ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020417 – MDE 17/005/02
Action complémentaire sur l'EXTRA 46/02 (MDE 17/003/02 du 21 juin 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTIONS IMMINENTES

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Londres, le 27 juin 2002

L'exécution des trois hommes nommés ci-dessus a été repoussée. Le journal Al Watan (La Patrie) a indiqué qu'il avait été informé par le ministère de la Justice que ces hommes seraient tués le 30 juin à 8 heures du matin. Amnesty International a appelé l'émir du Koweït à suspendre la procédure d'exécution.

Selon un des avocats chargés de défendre ces hommes, ils ont été battus en détention quatre à cinq fois par jour, à intervalles de deux heures, pendant une période de dix jours. Leurs jambes ont été liées et frappées à coups de bâton jusqu'à ce qu'elles saignent et qu'ils perdent conscience. En outre, ils n'ont pas reçu les soins médicaux requis par leurs blessures.

Toujours selon leur avocat, ces hommes auraient été contraints à « avouer » les faits qui leur étaient reprochés, à savoir le viol et le meurtre d'une domestique sri-lankaise. Il semblerait en outre qu'ils n'aient pas compris les procédures du tribunal de première instance ni de la Cour d'appel, qui avait aggravé leurs peines en y substituant des sentences capitales.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez l'émir du Koweït à suspendre la procédure d'exécution de ces trois hommes jusqu'à ce que leurs condamnations à mort aient été réexaminées à la lueur des allégations selon lesquelles ils ont été torturés en détention, et à ordonner qu'ils soient rejugés ;

– demandez instamment que soit ouverte une enquête immédiate, indépendante et impartiale sur ces allégations de torture, et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

– exhortez les autorités koweïtiennes à se conformer aux normes internationales, notamment au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l'article 7 interdit la torture et dont l'article 14 prévoit des garanties minimales en matière d'équité des procès, en leur rappelant que le Koweït est partie à ce traité.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :

His Excellency

Shaikh Mohammad al- Khalid al- Sabah

Minister of Interior

Ministry of Interior

PO Box 11, al- Safat

Kuwait City, Koweït

Télégrammes : Minister of Interior, Kuwait City, Koweït

Fax : + 965 243 3317

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Koweït dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.