ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/004/2008 – ÉFAI

31 janvier 2008

Action complémentaire sur l'AU 299/06 (MDE 23/003/2006 du 9 novembre 2006) et suivantes (MDE 23/005/2006 du 23 novembre 2006 ; MDE 23/003/2007 du 26 janvier 2007 et MDE 23/006/2007 du 1^er février 2007) – Craintes d'exécutions imminentes / Conditions carcérales / Préoccupations d'ordre médical

ARABIE SAOUDITE Hadi Saeed Al Muteef (h), ressortissant saoudien, 31 ans

Suliamon Olyfemi (h), ressortissant nigérian, environ 28 ans

Siti Zainab Binti Duhri Rupa (f), ressortissante indonésienne

Ahmed al Bahrani (h), ressortissant saoudien

ainsi qu'un nombre indéterminé d'autres personnes condamnées à mort

Le nombre d'exécutions a augmenté de manière alarmante en Arabie saoudite depuis le début de l'année 2008. Au moins 20 personnes, dont trois femmes, ont été exécutées pour des homicides, des vols à main armée ou des infractions à la législation des stupéfiants ces trois dernières semaines. Il est à craindre que les prisonniers nommés ci-dessus ainsi qu'un nombre indéterminé d'autres détenus ne soient exécutés très prochainement.

En mai 2005, Suliamon Olyfemi, un ressortissant nigérian, aurait été condamné à la peine capitale à l'issue d'un procès à huis clos pour le meurtre d'un policier, tué à Djedda en 2002. Il se trouvait parmi 13 Nigérians arrêtés dans le cadre de cette affaire en septembre 2002. Les 12 autres ont été condamnés à des peines d'emprisonnement et à des châtiments corporels (voir AU 323/04, MDE 23/016/2004, 26 novembre 2004 et suivantes). Lors de son procès, Suliamon Olyfemi n'a pas bénéficié des services d'un avocat ou d'un interprète compétent, selon les informations reçues, ni de l'assistance d'un représentant consulaire.

D'après la Commission saoudienne des droits humains, la peine de mort prononcée contre Suliamon Olyfemi a été confirmée par la Cour de cassation et ratifiée par le Conseil judiciaire suprême. Amnesty International craint que cet homme ne soit exécuté dans les jours qui viennent.

Siti Zainab Binti Duhri Rupa, ressortissante indonésienne et mère de deux enfants, est détenue depuis 1999 à la prison de Médine. Elle avait été appréhendée pour le meurtre de son employeur en septembre 1999. D'après certaines informations, cette femme souffre de troubles mentaux et aurait « avoué » le crime lorsqu'elle a été interrogée par la police.

Amnesty International ne dispose d'aucune information complémentaire concernant les autres personnes nommées ci-dessus.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale, tandis que les normes d'équité les plus élémentaires ne sont pas respectées.

Il n'est pas souvent permis aux prévenus d'être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Il arrive par ailleurs que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse.

ACTION RECOMMANDÉE : Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par le nombre d'exécutions qui ont lieu en Arabie saoudite ;

- déclarez-vous inquiet à l'idée que Suliamon Olyfemi, Siti Zainab Binti Duhri Rupa, et bien d'autres ne soient exécutés très prochainement, et demandez que leur exécution soit immédiatement suspendue ;

- exhortez les autorités saoudiennes à faire bénéficier d'urgence Suliamon Olyfemi et tous les autres condamnés à mort du pays d'une commutation de peine, en vue de l'abolition de la peine capitale ;

- cherchez à obtenir des précisions sur les mesures prises pour que Suliamon Olyfemi et les autres détenus puissent réellement exercer leur droit de faire contrôler la légalité de leur détention et de former un recours en grâce ;

- demandez instamment que les normes internationales d'équité des procès soient respectées.

APPELS À :

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints),
le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :

King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh

Royaume d'Arabie saoudite

Fax (par l'intermédiaire du ministère de l'Intérieur) : + 966 1 403 1185

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P. O. Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Royaume d'Arabie saoudite

Fax : + 966 1 403 1185

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Royaume d'Arabie saoudite

Fax : + 966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 14 MARS 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.