ACTION URGENTE

UNE FEMME ÂGÉE ET DEUX HOMMES RISQUENT LA FLAGELLATION

Khamisa Mohammed Sawadi, une Syrienne âgée de soixante-quinze ans, et deux Saoudiens plus jeunes, Fahad (vingt-quatre ans) et Hadyan, ont vu leurs peines de flagellation et d'emprisonnement de nouveau prononcées et confirmées en appel, après que la Cour de cassation de l'Arabie saoudite eut renvoyé l'affaire devant le tribunal de première instance qui l'avait jugée à l'origine. Si la Cour suprême – juridiction récemment mise en place – confirme leurs condamnations, ils seront emprisonnés et risqueront à tout moment d'être flagellés.

Le 25 août, un tribunal d'al Shamli, une ville située au nord de la capitale, Riyadh, a prononcé une nouvelle fois le jugement qu'il avait déjà rendu le 3 mars2009 à l'encontre de Khamisa Mohammed Sawadi, Fahad et Hadyan : les deux premiers ont été de nouveau condamnés à 40 coups de fouet et quatre mois de prison, et le troisième à 60 coups de fouet et six mois de prison. Khamisa Mohammed Sawadi a en outre été condamnée à être renvoyée en Syrie, son pays de naissance, à l'issue de sa peine d'emprisonnement.Ces trois personnes avaient été déclarées coupables de khilwa(fait de se trouver seul avec une personne du sexe opposé n'appartenant pas à sa famille immédiate).Une cour d'appel de Riyadh a depuis confirmé cette décision qui, selon leur avocat, est maintenant en instance devant la Cour suprême pour un dernier examen.Si elles venaient à être incarcérées à la suite de la décision de la Cour suprême, elles deviendraient des prisonniers d'opinion, car Amnesty International considère que l'emprisonnement pour le chef de khilwaconstitue une violation des droits internationalement reconnus à la liberté d'expression et au respect de la vie privée.

Khamisa Mohammed Sawadi, Fahad et Hadyan ont été arrêtés le 21 avril 2008 par des membres du Comité pour la propagation de la vertu et la prévention du vice (CPVPV, également appelé « mutawaeen » ou « police religieuse »).Lors de leur premier procès, Fahad et Hadyan ont déclaré pour leur défense qu'ils livraient du pain à Khamisa Mohammed Sawadi.Fahad a expliqué que l'infraction de khilwane s'appliquait pas dans son cas, étant donné qu'il avait un lien avec Khamisa Mohammed Sawadi, qui l'avait allaité lorsqu'il était enfant.Le tribunal a néanmoins rejeté cet argument.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à abandonner l'accusation de khilwa dont Khamisa Mohammed Sawadi, Fahad et Hadyan font l'objet, car celle-ci porte atteinte à leurs droits à la liberté d'expression et au respect de la vie privée ;

- précisez que, dans le cas où ces trois personnes seraient emprisonnées à l'issue de l'examen de la Cour suprême, Amnesty International les considérerait comme des prisonniers d'opinion et demanderait leur libération immédiate et sans condition ;

- exhortez les autorités à ne pas leur infliger une flagellation, car cette peine constitue une violation de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, texte auquel l'Arabie saoudite est partie.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 24 DÉCEMBRE 2009 À :