ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/044/2008 – ÉFAI

6 novembre 2008

Action complémentaire sur l’AU 219/08 (MDE 23/035/2008, 8 avril 2008) – Craintes d’exécutions imminentes

ARABIE SAOUDITE Trois ressortissants saoudiens :

Ali Hassan Issa al Buri (h), 36 ans (âge à confirmer)

Qassim Bin Rida Bin Sulayman al Mahdi (h), 24 ans (âge à confirmer)

Khalid Bin Muhammad Issa al Qadihi (h), 27 ans (âge à confirmer)

Les trois hommes dont les noms figurent ci-dessus ont épuisé toutes leurs voies de recours. Cela fait maintenant au moins trois mois que leur condamnation à mort a été confirmée, et ils risquent d’être exécutés d’un moment à l’autre.

Ali Hassan Issa al Buri, Qassim Bin Rida Bin Sulayman al Mahdi et Khalid Bin Muhammad Issa al Qadihi ont été arrêtés en 2004 et condamnés à mort pour trafic de stupéfiants. Les « aveux » sur lesquels repose leur déclaration de culpabilité leur ont été arrachés sous la torture et au moyen d’autres formes de mauvais traitements. Lorsqu’ils ont été interrogés, ils étaient détenus au secret et ont été privés de leur droit de bénéficier d’une assistance juridique. Ils ont été déclarés coupables et condamnés à l’issue de trois brèves audiences au cours desquelles ils n’ont pas été représentés par un avocat ni bénéficié d’une aide juridique.

Qassim Bin Rida Bin Sulayman al Mahdi et Khalid Bin Muhammad Issa al Qadihi ont été condamnés à la peine capitale, et Ali Hassan Issa al Buri à vingt ans d’emprisonnement et 5 000 coups de fouet. Les trois hommes se sont pourvus en appel devant la Cour de cassation, qui a réexaminé l’affaire et requis une peine plus légère au motif que les accusés n’avaient pas d’antécédents judiciaires et qu’ils étaient tous jeunes. Ne tenant aucun compte de la décision de la Cour de cassation, le tribunal de première instance a prononcé une peine encore plus sévère contre Ali Hassan Issa al Buri, le condamnant à mort.

Cette année, au moins 84 personnes ont été exécutées en Arabie saoudite. En 2007, les autorités ont ôté la vie à au moins 158 condamnés.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d’infractions sont passibles de la peine capitale, même lorsqu’elles n’ont pas de conséquences fatales. La peine de mort est prononcée à l’issue de procès au cours desquels les normes internationales d’équité les plus élémentaires sont systématiquement bafouées. Les audiences se déroulent fréquemment en secret et les accusés sont rarement autorisés à être représentés officiellement par un avocat. Il arrive par ailleurs que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse. Dans bien des cas, les familles et les accusés eux-mêmes ne sont pas informés de l’évolution de la procédure engagée contre eux. Les condamnés à mort n’apprennent parfois la date de leur exécution que le matin même où on vient les chercher pour les décapiter.

ACTION RECOMMANDÉE : Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites qu’Amnesty International est opposée à la peine capitale de manière catégorique, mais faites remarquer que celles prononcées contre Ali Hassan Issa al Buri, Qassim Bin Rida Bin Sulayman al Mahdi et Khalid Bin Muhammad Issa al Qadihi l’ont été à l’issue d’un procès au cours duquel ces hommes n’ont pas été représentés par un avocat ni bénéficié d’une aide juridique ;

- exhortez le roi, en tant que chef du Conseil judiciaire suprême, à commuer leurs peines de mort sans délai et, en attendant, à veiller à ce qu’ils ne soient pas exécutés ;

- rappelez aux autorités qu’elles doivent respecter les normes internationales d’équité des procès, notamment les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, qui disposent que la peine capitale ne peut être prononcée qu’à l’issue d’un procès équitable au cours duquel l’accusé bénéficie d’une « assistance judiciaire appropriée à tous les stades de la procédure ».

APPELS À : N.B. : Il est possible que vous rencontriez des difficultés pour envoyer des fax le jeudi et le vendredi, qui correspondent au week-end en Arabie saoudite.

Chef de l’État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints), le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :
His Majesty King ‘Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite

Fax :(via le ministère de l’Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d’appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affair

Ministry of Foreign Affair

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d’appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Turki bin Khaled Al-Sudairy

President

Human Rights Commission

P.O. Box 58889

King Fahad Road, Building No. 373

Riyadh 11515

Arabie saoudite

Fax : +966 1 4612061

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.