ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/007/2008 – ÉFAI

28 février 2008

Action complémentaire sur l'AU 299/06 (MDE 23/003/2006 du 9 novembre 2006) et suivantes (MDE 23/005/2006 du 23 novembre 2006, MDE 23/003/2007 du 26 janvier 2007, MDE 23/006/2007 du 1^er février 2007, MDE 23/015/2007 du 17 avril 2007 et MDE 23/004/2008 du 31 janvier 2008) – Craintes d'exécutions imminentes / Conditions carcérales / Préoccupations d'ordre médical

ARABIE SAOUDITE Hadi Saeed Al Muteef (h), ressortissant saoudien, 31 ans

Suliamon Olyfemi (h), ressortissant nigérian, environ 28 ans

Siti Zainab Binti Duhri Rupa (f), ressortissante indonésienne

Ahmed al Bahrani (h), ressortissant saoudien

ainsi qu'un nombre indéterminé d'autres personnes condamnées à mort

Selon les informations recueillies, la famille de la victime a accordé son pardon à Ahmed al Bahrani le 26 février, quelques minutes avant l'heure à laquelle il devait être exécuté.

D'après des articles parus dans la presse saoudienne, Ahmed al Bahrani a été conduit sur le lieu de l'exécution enchaîné et les yeux bandés, mais il a échappé au dernier supplice moyennant le paiement de 500 000 rials saoudiens (environ 88 000 euros) à titre de diya (prix du sang) et une peine d'emprisonnement de trois ans.

Ahmed al Bahrani avait été condamné à la peine capitale pour meurtre. En 2006, il aurait obtenu le pardon des proches de la victime en échange du versement de 6 millions de rials (environ 1,06 millions d'euros), à titre de compensation financière (diya). Néanmoins, selon certains journaux saoudiens, il n'avait pas pu s'acquitter du premier versement de 3 millions de rials exigé pour la fin octobre 2006 et se trouvait donc menacé d'une exécution imminente.

Amnesty International ne dispose d'aucune information complémentaire concernant les autres personnes nommées ci-dessus. Elles risquent d'autant plus d'être exécutées que le nombre d'exécutions a fortement augmenté depuis le début de l'année. Trente personnes au moins ont été exécutées depuis le 8 janvier.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale tandis que les normes d'équité les plus élémentaires ne sont pas respectées.

Il n'est pas souvent permis aux prévenus d'être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Il arrive par ailleurs que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites que vous vous réjouissez de ce qu'Ahmed al Bahrani n'est plus menacé d'une exécution ;

- déclarez-vous préoccupé par la forte augmentation du nombre d'exécutions en Arabie saoudite cette année ;

- déclarez-vous inquiet à l'idée que Suliamon Olyfemi, Siti Zainab Binti Duhri Rupa, et bien d'autres ne soient exécutés très prochainement, et demandez que leur exécution soit immédiatement suspendue ;

- exhortez les autorités saoudiennes à faire bénéficier d'urgence Suliamon Olyfemi et tous les autres condamnés à mort du pays d'une commutation de peine, en vue de l'abolition de la peine capitale ;

- cherchez à obtenir des précisions sur les mesures prises pour que Suliamon Olyfemi et les autres détenus puissent réellement exercer leur droit de faire contrôler la légalité de leur détention et de former un recours en grâce ;

- demandez instamment aux autorités de veiller à ce que les normes internationales en matière d'équité des procès soient respectées.

APPELS À :

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints) :

King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite

Fax (via le ministère de l'Intérieur) : + 966 1 403 1185

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : + 966 1 403 1185

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax : + 966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 10 AVRIL 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.