ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/020/2008 – ÉFAI

11 avril 2008

AU 95/08 Craintes de flagellation / Prisonniers d'opinion

ARABIE SAOUDITE Khalid al Zahrani (h), professeur de biochimie à l'université

Une étudiante en troisième cycle (Amnesty International connaît son identité mais préserve son anonymat)

E
n novembre 2007, Khalid al Zahrani, professeur de biochimie, et une universitaire ont été condamnés à l'issue d'un procès inique à la flagellation et l'emprisonnement pour des faits qui ne correspondent pas à des infractions pénales reconnues. La Cour de cassation a été saisie de l'affaire et, si elle confirme le jugement rendu, ces personnes risqueraient d'être flagellées et emprisonnées sur-le-champ. En cas d'incarcération, Amnesty International les considèrerait comme des prisonniers d'opinion.

Il semble que Khalid al Zahrani ait été déclaré « coupable » d'avoir une relation amoureuse avec une universitaire dont il dirigeait les recherches en 2004, et de l'avoir influencée pour qu'elle divorce de son mari. De son côté, l'étudiante a été reconnue coupable de « complicité » avec Khalid al Zahrani en mettant fin à son mariage. Tous deux ont été reconnus coupables par un tribunal d'Al Mandaq dans la région d'Al Bahah (ouest de l'Arabie saoudite), en novembre 2007. Khalid al Zahrani et l'étudiante ont été respectivement condamnés à 600 et 350 coups de fouet, ainsi que huit et quatre mois d'emprisonnement.

La procédure dans le cadre de laquelle ces personnes ont été jugées n'a pas été conforme aux normes internationales d'équité. L'universitaire ne s'est pas vu accorder la possibilité d'assister à son procès, d'examiner les éléments de preuve à charge ou de faire citer des témoins. C'est son père qui est venu la représenter au tribunal, du fait qu'il s'agit d'une femme. Khalid al Zahrani a pu assister aux débats, mais il n'a pas réellement eu l'occasion de contester les preuves retenues contre lui. Le traitement discriminatoire dont les femmes sont victimes dans la justice saoudienne est contraire à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, à laquelle l'Arabie saoudite est partie. L'article 2 de cette convention fait obligation aux États d'instaurer une protection juridictionnelle des droits des femmes sur un pied d'égalité avec les hommes, et l'article 15 garantit à la femme une capacité juridique identique à celle de l'homme et les mêmes possibilités pour exercer cette capacité.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le droit de ne pas faire l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée et sa famille, y compris au sujet relations consenties entre adultes, est protégé par la législation et les normes internationales, en particulier par l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. À ce titre, si la peine d'emprisonnement venait à être appliquée à ces deux personnes, Amnesty International les considèrerait comme des prisonniers d'opinion.

En Arabie saoudite, la flagellation est une peine impérativement prévue par la loi pour un certain nombre d'infractions, dont la consommation d'alcool, et peut également être appliquée à la discrétion des juges en remplacement ou en complément d'autres sanctions. Les peines vont de plusieurs dizaines à des milliers de coups de fouet et sont généralement infligées en plusieurs fois, à intervalles de deux semaines à un mois.

Dans un commentaire sur les châtiments corporels tels que la flagellation, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré : « le châtiment corporel est en contradiction avec l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». L'administration d'un grand nombre de coups de fouet, comme c'est le cas pour ces personnes, constitue une violation d'autant plus flagrante de cette interdiction. L'Arabie saoudite est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui prohibe la torture.

ACTION RECOMMANDÉE : Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par le fait que Khalid al Zahrani et l'universitaire dont Amnesty International préserve l'anonymat ont été déclarés coupables et condamnés à la flagellation à l'issue d'une procédure contraire aux normes internationales d'équité, pour des faits qui ne correspondent pas à des infractions pénales reconnues ;

- exhortez les autorités à renoncer à appliquer les peines de flagellation prononcées contre Khalid al Zahrani et cette universitaire, et rappelez-leur que l'Arabie saoudite est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

- priez instamment l'Arabie saoudite d'aligner ses lois et ses pratiques avec la législation et les normes internationales interdisant la torture, la flagellation et l'emprisonnement arbitraire.

APPELS À :

Remarque : Il est possible que vous rencontriez des difficultés pour envoyer des fax le jeudi et le vendredi, qui correspondent au week-end en Arabie saoudite.

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints),

le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :
His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite

Fax : (via le ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of the Interior, Ministry of the Interior,

P.O. Box 2933, Airport Road,

Riyadh 11134, Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street, Riyadh 11124,

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Mr Turki bin Khaled Al-Sudairy

President, Human Rights Commission

PO Box 58889, Riyadh 11515

King Fahad Road, Building No.373,

Riyadh, Arabie saoudite

Fax : +966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 23 MAI 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.