JORDANIE

Amnesty International fait campagne

pour mettre un terme à la torture

et aux mauvais traitements

dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»

CRUELS. INHUMAINS. TOUJOURS DÉGRADANTS.

Non à la torture et aux mauvais traitements

dans la «guerre contre le terrorisme»

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : MDE 16/010/2006

ÉFAI

Septembre 2006

Les droits humains sont menacés. L'interdiction absolue de la torture et des autres traitements cruels, inhumains et dégradants – l'un des principes les plus universellement acceptés en matière de droits humains – est remise en question. Dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»,les gouvernements ne se contentent pas de recourir à la torture et aux autres mauvais traitements, ils cherchent également à justifier ces agissements. Ils affirment que des méthodes d'interrogatoire pouvant être considérées comme des tortures ou des mauvais traitements, ou encore des conditions de détention qui constituent des mauvais traitements, sont à la fois justifiables et nécessaires.

Amnesty International souhaite rassembler le plus grand nombre possible de personnes pour réaffirmer la prohibition absolue de la torture et des mauvais traitements. Aucun euphémisme ne peut justifier l'injustifiable. L'organisation veut mettre un terme à la torture et aux mauvais traitements infligés au nom de la«guerre contre le terrorisme».Elle souhaite également, par sa campagne, renforcer l'interdiction visant ces pratiques.

Torture et autres traitements cruels,

inhumains ou dégradants en Jordanie

En Jordanie, la torture et les mauvais traitements infligés aux prisonniers politiques sont depuis longtemps un problème. Les autorités ne prennent aucune mesure pour prévenir ces actes ou pour en punir les auteurs. Tout au contraire, elles entretiennent des pratiques qui facilitent ces sévices, notamment la détention au secret (sans accès au monde extérieur, que ce soit les familles, les avocats ou les docteurs) et, dans les tribunaux, l'utilisation d'«aveux» obtenus sous la torture ou par d'autres mauvais traitements.

Selon un rapport des Nations unies datant de juin 2006, le Département des renseignements généraux (DRG), un service jordanien responsable de la sécurité intérieure et de la détention des personnes soupçonnées d'infractions à caractère politique, utilise «systématiquement»la torture et les mauvais traitements.

Parmi les méthodes employées par le DRG, on peut citer la falaqa (coups assenés sur la plante des pieds d'une victime agenouillée et entravée), les passages à tabac répétés, la privation de sommeil, les humiliations et des menaces de violences encore plus extrêmes.

Dans les centres du DRG, la torture et les mauvais traitements sont courants du fait des larges pouvoirs dévolus à ce service en matière d'arrestation et d'incarcération, mais aussi de la pratique de la détention au secret. La détention au secret prolongée peut d'ailleurs être considérée en elle-même comme une forme de mauvais traitement.

Les «aveux» extorqués par les agents du DRG seraient régulièrement utilisés à titre de preuve devant une cour spéciale, la Cour de sûreté de l'État. Les procès devant cette instance sont souvent contraires aux normes internationales d'équité. Des suspects ont ainsi été exécutés après avoir été condamnés sur la base d'«aveux» apparemment obtenus sous la torture. Au cours des dix dernières années, plus de 100 accusés ont déclaré devant la Cour de sûreté de l'État qu'on les avait torturés pour les contraindre à «avouer», généralement pendant leur détention provisoire au secret dans des centres du DRG. Toutefois, la Cour n'a jamais mené de véritable enquête sur ces allégations.

À la suite des attaques lancées contre les États-Unis, le 11 septembre 2001, les autorités jordaniennes ont adopté des dispositions d'une grande dureté. Affirmant que ces mesures étaient nécessaires pour combattre le terrorisme, elles ont élargi la définition de cette activité dans le droit jordanien et augmenté le nombre d'infractions passibles de la peine de mort ou de la réclusion à perpétuité. Plus récemment, le gouvernement a proposé un projet de législation antiterroriste, qui est examiné par le Parlement. Ce texte, s'il devait être adopté, durcirait les lois existantes au détriment des droits humains. Amnesty International a reçu un grand nombre d'informations concernant des personnes qui, après avoir été arrêtées pour leurs convictions islamistes, ont été soumises à la torture ainsi qu'à des périodes de détention prolongée sans procès.

En Jordanie, la torture et les mauvais traitements ne touchent pas uniquement les personnes soupçonnées d'infraction à caractère politique ou d'implication dans des actes terroristes. De fait, certaines des allégations les plus graves concernaient des suspects de droit commun ayant subi les sévices d'agents responsables de l'application des lois.

Jordanie/États-Unis :

la coopération pour les «restitutions»

et les autres violations des droits humains

Après le 11 septembre 2001, les relations diplomatiques entre la Jordanie et les États-Unis se sont encore resserrées. La Jordanie a vite joué un rôle clé dans la «guerre contre le terrorisme»menée par le gouvernement américain. Du fait de cette coopération renforcée, la Jordanie est devenue l'un des principaux acteurs de la politique de «restitution»,de torture et de détention au secret à visée «antiterroriste».

Un ancien haut responsable de la CIA a déclaré : «la Jordanie se situe en tête de nos partenaires étrangers […]ce pays est disposé à tout faire pour nous aider.»Un autre a affirmé : «si vous envoyez un prisonnier en Jordanie, vous obtenez de meilleurs résultats lors des interrogatoires».

Amnesty International a recensé dix affaires où des personnes victimes de «restitutions»ou de disparitions forcées ont été détenues en Jordanie à un moment ou à un autre. L'organisation a également découvert que ces personnes avaient été arrêtées ou enlevées dans des pays parfois très éloignés de la Jordanie (Mauritanie, États-Unis, Pakistan et Afghanistan, entre autres). Certains détenus ont ensuite été transférés vers des centres de détention secrets (les «sites noirs»), en Afghanistan et en Europe. D'autres sont réapparus à la base navale de Guantánamo Bay (Cuba), qui sert de centre de détention pour les États-Unis. On ignore tout de la situation de certaines de ces personnes, détenues en Jordanie puis soumises à la torture et à d'autres mauvais traitements.

1. Maher Arar, de nationalité canadienne, a été emmené à bord d'un avion civil depuis les États-Unis jusqu'en Jordanie. Il y a été détenu environ dix heures avant d'être conduit en Syrie. Il a été prisonnier au secret pendant dix mois et dix jours en Syrie, dans des conditions déplorables. On l'a également soumis à la torture et à des mauvais traitements. Finalement libéré sans inculpation, il a été renvoyé au Canada.

2. Hassan Salah bin Attash, de nationalité yéménite, a été arrêté au Pakistan, puis détenu dans une prison secrète administrée par les États-Unis en Afghanistan avant d'être transféré vers la Jordanie. Pendant sa détention, qui a duré environ seize mois, il aurait été torturé par des agents jordaniens dans une endroit appelé «la cour». On pense que ce surnom désigne le centre de détention du DRG à Amman, la capitale de la Jordanie. En janvier 2004, il a été ramené en Afghanistan, puis à Guantánamo Bay.

Compte tenu du secret entourant le programme de «restitution»américain, de la non-disponibilité des enregistrements de vols vers la Jordanie et des témoignages des anciens détenus, il semblerait que le nombre réel de cas de transferts vers ou depuis la Jordanie, et de détentions dans ce pays, soit très supérieur aux dix affaires vérifiées et recensées par Amnesty International. Un certain nombre de «détenus de grande valeur»,notamment le Koweïtien Khalid Sheikh Mohammed, auraient également été détenus en Jordanie. Selon la presse, d'autres personnes ont séjourné dans la prison d'Al Jafr, un centre de détention secret que les États-Unis et la Jordanie administreraient conjointement.

Des accords faussés

Le 10 août 2005, la Jordanie a signé un protocole d'accord avec le gouvernement britannique. Ce protocole autorise le Royaume-Uni à transférer des ressortissants jordaniens vers la Jordanie, avec l'assurance que les autorités de ce pays ne soumettront pas ces personnes à la torture ou à d'autres mauvais traitements. Étant donnée la manière dont la Jordanie respecte ses obligations internationales, tout porte à croire que cette «assurance» n'aura aucune valeur. En cherchant à obtenir de telles «assurances diplomatiques», le gouvernement britannique a en fait reconnu qu'il existait de graves risques de torture ou de mauvais traitements pour les personnes transférées.

Le gouvernement britannique s'appuie sur une organisation non gouvernementale jordanienne chargée de surveiller le traitement de toute personne arrêtée ou détenue après avoir été renvoyée en Jordanie aux termes du protocole d'accord. Toutefois, cet accord de surveillance est faussé. L'organisation en question fait un rapport confidentiel au gouvernement britannique. Il n'existe donc aucune disposition permettant de rendre publics les éventuels manquements au protocole d'accord. Par ailleurs, rien n'incitera non plus le Royaume-Uni à reconnaître une violation du protocole, car les autorités britanniques pourraient être considérées comme complices de violations des droits humains. Le Royaume-Uni n'a pas non plus la possibilité de veiller à ce que les recommandations de l'organe de surveillance soient effectivement appliquées.

Au lieu de conclure ce genre d'accords bilatéraux, la Jordanie doit ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture, et autoriser des organisations indépendantes, nationales et internationales, à pouvoir se rendre sans préavis et sans restriction dans tous les lieux de détention pour y surveiller le traitement de tous les détenus. Cependant, la surveillance ne suffit pas à prévenir la torture et les mauvais traitements. Elle doit être intégrée à une stratégie globale comprenant un ensemble de mesures législatives, administratives et judiciaires, y compris des dispositions relatives à la prévention et aux enquêtes.

Ce que vous pouvez faire

3. Prenez part à la campagne d'Amnesty International. Visitez le site www.amnesty.org ainsi que la page d'accueil de la campagne, http://web.amnesty.org/pages/stoptorture-300805-news-fra.

4. Prenez contact avec votre section ou structure nationale pour participer à la campagne. Pour obtenir des contacts, consultez la page http://web.amnesty.org/contacts/fraindex.

5. Écrivez au roi de Jordanie, Abdallah bin II Hussein, pour lui demander de :

6. supprimer la détention au secret : tous les détenus doivent pouvoir accéder sans délai et régulièrement au monde extérieur (y compris à leurs proches, à des avocats et à des docteurs) ;

7. faire en sorte que des enquêtes indépendantes soient ouvertes sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements, et que les responsables de ces agissements soient traduits en justice ;

8. mettre un terme à la participation de la Jordanie au programme de «restitution», en veillant à ce que les autorités rendent publiques toutes les informations concernant les personnes qui ont été détenues en Jordanie, ou qui ont transité par la Jordanie dans le cadre de ce programme ;

9. renoncer au protocole d'accord avec le Royaume-Uni, en autorisant la surveillance régulière, efficace et indépendante de tous les lieux de détention en Jordanie, afin de protéger tous les détenus contre la torture et les mauvais traitements.

His Majesty King Abdallah II bin Hussein

Office of H.M. the King, Royal Palace, Amman

Fax : + 962 6 462 7421

Courriel : info@nic.gov.jo

ou utilisez le formulaire disponible à l'adresse suivante :

www.kingabdullah.jo.