ACTION URGENTE

PUBLIC Index AI : MDE 23/033/2007 – ÉFAI

6 septembre 2007

AU 237/07 Détention au secret / Craintes de torture ou de mauvais traitements / Prisonnier d’opinion présumé

ARABIE SAOUDITE Mohamed Saleh Osman al Bajadi (h), 29 ans

Mohamed Saleh Osman al Bajadi a été arrêté le 4 septembre à Buraydah, dans la province de Qasim, au nord de Riyadh, la capitale. Il est détenu au secret et Amnesty International craint qu’il ne subisse des tortures ou d’autres formes de mauvais traitements. L’organisation pense que cet homme est détenu uniquement pour avoir exprimé ses convictions, et qu’il s’agit par conséquent d’un prisonnier d’opinion.

Mohamed Saleh Osman al Bajadi a été interpellé à Buraydah par des membres d’Al Mabahith al Amma (Renseignements généraux) qui ont fait irruption dans son bureau et saisi son ordinateur ainsi qu'un certain nombre de CD. Amnesty International ignore la raison précise de son arrestation. Elle pourrait cependant avoir un rapport avec les activités que cet homme mène en faveur de la réforme politique et de la promotion et la protection des droits humains.

Mohamed Saleh Osman al Bajadi a fondé le « Forum pour des débats culturels », un groupe de discussion qui se réunit chaque semaine pour débattre des moyens de promouvoir les droits fondamentaux.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, les détracteurs du gouvernement et les opposants politiques présumés sont systématiquement victimes de violations de leurs droits, au mépris total des normes internationales relatives aux droits humains et de la législation saoudienne. Les personnes arrêtées sont souvent détenues au secret durant de longues périodes, pendant lesquelles elles risquent particulièrement d'être torturées ou maltraitées. Elles sont aussi fréquemment soumises à la détention illimitée sans inculpation ni jugement, sans pouvoir consulter un avocat ni contester devant un tribunal la légalité de leur détention. Dans certains cas, ces personnes ne sont remises en liberté qu'après s'être engagées à ne pas réitérer les faits dont elles étaient soupçonnées, même lorsque ceux-ci ont trait au seul exercice pacifique de leur droit à la liberté d'expression et d'association. Les procès politiques sont rares et ne sont jamais conformes aux normes internationales relatives aux droits humains et à l’équité. Les prévenus sont généralement privés de leur droit d'être représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, leur famille et eux-mêmes ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. De plus, les audiences se déroulent souvent à huis clos.

Les autorités saoudiennes ont régulièrement recours à la détention au secret, une pratique qui occasionne fréquemment des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements. Cela peut parfois durer des mois, voire des années, en général jusqu’à l’obtention d’« aveux ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par l’arrestation de Mohamed Saleh Osman al Bajadi, à Buraydah, et par le fait qu’il est actuellement détenu au secret ;

- exhortez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour que cet homme ne soit ni torturé, ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements, et à lui permettre d'être régulièrement en contact avec ses proches et des avocats de son choix, ainsi que de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- demandez à être informé des raisons précises de son arrestation ainsi que des charges retenues contre lui, le cas échéant, et priez les autorités de le libérer immédiatement et sans condition si cet homme n’est détenu que pour avoir exercé pacifiquement son droit d’exprimer ses convictions.

APPELS À :

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints),
le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :
King Abdallah Bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty The King

Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185

+966 1 403 3614

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 18 OCTOBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.