Documento - Saudi Arabia: Death Penalty: Muhammad Basheer al-Ramaly (m)
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/020/2009 – ÉFAI
22 juin 2009
AU 164/09 Peine de mort
ARABIE SAOUDITE Muhammad Basheer al Ramaly (h), 22 ans
Un tribunal de la ville de Hail, dans le nord du pays, a condamné un homme à la mort par décapitation. Il risque d'être exécuté de façon imminente.
Muhammad Basheer al Ramaly a été déclaré coupable, par le tribunal général de Hail, de l'enlèvement et du viol de quatre personnes, commis en février 2009. La peine prononcée à son encontre doit maintenant être réexaminée par la Cour de cassation. Si elle est confirmée, le dossier sera ensuite transmis au Conseil judiciaire suprême afin d'être validé par le roi.
Amnesty International dispose de très peu d'informations concernant le procès de Muhammad Basheer al Ramaly, mais la peine de mort est généralement prononcée et infligée à l'issue de procès iniques qui se tiennent dans le plus grand secret. Il n'a pas pu bénéficier de l'assistance d'un avocat au cours de son procès et, selon certaines informations, il souffrirait de troubles psychologiques. Il est détenu à la prison de Hail.
Muhammad Basheer al Ramaly aurait été condamné, outre la peine capitale, à la crucifixion. En Arabie saoudite, la crucifixion a lieu après la décapitation : le corps et la tête sont fixés sur un poteau en place publique afin de jouer un rôle dissuasif.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Au moins 158 personnes ont été exécutées en 2007, et au moins 102 en 2008.Depuis le début de l'année 2009, au moins 44 autres condamnés ont été exécutés.
La peine de mort est appliquée en Arabie saoudite pour un large éventail d'infractions, y compris pour des infractions n'ayant pas de conséquences mortelles. Les normes d'équité les plus élémentaires ne sont pas respectées lors des procès. Il n'est pas souvent permis aux prévenus d'être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Il arrive, par ailleurs, que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le document
intitulé Saudi Arabia: Affront to Justice: Death Penalty in
Saudi Arabia (index AI :MDE 23/027/2008, 14 octobre 2008), disponible en
anglais à l'adresse suivante :
En Arabie saoudite, la dernière exécution suivie d'une crucifixion a eu lieu le 29 mai 2009.Voir le document d'Amnesty International intituléUn homme a été décapité et crucifié en Arabie saoudite (1er juin 2009), disponible à l'adresse suivante :
http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/news/man-beheaded-and-crucified-saudi-arabia-20090601.
ACTION RECOMMANDÉE :Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
- exhortez le roi à empêcher l'exécution de Muhammad Basheer al Ramaly ;
- priez-le instamment de commuer de toute urgence sa peine et celles de tous les autres prisonniers condamnés à mort en Arabie saoudite, en vue de l'abolition de la peine capitale dans ce pays ;
- rappelez aux autorités qu'elles doivent respecter les normes internationales d'équité des procès, notamment les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, qui disposent que la peine capitale ne peut être prononcée qu'à l'issue d'un procès équitable au cours duquel l'accusé bénéficie d'une « assistance judiciaire appropriée à tous les stades de la procédure » ;
- dites-vous préoccupé par le fait que Muhammad Basheer al Ramaly souffre, semble-t-il, de troubles psychologiques et que, si c'est effectivement le cas, la peine de mort prononcée contre lui ne respecte pas la résolution 2004/67 de la Commission des droits de l'homme [ONU], qui demande aux États maintenant ce châtiment de « ne pas prononcer la peine de mort dans le cas de personnes atteintes d'une quelconque forme de maladie mentale, ni d'exécuter un condamné atteint de maladie mentale ».
APPELS À :
Chef de l'État et du gouvernement :
His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty The King
Royal Court
Riyadh
Arabie saoudite
Fax :(viale ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (merci de vous montrer persévérant)
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)
Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud
Second Deputy Prime Minister andMinister of the Interior
Ministry of the Interior
P.O.Box 2933, Airport Road,
Riyadh 11134
Arabie saoudite
Fax :+966 1 403 1185 (merci de vous montrer persévérant)
Formule d'appel : Your Royal Highness,/ Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)
COPIES À :
Président de la Commission des droits humains :
Mr Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
President, Human Rights Commission
P.O.Box 58889
King Fahad Road, Building No.373
Riyadh 11515
Arabie saoudite
Fax :+966 1 461 2061
Courriers électroniques :hrc@haq-ksa.org
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 3 AOÛT 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.