ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030443 – MDE 15/059/2003
AU 202/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS
DÉTENTION SANS INCULPATION

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Londres, le 10 juillet 2003

Abd al Nasser Quzmar, qui réside dans le village d’Izbat Salman en Cisjordanie, a été arrêté le 16 juin dernier. Il est actuellement maintenu en détention en Israël par l’Agence israélienne de sécurité (AIS), bien qu’il n’ait été inculpé d’aucune infraction. Il est à craindre que cet homme ne soit soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.

Le 16 juin à deux heures du matin, des soldats israéliens ont encerclé la maison où Abd al Nasser Quzmar habite avec son épouse, ses trois enfants ainsi que d’autres membres de sa famille, et ont ordonné à tous ses occupants de sortir. Les militaires ont demandé si Abd al Nasser Quzmar se trouvait parmi eux et, lorsque ce dernier s’est identifié, ils l’ont appréhendé et l’ont immédiatement emmené. Abd al Nasser Quzmar a été conduit au centre de détention de Kaddumim, dans l’implantation du même nom en Cisjordanie, où il a été incarcéré pendant environ une semaine sans être interrogé. Ensuite, il a été transféré à Petah Tikvah, un centre d’interrogatoire de l’AIS situé en Israël, où il est toujours maintenu en détention et questionné. Il n’a été inculpé d’aucune infraction. Le 25 juin puis, de nouveau, le 9 juillet, son mandat d’arrêt a été renouvelé afin que l’AIS puisse continuer de l’interroger. Aux termes du Code de justice militaire israélien, Abd al Nasser Quzmar peut être détenu sans être inculpé ni jugé pendant une période pouvant atteindre trois mois. Ensuite, il peut être placé en détention administrative, ce qui permettrait aux autorités israéliennes de le maintenir indéfiniment en détention sans l’inculper ni le juger.

L’avocat d’Abd al Nasser Quzmar a pu rendre visite à son client régulièrement, mais on lui a refusé l’accès au centre de détention à plusieurs reprises sous prétexte qu’Abd al Nasser Quzmar était soumis à un interrogatoire. Depuis son transfert dans le centre de Petah Tikvah, Abd al Nasser Quzmar a été interrogé tous les jours pendant au moins six heures. Il a confié à son avocat qu’il lui arrivait souvent d’être questionné douze heures par jour et que, parfois, ses interrogateurs étaient pas moins de quatre et la séance commençait en début de journée, à 10 heures, pour se prolonger jusqu’à 3 heures du matin le jour suivant, ce qui signifie qu’il était privé de sommeil. De telles méthodes d’interrogatoire peuvent être considérées comme une forme de torture psychologique dont le but est d’extorquer des « aveux ». Amnesty International reçoit régulièrement des informations selon lesquelles des Palestiniens sont victimes d’actes de torture et de mauvais traitements dans des prisons et des centres de détention israéliens. L’organisation est inquiète à l’idée qu’Abd al Nasser Quzmar puisse être victime d’autres formes de torture ou de mauvais traitements lors des interrogatoires auxquels il est soumis en permanence.

Par ailleurs, les proches d’Abd al Nasser Quzmar ne sont pas en mesure de lui rendre visite car le centre de détention est situé en Israël, et les Palestiniens résidant en Cisjordanie ne sont pas autorisés à s’y rendre. Abd al Nasser Quzmar n’a donc jamais pu voir son quatrième enfant, qui est né après son interpellation.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en hébreu, en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de votre inquiétude pour Abd al Nasser Quzmar, actuellement détenu au centre d’interrogatoire de Petah Tikvah, où il aurait été soumis à des interrogatoires prolongés ;

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles d’autres détenus palestiniens ont été victimes d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements lorsqu’ils étaient interrogés, et appelez les autorités à veiller à ce que tous les détenus, notamment Abd al Nasser Quzmar, soient traités avec humanité pendant leur détention, conformément aux normes internationales ;

– exhortez les autorités à libérer immédiatement Abd al Nasser Quzmar, à moins qu’elles ne l’inculpent dans les meilleurs délais d’une infraction dûment reconnue par la loi ;

– déclarez-vous préoccupé par le fait que les proches d’Abd al Nasser Quzmar ne peuvent pas se rendre auprès de lui, et demandez aux autorités israéliennes de veiller à ce qu’il soit permis à tous les détenus de recevoir la visite de leur famille.

APPELS À :

Procureur général des forces armées :

General Menachem Finkelstein

Judge Advocate General

Israeli Defence Forces

6 David Elazar Street

Hakirya

Tel Aviv, Israël

Télégrammes : Judge Advocate General, Tel Aviv, Israël

Fax : +972 3 569 4370

Formule d'appel : Dear Major General, / Mon Général, (si c’est un homme qui écrit) ouGénéral, (si c’est une femme qui écrit)

ainsi qu’aux représentants diplomatiques d'Israël dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 21 AOÛT 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.