ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/051/2008 – ÉFAI

5 décembre 2008

AU 334/08 Peine de mort / Craintes d’exécutions imminentes

ARABIE SAOUDITE Bahjat Khalid Masud (h), 35 ans, ressortissant syrien

ainsi qu’au moins 37 autres ressortissants syriens

Bahjat Khalid Masud, père de cinq enfants, fait partie de quelque 38 ressortissants syriens qui risquent d’être exécutés très prochainement. Toutes ces personnes ont été condamnées à mort – il y a plus de six ans dans le cas de Bahjat Khalid Masud – pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, à l’issue d’une procédure secrète et expéditive.

Aucun de ces ressortissants syriens n’a été autorisé à bénéficier des services d’un avocat ou d’une quelconque assistance juridique depuis leur arrestation. Selon certaines sources, ils ont épuisé toutes leurs voies de recours et leurs condamnations doivent maintenant être ratifiées par le roi, qui est à la tête du Conseil judiciaire suprême, avant qu’ils ne puissent être exécutés.

Amnesty International croit savoir qu’ils sont détenus à la prison de Qurayyat, dans la province d’Al Jawf (nord-ouest de l’Arabie saoudite), mais certains auraient été récemment déplacés dans des lieux de détention indéterminés. Leurs proches en Syrie craignent que ce transfert ne s’inscrive dans les préparatifs en vue de leur exécution.

Depuis le 30 septembre, dernier jour du ramadan, période de jeûne au cours de laquelle les autorités saoudiennes ont suspendu l’application de toutes les peines capitales, Amnesty International a recensé une quinzaine d’exécutions, ce qui porte à au moins 92 leur nombre total en 2008 jusqu’à présent.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d’infractions sont passibles de la peine capitale tandis que les normes d’équité les plus élémentaires ne sont pas respectées. Il n’est pas souvent permis aux prévenus d’être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l’évolution des procédures dont ils font l’objet. Il arrive par ailleurs que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse. Parfois, les condamnés sont exécutés sans qu’eux-mêmes ou leurs proches n’aient été préalablement informés de la date d’exécution.

Dans un récent rapport sur la peine capitale dans ce pays, Amnesty International souligne le recours très fréquent à ce châtiment, ainsi que la proportion particulièrement élevée de ressortissants étrangers provenant de pays pauvres ou en développement parmi les personnes exécutées. Pour plus d’informations, veuillez consulter le document intitulé Saudi Arabia: Affront to Justice: Death Penalty in Saudi Arabia (index AI : MDE 23/027/2008, 14 octobre 2008), consultable en anglais à l’adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/report/saudi-arabia-executions-target-foreign-nationals-20081014.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez le roi, en tant que président du Conseil judiciaire suprême, à ne pas approuver les condamnations à mort et donc à empêcher l’exécution de Bahjat Khalid Masud et d’au moins 37 autres ressortissants syriens ;

- priez-le instamment de commuer de toute urgence leurs peines et celles de tous les autres prisonniers condamnés à mort en Arabie saoudite, en vue de l’abolition de la peine capitale dans ce pays.

APPELS À :

Chef de l’État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints), le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :
His Majesty King ‘Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite

Fax :(via le ministère de l’Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d’appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d’appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Turki bin Khaled Al-Sudairy

President

Human Rights Commission

P.O. Box 58889

King Fahad Road, Building No. 373

Riyadh 11515

Arabie saoudite

Fax : +966 1 4612061

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.