ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/037/2008 – ÉFAI

14 août 2008

Action complémentaire sur l'AU 116/07 (MDE 23/019/2007, 17 mai 2007) et ses mises à jour (MDE 23/030/2007, 2 août 2007 ; MDE 23/016/2008, 31 mars 2008 ; MDE 23/012/2008, 8 avril 2008) – Peine de mort / Craintes d'exécutions imminentes

ARABIE SAOUDITE Mohamed Kohail (h), ressortissant canadien, 23 ans

Mehanna Sad (h), ressortissant jordanien, 22 ans

Sultan Kohail (h), ressortissant canadien, 17 ans

Le 9 août, le tribunal général de Djedda, qui avait condamné à mort le Canadien Mohamed Kohail et le Jordanien Mehanna Sad, a exclu le réexamen de leur peine recommandé par la Cour de cassation. L'affaire a été renvoyée devant la Cour de cassation, qui peut soit demander une nouvelle fois au tribunal général de la réexaminer, soit confirmer les peines prononcées. Dans le deuxième cas, ces peines seraient soumises au Conseil judiciaire suprême aux fins d'approbation. L'exécution des deux hommes pourrait n'être qu'une question de semaines.

Mohamed Kohail et Mehanna Sad ont été poursuivis pour le meurtre d'un garçon syrien mort lors d'une bagarre de cour d'école en janvier 2007. Après leur arrestation, ils ont été détenus au secret pendant environ un mois et demi et battus dans le but de les forcer à « avouer ». Leur procès s'est déroulé devant le tribunal général en neuf séances. Leur avocat n'a été autorisé à assister qu'à la dernière audience, et peut-être à l'avant-dernière ; il ne lui a pas été permis de remettre en cause les éléments retenus à la charge de ses clients. Ceux-ci ont été condamnés à mort en mars 2008. Ils ont été déboutés de leur appel.

Sultan Kohail, arrêté avec les deux autres, a été condamné par le tribunal correctionnel de Djedda, en avril 2008, à recevoir 200 coups de fouet et à purger un an d'emprisonnement. La Cour de cassation a par la suite été saisie de son dossier et a recommandé un nouveau procès devant un tribunal général, qui a le pouvoir de le condamner à mort. Au stade actuel, Sultan Kohail attend d'être rejugé par un tribunal général.

Aucune date n'a été fixée pour l'heure mais Amnesty International s'est déclarée inquiète à l'idée qu'un tribunal général ait compétence pour prononcer la peine de mort. Sultan Kohail n'ayant que dix-sept ans, si l'Arabie saoudite venait à le condamner à la peine capitale, elle manquerait aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui interdit l'exécution de toute personne âgée de moins de dix-huit ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale, même lorsqu'elles n'ont pas de conséquences fatales. La peine de mort est prononcée à l'issue de procès au cours desquels les normes internationales d'équité les plus élémentaires sont systématiquement bafouées. Les audiences se déroulent fréquemment en secret et les accusés sont rarement autorisés à être représentés officiellement par un avocat. Il arrive par ailleurs que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse. Dans bien des cas, les familles et les accusés eux-mêmes ne sont pas informés de l'évolution de la procédure engagée contre eux. Les condamnés à mort n'apprennent parfois la date de leur exécution que le matin même où on vient les chercher pour les décapiter.

Le nombre d'exécutions augmente rapidement depuis le début de l'année. En 2007, les autorités ont ôté la vie à 158 personnes au moins, dont 76 étrangers. Au moins 66 personnes, dont près de la moitié ressortissantes d'autres pays, ont été exécutées depuis le début de l'année 2008.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

- priez instamment le roi de commuer les peines capitales prononcées contre Mohamed Kohail et Mehanna Sad ;

- rappelez aux autorités qu'elles sont tenues de respecter les normes internationales d'équité relatives aux affaires de crimes passibles de la peine capitale, en particulier les dispositions énoncées dans les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, qui garantissent le droit à une défense adéquate et le droit de recours, et interdisent l'application de la peine capitale lorsque les preuves retenues contre l'accusé laissent la place à une autre interprétation des faits ;

- dites-vous préoccupé à l'idée que Sultan Kohail, dix-sept ans, ne reste menacé d'une condamnation à mort et demandez aux autorités saoudiennes de veiller à ce que cela n'arrive pas, étant donné que l'Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant.

APPELS À :

Remarque : Il est possible que vous rencontriez des difficultés pour envoyer des fax le jeudi et le vendredi, qui correspondent au week-end en Arabie saoudite.

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints),

le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :

His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite

Fax : (via le ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road, Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Mr Turki bin Khaled Al-Sudairy

President

Human Rights Commission

PO Box 58889, Riyadh 11515

King Fahad Road, Building No.373

Riyadh

Arabie saoudite

Fax : +966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 24 SEPTEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.