ACTION URGENTE

PUBLIC Index AI : MDE 23/001/2008 – ÉFAI

3 janvier 2008

AU 02/08 Craintes d'exécution imminente

ARABIE SAOUDITE Al Qahtani (h)

Le condamné à mort Al Qahtani s'est vu accorder un sursis d'un mois quelques instants à peine avant l'exécution de sa sentence, qui était prévue le 1^er janvier 2008. Il est actuellement détenu à la prison de Dammam dans la province de l'Est. Un certain nombre de dirigeants tribaux, de même que le responsable du comité des grâces s'efforceraient d'obtenir de la famille de la victime qu'elle accorde son pardon à Al Qahtani. D'ici là, cependant, il reste exposé au risque d'une exécution imminente.

Al Qahtani aurait été condamné à la peine capitale pour le meurtre d'un proche, commis il y a plusieurs années (information non précisée). En vertu du principe de Qisas (réparation) inscrit dans la Charia (loi islamique), les proches d'une victime de meurtre ont la possibilité de pardonner au meurtrier avec ou sans compensation financière (diya). Ils peuvent également choisir d'exiger l'exécution. Dans le cas présent, le frère de la victime aurait interrompu le processus d'exécution, en application du principe de Qisas, afin de pouvoir consulter les autres membres de sa famille sur la décision de pardonner à Al Qahtani ou de demander son exécution.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale, tandis que les normes d'équité les plus élémentaires ne sont pas respectées. Il n'est pas souvent permis aux prévenus d'être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Il arrive par ailleurs que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

- appelez les autorités à empêcher immédiatement l'exécution d'Al Qahtani ;

- priez le roi Abdallah Bin Abdulaziz Al Saoud de commuer sans délai la peine capitale prononcée contre Al Qahtani ;

- dites reconnaître que les autorités ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais soulignez votre opposition catégorique à la peine capitale.

APPELS À :

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints), le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :
His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court

Riyadh

Royaume d'Arabie saoudite

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P. O. Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Royaume d'Arabie saoudite

Fax : + 966 1 403 1185

+ 966 1 403 3614

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124
Royaume d'Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIESaux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 14 MARS 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.