ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/002/2009 – ÉFAI

23 janvier 2009

AU 20/09 Peines de mort / Craintes d'exécutions imminentes

ARABIE SAOUDITE Ayadh Mana Wanas Matar (h), 37 ans ]

Hussein Baida Abud (h), 23 ans ] ressortissants irakiens

Adnan Jamil (h), 25 ans ]

Mahmoud Shekar (h), 42 ans ]

Khaled Mitan (h), 25 ans ]

ainsi qu'au moins 10 autres personnes ]

Les hommes nommés ci-dessus figurent parmi une quinzaine de ressortissants irakiens qu'Amnesty International croit exposés au risque d'être exécutés très prochainement. Ils ont tous été condamnés à mort pour divers chefs d'inculpation, notamment des infractions à la législation sur les stupéfiants, des liens présumés avec des groupes armés en Irak et de la contrebande d'armes introduites en Arabie saoudite. Tous sont détenus à la prison de Rafha, dans le nord du pays, près de la frontière irakienne.

L'un d'eux, Ayadh Mana Wanas Matar, a été arrêté en novembre 2004 pour une infraction à la législation sur les stupéfiants. Il a été interrogé pendant trois mois, au cours desquels il aurait été torturé et forcé à « avouer » les faits qui lui étaient reprochés. Il aurait notamment été frappé sur la plante des pieds et sur l'ensemble du corps. Il a été condamné à mort en juillet 2008 par un tribunal pénal à Rafha. Ayadh Mana Wanas Matar n'a pas bénéficié des services d'un avocat pendant son procès, qui s'est déroulé en secret et de manière expéditive.

Comme lui, tous les autres ressortissants irakiens ont été battus jusqu'à ce qu'ils « avouent », et tous clament leur innocence. Aucune de ces 15 personnes n'a été autorisée à consulter un avocat depuis son arrestation. En Arabie saoudite, il arrive que des condamnés soient exécutés sans qu'eux-mêmes ou leurs proches n'aient été préalablement informés de la date d'exécution. Par conséquent, Amnesty International craint que ces 15 ressortissants irakiens ne soient exécutés d'un moment à l'autre.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale tandis que les normes d'équité les plus élémentaires ne sont pas respectées. Il n'est pas souvent permis aux prévenus d'être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Il arrive par ailleurs que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse.

Dans un récent rapport sur la peine capitale dans ce pays, Amnesty International souligne le recours très fréquent à ce châtiment, ainsi que la proportion particulièrement élevée de ressortissants étrangers provenant de pays en développement parmi les personnes exécutées. Pour plus d'informations, veuillez consulter le document intitulé Saudi Arabia: Affront to Justice: Death Penalty in Saudi Arabia (index AI : MDE 23/027/2008, 14 octobre 2008), disponible en anglais à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/report/saudi-arabia-executions-target-foreign-nationals-20081014.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez le roi, en tant que chef du Conseil judiciaire suprême, à empêcher l'exécution d'Ayadh Mana Wanas Matar, de Hussein Baida Abud, d'Adnan Jamil, de Mahmoud Shekar, de Khaled Mitan et d'au moins 10 autres ressortissants irakiens détenus à la prison de Rafha ;

- priez-le instamment de commuer de toute urgence leurs peines et celles de tous les autres prisonniers condamnés à mort en Arabie saoudite, en vue de l'abolition de la peine capitale dans ce pays.

APPELS À :

Chef de l'État et président du Conseil des ministres (Gardien des Deux Lieux Saints), le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :
His Majesty King ‘Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite

Fax :(via le ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Turki bin Khaled Al-Sudairy

President

Human Rights Commission

P.O. Box 58889

King Fahad Road, Building No. 373

Riyadh 11515

Arabie saoudite

Fax : +966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 6 MARS 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.