ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 19/012/2004 – ÉFAI
AU 232/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

RENVOI FORCÉ / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ /
CRAINTES DE TORTURE

LIBYE / ÉRYTHRÉE

Plus de 200 ressortissants érythréens détenus en Libye Plus de 110 ressortissants érythréens renvoyés de force de Libye

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Londres, le 28 juillet 2004

Selon les informations reçues, les autorités libyennes ont renvoyé de force plus de 110 personnes en Érythrée le 21 juillet. Il est à craindre que celles-ci ne soient à présent maintenues au secret et en détention secrète dans des camps militaires, où elles risquent fortement d’être torturées. Au moins 200 ressortissants érythréens détenus actuellement en Libye risquent également d’être renvoyés de force de manière imminente. D’après certaines sources, tous espéraient quitter la Libye et poursuivre leur voyage jusqu’en Europe pour y demander l’asile.

En outre, de nombreux ressortissants érythréens placés dans des centres de détention à Al Kufrah, Misratah, Tripoli et dans d’autres lieux ou vivant en Libye risquent un renvoi forcé imminent en Érythrée. Ces craintes sont accentuées par des informations selon lesquelles des membres des forces de sécurité libyennes pourraient rechercher des ressortissants érythréens résidant en Libye, apparemment en vue de les arrêter et de les expulser. D’après certaines sources, une quarantaine d’individus parmi ceux qui ont été renvoyés le 21 juillet avaient été arrêtés lors d’une rafle de la police effectuée dans la rue à Tripoli il y a quelques semaines. Il semble qu’ils aient été condamnés pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants et l’alcool, qu’ils ont nié avoir commises, et expulsés le jour même. Au moins 40 autres personnes avaient été maintenues durant une plus longue période dans des centres de détention à Misratah et à Tripoli, apparemment pour être entrées illégalement sur le territoire libyen. D’autres étaient en détention depuis juin – le bateau sur lequel ils avaient tenté de rejoindre l’Italie avait été obligé de faire demi-tour en raison de mauvaises conditions en mer.

On pense que la plupart des détenus sont des déserteurs ou ont fui la conscription. Le service national est obligatoire en Érythrée pour l’ensemble des hommes et des femmes âgés de dix-huit à quarante ans, qui sont ensuite astreints à des périodes de réserve. Il est composé de six mois de préparation militaire et de douze mois de service civil. Selon les informations recueillies, les personnes renvoyées de force le 21 juillet ont été conduites à la prison de Gelalo, dans un endroit reculé dans l’Est de l’Érythrée, où les conditions de détention sont éprouvantes et les températures extrêmes.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Des milliers de jeunes Érythréens ont fui la conscription militaire ces dernières années. L’Érythrée ne reconnaît pas le droit à l’objection de conscience. Les déserteurs et les personnes fuyant le service militaire qui sont arrêtés sont détenus pour une durée indéterminée sans inculpation ni jugement, dans des conditions éprouvantes, et même torturés.

La Libye n’a pas encore ratifié la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés (1951), ni établi de mécanismes nationaux en matière d’asile, malgré la signature de la Convention de l’Organisation de l'unité africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, qui interdit aux pays signataires de renvoyer toute personne dans un pays où elle serait exposée à de graves atteintes aux droits humains.

Sept Érythréens reconnus coupables d’être entrés illégalement en Libye et condamnés à trois mois d’emprisonnement en août 2002 étaient menacés de renvoi forcé dans leur pays en 2003. Ils ont finalement été libérés en avril 2004, à la suite de pressions internationales, dont des appels envoyés par des membres d’Amnesty International.

Plus de 220 Érythréens ont été renvoyés de force de Malte en 2002. Ils ont été appréhendés à leur arrivée dans la capitale, Asmara, et transférés dans plusieurs centres de détention militaires tenus secrets où ils ont été maintenus en détention au secret sans inculpation ni jugement. Ils ont été accusés de trahison envers leur pays et ont subi des tortures infligées à titre de sanction. Ils ont également été torturés au cours d’interrogatoires portant sur leurs liens présumés avec des groupes d’opposition. La plupart se trouvent toujours en détention.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

Aux autorités érythréennes :

– exprimez votre inquiétude concernant la sécurité de plus de 110 personnes qui, selon les informations recueillies, ont été renvoyées de force de Libye le 21 juillet et sont depuis maintenues en détention au secret dans des camps militaires ;

– demandez-leur instamment de révéler l’endroit où ces personnes sont détenues, de les présenter devant un tribunal, de les inculper d’une infraction prévue par la loi et de les faire bénéficier d’un procès équitable, ou sinon de les libérer ;

– exhortez-les à permettre aux détenus de consulter un avocat, d’entrer en contact avec leur famille et de recevoir les soins médicaux dont ils ont éventuellement besoin ;

– appelez-les à garantir qu’ils ne subiront pas de tortures ou de mauvais traitements.

Aux autorités libyennes :

– dites-vous préoccupé(e) par le fait que plus de 110 jeunes hommes et jeunes femmes érythréens ont, selon certaines sources, été renvoyés de force de Libye le 21 juillet et placés en détention au secret à leur arrivée à Asmara ;

– exhortez-les à ne plus renvoyer de force en Érythrée des personnes qui risquent d’y être torturées et détenues pour une durée indéterminée sans inculpation ni jugement ;

– rappelez aux autorités libyennes qu’elles ont l’obligation, en vertu de la Convention de l’Organisation de l'unité africaine (OUA) de 1969 sur les réfugiés et du droit international coutumier, de ne pas renvoyer de force un individu dans un pays où il risque de subir de graves atteintes aux droits humains comme la torture ;

– demandez que tous les Érythréens détenus en Libye aient la possibilité d’entrer immédiatement en contact avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) afin qu’ils puissent faire une demande d’asile s’ils le souhaitent.

APPELS À :

En Érythrée :

Chef de l’État : His Excellency Issayas Afewerki President of the State of Eritrea Office of the President P O Box 257 Asmara, Érythrée Fax : +2911 126422 Formule d’appel : Your Excellency, /Monsieur le Président,

Ministre de la défense : General Sebhat Ephrem Minister of Defence Ministry of Defence P O Box 629 Asmara, Érythrée Fax : +2911 124920 Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

En Libye :

Chef de l'État : His Excellency Mu’ammar al-Gaddafi Leader of the Revolution Office of the Leader of the Revolution Tripoli, Libye Télex : 70 0901 20162 ALKHASU LY Formule d'appel : Your Excellency, / Mon Colonel, (si vous êtes un homme) ou Colonel, (si vous êtes une femme)

Secrétaire du Comité populaire pour la Justice : His Excellency Ali Omar Abu Bakr Secretary of the General People’s Committee for Justice Secretariat of the General People’s Committee for Justice Tripoli Libye Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Libye et de l’Érythrée dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 8 SEPTEMBRE 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.