ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030510 – MDE 19/017/2003
Action complémentaire sur l’AU 227/03 (MDE 19/016/2003 du 25 juillet 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOI FORCÉ / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ
CRAINTES DE TORTURE

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 7 août 2003

Amnesty International a été informée que les autorités libyennes avaient l’intention de renvoyer les sept détenus mentionnés ci-dessus en Érythrée au cours des prochains jours ; cette décision aurait été prise à la demande des autorités érythréennes, qui entretiennent d’étroites relations avec la Libye. Si ces ressortissants érythréens sont renvoyés dans leur pays, il est fort à craindre qu’ils ne soient appréhendés dès leur arrivée et placés en détention au secret pour une durée indéterminée dans un lieu non révélé, et qu’ils ne soient pas jugés, ni même inculpés. Ces hommes risquent également de subir des actes de torture, et ceux qui avaient déjà été arrêtés auparavant pour des raisons d’ordre politique pourraient être victimes d’exécutions extrajudiciaires.

Selon certaines sources, ces sept hommes, âgés d’une trentaine d’années, sont retenus captifs dans un camp situé à Gharyan, à environ 90 kilomètres au sud de Tripoli, où sont détenus des immigrés clandestins africains. Il s’agit de sept anciens membres de l’armée érythréenne qui ont fui leur pays et rejoint le Soudan, puis la Libye. D’après les informations recueillies, ils espéraient gagner ensuite l’Europe pour y demander l’asile. D’autres immigrés en situation irrégulière, qui provenaient de pays tels que l’Éthiopie, le Soudan et le Maroc et étaient détenus avec ces sept hommes, ont été remis en liberté.

Zacharias Michael Belay a été blessé au cours de la guerre avec l’Éthiopie (1998-2000), alors qu’il exerçait la fonction d’assistant médical. Détenu par l’armée, il aurait profité d’une courte période de mise en liberté provisoire pour prendre la fuite, après avoir entendu dire que sa vie était en danger. Certaines sources ont indiqué qu‘il avait auparavant été arrêté et torturé pour avoir critiqué le gouvernement. De même, Misghina Seyoum, ancien combattant du Front populaire de libération de l'Érythrée (FPLE), mouvement à l’origine du parti actuellement au pouvoir, se serait échappé de son lieu de détention après avoir été appréhendé pour des motifs similaires.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Plusieurs milliers de réfugiés enregistrés par le Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) se trouvent actuellement en Libye. Cependant, ce pays n’a toujours pas ratifié la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, adoptée en 1951, bien qu’elle ait signé la Convention de l'Union africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en arabe ou dans votre propre langue) :

– demandez instamment aux autorités libyennes de ne pas renvoyer ces sept détenus en Érythrée, où ils risqueraient d’être immédiatement arrêtés et placés en détention au secret dans un lieu non révélé, de ne pas être jugés ni même inculpés, et d’être torturés ou exécutés sommairement ;

– appelez les autorités à examiner d’urgence le bien-fondé du maintien en détention de ces sept hommes et à les remettre immédiatement en liberté, dans la mesure où ils ont fini de purger leur peine d’emprisonnement pour immigration clandestine ;

– rappelez aux autorités libyennes les obligations qui leur incombent aux termes de la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et en vertu du droit international coutumier, qui prohibent le renvoi forcé d’une personne dans un pays où elle risque d’être victime de graves atteintes à ses droits fondamentaux ;

– demandez que ces hommes soient autorisés à entrer immédiatement en contact avec des représentants du Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), afin qu’ils puissent déposer une demande d’asile.

APPELS À :

Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Abd al-Rahman Mohamed Shalgam

Secretary of the General People's Committee for Foreign Liaison and International Cooperation

Secretariat of the General People's Committee for Foreign Liaison and International Cooperation

Tripoli, Libye

Télégrammes : Abd al-Rahman Mohamed Shalgam, Tripoli, Libye

Formule d’appel : Your Excellency / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Secrétaire chargé des Affaires juridiques et des Droits humains du Congrès général du peuple :

Dr Muhammad Abduallah al-Harari

Secretary for Legal Affairs and Human Rights of the General People’s Congress

PO Box 84662, Tripoli, Libye

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l’Érythrée dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 18 SEPTEMBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.