ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 19/002/2008 – ÉFAI

7 février 2008

Action complémentaire sur l'AU 28/08 (MDE 19/001/2008 du 29 janvier 2008) Préoccupations pour la santé

LIBYE Fathi el Jahmi (h), 66 ans

Selon une déclaration diffusée le 6 février 2008 par la Fondation Kadhafi pour le développement, organisation dirigée par Saif al Islam Kadhafi (fils du chef de l'État libyen Mouammar Kadhafi), Fathi el Jahmi reçoit des soins médicaux. Cependant, Amnesty International demeure préoccupée à l'idée que ces soins ne soient peut-être pas adaptés à son état de santé, qui se détériore. Fathi el Jahmi souffre de diabète, d'hypertension et d'une maladie coronarienne. Amnesty International est également préoccupée par le fait que, selon la Fondation, cet homme a été déclaré « mentalement instable ».

Selon la déclaration de la Fondation Kadhafi pour le développement, qui nie l'état grave de Fathi el Jahmi et son besoin urgent de soins médicaux, « il a séjourné dans une maison pendant la procédure pénale dont il a fait l'objet et a reçu des soins médicaux pleinement satisfaisants tout au long de cette période ». Il est également précisé dans le communiqué qu'un tribunal avait jugé Fathi el Jahmi « mentalement instable » et que celui-ci avait donc été transféré au centre médical de Tripoli, où il se trouve depuis la fin de son procès. D'après le communiqué, Fathi el Jahmi est suivi par des médecins, y compris pour sa santé mentale, et un membre de sa famille a récemment été autorisé à lui rendre plusieurs visites. En revanche, le communiqué ne précise pas quel type de traitement ni quels médicaments Fathi el Jahmi reçoit.

La Fondation Kadhafi pour le développement n'a pas indiqué comment le tribunal était arrivé à la conclusion que Fathi el Jahmi était « mentalement instable », ni si une expertise médicale avait été réalisée pour arriver à un tel diagnostic. À cet égard, deux éléments majeurs suscitent l'inquiétude d'Amnesty International. Tout d'abord, l'organisation est préoccupée par le caractère pour le moins vague du diagnostic établi, et par le fait que des experts médicaux indépendants ont réfuté une précédente déclaration des autorités selon laquelle Fathi el Jahmi souffrait d'une maladie mentale. En mai 2005, le colonel Tohamy Khaled, chef de l'Agence de sûreté intérieure, avait indiqué à une délégation de Human Rights Watch que Fathi el Jahmi était « perturbé mentalement ». Pourtant, dans le dernier rapport accessible au sujet de l'état de santé de Fathi el Jahmi, publié le même mois par Médecins pour les droits de l'homme (Physicians for Human Rights) et la Fédération internationale des organisations de santé et des droits de l'homme (International Federation of Health and Human Rights Organisations), on peut lire qu'il a gardé « un mental fort et que sa volonté reste intacte ». Ensuite, Amnesty International s'inquiète à l'idée que toute détérioration de la santé mentale et physique de Fathi el Jahmi peut être liée à ses conditions de détention, en particulier du fait qu'il a manifestement passé une grande partie de sa détention en cellule d'isolement depuis son arrestation, le 26 mars 2004.

Cela étant, le communiqué de la Fondation Kadhafi pour le développement indique pour la première fois que Fathi el Jahmi a été jugé et condamné. Le lieu de son procès reste inconnu, tout comme les charges retenues contre lui et les faits dont il a été reconnu coupable et pour lesquels il a été condamné. En outre, le communiqué omet certains détails sur sa détention et ne précise pas si la « maison » dans laquelle il a précédemment été détenu était un bâtiment de l'Agence de sûreté intérieure. Des incertitudes persistent également au sujet de la situation actuelle de Fathi el Jahmi au regard de la loi. De plus, on ignore s'il est soumis à un régime de détention au centre médical de Tripoli.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International pense que Fathi el Jahmi est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression ; elle le considère par conséquent comme un prisonnier d'opinion. Les charges retenues contre lui semblent liées aux contacts qu'il a eus avec des diplomates américains avant son arrestation et aux propos sans équivoque qu'il avait tenus en mars 2004 sur des chaînes d'information du satellite, notamment Al Arabiya, basée à Doubaï, et Al Hurra, aux États-Unis. Son état de santé se détériore ; à défaut d'une prise en charge adaptée, sa vie pourrait être gravement menacée.

Fathi el Jahmi avait déjà été privé de liberté entre 2002 et 2004 pour avoir exprimé ses opinions politiques, sans violence aucune. Pour de plus amples détails, voir le rapport Libye. Il est temps que les droits humains deviennent une réalité (index AI : MDE 19/002/2004, avril 2004).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites que vous avez connaissance du communiqué de la Fondation Kadhafi pour le développement, selon lequel Fathi el Jahmi reçoit des soins médicaux, mais exhortez les autorités à veiller à ce que ces soins soient adaptés et dispensés par des professionnels compétents, en acceptant notamment qu'il soit soumis à un examen médical indépendant ;

- demandez des précisions sur la situation actuelle de Fathi el Jahmi au regard de la loi, ainsi que sur son procès et sa condamnation ;

- priez instamment les autorités de veiller à ce qu'il soit informé de toute décision de justice le concernant, qu'il puisse exercer son droit de recours et consulter l'avocat de son choix ;

- demandez instamment que Fathi el Jahmi soit autorisé à recevoir des visites régulières de sa famille ;

- rappelez qu'il semble être détenu uniquement pour avoir exercé sans violence son droit à la liberté d'expression, ce qui fait de lui un prisonnier d'opinion qui doit être libéré immédiatement et sans condition.

APPELS À :

Chef de l'État :

Colonel Mu‘ammar al-Gaddafi

Office of the Leader of the Revolution, Tripoli, Libye

Courriers électroniques : info@algathafi.org

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,

Ministre de la Justice :

Mustafa Abdeljalil

Secretary of the General People's Committee for Justice,

Secretariat of the General People's Committee for Justice

Tripoli, Libye

Courriers électroniques : secretary@aladel.gov.ly

Fax : +218 21 4805427

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Fondation Kadhafi pour le développement :

Saif al-Islam al-Gaddafi

President, The Gaddafi Development Foundation

El Fatah Tower, 5th Floor B No. 57, PO Box 1101

Tripoli, Libye

Courriers électroniques : info@gaddaficharity.org

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Libye dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 20 MARS 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.