ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/030/2008 – ÉFAI

5 août 2008

AU 215/08 Peines de mort / Flagellation

ARABIE SAOUDITE Edison Gonzales (h), 46 ans ]

Rolando Manaloto Gonzales (h), 48 ans ]

Eduardo Arcilla (h), 46 ans ]

Victoriano Alfonso (h), 48 ans ] ressortissants philippins

Efren Francisco Dimaun (h), 49 ans ]

Omar Basillo (h), 42 ans ]

Joel Sinamban (h), 40 ans ]

Edison Gonzales, Rolando Manaloto Gonzales et Eduardo Arcilla ont été condamnés à mort, tandis que Victoriano Alfonso, Efren Francisco Dimaun, Omar Basillo et Joel Sinamban ont été condamnés à des peines d'emprisonnement et de flagellation, dans la même affaire et à l'issue d'un procès inéquitable. Ces sept hommes, tous ressortissants philippins, s'apprêtent à faire appel de leur condamnation. S'ils sont déboutés et si le roi d'Arabie saoudite confirme leurs peines de mort, trois d'entre eux risquent d'être exécutés de manière imminente et les quatre autres d'être flagellés dans les prochaines semaines.

Ces sept hommes ont été jugés pour les meurtres de trois autres ressortissants philippins, Romeo Lumbang, Jeremias Bucud et Dante Rivero, par un tribunal général de Djedda qui les a condamnés en juillet 2007. Des peines de mort ont été prononcées contre Eduardo Arcilla et les frères Edison et Rolando Manaloto Gonzales. Victoriano Alfonso, Efren Francisco Dimaun, Omar Basillo et Joel Sinamban ont chacun été condamnés à huit ans d'emprisonnement et mille coups de fouets.

Ces sept travailleurs migrants ont été arrêtés en avril 2006. Ils ont été détenus au secret et, jusqu'à avril 2008, ils n'ont pas été autorisés à contacter des avocats afin de constituer leur dossier d'appel. Ils auraient également été torturés au cours d'interrogatoires ; leurs tortionnaires les auraient notamment frappés sur la plante des pieds afin de leur arracher des aveux. Ils sont incarcérés à la prison de Briman, à Djedda.

Si leurs peines de flagellation sont confirmées, ils se verront infliger plusieurs séries de 50 coups de fouet espacées d'au moins deux semaines.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale, même lorsqu'elles n'ont pas de conséquences fatales. La peine de mort est prononcée à l'issue de procès au cours desquels les normes internationales d'équité les plus élémentaires ne sont pas respectées. Les audiences se déroulent fréquemment en secret et les accusés sont rarement autorisés à être représentés officiellement par un avocat. Il arrive que leur condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte, la torture ou la ruse. Souvent, les familles et les accusés eux-mêmes ne sont pas informés de l'évolution de la procédure engagée contre eux. Les condamnés à mort n'apprennent parfois la date de leur exécution que le matin même où on vient les chercher pour les décapiter.

Au moins 66 personnes, dont presque la moitié étaient des ressortissants étrangers, ont été exécutées depuis le début de l'année 2008. Les travailleurs migrants, notamment ceux qui viennent de pays pauvres, sont particulièrement exposés au risque de faire l'objet de poursuites pénales inéquitables car, d'une part, ils n'ont aucun proche à qui demander de l'aide et, d'autre part, les personnes qui ne parlent pas l'arabe peuvent être contraintes à signer des « aveux » sans bénéficier des services d'un interprète qui les aiderait à comprendre le document qu'ils sont censés approuver.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par la condamnation d'Edison Gonzales, Rolando Manaloto Gonzales et Eduardo Arcilla à la peine capitale et celle de Victoriano Alfonso, Efren Francisco Dimaun, Omar Basillo et Joel Sinamban à des peines d'emprisonnement et de flagellation ;

- dites que vous avez appris que ces sept hommes s'apprêtaient à faire appel de leur jugement ;

- priez instamment les autorités de veiller à ce qu'ils soient autorisés à consulter des avocats de leur choix en vue de présenter leur recours, et à ce qu'ils puissent réellement exercer leurs droits de se défendre et de faire appel de leur condamnation dans le cadre d'une procédure transparente et équitable ;

- rappelez aux autorités qu'elles sont tenues de respecter les normes internationales d'équité des procès, en particulier les dispositions énoncées dans les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, qui garantissent une défense adéquate et un droit de recours, et interdisent l'application de la peine capitale lorsque les preuves retenues contre l'accusé laissent la place à une autre interprétation des faits ;

- exhortez le roi à commuer les peines prononcées contre ces sept hommes si elles venaient à être confirmées en appel.

APPELS À :

Remarque : Il est possible que vous rencontriez des difficultés pour envoyer des fax le jeudi et le vendredi, qui correspondent au week-end en Arabie saoudite.

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints), le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :
His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite

Fax : (via le ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road, Riyadh 11134, Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124, Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Mr Turki bin Khaled Al-Sudairy

President, Human Rights Commission

PO Box 58889, Riyadh 11515

King Fahad Road, Building No.373

Riyadh, Arabie saoudite

Fax : +966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite et des Philippines dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 16 SEPTEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.