Informe anual 2012
El estado de los derechos humanos en el mundo

Documento - LIBIA. Devolución / temor por la seguridad / temor de tortura

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 19/015/2003 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 227/03 (MDE 19/016/2003 du 25 juillet 2003) et sa mise à jour (MDE 19/017/2003 du 7 août 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.


CRAINTES DE RENVOI FORCÉ / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ
CRAINTES DE TORTURE

LIBYE

Zacharias Michael Belay (h)
Misghina Seyoum (h)
Mesfin Aman (h)
Rezene Eyassu (h)
Yonas Negussie (h)
Michael Yemane (h)
Abel Tekle (h)

nouvelle personne menacée :
Binyam Abraha (h)

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Londres, le 15 septembre 2003


Selon les informations reçues, les autorités libyennes n’ont plus l’intention de renvoyer les ressortissants érythréens mentionnés ci-dessus en Érythrée au cours des prochains jours. Le Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) s’occupe désormais de leur cas en collaboration avec les autorités libyennes.


D’après certaines sources, il s’agit de conscrits qui ont déserté l’armée parce que leur service national était prolongé indéfiniment. Ces hommes sont toujours privés de liberté et n’ont pas été jugés, ni même inculpés. Après avoir été détenus dans une prison de Gharyan, près de la ville de Jendouba, ils ont été transférés dans un établissement pénitentiaire de Tripoli, la capitale libyenne.


Amnesty International a par ailleurs appris que Binyam Abraha, un autre ressortissant érythréen, était apparemment détenu en Libye depuis plus d’un an et demi sans avoir été jugé ni même inculpé. Il semble que cet ancien conscrit ait également déserté l’armée érythréenne. Il est actuellement incarcéré dans la même prison que les sept autres ressortissants érythréens. Binyam Abraha serait gravement malade et, selon certaines sources, il ne reçoit pas de soins médicaux en prison.


Zacharias Michael Belay, Misghina Seyoum, Mesfin Aman, Rezene Eyassu, Yonas Negussie, Michael Yemane et Abel Tekle auraient été arrêtés le 11 août 2002 alors qu’ils cherchaient à gagner l’Europe. S’ils sont renvoyés dans leur pays, il est à craindre qu’ils ne soient placés en détention au secret dans un lieu non révélé, sans même être inculpés. Ces hommes risqueraient également de subir des actes de torture et pourraient être victimes d’exécutions extrajudiciaires.


Merci beaucoup à tous ceux ont envoyé des appels. Amnesty International demande au Réseau d'Actions urgentes d’agir en faveur de Binyam Abraha et continuera d’intervenir pour cet homme en recourant à d’autres méthodes d’action. Dans la dernière série d’appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe ou dans votre propre langue) :

– appelez les autorités libyennes à libérer sans délai les huit hommes dont les noms figurent ci-dessus, à moins qu’ils ne soient inculpés d’infractions dûment reconnues par la loi ;


– demandez que ces hommes soient autorisés à être en contact avec des représentants du Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ;


– dites-vous profondément préoccupé par l’état de santé de Binyam Abraha, et demandez instamment que cet homme soit immédiatement autorisé à recevoir tous les soins médicaux dont il a besoin ;


– engagez les autorités libyennes à respecter les obligations qui leur incombent aux termes de la Convention de l'Organisation de l’unité africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et en vertu du droit international relatif aux réfugiés, qui prohibent le renvoi forcé d’une personne dans un pays où elle risque d’être victime de graves atteintes à ses droits fondamentaux.


APPELS À :

Chef de l'État :

His Excellency Muammar al-Gaddafi

Leader of the Revolution

Office of the Leader of the Revolution

Tripoli, Libye

Télégrammes : Colonel al-Gaddafi, Tripoli, Libye

Télex : 70 0901 20162 ALKHASU LY

Formule d'appel : Your Excellency, / Mon Colonel, (si vous êtes un homme) ou Colonel, (si vous êtes une femme)

Secrétaire du Comité populaire pour la Justice et la Sûreté générale :

His Excellency Muhammad Ali al-Misrati

Secretary of the People’s Committee for Justice and General Security

Secretariat of the People’s Committee for Justice and General Security

Tripoli, Libye

Télégrammes : Muhammad Misrati, Tripoli, Libye

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Secrétaire,


Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Abd al-Rahman Mohamed Shalgam

Secretary of the General People's Committee for Foreign Liaison and International Cooperation

Secretariat of the General People's Committee for Foreign Liaison and International Cooperation

Tripoli, Libye

Télégrammes : Abd al-Rahman Mohamed Shalgam, Tripoli, Libye

Formule d’appel : Your Excellency / Monsieur le Ministre,


COPIES À :

Secrétaire chargé des Affaires juridiques et des Droits humains du Congrès général du peuple :

Dr Muhammad Abduallah al-Harari

Secretary for Legal Affairs and Human Rights of the General People’s Congress

PO Box 84662, Tripoli, Libye


ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Libye dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :
http://www.efai.org

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