LIBYE

Il faut annuler les peines capitales prononcées à l’encontre des professionnels de la santé étrangers

Index AI : MDE 19/009/2004
ÉFAI

Jeudi 6 mai 2004

FLASH

Six membres étrangers du personnel de santé ont été condamnés à mort par le tribunal pénal de Benghazi en Libye, ce jeudi 6 mai 2004 et doivent être fusillés.

« Nous sommes choqués que des peines capitales aient été prononcées et appelons les autorités libyennes à les annuler immédiatement », a déclaré Amnesty International en réaction à ce verdict.

Les condamnés à mort sont : cinq professionnels de la santé bulgares – Kristiana Malinova Valcheva, Nasya Stojcheva Nenova, Valentina Manolova Siropulo, Valya Georgieva Chervenyashka et Snezhanka Ivanova Dimitrova – et un médecin palestinien – Ashraf Ahmad Juma.

Ils sont accusés d’avoir délibérément infecté 426 enfants avec le virus HIV, alors qu’ils travaillaient à l’hôpital pour enfants Al Fateh de Benghazi. Zdravko Marinov Georgiev, le sixième accusé bulgare, a été condamné à quatre années d’emprisonnement. Neuf médecins libyens qui comparaissaient dans le cadre de la même affaire ont été acquittés.

Les accusés étrangers ont déclaré aux délégués d’Amnesty International qui se sont rendus en Libye en février 2004, que leurs aveux leur avaient été extorqués sous la torture et qu’ils s’étaient ensuite rétractés en arguant de la coercition.

Parmi les méthodes de torture employées, on a recensé : un recours fréquent aux chocs électriques, la suspension des prisonniers par les bras à une certaine hauteur du sol, les menaces faites à des prisonniers dont les yeux étaient bandés de lancer des chiens sur eux, les coups, notamment la falaqa (coups assénés sur la plante des pieds) et les coups donnés à l’aide de câbles électriques. On ne sait pas encore de façon claire si les condamnations ont été prononcées sur la base de ces « aveux » ou si elles s’appuient sur d’autres éléments de preuve.

« Amnesty International rappelle aux autorités libyennes que les aveux arrachés sous la torture ne peuvent en aucun cas servir d’éléments de preuve lors de poursuites judiciaires. »

Ces hommes et ces femmes ont le droit de faire appel de leur condamnation devant la Cour suprême. Si la peine de mort est confirmée, les accusés ne pourront être exécutés qu’avec l’assentiment de l’organisme judiciaire le plus important du pays, le Conseil suprême de la magistrature.

« Bien que les autorités libyennes aient, à de nombreuses reprises, déclaré leur intention d’abolir la peine capitale, des condamnations à mort continuent d’être prononcées et des exécutions ont lieu. Les autorités libyennes doivent commencer à traduire leurs paroles en actes et décréter un moratoire sur les exécutions. »

Sur la base d’allégations de torture, huit membres des forces de sécurité et deux autres personnes (un médecin et un traducteur) à leur service ont été inculpés pour des actes relevant de la torture sur la personne des accusés. Ils devaient être jugés en même temps que les professionnels de la santé étrangers et libyens par la même juridiction pénale à Benghazi.

Au cours de l’audience de ce jeudi 6 mai, la Cour s’est déclarée incompétente pour ce dossier. On ne sait pas de façon claire s’ils seront jugés par un autre tribunal ou si les faits qui leur sont imputés ne feront l’objet d’aucun examen par la justice.

« Les personnes accusées d’avoir commis des actes de torture doivent être jugées lors de procès obéissant aux normes internationales d’équité. »

Amnesty International reconnaît le besoin urgent de traduire en justice toute personne soupçonnée d’être responsable des conséquences tragiques subies par les enfants et leurs familles. Toutefois, il faut impérativement que les droits des accusés soient respectés à toutes les étapes de la procédure entamée avec leur arrestation.

Ce n’est que par un procès équitable offrant toutes les garanties d’une procédure régulière que l’on pourra faire apparaître la vérité ; on saura alors comment ces enfants ont été infectés par le virus du sida et on pourra exiger des responsables qu’ils répondent de leurs actes. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org