille est de quitter leur domicile et leur entourage immédiat, même pour une courte période. Une employée d’une ONG a déclaré : «Dans certains cas, pour sauver sa vie, une jeune fille doit pouvoir quitter sa ville ou son village et partir ailleurs très vite pour se faire avorter avant que sa famille ne découvre ce qui lui est arrivé, ou pour cacher sa grossesse et accoucher ou encore pour faire réparer son hymen. Si la famille sait ou soupçonne quelque chose et qu’elle se prépare à faire examiner la jeune fille par un médecin ou à la tuer, le facteur temps est encore plus critique : un retard de quelques heures peut signifier la mort. Ces dernières années, il est devenu très difficile, voire dans certains cas impossible, d’avoir accès aux victimes et de les faire sortir de la zone dangereuse. Les bouclages, les couvre-feux et les postes de contrôle ont causé la mort de femmes qui auraient pu être facilement sauvées.»

8. Les «crimes d’honneur»

Le droit international relatif aux droits humains considère les «crimes d’honneur» comme une forme de violence contre les femmes au sein de la famille ou de la communauté. Ils constituent, entre autres, une violation du droit à la vie et à la sécurité de la personne, du droit de ne pas être soumis à la torture et à un traitement cruel, inhumain et dégradant, et du droit à l’égalité devant la loi et à la protection égale. Ils privent aussi les femmes de droits garantis par la Convention des femmes (CEDAW), par exemple le droit de choisir leur conjoint, de se marier librement, de ne pas subir de discrimination et d’être traitée comme un être humain dans la dignité et avec des droits égaux à ceux des hommes.

Il n’existe pas de statistiques sur les femmes et les jeunes filles victimes d’homicides au sein de la famille dans les territoires occupés. Ces «crimes d’honneur» ne sont le plus souvent pas signalés et des cas présentés comme des morts accidentelles ou des suicides sont en réalité des homicides commis au sein de la famille(55).

Ces homicides sont souvent la dernière de toute une série de violences subies par les victimes. Dans certains cas, la rumeur ou le soupçon qu’une fille ou une sœur s’est comportée d’une manière qui est considérée comme une souillure pour l’honneur de la famille, même si ce n’est pas réellement le cas, suffit pour que la femme soit tuée. D’autres femmes et jeunes filles sont tuées quand leurs proches découvrent qu’elles ont été violées par d’autres membres de la famille. Ceux qui les tuent étaient parfois au courant depuis longtemps des violences, ou en étaient eux-mêmes responsables ; ils tuent la victime pour dissimuler leur crime quand ils apprennent qu’elle est enceinte. Dans la plupart des cas, ces meurtres sont commis par des hommes, mais il arrive aussi que des femmes commettent des «crimes d’honneur».

En janvier 2003, Amira Qaoud, mère de neuf enfants âgée de quarante-trois ans, originaire du village d’Abu Qash, en Cisjordanie, a tué une de ses filles pour protéger «l’honneur de la famille», malgré l’opposition de son mari. Rufayda, sa fille de dix-sept ans, avait été violée à maintes reprises par ses frères âgés de vingt et vingt-deux ans. En novembre 2002, la jeune fille qui s’était cassé la jambe a été hospitalisée ; les médecins ont découvert qu’elle était enceinte de huit mois et ont averti la famille. Le ministère palestinien de la Santé et des Affaires sociales qui craignait que Rufayda ne soit tuée par ses proches l’a mise en lieu sûr à Bethléem où elle a accouché en décembre d’un garçon qui a été adopté par la suite. Rufayda voulait rentrer dans sa famille et le gouverneur de Ramallah a demandé à ses parents et aux notables du village de s’engager par écrit à ce qu’il ne lui soit fait aucun mal. La famille a promis, mais le maire du village a affirmé qu’il ne pouvait pas garantir qu’elle serait en sécurité dans sa famille. Rufayda est rentrée chez elle sans prévenir personne, mais peu après elle a pris contact avec le Centre d’aide et de conseil juridiques pour les femmes (WCLAC) en disant qu’elle était en danger. Cet organisme a demandé à la police de Ramallah d’intervenir, mais les policiers n’ont pas pu arriver à temps au village à cause des postes de contrôle de l’armée israélienne. Entre temps, en l’absence de son mari, Amira Qaoud a tué sa fille en lui recouvrant la tête d’un sac, puis en lui tranchant les veines des poignets et en la frappant sur la tête. Elle aurait profité de l’absence de son mari car celui-ci ne voulait pas qu’elle tue leur fille. Elle a été arrêtée et emprisonnée pendant quelques mois puis remise en liberté dans l’attente de son procès ; elle était toujours en liberté au moment de la rédaction du présent rapport, deux ans après les faits. Dans une interview à la presse, cette femme a affirmé qu’elle avait dû tuer sa fille pour préserver l’honneur de sa famille. Elle a ajouté qu’elle avait tenté de l’obliger à se suicider, mais que la jeune fille avait refusé(56). Les frères de Rufayda ont été condamnés à dix ans d’emprisonnement pour viol. Selon certaines sources, ils seraient toujours incarcérés, d’autres affirment qu’ils ont été remis en liberté.

Un travailleur social a parlé aux délégués d’Amnesty International du cas d’un jeune homme qui avait poignardé sa sœur parce qu’il la soupçonnait, disait-il, d’avoir une liaison avec un homme. Puis, il a affirmé que la jeune fille collaborait avec l’armée israélienne. Il n’a jamais fait l’objet de poursuites.

9. Combattre la violence contre les femmes

et promouvoir leurs droits

Les militants et militantes des droits des femmes font campagne de longue date pour mettre un terme à la violence dont elles sont victimes. Les organisations de défense des droits des femmes et des droits humains ainsi que les militants associatifs, le personnel de santé et les avocats jouent un rôle important en ce qui concerne la sensibilisation, la protection et la promotion des droits des femmes. L’action des organisations et des militants des droits des femmes est essentielle ; ils sauvent des vies grâce à leurs interventions concrètes et directes et mettent parfois leur propre vie en danger pour aider les victimes. Plusieurs organisations ont des permanences téléphoniques qui apportent une aide, des conseils et un soutien psychologique aux femmes. Ces groupes ainsi que d’autres organisations de défense des droits humains et des centres médicaux apportent une assistance juridique et une aide concrète, comme la thérapie, la médiation avec la famille, l’orientation vers des services médicaux, entre autres. Les organisations de défense des droits des femmes effectuent aussi des recherches et dispensent une formation destinée notamment aux membres des forces de sécurité et aux juges.

Les institutions et les fonctionnaires de l’Autorité palestinienne coopèrent à différents niveaux avec les organisations de défense des droits des femmes pour venir en aide aux femmes victimes de violence et les protéger. Citons notamment le ministère des Affaires sociales et, malgré les carences exposées plus haut, la police et les autres forces de sécurité, les tribunaux, les municipalités et les gouvernorats. Un ministère de la Condition féminine a été créé à la fin de 2003 ; il est chargé d’élaborer une politique dans ce domaine et de veiller à la prise en compte des droits des femmes dans les institutions de l’Autorité palestinienne.

Il existe un refuge pour femmes en Cisjordanie et une prison pour mineurs délinquants est parfois utilisée comme refuge pour les mineures, mais ces locaux ont une capacité d’accueil limitée. Un nouveau refuge est actuellement installé par le WCLAC en collaboration avec le ministère de la Condition féminine. La police hébergeait parfois temporairement des femmes dans des centres de détention, mais, au cours des quatre ans et demi écoulés, cela est devenu pratiquement impossible à cause des fréquents raids aériens visant des postes de police et des centres de détention palestiniens – dont beaucoup ont été détruits et qui ne sont plus des endroits sûrs.

Outre leur action pour combattre la violence contre les femmes, les défenseurs des droits des femmes et les ONG font des campagnes pour sensibiliser la société aux droits des femmes et promouvoir des changements dans la législation et dans la pratique. Certaines de leurs activités ont suscité des débats animés dans de nombreux secteurs de la société palestinienne, notamment au sein de l’Autorité palestinienne, au Parlement, dans les universités ainsi que dans les milieux judiciaires, politiques et religieux. Ces militants s’efforcent de promouvoir des réformes en vue de l’émancipation des femmes et de leur participation accrue au processus de prise de décision dans le domaine politique et économique. Ils exercent des pressions en faveur de changements à apporter au code du statut personnel et à certaines dispositions du Code pénal. Les activités des organisations de défense des droits des femmes comportent des conférences, des stages de formation, des projets de recherche et des activités qui attirent l’attention générale comme l’adoption de la Charte des femmes en 1994, la campagne des femmes en 1995 à l’occasion de l’élection du premier Conseil législatif palestinien(57), et le Parlement modèle de 1998 qui avait pour objectif de débattre, de rédiger et d’adopter symboliquement des lois garantissant l’égalité et les droits fondamentaux des femmes ainsi que leur participation à l’établissement d’une société civile basée sur la justice, l’égalité, le respect des droits fondamentaux et l’état de droit(58).

Toutefois, depuis le déclenchement de l’Intifada en septembre 2000, ces initiatives ont connu des revers importants en raison de la dégradation alarmante de la situation. L’escalade de la violence, les destructions, les restrictions aux déplacements et la pauvreté ont contraint la population à consacrer son énergie à survivre au jour le jour et ont mis de côté les projets de réformes législatives et sociales à longue échéance. La société confrontée à une agression extérieure a tendance à se replier sur elle-même en s’accrochant aux valeurs conservatrices. Il est devenu plus difficile de remettre en cause certaines pratiques traditionnelles et interprétations religieuses du rôle des femmes et de leurs droits au sein de la famille et de la société.

Les défenseurs des droits des femmes craignent qu’aussi longtemps que persistera la situation tragique des dernières années, il ne soit extrêmement difficile de faire progresser le débat sur les droits des femmes et d’obtenir des résultats significatifs. Ils ont recensé parmi les défis principaux qui devront être relevés à l’avenir :

9. la poursuite de l’occupation israélienne et les violations et tensions qui en résultent ;

10. la nécessité de réformer le système juridique et d’établir des mécanismes en vue de garantir le bon fonctionnement de la justice, l’application des lois et l’obligation de rendre des comptes ;

11. le soutien croissant au sein de la société palestinienne à des forces politiques conservatrices ou religieuses qui ne sont pas favorables à l’amélioration des droits des femmes.

10. Les Palestiniennes comme auteurs

d’atteintes aux droits fondamentaux

Plusieurs Palestiniennes ont été impliquées, directement ou indirectement, dans des attaques contre des civils et des soldats israéliens. Sept d’entre elles ont commis des attentats-suicides et d’autres ont été arrêtées avant l’attentat projeté ou se sont livrées aux forces de sécurité israéliennes.

Trois femmes qui ont effectué des recherches sur ces cas et ont interviewé des Palestiniennes impliquées dans ces attaques ont conclu que la plupart d’entre elles avaient connu des problèmes liés à «l’honneur» de leur famille ou avaient été soumises à d’autres pressions. Certaines auraient été manipulées ou contraintes à commettre de tels actes par des membres de leur famille ou d’autres proches.

La journaliste Barbara Victor a publié sur les Palestiniennes qui ont commis des attentats-suicides un livre basé sur des entretiens avec des femmes incarcérées et des proches et amies d’auteurs de tels actes(59).

Elle conclut que la plupart de ces femmes ont été encouragées ou contraintes à commettre de tels actes par des hommes qui ont exploité leurs problèmes familiaux, leur malheur ou leur amour. Selon l’une des femmes interviewées (qui purge une peine de réclusion à perpétuité), sa participation à un attentat-suicide était le moyen de se racheter : l’homme qu’elle aimait l’avait quittée alors qu’elle était enceinte et elle avait dû abandonner son bébé. Elle vivait cloîtrée au domicile de ses parents sans aucune perspective d’avenir.

Anat Berko, femme colonel de l’armée israélienne qui a pris récemment sa retraite et criminologue à l’Institut international de contre-terrorisme de Herzliya, s’est entretenue avec des détenus palestiniens, hommes et femmes, candidats à un attentat-suicide(60). Elle a conclu qu’à la différence des hommes, les femmes avaient été poussées au suicide par désespoir face à leurs problèmes familiaux (par exemple, ne pas pouvoir décider librement de leur avenir) ou à l’instigation de proches leur demandant de rétablir l’honneur familial qu’elles avaient souillé en entretenant une relation illicite(61).

Des défenseurs palestiniens des droits des femmes ont exprimé des réserves à propos de certaines de ces conclusions. Ils ont, par exemple, rejeté en les qualifiant de propagande sexiste les allégations selon lesquelles la femme qui a perpétré un attentat-suicide au point de passage d’Eretz en janvier 2004 avait été contrainte à cet acte par son mari après qu’il eut appris qu’elle avait eu une relation extraconjugale(62).

Les sources palestiniennes tendent à attribuer les actes des femmes à un désir de vengeance contre les Israéliens à la suite de l’homicide de proches. Toutefois, les actes des femmes et de jeunes filles arrêtées à des postes de contrôle en possession de couteaux, et qui ont été accusées d’avoir voulu poignarder des soldats israéliens, ont souvent été attribués au désir d’échapper à des familles répressives ou de «racheter» la réputation de leur famille ternie par des allégations selon lesquelles leur père ou leur frère auraient «collaboré» avec les services de renseignements palestiniens.

Les autorités israéliennes ont rejeté les demandes d’Amnesty International de rencontrer des Palestiniennes incarcérées dans les prisons israéliennes et de s’entretenir avec elles(63). Au vu des informations disponibles, on peut raisonnablement craindre que certaines des femmes qui ont commis des attentats-suicides ou d’autres agressions, ou ont été impliquées dans de tels actes, ont agi à la suite de pressions liées au genre, exercées par leur famille ou leur entourage.

Recommandations

Les Palestiniennes de Cisjordanie et de la bande de Gaza sont victimes de violations multiples de leurs droits résultant de l’escalade du conflit, de la politique israélienne et d’un système de normes, de traditions et de lois qui considèrent les femmes comme des membres inégaux de la société. Ces violations sont étroitement liées et elles ne peuvent être abordées séparément. Toutes les parties concernées – Israël, l’Autorité palestinienne et la communauté internationale – doivent agir de concert et avec détermination pour s‘attaquer aux causes profondes de ces violations.

À Israël

12. Mettre un terme aux couvre-feux et aux bouclages internes imposés dans les territoires occupés et s’abstenir en toutes circonstances d’imposer des bouclages, des couvre-feux et d’autres restrictions à la liberté de mouvement constituant des sanctions collectives ;

13. faire le nécessaire pour que les femmes enceintes et les autres personnes nécessitant des soins médicaux bénéficient d’un accès rapide aux établissements adéquats, en toutes circonstances et dans tous les territoires occupés ;

14. mettre un terme à la construction du mur/barrière en Cisjordanie ou d’autres structures permanentes dans les territoires occupés entraînant soit des restrictions permanentes au droit à la liberté de mouvement des Palestiniens à l’intérieur des territoires occupés soit la saisie ou la destruction arbitraire de leurs biens, et démanteler toutes les structures existantes ;

15. mettre immédiatement un terme aux destructions d’habitations et de biens palestiniens dans les territoires occupés ; et accorder une réparation aux personnes dont la maison a été détruite ;

16. abroger la Loi sur la nationalité et l’entrée en Israël qui interdit le regroupement familial pour les conjoints palestiniens ;

17. faire tout ce qui est en son pouvoir pour rétablir l’ordre public et garantir la sécurité des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza ;

18. ordonner l’ouverture d’une enquête exhaustive, transparente et impartiale sur toutes les allégations de violences contre les femmes ; traduire en justice les responsables présumés de tels agissements ; et accorder sans délai une réparation adéquate et une compensation aux victimes de violences ;

19. prendre des mesures afin de garantir que les détenues ne soient pas l’objet de menaces ni de mauvais traitements, et en particulier les autoriser à rencontrer sans délai un médecin, un avocat et les représentants d’organisations indépendantes de défense des droits humains ;

20. ratifier tous les traités relatifs aux droits humains, et notamment le Protocole facultatif se rapportant au PIDCP et le Protocole facultatif à la CEDAW, ou faire les déclarations qui permettront aux particuliers d’introduire des requêtes individuelles devant les organismes de suivi des traités, afin que les victimes de violations des droits humains puissent déposer une plainte devant les mécanismes des traités internationaux relatifs aux droits humains ;

21. coopérer avec les organismes de suivi des traités internationaux relatifs aux droits humains et les mécanismes spéciaux de la Commission des droits de l’homme, en adressant sans délai des rapports sur l’application des traités relatifs aux droits humains dans les territoires occupés, ainsi que le prévoit le droit international.

À l’Autorité palestinienne

22. S’engager publiquement et à chaque occasion à prendre des mesures pour éliminer la violence contre les femmes et exercer la diligence due pour prévenir toutes les formes de violence contre les femmes, ouvrir des enquêtes et sanctionner les auteurs de tels agissements ;

23. réexaminer l’ensemble des lois discriminatoires à l’égard des femmes, et notamment le Code pénal, le Code du statut personnel et la Loi sur la nationalité, et abroger ou amender les dispositions discriminatoires ;

24. veiller à ce que les «crimes d’honneur» et les violences domestiques soient considérés comme des infractions graves. Ceci exige de prendre sans délai des initiatives en vue d’abroger ou de modifier, entre autres, les articles du Code pénal qui prévoient une réduction de peine pour les hommes qui tuent ou blessent une parente pour des raisons d’«honneur» ou pour l’auteur d’un viol qui épouse sa victime, ainsi que l’article qui dispose que seul un parent de sexe masculin peut déposer une plainte pour les violences ou mauvais traitements subis par une jeune fille ;

25. associer les organisations de défense des droits des femmes à la réforme du système judiciaire, en particulier en vue d’améliorer les droits des femmes et l’égalité devant la loi ;

26. prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les plaintes déposées par des femmes pour toutes formes de violences, qu’elles soient le fait d’individus ou d’agents de l’État agissant à titre privé ou public, fassent sans délai l’objet d’une enquête impartiale confiée à un organisme indépendant des responsables présumés. Les suspects doivent faire l’objet de poursuites lorsque des éléments de preuve suffisants sont recueillis. Les plaignants, les témoins et les autres personnes mises en danger dans le cadre des investigations et des poursuites doivent dans tous les cas être protégés contre l’intimidation et les représailles ;

27. dispenser une formation sur les questions liées au genre aux policiers, aux procureurs, aux juges et autres agents du système de justice pénale afin que les femmes soient encouragées à dénoncer les violences domestiques et qu’elles reçoivent les soins médicaux et le soutien nécessaires ; surveiller les effets de la formation dans l’introduction de changements du système de justice pénale en matière de protection des droits des femmes ;

28. ordonner sans délai des enquêtes exhaustives et impartiales sur tous les cas de meurtre, de tentative de meurtre et de suicide de femmes, en vue de traduire en justice tous les responsables d’actes de violence à l’égard des femmes, y compris les membres de leur famille ;

29. veiller à ce que tous les individus qui, à l’issue d’un procès équitable, sont reconnus coupables de violences contre les femmes soient condamnés à une peine proportionnelle à la gravité du crime commis ;

30. veiller à ce que toutes les femmes victimes de violence aient accès à une forme de réparation et de réhabilitation, et notamment bénéficient d’une compensation ;

31. en collaboration avec les organisations de défense des droits des femmes, encourager et soutenir la création de refuges et d’autres infrastructures destinées aux victimes de violence ;

32. financer et soutenir des mesures visant à promouvoir les droits de toutes les femmes de vivre sans être victimes de violence, par exemple des programmes d’éducation civique, d’éducation juridique destinés aux femmes et aux jeunes filles, ainsi que de formation et de mécanismes de soutien et de protection pour les victimes de violence et les militants des droits des femmes ;

33. recueillir des données détaillées dans toute la Cisjordanie et la bande de Gaza pour mesurer systématiquement la nature et l’ampleur des violences contre les femmes ;

34. évaluer régulièrement l’efficacité des mesures prises, en collaboration avec les victimes de violence et les organisations de défense des droits des femmes.

À la communauté internationale

Les gouvernements, et plus particulièrement ceux des États-Unis et de l’Union européenne, sont appelés à :

35. veiller à ce que les droits humains et les droits des femmes soient au centre des négociations de paix et encourager la participation des Israéliennes et des Palestiniennes à ces négociations ;

36. veiller à ce qu’Israël remplisse ses obligations au regard du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains, et plus particulièrement ses obligations découlant de la Quatrième Convention de Genève en tant que puissance occupante ainsi que celles énumérées dans le présent rapport ;

37. mettre en place une équipe internationale de surveillance dans les territoires occupés, dotée d’une forte composante relative aux droits humains, pour garantir la sécurité des Israéliens et des Palestiniens.

La campagne mondiale d’Amnesty International Halte à la violence contre les femmes !appelle les gouvernements, les dirigeants et les organisations, y compris les Nations unies, l’Union européenne, la Ligue arabe et les autres organisations internationales et régionales ainsi que les particuliers à :

38. s’engager publiquement à ce que la Déclaration universelle des droits de l’homme – qui promet l’égalité des droits et de la protection pour tous – devienne une réalité pour toutes les femmes ;

39. développer des plans d’action pour faire cesser la violence contre les femmes et établir des mécanismes pour surveiller leur mise en œuvre ;

40. mettre en œuvre pleinement et rapidement tous les traités internationaux et régionaux, déclarations, résolutions et recommandations visant à condamner, prohiber et prévenir tous les actes de violence contre les femmes, enquêter sur tous les cas de violence, traduire leurs auteurs en justice conformément aux normes internationales d’équité et accorder une réparation aux victimes ;

41. financer et soutenir des programmes de formation et d’échanges d’information destinés au personnel judiciaire et aux avocats qui agissent en faveur des femmes victimes de violences ;

42. soutenir et encourager les initiatives visant à prévenir la violence et protéger les femmes au niveau des gouvernements et à celui des ONG.

Annexe 1

Femmes israéliennes et palestiniennes

victimes d’attaques armées

Amnesty International dénonce de longue date les homicides de civils non armés qui ne participent pas aux affrontements ou aux attaques et condamne ces actes, imputables aux deux camps, en tant que crimes contre l’humanité et crimes de guerre(64). Cette annexe expose le cas de femmes israéliennes et palestiniennes tuées ces dernières années.

Israéliennes victimes d’attaques menées par des Palestiniens

Quelque 300 Israéliennes ont été tuées par des groupes armés palestiniens et des centaines d’autres ont été blessées à la suite d’attaques délibérées ou aveugles. La plupart ont été victimes d’attentats-suicides perpétrés dans des autobus, des cafés, des restaurants, des centres commerciaux, entre autres lieux publics, ainsi que d’attentats à l’explosif et de tirs sur le bord des routes. Ces derniers mois, de femmes et des enfants israéliens ont également été tués chez eux ou à proximité de leur domicile par des tirs de mortier et de roquettes à partir de la bande de Gaza, tant à l’intérieur d’Israël que dans les colonies israéliennes des territoires occupés.

Les femmes et les jeunes filles représentent plus du quart des 750 civils israéliens au moins qui ont trouvé la mort à la suite d’attaques perpétrées par des groupes armés palestiniens. Ces groupes n’ont pas déclaré viser plus particulièrement les femmes (plutôt que les hommes). Ils ont indiqué clairement qu’ils considéraient tous les Israéliens comme des cibles légitimes et ils menacent régulièrement de poursuivre leurs attaques contre des civils israéliens, en sachant que des femmes et des enfants seront au nombre des victimes. Les femmes, les enfants, les personnes âgées et celles qui appartiennent aux catégories défavorisées de la société utilisent plus fréquemment les transports en commun pour leurs déplacements et risquent par conséquent plus que d’autres d’être victimes de ces attaques.

Les groupes armés palestiniens qui ont revendiqué la responsabilité d’attentats-suicides, de tirs de mortier et de fusillades ayant tué des femmes et d’autres civils israéliens sont les branches armées du Hamaset du Djihadislamique ainsi que les Brigades des martyrs d’Al Aqsa, une branche du Fatah, le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) et les Comités de résistance populaire qui regroupent les branches armées de différentes organisations.

Tali Hatuel, assistante sociale âgée de trente-cinq ans, et ses quatre filles, Hila, Hadar, Roni et Meirav, âgées respectivement de onze, neuf, sept et deux ans, ont été tuées le 2 mai 2004 par des Palestiniens alors qu’elles circulaient en voiture dans la bande de Gaza. Tali, qui était enceinte de huit mois, et ses filles empruntaient une route qui relie le bloc de colonies israéliennes de Goush Katif où elles vivaient à Israël, lorsque des Palestiniens armés ont tiré sur leur véhicule, lui faisant quitter la route. Selon les sauveteurs, les victimes présentaient des blessures par balles à la tête, ce qui indique qu’elles ont été abattues à très courte distance après que la voiture eut quitté la route. Les agresseurs ont tiré sur une autre voiture, mais le conducteur qui a réussi à faire demi-tour n’a été que légèrement blessé. Les deux Palestiniens qui ont tué Tali et ses filles ont été tués dans un échange de tirs avec des soldats israéliens dont deux ont été blessés. Tali qui était employée par le Conseil régional de Gaza s’occupait des familles de victimes d’attaques perpétrées par des Palestiniens. Le Djihad islamique et les Comités de résistance populaire ont revendiqué l’attaque qui a coûté la vie à cette femme et à ses filles.

Miri Amitai, enseignante de trente-cinq ans, mère de quatre enfants, a été tuée le 20 novembre 2000 à la suite de l’explosion d’une bombe posée par des Palestiniens sur le bord d’une route de la bande de Gaza alors qu’elle se trouvait dans un autobus avec d’autres enseignants et des écoliers. Le véhicule circulait entre la colonie israélienne de Kfar Darom, où Miri vivait avec sa famille, et le bloc de colonies de Gush Katif quand une bombe posée par des Palestiniens a explosé à son passage. Un autre enseignant a été tué et neuf passagers, des enfants pour la plupart, ont été blessés, certains d’entre eux grièvement.

Le 1er juin 2001, 12 adolescentes israéliennes ont trouvé la mort dans l’attaque la plus sanglante commise depuis plusieurs années par des groupes armés palestiniens contre des civils israéliens, lorsqu’un Palestinien a actionné la bombe qu’il transportait au milieu d’un groupe d’adolescents qui attendaient devant une discothèque à proximité du dolphinarium de Tel-Aviv. Cette attaque a coûté la vie à 16 Israéliens et en a blessé quelque 120 autres. Les brigades Ezzedine al Qassam, branche armée du mouvement islamiste Hamas, ont revendiqué l’attentat deux jours plus tard dans une télécopie adressée aux médias. L’auteur de l’attentat-suicide était apparemment Said Hutari, un jeune homme de vingt ans, originaire de Qalqiliya et résidant en Jordanie. Le Hamasqui s’est déclaré fier de l’attaque s’est engagé à en commettre d’autres. En choisissant de prendre pour cible l’entrée d’une discothèque le vendredi soir, l’auteur de l’attentat voulait tuer et blesser le plus grand nombre possible de civils et il espérait probablement à ce que de nombreux adolescents soient au nombre des victimes. Citons, entre autres, Raisa Namirovsky, quinze ans, sa voisine et amie Maria Tagilchev, quatorze ans, Katherine Kastanada Talker, quinze ans, Yulia Nelimov, seize ans, sa sœur Yelena, dix-huit ans, Irina Nepomneschi, seize ans, Anya Kazachkov, son amie Mariana Medvedenko, toutes deux âgées de seize ans, Marina Berkovski qui célébrait son dix-septième anniversaire, Liana Sakiyan, seize ans, Simona Rodin, dix-huit ans, Irena Usdachi, dix-huit ans, et Yevguenia Keren Dorfman, quinze ans, qui a subi des lésions cérébrales graves à la suite de l’explosion et est décédée dix-huit jours plus tard.

De telles attaques délibérées ou aveugles contre des civils israéliens se sont multipliées. Le 31 août 2004, 12 femmes étaient au nombre des 16 personnes tuées à la suite d’un double attentat-suicide dans la ville méridionale de Beersheba. Vers quinze heures, à quelques minutes d’intervalle, deux Palestiniens circulant à bord de deux autobus dans la rue principale de Beersheba ont actionné les bombes qu’ils portaient sur eux. Un enfant de trois ans et trois hommes, dont le mari de l’une des femmes tuées, ont également trouvé la mort et une centaine d’autres personnes ont été blessées. Les attentats ont été revendiqués par le Hamas. Parmi les victimes figuraient Raisa Forer, cinquante-cinq ans, Denise Hadad, cinquante ans, Rosita Lehman, quarante-cinq ans, qui s’occupaient de personnes âgées, Shoshana Amos, soixante-quatre ans, employée du service social de la municipalité de Beershava, Margarita Sokolov, cinquante-sept ans, employée dans une laverie, Tatiana Kortchenko, quarante-neuf ans, femme de ménage, Karine Malka, vingt-trois ans, étudiante en gestion industrielle et éducatrice dans un centre pour immigrants éthiopiens, Tiroayent Takala, trente-trois ans, mère de six enfants, arrivée récemment d’Éthiopie, Tamara Dibrashvilli, soixante-dix ans, Larisa Gomanenko, quarante-huit ans, et Nargiz Ostrovsky, cinquante-quatre ans, dont le mari a également été tué. Bon nombre de ces femmes avaient émigré de l’ex-Union soviétique au cours des quinze dernières années. Elles rentraient chez elles après leur travail ou après avoir fait des courses quand elles ont été tuées.

Au cours de l’été 2004, des civils israéliens ont été tués pour la première fois chez eux par des tirs de mortier depuis la bande de Gaza. Depuis quatre années et demi, des groupes armés palestiniens ont fréquemment effectué des tirs de mortier en direction des colonies israéliennes de la bande de Gaza ainsi que, ces deux dernières années, de la ville israélienne voisine de Sderot. Les obus de mortier tombaient généralement dans des terrains vagues et n’occasionnaient qu’exceptionnellement des dégâts aux habitations et aux biens, sans faire de blessés. Le 28 juin 2004, un tir de mortier palestinien en direction de la ville de Sderot a atteint Afik Zahavi, trois ans, et sa mère Ruth qui attendaient sur le bord du trottoir pour traverser la rue en face d’une école. L’enfant a été tué et sa mère blessée aux jambes et au cou. Un homme assis sur un banc à proximité a également trouvé la mort et plus de 10 personnes ont été blessées. Ces attaques ont continué et plusieurs autres personnes ont été tuées, dont Ella Abukasis, dix-sept ans, grièvement blessée à la tête par des éclats d’obus le 15 janvier 2005 et qui est décédée une semaine plus tard. Cette adolescente rentrait chez elle avec son frère âgé de dix ans qui a également été blessé dans l’attaque.

Palestiniennes victimes d’attaques perpétrées par l’armée israélienne

Il y a quelque 160 femmes parmi les plus de 3 200 Palestiniens tués par l’armée israélienne et les forces de sécurité dans les territoires occupés au cours des quatre ans et demi qui viennent de s’écouler. La plupart ont été victimes d’homicides illégaux à la suite de tirs inconsidérés, de tirs d’obus par des chars ainsi que de raids aériens menés par des hélicoptères de combat et des avions F-16 contre des zones d’habitation palestiniennes densément peuplées dans les territoires occupés. Des dizaines de milliers d’autres Palestiniens ont été blessés. Des femmes et des jeunes filles ont été tuées ou blessées chez elles ou à proximité de leur domicile ou pendant leurs déplacements entre des villes et des villages. Dans certains cas, des femmes et des enfants sont morts sous les décombres de leur maison démolie par l’armée israélienne. Plusieurs fillettes ont été tuées à l’intérieur de leur salle de classe.

Les autorités israéliennes affirment que les soldats ne prennent pour cible que des Palestiniens qui représentent un danger pour leur vie, qu’ils ne ripostent que lorsqu’ils sont en mesure d’identifier l’origine des tirs palestiniens et qu’ils s’efforcent d’épargner les civils. Toutefois, le comportement de l’armée israélienne qui a pu être observé en Cisjordanie et dans la bande de Gaza par les délégués d’Amnesty International et d’autres organisations non gouvernementales internationales, ainsi que par les agences des Nations unies et des journalistes étrangers, entre autres observateurs, démontre que la réalité est très différente. Les tirs injustifiés et inconsidérés sont fréquents, de même que la pratique consistant à tirer au hasard en direction de vastes zones d’habitation densément peuplées de civils.

Par ailleurs, l’armée israélienne mène fréquemment des raids aériens en vue d’assassiner des Palestiniens dans leur voiture ou leur maison. Elle intervient dans des villes très peuplées, à des moments où les rues sont animées, en sachant que des femmes et des enfants se trouveront dans les véhicules et les habitations ou à proximité et seront tués. Au cours des quatre ans et demi écoulés, le fait que ces attaques persistent malgré le grand nombre de victimes civiles démontre le mépris des sphères dirigeantes de l’armée israélienne et du gouvernement pour la vie des femmes et des enfants palestiniens ainsi que des personnes se trouvant par hasard sur les lieux. L’impunité dont bénéficient les membres de l’armée et des forces de sécurité responsables de tels crimes est une preuve de cette politique délibérée.

En l’espace de quelques semaines, quatre écolières palestiniennes ont été tuées par l’armée israélienne dans la bande de Gaza alors qu’elles étaient dans leur salle de classe ou sur le chemin de l’école. Le matin du 7 septembre 2004, Raghda Adnan al Assar, dix ans, a été tuée d’une balle dans la tête alors qu’elle était assise à son pupitre dans l’école élémentaire de filles C gérée par l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), dans le camp de réfugiés de Khan Yunis. Les tirs provenaient d’une position de l’armée israélienne dans le bloc de colonies de Gush Katif, à l’ouest de Khan Yunis. La fillette, qui n’a pas repris connaissance, est décédée le 22 septembre. Le 13 octobre 2004, Ghadeer Jaber Mukhaymar, neuf ans, élève de cinquième année à l’école élémentaire mixte D gérée par l’UNRWA dans le camp de réfugiés de Khan Yunis, est morte des suites de ses blessures : la veille, elle avait été atteinte au ventre par un tir à balles réelles provenant également d’une position de l’armée israélienne dans le bloc de colonies de Gush Katif. Rania Iyad Aram, huit ans, a été abattue, le 29 octobre 2004, par des soldats israéliens alors qu’elle allait à l’école. Les tirs qui provenaient d’une base militaire située à l’intérieur du bloc de colonies israéliennes de Gush Katif étaient dirigés vers le camp de réfugiés de Khan Yunis. Selon des responsables militaires israéliens, les soldats ont procédé à des «tirs de semonce» en direction de zones à partir desquelles les Palestiniens tirent régulièrement des obus de mortier. Le matin du 5 octobre 2004, Iman al Hams, treize ans, a été tuée à proximité de son école, dans le quartier de Tal al Sultan à Rafah, au sud de la bande de Gaza. L’adolescente passait à proximité d’une tour d’observation de l’armée israélienne et, quand les soldats ont ouvert le feu, elle a laissé tomber son cartable et s’est mise à courir ; elle a été abattue. Son corps est resté plus d’une heure sur le sol avant que les soldats n’autorisent une ambulance à s’en approcher. Selon des sources médicales, elle présentait au moins 15 impacts de balle sur la partie supérieure du corps, dont plusieurs à la tête. L’armée israélienne a affirmé que les soldats la soupçonnaient de transporter des explosifs dans son cartable, mais elle a reconnu par la suite que celui-ci ne contenait que des manuels scolaires. L’armée a ouvert une enquête après que des soldats présents sur les lieux eurent déclaré que leur commandant avait tiré à plusieurs reprises sur l’enfant à très courte distance alors qu’elle était blessée et allongée par terre. Le 15 octobre, le commandant a été suspendu par le chef d’état-major pour «défaut de commandement», mais l’armée a affirmé qu’aucun élément ne corroborait les allégations des soldats voulant que leur supérieur ait tiré à plusieurs reprises sur l’enfant à très courte distance. Une enquête a toutefois été confiée à la police militaire et le soldat mis en cause a été arrêté le 26 octobre. Les investigations n’étaient pas terminées au moment de la rédaction du présent rapport. Bien que les enquêtes sur les homicides de Palestiniens imputables à des soldats israéliens soient rares et que les responsables soient encore plus rarement condamnés, ce cas est exceptionnel en ce que les soldats israéliens présents au moment des faits ont témoigné contre leur supérieur et que leurs allégations ont été portées à la connaissance des médias.

Ibriza Dhargham Dib al Minawi a été abattue le 17 septembre 2004 alors qu’elle se trouvait sur le toit-terrasse de sa maison de la rue Irsad, dans le quartier de Jabal al Shimali, à Naplouse. Cette jeune fille de vingt ans, étudiante en première année de gestion à l’université Al Najah de Naplouse, avait neuf frères et sœurs. Sa mère, Amal, a fait le récit suivant : «C’était en début de soirée, il était environ dix-neuf heures. Ibriza était sur le toit avec sa tante, ses deux nièces et son neveu de trois ans. La journée avait été calme, on n’avait entendu aucun coup de feu et il n’y avait pas eu d’affrontements dans le quartier, nous n’étions pas du tout inquiets. Ibriza avait étudié tout l’après-midi, elle avait pensé sortir un peu plus tôt pour acheter un bloc-notes, puis elle avait finalement décidé de rester à la maison.»

Sa tante, Samar, qui était sur le toit avec Ibriza et les enfants, a déclaré : «Nous avons vu une patrouille de deux jeeps de l’armée en bas de la rue, au carrefour de la rue Nasirin. Une jeep était garée depuis un moment, puis une autre est arrivée, un soldat en est descendu et il a tiré en l’air. Ibriza était sur le bord de la terrasse, un verre de Coca-Cola dans la main gauche. Elle a été touchée au poignet gauche, puis la balle a frappé le cœur. Elle est tombée en disant"ma main"et elle est morte tout de suite.»

Hikmat al Malalha, dix-sept ans, sa mère Nasra et sa cousine Salmiya ont été tuées dans leur sommeil dans la soirée du 9 juin 2001 à Sheikh Ajlin, un village bédouin proche de Gaza, lorsque des soldats israéliens ont tiré sur leur tente un obus rempli de fléchettes. La grand-mère de Hikmat et deux autres membres de la famille ont été blessés. Ce type d’obus est rempli de quelque 5000 fléchettes métalliques d’une longueur de cinq centimètres qui peuvent être mortelles ; au moment de leur explosion, les fléchettes sont projetées dans un vaste rayon. Les délégués d’Amnesty International ont examiné les rapports d’autopsie et ont vu des photographies des trois femmes dont le corps avait été lacéré par de nombreuses fléchettes. Ils ont également inspecté le lieu de l’attaque où de très nombreuses fléchettes s’étaient plantées dans les arbres et les constructions sur une superficie de plusieurs centaines de mètres carrés. Les responsables de l’armée israélienne ont affirmé dans un premier temps que les soldats avaient riposté à des tirs, puis ils ont reconnu le lendemain que ces homicides étaient une erreur et ont annoncé l’ouverture d’une enquête. Toutefois, aucune information judiciaire ne semble avoir été ordonnée et les autorités israéliennes n’ont pris contact avec aucun des témoins et des survivants pour recueillir leur témoignage. En octobre 2002, l’ONG israélienne Médecins pour les droits humains (MDH) et le Centre palestinien pour les droits humains ont introduit une requête devant la Cour suprême israélienne pour solliciter l’interdiction de l’utilisation des fléchettes dans la bande de Gaza, l’un des lieux les plus densément peuplés du monde. La requête a été rejetée à la mi-2003. Amnesty International estime que ce type d’armes ne devrait en aucun cas être utilisé dans des zones d’habitation.

Le 7 mai 2001, dans la bande de Gaza, Iman Hejju, quatre mois, a été tuée, et sa mère, sa grand-mère et 11 autres civils, dont sept enfants, ont été blessés à la suite de tirs d’artillerie de l’armée israélienne en direction de Khan Yunis. Vers onze heures du matin, des obus d’artillerie et des balles de gros et moyen calibre ont été tirés depuis une base de l’armée israélienne située à l’intérieur du bloc de colonies israéliennes de Gush Katif en direction de plusieurs quartiers de Khan Yunis. Suzanne Hejju, vingt ans, rendait visite à sa mère avec son bébé dans le quartier de Hay al Amal. Un obus a éclaté sur le pas de la porte au moment où elles sortaient de la maison. Iman a été éviscérée par un éclat qui lui a transpercé l’abdomen avant de ressortir par le dos. Suzanne Hejju et sa mère, Samia, âgée de trente-huit ans, ont été grièvement blessées sur tout le corps par de gros éclats d’obus et elles ont été hospitalisées pendant plusieurs mois. Deux des enfants de Samia ont également été grièvement blessés.

Des dizaines de femmes et d’enfants ont été tués à la suite de raids aériens de l’armée israélienne visant à assassiner des Palestiniens auteurs avérés ou présumés d’attaques contre Israël. Dans certains cas, les personnes visées ont réussi à s’enfuir, tandis que d’autres qui se trouvaient par hasard sur les lieux ont été tuées. Dans la nuit du 22 juillet 2002, peu avant minuit, un avion F-16 de l’armée israélienne a largué une bombe d’une tonne sur un quartier très peuplé de la ville de Gaza, causant la mort de 17 personnes, dont trois femmes et neuf enfants, et en blessant 70 autres, parmi lesquelles des femmes et des enfants. L’attaque visait la maison de Saleh Shahada, militant du Hamas, qui est au nombre des victimes, ainsi que son épouse Leila, quarante-cinq ans, et leur fille Iman, quinze ans. Deux maisons voisines ont été détruites et quatre autres rendues inhabitables. Les habitants qui ont trouvé la mort étaient pour la plupart des femmes et des enfants : Iman Ibrahim Hassan Matar, vingt-cinq ans, et ses trois enfants – une fille de cinq ans et deux garçons de trois ans et dix-huit mois – ; Muna Fahmi al Hweiti, trente ans, et ses deux fils de quatre et six ans ; et trois autres filles – Dina, deux mois, Alaa, dix ans, et Maryam, dix-sept ans. Les autorités israéliennes accusaient Saleh Shahada d’avoir organisé un certain nombre d’attentats-suicides.

Islam Abdullah Taha, âgée de vingt-cinq ans, enceinte de sept mois, et Khawla, sa fille de dix-huit mois, ont trouvé la mort le 12 juin 2003 sous les tirs de roquette d’un hélicoptère de combat israélien qui visaient leur voiture circulant au milieu de l’après-midi dans une rue animée du centre de Gaza. La cible de l’attaque était Yasser Mohammed Ali Taha, le mari d’Islam, qui a également été tué. Quatre passants ont été tués et une vingtaine d’autres blessés, dont plusieurs enfants.

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Notes:

(1) Voir, entre autres, Atteintes au principe de distinction : les attaques contre les civils perpétrées par des groupes armés palestiniens(index AI : MDE 02/003/2002), juillet 2002, et Agissez maintenant pour mettre un terme aux homicides d’enfants(index AI : MDE 02/002/2004), 20 novembre 2004, ainsi que d’autres rapports et communiqués de presse qui peuvent être consultés sur le site Internet de l’organisation http://web.amnesty.org/library/eng-isr/index

(2) Rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations unies chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences. Additif : mission dans les territoires palestiniens occupés (E/CN.4/2005/72/Add.4), 2 février 2005.

(3) Depuis septembre 2000, l’armée israélienne a détruit plus de 4000 habitations palestiniennes, de vastes étendues de terres agricoles, des centaines d’usines et d’établissements commerciaux, ainsi que des installations de distribution d’eau et d’électricité et d’autres infrastructures. Les centaines de postes de contrôle de l’armée israélienne, les bouclages, les couvre-feux et les autres restrictions draconiennes à la liberté de mouvement des 3,5 millions de Palestiniens habitant la Cisjordanie et de la bande de Gaza les empêchent de mener leurs activités quotidiennes, et entravent, voire empêchent, leur accès au travail, à leurs terres, à l’éducation et aux soins médicaux, entre autres services essentiels. VoirIsraël et territoires occupés. Survivre en état de siège : entraves à la liberté de mouvement et droit au travail(index AI : MDE 15/001/2003) et Israel and the Occupied Territories: Under the rubble: House demolition and destruction of land and property(index AI : MDE 15/033/2004).

(4) http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/text/econvention.htm#intro

(5) http://www.wclac.org/paper/Isocialpsychological%20impact.doc

(6) Comité des droits de l’homme, Observation générale n°27, 2 novembre 1999. CCPR/C/21/rev.1/Add.9, § 18.

(7) E/C.12 janvier/Add.90 (para 31), 23 mai 2003.

(8) Observations finales du Comité DESC. E/C.12 janvier/Add.90 (para 19), 23 mai 2003. http://www.unhchr/ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/b313a3503107fle6c1256d33002cea38?Opendocument

(9) Pour de plus amples détails, voir Israël et territoires occupés. Survivre en état de siège : entraves à la liberté de mouvement et droit au travail(index AI : MDE 15/001/2003), septembre 2003.

(10) Pour de plus amples détails sur le mur/barrière, voirIsraël et territoires occupés. Le mur/barrière et le droit international(index AI : MDE 15/016/2004), février 2004, et http://www.un.org/unrwa/emergency/barrier/index.html

(11) Voir, par exemple, le rapport de la Banque mondiale intitulé Four Years – Intifada, Closures and Palestinian Economic crisis. An Assessment, octobre 2004.

(12) La Quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre est le principal instrument du droit international humanitaire qu’Israël est tenu de respecter en tant que puissance occupante en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

(13)The Policies and Practices of Normal Childbirth in Maternity Facilities in the West Bank: Implications for Safe Childbirth. Institut de santé publique et communautaire, Université de Birzeit, 2004.

(14) Voir la déclaration du Dr Ilan Gal de la maternité Lis de Tel-Aviv, cité par Gideon Levy dans son article «And the twins died», in Ha’aretz, 8 janvier 2004.

(15) Entretien avec Amnesty International, mai 2004.

(16) http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=13358&Cr=&Crl=

(17) Médecins pour les droits humains (MDH) – Israël. http://www.phr.org.il/phr/article.asp?articleid=73&catid=45&pcat=45

(18) La situation des travailleurs des territoires arabes occupés. Rapport du directeur du Bureau international du travail (BIT) à la Conférence internationale du travail, 92e session, juin 2004. http://www.ilo.org/public/français/standards/relm/ilc/ilc92/pdf/rep-i-a-ax.pdf

(19) Pour plus de détails, voir New Orders in Barrier Enclaves: 11,400 Palestinians need permits to live in their homes, B’Tselem, 2004, http://www.btselemm.org; et les rapports de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), par exemple : Case Study: The Permit System: The Case of Jayyous and Falamayeh, Qalqiliya Governorate,mai 2004, http://www.un.org/unrwa/emergency/barrier/case_studies/permits.pdf.

(20) Eileen Kuttab et Riham Barghouti,The impact of armed conflict on Palestinian women, 2002.

(21) Voir note 18.

(22) The Second Palestinian Intifada : Social and Psychological Implications for Palestinian Women Resulting from the Israeli Escalation of Violence. WCLAC, août 2001. http://www;wclac.org/intifada/intifada.html

(23) Observation générale 13-1 du Comité DESC, E/C.12/1999/10, 8 décembre 1999.

(24) La plupart des étudiants de l’université Al Najah de Naplouse, l’une des plus grandes de Cisjordanie, ne sont pas originaires de la ville. Alors qu’il y a cinq ans, 90 p. cent d’entre eux vivaient dans leur famille et se rendaient tous les jours à l’université, aujourd’hui plus de 80 p. cent sont contraints de vivre à Naplouse.

(25) Eileen Kuttab et Riham Barghouti,“The Impact of Armed Conflict on Palestinian Women”, in Review ofWomen’s Studies,publié par l’Institut d’études féminines de l’Université de Birzeit, Cisjordanie, 2002.

(26) Loi sur la nationalité et l’entrée en Israël (suspension temporaire), 5763-2003, adoptée le 31 juillet 2003.

(27) Voir les décisions 2-63 et 2-65 du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, 22 août 2003 et 29 août 2004.

(28) Dans son Observation générale 28, le Comité des droits de l’homme a considéré que«l’obligation de garantir à tous les individus les droits reconnus dans le Pacte, énoncée aux articles 2 et 3, signifie que les États parties doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l’exercice de ces droits par tous. Elle suppose l’élimination des obstacles entravant l’exercice de ces droits dans des conditions d’égalité […]et la mise en conformité de la législation du droit interne avec les dispositions du Pacte.» Observation générale n°28 du Comité des droits de l’homme, Égalité des droits entre hommes et femmes, 29 mars 2000. Théoriquement, cette disposition contraint les autorités israéliennes à respecter les accords sur le droit de garde.

(29) La plupart des maisons démolies par l’armée israélienne appartenaient à des familles de réfugiés qui ont fui la guerre consécutive à la création d’Israël en 1948 ou ont été expulsés par les forces israéliennes.

(30) Voir Israel and the Occupied Territories: Under the rubble: House demolition and destruction of land and property(index AI : MDE 15/022/2004), mai 2004.

(31) Noha Maqadmeh, mère de 10 enfants, enceinte de neuf mois, est morte sous les décombres de sa maison, le 3 mars 2003, quand les soldats israéliens ont fait exploser une habitation voisine dans un camp de réfugiés de la bande de Gaza. Le 6 avril 2002, Nabila al Shuubi, enceinte de sept mois, ses trois jeunes enfants, son mari ainsi que le père et deux sœurs de celui-ci, sont morts sous les décombres de leur maison détruite par l’armée israélienne à Naplouse. Son oncle et sa tante, d’un âge avancé, sont restés coincés sous les gravats pendant une semaine avant d’être retrouvés vivants par une équipe de secours.

(32) Déclaration faite à la 59e session de la Commission des droits de l’homme, mars 2003.

(33) Rapport de la rapporteuse spéciale des Nations unies chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences. Additif : mission dans les territoires palestiniens occupés (E/CN.4/2005/72/Add.4), 2 février 2005

(34) Penny Johnson et Eileen Kuttab, Gender and the Intifada. 2002 Review of Women’s Studies publié par l’Institut d’études féminines de l’Université de Birzeit, Cisjordanie.

(35)The Second Palestinian Intifada: Social and Psychological Implications for Palestinian Women Resulting from the Israeli Escalation of Violence. Maha Abu Dayyeh Shamas, août 2001.

(36)Family: Violence Against Women. Projet d’émancipation des femmes, janvier 2001.

(37) Situation des femmes palestiniennes et aide à leur apporter, rapport du Secrétaire général au Conseil économique et social, Commission de la condition de la femme, mars 2004. E/CN.6/2004/4.

(38) Les Palestiniens ont le droit d’avoir quatre femmes. La polygamie est relativement rare dans la société palestinienne et les informations disponibles indiquent que, dans la plupart des cas de polygamie connus, les hommes ont deux épouses.

(39) Comité des droits de l’homme, Observation générale n°28, Égalité des droits entre hommes et femmes, § 23 ; et Comité des droits de l’homme, Observation générale n°21, Égalité dans le mariage et les rapports familiaux, document ONU A/47/38, 4 février 1994, § 36 et 38.

(40) Centre pour les droits génésiques et Programme international de l’Université de Toronto sur la législation relative à la santé génésique et sexuelle, Bringing Rights to Bear – An Analysis of the Work of the UN treaty monitoring bodies on reproductive and sexual rights, 2002, p. 40.

(41) L’article 64 de la Quatrième Convention de Genève dispose :«La législation pénale du territoire occupé restera en vigueur […] les tribunaux du territoire occupé continueront à fonctionner».

(42) Il y a des tribunaux musulmans et chrétiens.

(43) Voir, par exemple, George Emile Bisharat, Palestinian Lawyers and Israeli Rule: Law and Disorder in the West Bank, University of Texas Press, 1998 ; et Raja Shehada, Occupier’s Law: Israel and the West Bank, Institute for Palestinian Studies, Washington DC, 1985 (révisé en 1988).

(44) L’Autorité palestinienne a été instaurée en 1994 conformément à une série d’accords, appelés accords d’Oslo, conclus entre Israël et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP). L’accord Oslo 2 a défini trois zones en Cisjordanie. Dans la zone A, la sécurité intérieure et les affaires civiles – par exemple la santé et l’éducation – relèvent de l’Autorité palestinienne, tandis que la sécurité extérieure incombe à Israël. Dans la zone B, l’Autorité palestinienne est chargée des affaires civiles et de l’ordre public, mais la sécurité relève entièrement d’Israël. La zone C est totalement placée sous l’autorité d’Israël, tant pour les affaires civiles que pour la sécurité. Un arrangement similaire a été mis en place dans la bande de Gaza, mais au lieu d’être désignées par des lettres, les zones portent le nom de jaune, blanche et rose. Un accord séparé a été conclu pour Hébron qui est divisée en deux zones, H1 et H2.

(45)Evaluating the Status of Palestinian Women in Light of the Beijing Platform for Action, UNIFEM, bureau régional pour les États arabes, 2002.

(46) Voir Recommandation générale n°19 de la CEDAW, A/47/38, 29 janvier 1992 ; Recommandation générale 28 du Comité des droits de l’homme, Observation générale n°28, 29 mars 2000, ainsi que le document publié par Amnesty International en juin 2004 et intitulé Making rights a reality: The duty of states to address violence against women(index AI : ACT 77/049/2004).

(47) Sally Engle Merry, "Rights Talk and the Experience of Law: Implementing Women’s Human Rights to Protection from Violence", in Human Rights Quarterly, volume 25, n°2, mai 2003.

(48) La Loi fondamentale modifiée a été publiée au Journal officiel palestinien le 19 mars 2003.

(49) La Commission des droits de l’homme des Nations unies a abordé la question des «crimes d’honneur» dans le cadre du droit à la vie et elle a demandé aux États«d’enquêter promptement et de manière approfondie sur tous les crimes qui sont perpétrés dans le monde sous prétexte de passion ou au nom de l’honneur […]d’en traduire les auteurs en justice devant des magistrats compétents, indépendants et impartiaux, et de veiller à ce que ces crimes, y compris ceux commis par[…]des forces privées, ne soient ni tolérés ni sanctionnés par des fonctionnaires ou agents du gouvernement». Rapport au Conseil économique et social. Résolution 2004/37, Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, 20 avril 2004, E/CN.4/2004/L.11/Add. 4.

(50) Ibrahim al Masri, Violence against Women: An Analytical Study, Palestinian Working Women Society for Development (PWWSD).

(51) Nadera Shalhoub-Kevorkian, Mapping and analyzing the landscape of femicide in Palestinian society, Centre d’aide et de conseil juridiques pour les femmes (WCLAC), 2004, avec le soutien du Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM).

(52) Entretien avec Amnesty International, septembre 2004.

(53) Le détail est le suivant : trois crimes d’honneur, deux tentatives de meurtre pour des questions d’honneur, sept viols, quatre tentatives de viol, six cas de harcèlement sexuel, deux suicides, quarante-six tentatives de suicide et cinq enlèvements de femmes.

(54) La zone a été assiégée par l’armée israélienne pendant plusieurs jours. Durant l’incursion, l’armée israélienne a tué de très nombreux Palestiniens et en a blessé des centaines d’autres.

(55) Des sources policières citées en 2003 faisaient état de 31 cas de femmes et de jeunes filles victimes de «crimes d’honneur» au cours de l’année précédente, mais on ignore la période à laquelle ce chiffre correspond.

(56) Soraya Sarhaddi Nelson, "Mother kills raped daughter to restore ‘honor’.", inKnight Ridder Newspapers, 17 novembre 2003.

(57) En janvier 1996, cinq femmes ont été élues au Conseil législatif palestinien, un nombre considéré comme extrêmement faible par les militantes des droits des femmes.

(58) Penny Johnson, "Agents for reform : the women’s movement, social politiques and family law reform", in Women’s Rights and Islamic Family Law : Perspectives on Reform, Zed Books, 2004, chapitre 9.

(59) Barbara Victor, Army of Roses : Inside the world of Palestinian women suicide bombers. Robinson, 2004.

(60) Le chemin du jardin d’Eden (disponible en hébreu seulement) et entretien avec Amnesty International.

(61) Voir également l’article publié le 7 février 2005 par le quotidien britannique The Guardian à propos d’entretiens avec des détenues palestiniennes réalisés par la journaliste israélienne Manuela Dviri.

(62) Reem Riyashi, âgée de vingt-deux ans et mère de deux jeunes enfants, s’est fait exploser le 14 janvier 2004 au point de passage d’Eretz, tuant quatre membres des forces de sécurité israéliennes.

(63) Amnesty International a sollicité à deux reprises, en mai 2003 et en janvier 2004, l’autorisation de rencontrer des détenues palestiniennes. L’administration pénitentiaire israélienne a rejeté ces deux demandes. En 1999, les délégués de l’organisation avaient pu rencontrer dans des prisons israéliennes des travailleuses du sexe d’origine étrangère, victimes de trafic humain.

(64) Consulter les rapports et communiqués de presse d’Amnesty International sur le site Internet http://web.amnesty.org/index/fra