ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/035/2008 – ÉFAI

8 août 2008

AU 219/08 Craintes d'exécutions imminentes

ARABIE Ali Hassan Issa al Buri, 36 ans (à confirmer) (h) ]

SAOUDITE Qassim Bin Rida Bin Sulayman al Mahdi, 24 ans (à confirmer) (h) ] ressortissants

Khalid Bin Muhammad Issa al Qadihi, 27 ans (à confirmer) (h) ] saoudiens

Ali Hassan Issa al Buri, Qassim Bin Rida Bin Sulayman al Mahdi et Khalid Bin Muhammad Issa al Qadihi, condamnés à mort, ont récemment vu leur peine confirmée et risquent d'être exécutés. La responsabilité d'appliquer leur peine revient à présent au ministère de l'Intérieur. Il est possible que les autorités décident d'une date d'exécution et ne préviennent les condamnés et leurs proches que le jour fixé.

Les trois hommes ont été arrêtés en 2004 et condamnés à mort pour trafic de stupéfiants. Les « aveux » sur lesquels repose leur déclaration de culpabilité leur ont été arrachés sous la torture et au moyen d'autres formes de mauvais traitements. Lorsqu'ils ont été interrogés, ils étaient détenus au secret et ont été privés de leur droit de bénéficier d'une assistance juridique. Ils ont été déclarés coupables et condamnés à l'issue de trois brèves audiences au cours de laquelle ils n'ont pas été représentés par un avocat ni bénéficié d'une aide juridique.

Qassim Bin Rida Bin Sulayman al Mahdi et Khalid Bin Muhammad Issa al Qadihi ont été condamnés à la peine capitale et Ali Hassan Issa al Buri à vingt ans d'emprisonnement et 5 000 coups de fouet. Les trois hommes se sont pourvus en appel devant la Cour de cassation, qui a réexaminé l'affaire et requis une peine plus légère au motif que les accusés n'avaient pas d'antécédents judiciaires et qu'ils étaient tous jeunes. Ne tenant aucun compte de la décision de la Cour de cassation, le tribunal de première instance a prononcé une peine encore plus sévère contre Ali Hassan Issa al Buri, le condamnant à mort.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale, même lorsqu'elles n'ont pas de conséquences fatales. La peine de mort est prononcée à l'issue de procès au cours desquels les normes internationales d'équité les plus élémentaires ne sont pas respectées. Les audiences se déroulent souvent en secret et les accusés sont rarement autorisés à être représentés officiellement par un avocat. Il arrive que leur condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte, la torture ou la ruse. Dans bien des cas, les familles et les accusés eux-mêmes ne sont pas informés de l'évolution de la procédure engagée contre eux. Les condamnés à mort n'apprennent parfois la date de leur exécution que le matin même où elle doit avoir lieu.

À la connaissance d'Amnesty International, au moins 66 personnes ont été exécutées en Arabie saoudite depuis le début de l'année, mais ce chiffre pourrait être bien en deçà de la réalité.

ACTION RECOMMANDÉE : Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé à l'idée qu'Ali Hassan Issa al Buri, Qassim Bin Rida Bin Sulayman al Mahdi et Khalid Bin Muhammad Issa al Qadihi ne soient exécutés très prochainement après une procédure inéquitable ;

- rappelez aux autorités qu'elles sont tenues de respecter les normes internationales d'équité des procès, en particulier les dispositions énoncées dans les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, qui garantissent la droit à une défense appropriée et le droit de recours, et interdisent l'application de la peine capitale lorsque les preuves retenues contre l'accusé laissent la place à une autre interprétation des faits ;

- exhortez le roi à faire immédiatement bénéficier ces trois hommes d'une commutation de peine.

APPELS À :

Remarque : Il est possible que vous rencontriez des difficultés pour envoyer des fax le jeudi et le vendredi, qui correspondent au week-end en Arabie saoudite.

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints), le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :
His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite

Fax : (via le ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road, Riyadh 11134, Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124, Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Mr Turki bin Khaled Al-Sudairy

President, Human Rights Commission

PO Box 58889, Riyadh 11515

King Fahad Road, Building No.373

Riyadh, Arabie saoudite

Fax : +966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 19 SEPTEMBRE, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.