Documento - Arabia Saudí: Confirmada condena de muerte por " brujeria"
Action complémentaire sur l'AU 328/09, MDE 23/006/2010 – Arabie saoudite 17 mars 2010
ACTION URGENTE
UNE CONDAMNATION À MORT POUR « SORCELLERIE » CONFIRMÉE
Un ressortissant libanais condamné à mort pour « sorcellerie » en Arabie saoudite a vu sa peine confirmée par une juridiction inférieure.Si les juridictions supérieures le déboutent de son appel, il pourrait être exécuté à tout moment.
Ali Hussain Sibat, âgé de 46 ans et père de cinq enfants,présentait une émission sur la chaîne de télévision par satellite libanaise Sheherazade ; il y donnait des conseils et prédisait l'avenir.Il a été arrêté pour « sorcellerie » par les mutaween(police religieuse) en mai 2008, alors qu'il se trouvait en Arabie saoudite afin d'accomplir l'un des pèlerinages musulmans, la Umra.
Il a été condamné à mort par un tribunal de Médine le 9 novembre2009, à l'issue d'un procès secret au cours duquel il n'a pas pu être représenté ni assisté par un avocat.Amnesty International craint que l'accusation de « sorcellerie » et les autres charges retenues contre cet homme ne résultent uniquement du fait qu'il a exercé, pourtant pacifiquement, son droit à la liberté d'expression.
En janvier, la courd'appel de La Mecque a jugé son recours recevable, au motif que la décision avait été rendue prématurément.Elle a indiqué que toutes les allégations dont Ali Hussain Sibat faisait l'objet devaient être vérifiées et que, s'il avait réellement commis l'infraction dont il était accusé, il devait être appelé à se repentir.Cependant, le 10 mars, un tribunal de Médine a confirmé la peine capitale prononcée contre cet homme.Les juges ont déclaré qu'il méritait ce châtiment parce qu'il avait pratiqué la « sorcellerie » en public pendant plusieurs années, devant des millions de téléspectateurs, et que cela faisait de lui un infidèle.Par ailleurs, ils ont estimé qu'il n'y avait aucun moyen de vérifier la sincérité de son repentir – si toutefois il se repentait – et que le fait de le condamner à mort dissuaderait d'autres personnes de s'adonner à la « sorcellerie » à une époque où, selon eux, on observe une augmentation du nombre de « magiciens étrangers » qui entrent en Arabie saoudite.L'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel de La Mecque afin que celle-ci approuve la peine capitale prononcée contre Ali Hussain Sibat.
Un autre homme, qui s'est vu infliger la peine de mort pour « apostasie » par un tribunal de Hail en juillet 2009, risque aussi d'être exécuté. Les charges retenues contre lui sont également liées à la « sorcellerie ».
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
-
exhortez le roi à empêcher l'exécution d'Ali Hussain Sibat et de l'homme condamné à mort à Hail pour « apostasie » en juillet 2009 si leurs peines sont confirmées par la Cour suprême ;
-
appelez les autorités à libérer ces deux hommes immédiatement et sans condition s'ils ont été déclarés coupables alors qu'ils n'ont fait qu'exercer pacifiquement leur droit à la liberté d'expression ;
-
priez-les instamment de ne plus inculper des personnes d'« apostasie » ni de les condamner pour ce motif, car cela constitue une violation de l'exercice légitime des droits à la liberté d'expression et de religion.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 AVRIL 2010 À :
Chef de l'État et du gouvernement :
His Majesty King ‘Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty The King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Fax : (via le ministère de l'Intérieur) :
+966 1 403 1185 (veuillez faire preuve de persévérance)
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire (Votre Majesté, dans le corps du texte)
Second vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud, Ministry of the Interior, P.O. Box 2933, Airport Road
Riyadh 11134
Arabie saoudite
Fax : +966 1 403 1185 (veuillez faire preuve de persévérance)
Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)
Copies à :
Président de la Commission des droits humains :
Bandar Mohammed ‘Abdullah al-Aiban
Human Rights Commission
P.O. Box 58889, King Fahad Road, Building No. 373, Riyadh 11515
Arabie saoudite
Fax : +966 1 461 2061
Courriel : hrc@haq-ksa.org
Formule d'appel : Dear Mr al-Aiban, / Monsieur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 328/09. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/036/2009/fr.
ACTION URGENTE
UNE CONDAMNATION À MORT POUR « SORCELLERIE » CONFIRMÉE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ali Hussain Sibat présentait une émission sur la chaîne de télévision par satellite libanaise Sheherazade ; il y donnait des conseils et prédisait l'avenir. Son avocat au Liban pense que cet homme a été arrêté parce que des mutawaeen l'avaient reconnu. Après son arrestation, les interrogateurs d'Ali Hussain Sibat lui ont ordonné d'indiquer par écrit son activité professionnelle en l'assurant que, s'il le faisait, il serait autorisé à rentrer chez lui au bout de quelques semaines. Ce document a été présenté au tribunal comme des « aveux » et utilisé contre lui.
La « sorcellerie » ne constitue pas une infraction définie et cette qualification est utilisée en représailles à l'exercice légitime des droits humains, notamment des droits à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de conviction et d'expression. Le fait d'ériger l'apostasie en infraction est incompatible avec le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion inscrit dans l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Au moins 158 personnes ont été exécutées en 2007, et au moins 102 en 2008. En 2009, au moins 69 personnes ont été exécutées, dont près de 20 étrangers. Depuis le début de l'année 2010, au moins huit personnes ont été exécutées.
La peine de mort est appliquée en Arabie saoudite pour un large éventail d'infractions, y compris pour des infractions n'ayant pas de conséquences mortelles. Les normes internationales d'équité des procès sont loin d'être respectées. Les accusés sont rarement autorisés à bénéficier officiellement de l'assistance d'un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Il arrive, par ailleurs, que la condamnation repose uniquement sur des aveux obtenus par la contrainte ou par la ruse.
Les autorités saoudiennes ont arrêté des dizaines de personnes pour « sorcellerie » en 2009 et continuent à le faire cette année. Un certain nombre d'entre elles ont été arrêtées par les mutawaeen, les membres de la police religieuse dont l'appellation officielle est Comité pour la propagation de la vertu et la prévention du vice. La dernière exécution pour « sorcellerie » dont Amnesty International a eu connaissance était celle de Mustafa Ibrahim, un ressortissant égyptien. Elle a eu lieu le 2 novembre 2007. Arrêté en mai 2007 dans la ville d'Arar, où il était pharmacien, cet homme avait été accusé d'« apostasie » pour avoir dégradé un exemplaire du Coran.
Dans un rapport sur la peine capitale en Arabie saoudite publié en 2008, Amnesty International a mis en évidence le recours très fréquent à ce châtiment, ainsi que la proportion particulièrement élevée de ressortissants de pays en développement parmi les personnes exécutées. Pour plus d'informations, veuillez consulter le document intitulé Saudi Arabia: Affront to Justice: Death Penalty in Saudi Arabia (index AI : MDE 23/027/2008, 14 octobre 2008), disponible en anglais à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/report/saudi-arabia-executions-target-foreign-nationals-20081014.
Action complémentaire sur l'AU 328/09, MDE 23/006/2010, 17 mars 2010
