ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/047/2008 – ÉFAI

24 novembre 2008

Action complémentaire sur l'AU 309/07 (MDE 23/039/2007, 16 novembre 2007) et ses mises à jour (MDE 23/005/2008, 7 février 2008, et MDE 23/024/2008, 11 juin 2008) – Exécutions imminentes

ARABIE SAOUDITE Sheikh Mastan (alias Mohammed Salim) (h), 30 ans, marié et père d'un enfant

Hamza Abu Bakir (h), 47 ans, marié et père de quatre enfants

Les ressortissants indiens Sheikh Mastan et Hamza Abu Bakir ont épuisé toutes leurs voies de recours contre leur condamnation à mort. Celle-ci est désormais en attente d'approbation par le Conseil judiciaire suprême, qui est présidé par le roi d'Arabie saoudite. Si leurs peines sont approuvées, ces deux hommes risqueront d'être exécutés dans les jours qui suivent.

Sheikh Mastan et Hamza Abu Bakir sont actuellement détenus à la prison de Dammam, dans la province de l'Est. Ils ont été arrêtés en janvier 2004 pour possession de stupéfiants. Sheikh Mastan et Hamza Abu Bakir ont été déclarés coupables et condamnés à la peine capitale par un tribunal de Dammam en juin 2006. Cependant, ils n'ont bénéficié des services d'un avocat à aucun moment de la procédure judiciaire les concernant. Très peu d'éléments sont connus au sujet de leur procès, si ce n'est que leur déclaration de culpabilité et leur condamnation ont apparemment été confirmées en appel.

Cette année, au moins 89 personnes ont été exécutées en Arabie saoudite. En 2007, les autorités ont ôté la vie à au moins 158 condamnés.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale tandis que les normes d'équité les plus élémentaires ne sont pas respectées. Il n'est pas souvent permis aux prévenus d'être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Il arrive par ailleurs que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse. Parfois, les condamnés sont exécutés sans qu'eux-mêmes ou leurs proches n'aient été préalablement informés de la date d'exécution.

ACTION RECOMMANDÉE : Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez le roi, en tant que président du Conseil judiciaire suprême, à ne pas approuver les condamnations à mort et donc à empêcher l'exécution de Sheikh Mastan et Hamza Abu Bakir ;

- priez-le instamment de prononcer de toute urgence une commutation de peine en leur faveur et en faveur de tous les autres condamnés à mort du pays, en vue de l'abolition de la peine capitale.

APPELS À : N.B. : Il est possible que vous rencontriez des difficultés pour envoyer des fax le jeudi et le vendredi, qui correspondent au week-end en Arabie saoudite.

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints), le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :
His Majesty King ‘Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite

Fax :(via le ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Turki bin Khaled Al-Sudairy

President

Human Rights Commission

P.O. Box 58889

King Fahad Road, Building No. 373

Riyadh 11515

Arabie saoudite

Fax : +966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 5 JANVIER 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.