ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/048/2008 – ÉFAI

26 novembre 2008

AU 324/08 Exécution imminente

ARABIE SAOUDITE Abdullah Fandi al Shammari (h)

Amnesty International a appris qu'Abdullah Fandi al Shammari doit être exécuté dans les vingt prochains jours. Un appel lancé par sa famille indique que son exécution était prévue autour du 15 novembre, mais qu'à la suite de l'intervention du prince héritier Sultan Bin Abdul Aziz al Saoud, un sursis de trente jours lui a été accordé afin de laisser à ses proches une dernière chance d'obtenir le pardon de ceux de la victime du meurtre pour lequel il a été condamné.

Selon les informations reçues par Amnesty International, l'exécution d'Abdullah Fandi al Shammari doit avoir lieu dans la ville de Hail, dans la région administrative du même nom (nord du pays), où il est emprisonné. Il a été condamné à la peine capitale pour un meurtre commis en 1981 ou 1982. Amnesty International estime qu'il n'a pas été jugé équitablement et demande au roi Abdallah de commuer sa peine. C'est à ce dernier, en tant chef du Conseil judiciaire suprême, que revient la décision finale de ratifier les condamnations à mort.

En 1988, Abdullah Fandi al Shammari a été jugé devant un tribunal de première instance à Hail et déclaré coupable d'homicide involontaire. Il a reçu l'ordre de verser une indemnité, la diya (prix du sang), aux proches de la victime. Ce jugement a été confirmé en appel en 1989, mais il a été remis en liberté par la suite. En 1990, le Conseil judiciaire suprême a renvoyé l'affaire devant le tribunal de première instance et Abdullah Fandi al Shammari a été de nouveau arrêté, jugé pour les mêmes faits, et finalement condamné à mort en 1992. Le tribunal a examiné l'affaire et statué sur celle-ci en une seule audience ; Abdullah Fandi al Shammari n'a pas été autorisé à consulter les éléments du dossier et a été privé d'assistance juridique, et il n'a pas pu faire appel de sa condamnation avant sa ratification par la Cour de cassation.

D'après le dossier d'Abdullah Fandi al Shammari, les faits présentés par l'accusation lors de son deuxième procès étaient différents de ceux évoqués la première fois. Ainsi, il y a été accusé d'avoir utilisé une barre de fer pour attaquer la victime, alors que le ministère public avait précédemment indiqué qu'il s'agissait d'un bâton en bois.

Amnesty International croit savoir que le cas d'Abdullah Fandi al Shammari a été soumis aux autorités par l'Association nationale des droits humains, une organisation saoudienne.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale tandis que les normes d'équité les plus élémentaires ne sont pas respectées. Il n'est pas souvent permis aux prévenus d'être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Il arrive par ailleurs que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

- saluez l'intervention du prince héritier Sultan Bin Abdul Aziz al Saoud, qui a accordé un sursis de trente jours à Abdullah Fandi al Shammari ;

- demandez instamment que l'exécution de cet homme soit suspendue et que sa peine de mort soit commuée ;

- exhortez les autorités à enquêter sur les irrégularités signalées dans la procédure le concernant, notamment les variations des faits présentés entre ses deux procès, et priez-les de veiller à ce qu'il lui soit permis de faire appel de sa condamnation ;

- dites que vous reconnaissez le droit de chaque État de traduire en justice les personnes présumées responsables d'infractions pénales, mais que vous êtes opposé en toutes circonstances à la peine capitale ;

- rappelez aux autorités qu'elles sont tenues de respecter les normes internationales d'équité relatives aux affaires dans lesquelles l'accusé encourt la peine de mort, notamment le droit de tout condamné de faire appel et de solliciter une grâce ou une commutation de peine.

APPELS À :

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints), le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :
His Majesty King ‘Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite

Fax (via le ministère de l'Intérieur) :+ 966 1 403 1185

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : + 966 1 403 1185

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax : + 966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.