ACTION URGENTE

UN RESSORTISSANT SUISSE DÉTENU ARBITRAIREMENT EN LIBYE

Le Suisse Max Goeldi purge actuellement une peine de quatre mois de prison en Libye, après avoir été reconnu coupable d'infractions à la législation sur l'immigration. Amnesty International estime que ces accusations étaient motivées par des considérations politiques et qu'il est victime d'un conflit diplomatique entre la Libye et la Suisse. L'organisation exhorte le chef de l'État libyen, Mouammar Kadhafi, à ordonner sa libération immédiate et sans condition.

Max Goeldi a commencé à purger sa peine à la prison d'Al Jdayda, dans la capitale libyenne, Tripoli, le 22 février. Il a été condamné le 30 novembre 2009 à une peine de 16 mois d'emprisonnement assortie d'une amende par le tribunal libyen chargé de l'immigration partiellement clandestine pour avoir enfreint la réglementation relative à l'immigration en travaillant en Libye sans posséder le visa requis.Le 11 février 2010, sa déclaration de culpabilité a été confirmée en appel, mais sa peine a été ramenée à quatre mois. Il s'était réfugié à l'ambassade de Suisse, mais il s'est rendu le 22 février après que Moussa Koussa, le secrétaire du Comité populaire général de Liaison extérieure et de Coopération internationale (équivalent d'un ministre des Affaires étrangères), a demandé aux autorités suisses de le livrer.Amnesty International est opposée à l'emprisonnement en tant que sanction pour les infractions à la législation sur l'immigration.Par ailleurs, l'organisation considère Max Goeldi comme un prisonnier d'opinion, détenu en raison de sa nationalité à la suite d'un procès motivé par des considérations politiques.

Max Goeldi a été arrêté une première fois en juillet 2008, quelques jours après l'arrestation en Suisse d'Hannibal Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi, et de son épouse.Le couple était accusé d'avoir maltraité ses employés de maison, qui ont par la suite retiré leur plainte.

Amnesty International estime que le procès de Max Goeldi devant le tribunal chargé de l'immigration partiellement clandestine n'était pas conforme aux normes d'équité inscrites dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, texte auquel la Libye est partie. Ainsi, le 9 novembre 2009, il a été présenté devant une instance judiciaire sans être assisté par un avocat.Sa demande en vue d'appeler son avocat a été rejetée. En outre, il semblerait que l'interprète mis à sa disposition n'ait pas relayé fidèlement ses réponses au juge. Son avocat n'a pas été autorisé à présenter sa défense le 30 novembre 2009, lorsque le jugement a été annoncé, et il n'a pu accéder au dossier de son client que quelques jours avant que le tribunal rende sa décision.Avant sa comparution, Max Goeldi a été détenu au secret du 18 septembre au 9 novembre 2009.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe ou dans votre propre langue) :

• déclarez-vous préoccupé par le fait que Max Goeldi purge une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des infractions à la législation sur l'immigration à l'issue d'un procès motivé par des considérations politiques ;

• exhortez les autorités libyennes à le libérer immédiatement et sans condition, car il s'agit d'un prisonnier d'opinion, et à lui permettre de rentrer en Suisse.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 AVRIL 2010 À :