AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : MDE 24/01/99

DOCUMENT PUBLIC

Londres, janvier 1999

ERRATUM

Embargo : 27 janvier 1999

SYRIE. Les prisonniers politiques libanais, palestiniens et jordaniens détenus en Syrie sont les otages d’un conflit régional

Veuillez tenir compte de la rectification suivante :

Abd al Majid Nimr Zaghmout, un Palestinien né en 1944, a été arrêté en Syrie le 10 mai 1966 et accusé du meurtre pour des motifs politiques d’un dirigeant palestinien, Yusuf Urabi

[et non d’un officier de l’armée syrienne, comme il est indiqué dans le document MDE 24/01/99 référencé ci-dessus. L’erreur provient du fait que Yusuf Urabi était, à cette époque, officier dans l’armée syrienne.]

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : MDE 24/01/99

DOCUMENT PUBLIC

Londres, 27 janvier 1999

EMBARGO

27 janvier 1999

SYRIE

Les prisonniers politiques libanais, palestiniens et jordaniens détenus en Syrie sont les otages d'un conflit régional

sommaire

Introduction page 3

Les communications d'Amnesty International avec le gouvernement syrien 4

Le contexte page 5

Les Libanais emprisonnés en Syrie page 7

Les Libanais détenus ou qui ont « disparu » 7

La détention reconnue 9

Les arrestations depuis 1990 10

Cas de personnes arrêtées après la guerre 12

Les cas non résolus depuis la guerre civile libanaise 13

Les « disparitions » 14

Les « disparitions » pendant la guerre civile 15

Le 13 octobre 1990 16

Les « disparitions » survenues après la guerre 19

Les Palestiniens et les Jordaniens page 20

Le scénario des « disparitions » 20

Cas individuels de « disparition » 22

De la « disparition » à la « réapparition » 23

Des injustices multiples 24

Conclusion page 26

Recommandations page 29

Introduction

Des centaines de Libanais, de Palestiniens et de Jordaniens arrêtés arbitrairement sont maintenus en détention prolongée et souvent secrète en Syrie, dans certains cas depuis une vingtaine d'années. La plupart n'ont été ni inculpés ni jugés. D'autres auraient été condamnés à l'issue de procès sommaires et qui se sont déroulés en secret, les accusés ignorant même les charges retenues contre eux et les peines prononcées. Un très grand nombre de personnes ont « disparu »¹après avoir été arrêtées par les services de sécurité syriens ; si certaines ont été retrouvées par la suite dans des prisons syriennes, d'autres sont toujours « disparues ». Les parents et amis des détenus qui se sont efforcés pendant des années de connaître le sort de leurs proches se sont heurtés à un mur de silence. Certains des « disparus » ont probablement été victimes d'exécutions extrajudiciaires, mais la plupart seraient toujours vivants, maintenus en détention non reconnue.

Depuis 1991, et notamment aux mois de mai et de juin 1998, le gouvernement syrien a libéré des milliers de prisonniers politiques détenus de longue date, dont certains étaient des prisonniers d'opinion². Amnesty International se réjouit de ces libérations et elle appelle le gouvernement syrien à briser le silence sur le sort de centaines d'autres prisonniers politiques qui ont « disparu » ou qui sont maintenus en détention arbitraire prolongée.

La plupart des cas de détention non reconnue et de « disparition » exposés dans le présent rapport se sont produits dans le cadre de la guerre civile libanaise (1975-1990) ou durant le conflit qui a opposé la Syrie et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) dans les années 80. Beaucoup de personnes « disparues » ou incarcérées pendant la guerre civile au Liban ont été arrêtées ou enlevées par les forces syriennes au Liban ou remises à ces dernières par des milices. Après la fin de la guerr e, des ressortissants libanais ont continué d'être enlevés par les forces syriennes ou livrés à la Syrie par les services de renseignements de l'armée libanaise. Des Libanais, des Palestiniens et des Jordaniens ont été arrêtés par les forces de sécurité syriennes à la frontière ou sur le territoire syrien. Les interpellations n'ont le plus souvent pas eu de témoins et certaines familles n'ont su qu'au bout de plusieurs années que leurs proches étaient vivants et en détention secrète.

Amnesty International est préoccupée par le sort des prisonniers syriens maintenus en détention prolongée sans jugement pour des motifs politiques ou à l'issue de procès inéquitables. Ces préoccupations ont été exposées dans plusieurs rapports³. Le présent document aborde uniquement le cas des Libanais, des Palestiniens et des Jordaniens victimes du conflit régional ou de luttes politiques et qui sont incarcérés en Syrie ou qui ont « disparu » dans ce pays.

Les communications d'Amnesty International avec le gouvernement syrien

En 1994, Amnesty International a soumis aux autorités syriennes un mémo­randum contenant les noms de plus d'un millier de victimes de violations des droits fondamentaux. Des Libanais, des Palestiniens et des Jordaniens incarcérés en Syrie ou ayant « disparu » dans ce pays figuraient sur cette liste. Aucune réponse n'est parvenue et l'Organisation a exposé ses sujets de préoccupation dans un rapport publié en avril 1995.

Au mois de juillet 1995, le gouvernement syrien a répondu à Amnesty Interna­tional en déclarant que les droits humains étaient garantis par la législation syrienne, notamment par la Constitution, et que l'état d'urgence, bien qu'en vigueur en raison de « circonstances exceptionnelles », n'était appliqué que de manière très limitée. Les autorités affirmaient que la Cour suprême de sûreté de l'État, devant laquelle compa­raissent les prisonniers politiques, présentait toutes les garanties d'une procédure régulière. Elles ajoutaient qu'il n'existait pas de prisonniers d'opinion, de « disparitions » ni d'actes de torture et que les auteurs de violations des droits humains ne bénéficiaient pas de l'impunité. La réponse du gouvernement syrien ne fournissait toutefois aucun éclaircissement sur les nombreux cas individuels évoqués par Amnesty International un an plus tôt et n'était pas susceptible d'apaiser les inquiétudes graves de l'Organisation.

En mars 1997, à l'occasion d'entretiens avec des responsables syriens, Amnesty International a soumis une liste de prisonniers révisée sur laquelle figuraient notamment des Libanais, des Palestiniens et des Jordaniens. Les autorités se sont engagées, comme elles l'avaient fait précédemment, à étudier ces cas et à répondre à l'Organisation. Aucune réponse n'était parvenue en décembre 1998.

Depuis la présentation du mémorandum d'Amnesty International en 1994, plusieurs centaines de prisonniers politiques, dont certains étaient des prisonniers d'opinion, ont été libérés à l'expiration de leur peine ou à la faveur d'une grâce présidentielle. Tout en accueillant favorablement ces libérations, l'Organisation reste préoccupée par le sort de plusieurs centaines de prisonniers politiques, parmi lesquels figurent des prisonniers d'opinion, dont le cas n'a toujours pas été résolu par les autorités syriennes. Certains de ces cas sont exposés dans le présent rapport.

Les personnes dont le cas est évoqué ci-après ont été arrêtées arbitrairement et presque toujours torturées. Beaucoup ont été emprisonnées sans inculpation ni jugement. Certaines ont été condamnées à l'issue de procès sommaires et inéquitables qui se sont déroulés en secret, au mépris des normes internationales d'équité que la Syrie s'est engagée à respecter, voire des dispositions du Code syrien de procédure pénale. Les autorités syriennes ont dans certains cas reconnu la détention mais, le plus souvent, les personnes interpellées ont « disparu ».

Le contexte

Les sujets de préoccupation et les cas évoqués dans le présent rapport s'inscrivent dans le cadre des affrontements liés à la guerre civile libanaise (1975-1990) et du conflit qui a opposé la Syrie et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) dans les années 80.

En avril 1975, la guerre a éclaté au Liban entre le Mouvement national libanais (MNL, Al Harakat al Wataniyya al Lubnaniyya) allié à l'OLP et les principaux mouvements chrétiens regroupés au sein du Front libanais (Al Jabha al Lubnaniyya).

En juin 1976, la Syrie a envoyé des troupes au Liban dans le but déclaré de mettre un terme aux combats acharnés entre les deux blocs. Les troupes syriennes ont affronté les forces du MNL et de l'OLP entre juin et septembre 1976. La Syrie a maintenu une présence militaire au Liban à partir de janvier 1977 dans le cadre de la Force arabe de dissuasion, force de maintien de la paix mise en place par la Ligue arabe et au sein de laquelle le contingent syrien était le plus nombreux. Malgré l'intervention de la Syrie et de la Force arabe de dissuasion, le Liban était fragmenté en bastions des différentes milices.

Après avoir dans un premier temps encouragé l'intervention syrienne, le Front libanais, essentiellement formé de chrétiens, est rapidement dev enu l'ennemi acharné de la présence syrienne au Liban. Des heurts ont éclaté avec les troupes syriennes en avril 1978 et à plusieurs reprises par la suite. Les forces syriennes n'ont toutefois jamais été déployées dans le mont Liban ni à Beyrouth-Est, régions qui sont restées le fief des Forces libanaises (Al Quwat al Lubnaniyya), fondées par Béchir Gemayel en 1980-1981 en tant que branche militaire du Hizb al Kataëb (Parti des Phalanges), et d'autres mouvements représentés au sein du Front libanais.

À partir de 1978, Israël, qui a envahi le Liban en 1978 puis en 1982 et occupé une bande de territoire au sud du pays, est apparu comme le principal facteur stratégique influençant la présence syrienne au Liban. Par ailleurs, jusqu'en 1985, les forces israéliennes ont occupé la quasi-totalité du sud du Liban jusqu'à Beyrouth, alors que les forces syriennes étaient restreintes à la plaine de la Bekaa et à certaines enclaves dans le nord et l'est du pays. Les troupes syriennes ont toutefois été périodiquement déployées dans tout le Liban au cours des années suivantes.

Les années 80 ont vu l'émergence des organisations chiites – Afwaj al Muqawamah al Lubnaniyya (Amal, Bataillons de la résistance libanaise) et le Hezbollah (Parti de Dieu) – qui comptaient parmi les plus proches alliés des Syriens. En 1984, Amal et d'autres groupes se sont révoltés et ont chassé l'armée libanaise de Beyrouth-Ouest. De 1985 à 1987, des heurts entre Amal et l'OLP ont entraîné un nouveau déploi­ement des forces syriennes à Beyrouth et dans les alentours de la ville. De même, entre 1988 et 1990, les affrontements qui ont opposé Amal et le Hezbollah ont intensifié la présence des troupes syriennes.

En 1988, le Parlement libanais n'étant pas parvenu à élire un nouveau président, le président sortant, Amine Gemayel, a désigné le général Michel Aoun, commandant des forces armées libanaises, comme chef d'un gouvernement intérimaire. Ce gouvernement n'a pas été reconnu par la Syrie ni par le Premier ministre en exercice, Selim el Hoss ; les deux gouvernements rivaux ont continué à se disputer la souveraineté sur le pays. En 1989, le général Aoun a déclenché une « guerre de libération » dans le but déclaré de chasser « toutes les forces étrangères » du Liban. Des combats ont opposé l'armée libanaise et les forces syriennes, que Michel Aoun voulait chasser du Liban.

L'accord de Taïf, conclu sous les auspices de la Ligue arabe et approuvé par le Parlement libanais à l'automne de 1989, suggérait d'introduire des réformes dans le système politique libanais et entérinait le rôle de la Syrie au Liban jusqu'au rétablissement de la sécurité. L'entrée en vigueur de cet accord a mis fin à la guerre civile ; le gouvernement formé en 1990-1991 a été chargé de mettre en œuvre un plan de sécurité nationale et de renforcer l'autorité de l'État dans tout le pays.

Le général Aoun, qui avait rejeté l'accord de Taïf, s'est retranché dans le palais présidentiel de Baabda. Le 13 octobre 1990, une force composée essentiellement de bataillons syriens et d'unités de l'armée libanaise qui ne soutenaient pas le général Aoun a pris d'assaut le palais présidentiel et en a chassé le général Aoun. Celui-ci s'est réfugié à l'ambassade de France avant de quitter le pays.

En mars 1991, le gouvernement libanais a ordonné la dissolution des milices libanaises et étrangères. La plupart, hormis celles qui étaient engagées dans le conflit avec Israël et Jaysh Lubnan al Janubi (ALS, Armée du Liban-Sud), milice supplétive d'Israël, ont été désarmées en 1991.

En mai 1991, la Syrie et le Liban ont signé un traité de fraternité, de coopération et de coordination qui, entre autres, entérinait le déploiement des troupes syriennes, dont l'ampleur et la durée devaient être fixées par les deux gouvernements. Aux termes de cet accord, quelque 35 000 soldats syriens sont restés déployés dans tout le Liban.

C'est dans le contexte de la présence militaire syrienne au Liban depuis 1976 et des affrontements périodiques avec les différentes factions en guerre que des centaines de ressortissants libanais ont été arrêtés par les forces stationnées au Liban, en raison de leur affiliation politique à des groupes opposés à la Syrie ou à la suite de conflits entre les forces syriennes et une ou plusieurs des milices. Entre 1976 et 1978, les membres de l'alliance regroupant le MNL et l'OLP ont été pris pour cible par les forces syriennes stationnées au Liban. À partir de 1978, les affrontements entre la Syrie et les groupes chrétiens comme le parti Kataëb, les Forces libanaises (FL), les Libéraux (Al Ahrar) ou le général Aoun, ont fourni le cadre des arrestations et des enlèvements ainsi que de l'emprisonnement de membres de ces groupes par les forces syriennes. D'autres mouvements, comme le Baas pro-irakien, les Murabitun (un groupe nationaliste arabe sunnite basé à Beyrouth) et le Harakat al Tawhid al Islami (Mouvement de l'unification islamique, MUI), mouvement islamiste basé à Tripoli, dans le nord du pays, ont également été pris pour cible, en particulier au milieu des années 80. Ces pratiques semblent avoir continué après la guerre.

C'est dans le cadre de la guerre du Liban, du conflit entre la Syrie et l'OLP, dirigée par Yasser Arafat, des luttes de factions entre groupes palestiniens ainsi que des désaccords et tensions qui apparaissaient parfois entre la Syrie et la Jordanie, le plus souvent à propos du problème palestinien, que la plupart des cas d'arrestation et de « disparition » de Palestiniens et de Jordaniens se sont produits.

En mai 1983, un groupe dirigé par Abu Musa, Abu Saleh et Khaled al Umleh au sein du Fatah, principale organisation palestinienne, qui s'était révolté contre la direction de Yasser Arafat, a formé Fatah al Intifada (Soulèvement). Cette scission a entraîné des luttes de factions au sein des groupes palestiniens dans la plaine de la Bekaa puis à Tripoli, au nord du Liban. Arafat et ses partisans ont subi un siège de deux mois entre septembre et novembre 1983 avant d'être autorisés à quitter le Liban à la suite d'une trêve conclue sous l'égide de puissances régionales. La faction qui s'est révoltée était apparemment soutenue par la Syrie. De très nombreux Palestiniens qui avaient été faits prisonniers ou enlevés pendant ce conflit ou par la suite ont été transférés dans des prisons syriennes.

Après le retrait israélien du Liban, à l'exception de la « zone de sécurité » dans le Sud, la milice Amal a lancé des attaques contre les forces palestiniennes favorables à Arafat dans les camps de réfugiés. Entre 1985 et 1987, les heurts entre Amal et l'OLP ont dégénéré en une « guerre des camps » prolongée. De très nombreux Palestiniens ont apparemment été enlevés ou faits prisonniers par Amal, puis incarcérés en Syrie.

Le conflit politique entre la Syrie et l'OLP, dirigée par Yasser Arafat, qui s'est manifesté pendant le conflit interne au Fatah, s'est prolongé jusqu'à la fin des années 80. Des centaines de Palestiniens auraient été arrêtés en Syrie ou au Liban et emprisonnés en Syrie. Plusieurs d'entre eux étaient apparemment soupçonnés d'avoir préparé ou perpétré des actes de violence contre des installations syriennes. D'autres ont, semble-t-il, été arrêtés du simple fait de leur affiliation politique.

Les Libanais emprisonnés en Syrie

Les Libanais détenus ou qui ont « disparu »

En mars 1998, des ressortissants libanais ont été libérés des prisons syriennes et remis au gouvernement libanais. Dix-huit d'entre eux, qui étaient poursuivis pour des infractions pénales au Liban, ont été placés en détention par les autorités libanaises et déférés ultérieurement au Procureur général. Les 103 autres ont été libérés. Ces libérations ont été bien accueillies par l'opinion publique libanaise ainsi que par les organisations non gouvernementales locales et internationales de défense des droits humains. De nombreuses familles de détenus ou de « disparus » dont l'espoir avait été ravivé par l'annonce des libérations ont été très déçues de ne pas retrouver leurs proches. Amnesty International s'est réjouie des remises en liberté tout en exprimant sa préoccupation quant au sort des très nombreux Libanais maintenus en détention arbitraire ou « disparus » en Syrie. Les personnes qui avaient dénoncé la présence ou la politique syrienne au Liban, ou qui appartenaient à des groupes politiques opposés aux forces syriennes au Liban ou en conflit avec elles, ont été les principales cibles des arrestations suivies d'emprisonnement en Syrie.

Comme nous l'avons indiqué plus haut, le problème des prisonniers libanais en Syrie remonte à la guerre civile libanaise et plus particulièrement à la période qui a suivi l'entrée des troupes syriennes au Liban, en 1976. Il n'existait pas d'institution officielle libanaise pour remédier à ces violations du fait de l'effondrement de l'autorité de l'État pendant la guerre. Après la fin de la guerre, en 1990, et le rétablissement de l'autorité de l'État, le gouvernement libanais aurait dû devenir l'organisme compétent et juridiquement responsable chargé de régler le problème des Libanais détenus en Syrie.

Toutefois, pendant plusieurs années après la fin de la guerre, les responsables syriens et libanais ont constamment évité d'aborder cette question ou ont nié l'existence de ces prisonniers. Cette attitude a duré jusqu'au 24 novembre 1996, date à laquelle l'ancien président libanais Elias Hraoui a déclaré publiquement que 210 Libanais étaient détenus en Syrie. Aucune information n'a toutefois été fournie sur l'identité de ces prisonniers ni sur leur lieu de détention, et les autorités n'ont pas précisé s'ils avaient comparu devant un tribunal.

Dans la plupart des cas, les prisonniers libanais ont été transférés en Syrie après avoir été détenus et interrogés pendant une courte période dans l'un des centres de détention syriens situés au Liban (cf. ci-après). La plupart des arrestations ayant eu lieu sans que les autorités centrales libanaises en aient été averties, même après la guerre, les proches des prisonniers sont bien souvent dans l'incapacité de les retrouver à partir du moment où ils ont été transférés en Syrie ou vers des zones sous contrôle des forces syriennes. Les recherches sont d'autant plus difficiles qu'un grand nombre de ces détenus ont souvent été arrêtés à leur domicile en pleine nuit, sans mandat établissant l'identité de l'autorité ayant procédé à l'arrestation, enlevés dans la rue par des membres des services de sécurité en civil, ou ont « disparu » après avoir été interceptés à des barrages syriens.

Les familles se sont souvent abstenues de faire des recherches par crainte de représailles. Elles sont donc restées dans l'ignorance du sort de leurs proches jusqu'à la libération de ceux-ci. Certaines ont eu des nouvelles de leurs proches par l'intermédiaire d'anciens prisonniers incarcérés dans le même centre de détention ou qui avaient partagé la même cellule. Dans tous les cas, ces familles ont rencontré – et continuent à rencontrer – d'immenses difficultés lorsqu'elles tentaient de connaître le sort et le lieu de détention de leurs proches. Du fait que la détention n'est pas officiellement reconnue, que les autorités procédant aux arrestations⁴et les centres de détention sont multiples et qu'il existe des risques de représailles, les familles des détenus sont souvent si désespérées qu'elles acceptent de verser des sommes importantes à des « intermédiaires » auto-proclamés en échange de la promesse de renseignements qui n'arrivent jamais⁵.

Les familles des détenus ont parfois réussi à obtenir une confirmation officielle de l'incarcération de leurs proches, et elles ont été autorisées à leur rendre visite. Dans la majorité des cas la détention n'a pas été reconnue et les prisonniers ont véritablement « disparu ». On ignore les éventuels critères en fonction desquels les autorités syriennes décident ou non de révéler le sort des prisonniers et leur lieu de détention.

Les cas exposés ci-après relèvent donc de deux catégories :

◦ la détention reconnue, tout en étant arbitraire, pendant la guerre du Liban et par la suite,

◦ les « disparitions » survenues pendant la guerre et par la suite.

La détention reconnue

La plupart des prisonniers politiques dont la détention a été reconnue par les autorités syriennes reçoivent régulièrement la visite de leur famille. Bien que certains cas remontent à la période de la guerre, dans leur grande majorité ces prisonniers ont été arrêtés et incarcérés par les autorités syriennes après la fin du conflit, en 1990.

Les témoignages recueillis par Amnesty International auprès d'anciens détenus indiquent la manière dont se déroulent les arrestations et les transferts en Syrie. Les personnes arrêtées dans la région de Beyrouth ou de Saïda (Sidon) sont généralement emmenées au siège d'Al Mukhabarat al Askariyya (Service des renseignements militaires syriens) à l'hôtel Beau Rivage, dans le quartier de Ramlet al Baida à Beyrouth-Ouest. Elles y restent en général plusieurs jours – certaines n'y passent que quelques heures – au cours desquels elles sont soumises à des interrogatoires préliminaires. Les détenus sont ensuite transférés au siège des services de renseignements militaires syriens au Liban à Anjar, localité de la Bekaa située sur la frontière syro-libanaise. Les personnes interpellées dans la région de Tripoli sont d'ordinaire emmenées à l'École américaine (Madrasat al American), que les forces syriennes basées dans la région utilisent depuis des années comme centre de détention, dans le quartier d'Al Qubba, à l'est de la ville, où se trouve le quartier général des forces syriennes pour le nord du Liban. Une autre école située dans le même quartier, l'École des religieuses (Madrasat al Rahbat), sert parfois de centre de détention. Les prisonniers sont généralement détenus à l'École américaine pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, pour des interrogatoires préliminaires, avant d'être libérés ou transférés à Anjar, où ils sont de nouveau interrogés pendant plusieurs jours ou plusieurs semaines. Ceux qui ne sont pas libérés sont ensuite conduits à Damas, où la plupart sont emmenés à Fara Falastin (Section Palestine), à Fara al Tahqiq al Askari (Section militaire chargée des interrogatoires) ou dans un centre de détention d'Al Dabita al Fidaiyya (Police des commandos palestiniens)⁶.

Les témoignages des anciens détenus révèlent que la plupart d'entre eux ont été régulièrement torturés ou maltraités pendant les interrogatoires dans les différents centres de détention syriens au Liban⁷.

À Damas, les prisonniers sont de nouveau interrogés. Certains peuvent alors être remis en liberté si des personnalités influentes interviennent en leur faveur à la demande de leurs familles. La majorité des prisonniers sont maintenus en détention des années durant. Une fois les interrogatoires terminés – ils durent parfois des mois, voire des années –, les détenus sont transférés dans des prisons, en général celle de Saidnaya ou la prison militaire de Mezzé. La plupart ne sont ni inculpés ni jugés, mais Amnesty International a appris que certains étaient parfois jugés sommairement par des tribunaux militaires.

Les arrestations depuis 1990

Depuis la fin de la guerre en 1990, de nombreuses informations ont fait état de l'incarcération de ressortissants libanais en Syrie. Si la majorité d'entre eux ont été arrêtés par des militaires syriens au Liban, quelques-uns l'ont été par des membres de l'armée ou des forces de sécurité libanaises avant d'être remis aux forces syriennes stationnées au Liban. Ainsi que le confirment les témoignages d'anciens prisonniers, toutes les personnes arrêtées par les services de renseignements libanais ont été livrées aux services de renseignements syriens sans avoir été interrogées.

Amnesty International n'a pas eu connaissance d'un seul cas dans lequel un mandat aurait été présenté ou une procédure judiciaire – par exemple une comparution devant un procureur ou un magistrat – engagée par la suite. L'Organisation a sollicité à plusieurs reprises des éclaircissements auprès des autorités libanaises à propos des procédures en vertu desquelles les forces syriennes stationnées au Liban pouvaient arrêter des personnes et les placer en détention⁸. Vu l'absence de réponse des autorités libanaises, il semblerait que les forces syriennes déployées au Liban procèdent à des perquisitions, des arrestations et des placements en détention de ressortissants libanais en dehors du cadre légal.

Le traité de fraternité, de coopération et de coordination, qui contient un article sur la sécurité, n'accorde pas à la Syrie ni à ses représentants militaires au Liban le droit d'arrêter, d'interroger et d'incarcérer des ressortissants libanais au Liban, ni de les transférer en Syrie. L'accord de rapatriement en vigueur entre les deux pays depuis 1951 établit simplement la procédure de renvoi dans leur pays des ressortissants de l'un ou l'autre des États qui sont recherchés par leur gouvernement pour des infractions pénales. Cet accord ne s'applique pas aux citoyens libanais soupçonnés d'opposition politique au gouvernement syrien ou à sa présence au Liban.

En l'absence d'autorisation légale permettant aux forces syriennes d'arrêter et d'em­prisonner des ressortissants libanais et de les transférer en Syrie, leurs agissements ne peuvent être que considérés comme des enlèvements. C'est la raison pour laquelle les familles ont d'énormes difficultés pour connaître le lieu de détention de leurs proches. Après le transfert du détenu à Damas, la famille doit d'abord rechercher l'autorité responsable et le lieu de détention du prisonnier ; les visites ne sont possibles que si les autorités syriennes reconnaissent que la personne est détenue.

Pourtant, même dans les cas de détention reconnue – comme ceux exposés ci-après – les prisonniers sont privés de la voie de recours de l'habeas corpus qui leur permettrait de contester le bien-fondé de leur arrestation et de leur placement en détention. L'Organisation n'a connaissance d'aucun cas dans lequel un détenu aurait bénéficié de l'assistance d'un avocat ou aurait été présenté à un juge d'instruction ou à un autre magistrat.

Les autorités libanaises n'ont, pour leur part, ordonné aucune enquête sur l'arresta­tion et la détention illégales de ressortissants libanais par les forces syriennes stationnées au Liban, ni même reconnu l'existence de telles pratiques, ainsi que l'illustre le cas de Kaytel al Hayek.

Cet officier de l'armée libanaise en retraite a été arrêté le 21 juin 1994 à Beyrouth par des hommes armés en civil. Il a été conduit à l'hôtel Beau Rivage puis à Anjar où, ainsi qu'il l'a indiqué ultérieurement, il a été soumis à un interrogatoire prolongé. Il a ensuite été transféré en Syrie et détenu à Fara Falastin puis dans la prison militaire de Mezzé. En novembre 1996, le nom de Kaytel al Hayek est apparu parmi un groupe de 32 civils et militaires qui devaient être jugés par le Tribunal militaire de Beyrouth pour leur participation présumée à un complot en vue d'assassiner le général Ghazi Kanaan, chef des services de renseignements militaires syriens au Liban et/ou pour avoir collaboré avec Israël dans les années 80. Selon l'acte d'accusation, Kaytel al Hayek devait être jugé par contumace. Sa mère a protesté auprès du président du tribunal en faisant valoir que son fils était détenu en Syrie, où elle lui avait rendu visite à plusieurs reprises. Le tribunal a toutefois décidé de continuer le procès car il n'avait pas été informé officiellement de l'incarcération de Kaytel al Hayek et il l'a condamné par contumace. Le nom de cet homme est de nouveau apparu lors du procès de plusieurs personnes accusées du meurtre, en 1987, de l'ancien Premier ministre Rachid Karamé, qui s'est ouvert en décembre 1997 au Liban devant le Conseil de justice. Les juges n'ont pas pris en compte le fait que Kaytel al Hayek était détenu en Syrie et ils ont rejeté la requête des avocats de la défense qui demandaient qu'il soit transféré au Liban. Kaytel al Hayek, remis en liberté au mois de mars 1998, a été immédiatement placé en détention par les autorités libanaises dans le cadre de ces deux affaires.

Après leur transfert en Syrie, les prisonniers libanais sont dans la plupart des cas détenus sans inculpation ni jugement ainsi que le démontre le récit d'un opposant éminent arrêté après 1990 et qui a souhaité garder l'anonymat :

« J'ai été arrêté chez moi à 4 h 30 du matin par les services de renseignements de l'armée libanaise. Aucun responsable libanais n'est venu m'expliquer les raisons de mon interpellation. Ils m'ont remis aux services de renseignements syriens à [l'hôtel] Beau Rivage et ceux-ci m'ont conduits à Anjar, où j'ai rencontré le général Ghazi Kanaan pendant dix minutes. Il m'a dit qu'ils avaient besoin de moi à Damas et il a essayé de me rassurer en disant que tout irait bien. J'ai été emmené le jour même à huit heures à Fara Falastin, à Damas, où j'ai passé deux ans et demi sans inculpation ni jugement. »

La plupart des prisonniers libanais sont détenus sans inculpation ni jugement. Toutefois, certains ont été jugés par des tribunaux militaires en Syrie. Après avoir été remis en liberté en mars 1998 en Syrie, Kaytel al Hayek a affirmé devant le Conseil de justice libanais qu'il avait été jugé et condamné par le Tribunal militaire conjoint syro-libanais siégeant non loin du village de Masnaa, du côté libanais de la frontière syro-libanaise. Il a ajouté qu'il avait appris le nom de cette juridiction par des codétenus libanais et qu'il n'avait vu et n'avait été jugé que par des officiers syriens, alors que le tribunal était censé être composé d'officiers syriens et libanais. Un document présenté à l'audience par le Procureur général comme ayant été adressé par le gouvernement syrien en mars 1998, au moment de la remise aux autorités libanaises de prisonniers libanais détenus dans les prisons syriennes, indiquait que Kaytel al Hayek avait été jugé pour avoir combattu les forces syriennes au Liban en 1979 au sein de la milice des Forces libanaises, et qu'il avait été condamné à la détention à perpétuité. Cet homme est toujours incarcéré au Liban, dans l'attente de son procès devant le Tribunal militaire et le Conseil de justice.

Un autre ancien prisonnier politique libanais détenu en Syrie a déclaré à Amnesty International qu'il avait comparu devant la même juridiction. Il a fait le récit suivant :

« J'ai été interrogé et torturé huit jours durant à Anjar. Ils essayaient de trouver quelque chose, n'importe quoi pour m'inculper. On est prêt à tout avouer sous la torture [...]. On m'a ensuite emmené en Syrie, où j'ai été interrogé sans relâche pendant cinq mois à Fara Falastin, puis transféré à la prison de Mezzé. Je n'ai jamais été présenté à un procureur ni à un juge pendant toute cette période. À Mezzé, j'ai été renvoyé devant le tribunal militaire conjoint d'exception [syro-libanais] qui siège à la frontière, pour appartenance présumée aux Forces libanaises. Le tribunal était composé d'un officier syrien, un général de brigade, et d'un greffier. Aucun avocat ni conseiller juridique n'était présent. [Quand une personne est convoquée], ils lui lisent les déclarations qu'elle a faites au cours des interrogatoires. Elle doit ensuite dire si elle les confirme ou non et signer les documents. Six mois plus tard, nous avons adressé une pétition au directeur de la prison pour connaître les peines prononcées [...]. Ce n'est qu'au bout de dix-huit mois que j'ai appris que j'avais été condamné à quinze ans d'emprisonnement. Nous avons voulu savoir quelles étaient les charges justifiant une telle peine, mais on ne nous a donné aucun détail sur le fondement de la décision ni sur les charges exactes retenues contre nous. »

Cette juridiction n'est pas prévue par la législation syrienne ni libanaise et on ignore quel code de procédure elle applique éventuellement. Il ressort toutefois de tous les témoignages qu'elle a été créée dans les années 80 et qu'elle a continué à fonctionner jusqu'en 1994 au moins.

Cas de personnes arrêtées après la guerre

Les cas exposés ci-après ne sont qu'un exemple des cas de dizaines de Libanais détenus en Syrie depuis la fin de la guerre civile au Liban. L'Organisation ignore si ces prisonniers politiques ont été jugés ou s'ils sont détenus sans inculpation ni jugement. Tous ont apparemment été enlevés par les forces syriennes au Liban puis conduits en Syrie. Ils sont incarcérés dans la prison de Saidnaya.

Elias Lutfallah Tanios, policier né en 1963, a été arrêté le 15 décembre 1992 au domicile d'un ami, à Tallat al Khayat. Maurice Abu Zeid, son ami, a été libéré huit mois plus tard, mais Elias Tanios a été maintenu en détention. Sa famille, qui lui a rendu visite pour la première fois en juillet 1993, est autorisée à le rencontrer une fois tous les trois mois. On ignore les raisons de son arrestation, aucun mandat d'arrêt ni aucun acte d'inculpation n'ayant été présenté. Toutefois, il se serait rendu, avant son arrestation, deux fois à Jezzine, sa ville d'origine située dans la zone contrôlée par Israël et l'Armée du Liban-Sud (ALS), apparemment pour faire enregistrer son mariage.

Isam Uthman al Mistrah, charpentier né en 1961, a été enlevé le 8 août 1992 à Beyrouth par les forces syriennes et emmené en Syrie. Sa famille a reçu confirmation officielle de sa détention neuf mois plus tard. Elle a été autorisée à lui rendre visite pour la première fois en mai 1993 et une fois par mois par la suite. Isam al Mistrah aurait été jugé et condamné à vingt ans d'emprisonnement au motif qu'il était un « agent » des services de renseignements du général Aoun. Amnesty International ne dispose d'aucun détail sur le procès.

Jamil Dib Dib, vendeur né en 1961, a été arrêté le 7 juillet 1992 à son domicile, dans le quartier de Daura à Beyrouth, par des militaires syriens. Membre des Forces libanaises pendant la guerre, il aurait été accusé de collaboration avec Israël et condamné à dix ans d'emprisonnement par un tribunal militaire. On ne dispose d'aucun détail sur son procès. Sa famille a été autorisée à lui rendre visite en décembre 1993 et une fois tous les trois mois par la suite.

Joseph Jerjis Abu Najm, né en 1958, a été arrêté au début de 1994 dans des circonstances peu claires à l'aéroport de Beyrouth alors qu'il rentrait de Moscou. Cet homme résidait auparavant à Jezzine, dans le sud du Liban, et il était officier de l'ALS. Il aurait quitté cette milice en 1992 mais avait continué à résider dans la « zone de sécurité ». Parti pour Moscou en février 1994, Joseph Abu Najm était resté en contact avec sa famille vivant à Beyrouth. Quelques semaines plus tard, la famille, qui avait entre-temps perdu le contact avec lui, a été informée par l'ambassade du Liban à Moscou que Joseph Abu Najm avait reçu un document de voyage libanais, mais l'ambassade ignorait où il se trouvait. Il a fallu à la famille plus d'un an avant d'apprendre qu'il était détenu en Syrie. Il y avait apparemment été transféré après son arrestation à l'aéroport de Beyrouth et emmené dans un premier temps dans les locaux de la Section militaire chargée des interrogatoires. Il a ensuite été conduit à Fara Falastin puis à la prison militaire de Mezzé. Joseph Abu Najm est actuellement détenu dans la prison de Saidnaya, où sa famille est autorisée à lui rendre visite une fois tous les trois mois.

Les cas non résolus depuis la guerre civile libanaise

La majorité des ressortissants libanais élargis en mars 1998 avaient été interpellés dans les années 80 pendant la guerre civile. Des prisonniers politiques arrêtés à cette époque sont toujours incarcérés. Ces personnes ont généralement été enlevées dans le cadre de conflits entre les forces syriennes et l'une des milices combat­tantes, ou interceptées à un barrage syrien, voire livrées aux forces syriennes par l'une des milices alliées à la Syrie.

Parmi les prisonniers incarcérés depuis les années 80 figurent Shaykh Hashim Minqara et Samir Ali Hassan, arrêtés à la suite de heurts qui s'étaient produits à Tripoli en décembre 1986. Selon les informations dont dispose Amnesty International, 15 soldats syriens ont trouvé la mort le 19 décembre 1986 à la suite de l'attaque de barrages syriens à Tripoli par des miliciens armés. Les troupes syriennes ont fermé le jour même la route principale Tripoli-Akkar au nord et celle reliant Tripoli à Beyrouth au sud, et elles ont bouclé le quartier majoritairement sunnite de Tabbaneh à l'ouest de la ville. À l'aube du 20 décembre, des soldats syriens et des commandos d'Al Wahdat al Khassa (Unités spéciales) ont pénétré dans ce quartier par le nord, l'est et le sud. Ils recherchaient ostensiblement des miliciens du Harakat al Tawhid al Islami (Mouvement de l'unification islamique, MUI), organisation sunnite, apparemment tenus pour responsables de l'attaque de la veille. Des membres d'Al Hizb al Arabi al Dimuqrati (Parti arabe démocratique), d'obédience alaouite, et d'Al Muqawamah al Tarabulsiyya (Résistance tripolitaine), deux milices soutenues par la Syrie, auraient également pris part à cette opération.

Plus de 200 personnes auraient été tuées au cours de l'opération, qui a duré plus de trente-six heures. Amnesty International avait exprimé à l'époque sa crainte que beaucoup de ces homicides n'aient été délibérés plutôt que liés aux combats⁹. Des centaines de personnes auraient en outre été arrêtées dans la ville et dans les villages environnants, et d'autres auraient « disparu » pendant la même période.

C'est dans ce cadre que Shaykh Hashim Minqara, membre éminent du MUI, et quatre ou cinq de ses partisans ont été arrêtés le 26 décembre 1986 par des militaires syriens, non loin du village de Bqarsouna, dans la région de Dinniyyah à l'est de Tripoli. Sept des partisans de Shaykh Minqara ont été tués dans des affrontements armés. Après son arrestation, cet homme aurait été conduit à Tripoli aux fins d'interrogatoire, avant d'être emmené trois jours plus tard vers une destination inconnue. On a appris par la suite qu'il avait été transféré en Syrie.

Plusieurs membres du MUI ont été libérés grâce à l'intervention de Shaykh Said Shaaban, dirigeant du mouvement à l'époque et décédé depuis, mais beaucoup ont été maintenus en détention en Syrie sans inculpation ni jugement. La plupart d'entre eux ont été libérés les années suivantes, soit individuellement soit à la faveur d'une amnistie générale. Quelques membres du MUI sont toutefois toujours incarcérés ; c'est notamment le cas de Shaykh Minqara, qui est toujours détenu en Syrie dans la prison de Saidnaya douze ans après les affrontements de Tripoli. Amnesty International ignore s'il a été inculpé ou jugé.

Samir Ali Hassan, enseignant né en 1961, a été arrêté le 26 avril 1989 par les services de renseignements syriens alors qu'il circulait en voiture sur l'autoroute reliant Beyrouth à Saïda. Il était, semble-t-il, recherché par les forces syriennes depuis les événements de 1986, en raison de ses liens avec le MUI. Samir Ali Hassan aurait été torturé après son arrestation et pendant les interrogatoires. Il est actuellement détenu sans inculpation ni jugement dans la prison de Saidnaya, où sa famille lui rend visite une fois par mois. Il serait en mauvaise santé et souffrirait de troubles psychologiques.

Citons également le cas d'Abd al Rahman Mahmud Akasha, né en 1934, qui a été arrêté en 1984 par des soldats syriens à son domicile, dans la plaine de la Bekaa. Il s'était apparemment rendu en Israël pour voir son fils qui, blessé par l'explosion d'une mine, y était soigné. Arrêté à son retour au Liban, Abd al Rahman Akasha aurait été transféré en Syrie. Sa famille est restée sans nouvelles de lui pendant plusieurs années avant d'obtenir confirmation de son incarcération en Syrie. Amnesty International a appris récemment que cet homme était détenu en Syrie dans la prison de Saidnaya.

Les « disparitions »

L'enlèvement suivi de « disparition » pour des motifs politiques ou confessionnels était une pratique courante de presque toutes les milices pendant la guerre civile libanaise. Bien qu'aucune enquête exhaustive et indépendante n'ait été menée par les autorités libanaises, on estime généralement que certaines des personnes enlevées ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires, tandis que d'autres ont été incarcérées puis libérées, parfois dans le cadre d'échanges de prisonniers, ou transférées en Syrie ou en Israël. C'est dans ce cadre que de nombreuses personnes auraient « disparu » en Syrie pendant la guerre ou par la suite, après avoir été arrêtées ou enlevées par les forces syriennes ou par l'une des milices pro-syriennes.

Les « disparitions » pendant la guerre civile

Les cas exposés ci-après remontent aux années 70 et 80. Selon certaines sources, des « disparus » seraient détenus en Syrie, mais le sort de la plupart d'entre eux n'a pas été élucidé. On craint que certains n'aient été exécutés ou ne soient morts en détention.

Ahmad Muhammad Hussain Daychoum, un ressortissant libanais né en 1923 et résidant à São Paulo, au Brésil, s'était rendu au Liban pour affaires. Il aurait été arrêté le 3 novembre 1983 par les forces druzes à un barrage dans les montagnes du Chouf, alors qu'il circulait à bord d'une BMW de couleur rouge. La voiture aurait été saisie et Ahmad Daychoum aurait été emmené en jeep vers une destination inconnue. Sa famille aurait découvert par la suite qu'il avait été incarcéré pendant trois ans dans la prison de Beit ed Dine, dans la région druze. Il aurait ensuite été transféré à Damas, où il aurait été détenu dans les locaux de Fara Falastin. Les gardes ont déclaré à des membres de sa famille qui s'étaient rendus en juillet 1989 à Fara Falastin qu'il y était bien détenu, mais ils ne les ont pas autorisés à le rencontrer. L'une des filles d'Ahmad Daychoum a fait le récit suivant :

« Mon cousin lui [le gardien] a demandé d'aller [dans les cellules] et de dire à mon père que son neveu et son voisin étaient là et de lui demander le nom de son neveu et du fils de celui-ci. L'homme est descendu puis il est revenu avec la réponse suivante : "Votre oncle vous envoie ses salutations et il dit que vous vous appelez Meri Daychoum et votre fils Meri Daychoum." On lui a également demandé le nom de sa belle-fille et la réponse était bonne [...]. »

Bien que la famille d'Ahmad Daychoum ait eu la confirmation que celui-ci était bien incarcéré dans une prison syrienne, les autorités n'ont jamais reconnu officiellement sa détention.

Jamal Abd al Salam Yassin al Bayruti, homme d'affaires d'une quarantaine d'années, a été arrêté par les forces syriennes à Tripoli le 10 mars 1989 et transféré en Syrie. Sa famille ne l'a pas revu depuis cette date et elle est sans nouvelles de lui ; le sort de cet homme n'a toujours pas été élucidé. Jamal al Bayruti était prati­quant et sympathisant du MUI. Recherché par les services de renseignements mili­taires syriens à la suite du conflit qui a opposé les forces syriennes et le MUI en décembre 1986 (cf. plus haut), il avait quitté Tripoli pour vivre quelque temps dans un village avant de quitter le Liban. Rentré dans son pays en 1988, Jamal al Bayruti avait sollicité la protection de Shaykh Said Shabaan, dirigeant du MUI, qui l'avait apparemment aidé à reprendre ses activités commerciales à Tripoli. Un jour où Jamal al Bayruti se trouvait dans son magasin et se préparait à se rendre à la mosquée pour le prêche du vendredi, un officier syrien accompagné de quelques soldats lui a ordonné de le suivre aux fins d'interrogatoire. Il a refusé et une alter­cation aurait suivi avec les soldats syriens. Un officier syrien a été tué et un autre blessé. Jamal al Bayruti a également été blessé. Malgré l'intervention de Shaykh Said Shabaan, il a été emmené à l'École américaine de Tripoli, où il aurait été torturé et notamment soumis aux traitements du ballanco et du dullab¹⁰pendant une quinzaine de jours. Il a ensuite été emmené à Fara Falastin, en Syrie. Sa famille a eu de ses nouvelles jusqu'en 1992 par l'intermédiaire d'anciens prisonniers. L'un de ses codétenus a récemment déclaré à ses proches qu'un jour de 1992 les gardiens avaient appelé Jamal al Bayruti. Celui-ci était parti sans emporter ses affaires personnelles et n'était jamais revenu. On ignore tout du sort de cet homme.

Tanios Youssef Elias, membre du parti Kataëb, était âgé de quarante-trois ans au moment de sa « disparition », le 10 février 1978. Ce jour-là, des affrontements avaient éclaté entre des bataillons de l'armée libanaise et les forces syriennes stationnées au Liban. L'épouse de Tanios Elias a fait le récit suivant :

« J'ai essayé de savoir où il était et je l'ai cherché partout, jusqu'au jour où des gens m'ont dit qu'il avait été emmené par l'armée syrienne. Nous avons retrouvé sa voiture abandonnée et complètement démontée dans le quartier de Hazmieh à Beyrouth. Je me suis mise à pleurer en pensant que mon mari avait été tué, mais des soldats syriens qui étaient tout près de là [à un barrage] sont venus me montrer un registre sur lequel figuraient son nom et la date de son arrestation. Je suis allée voir l'officier responsable, qui a confirmé que mon mari avait été arrêté à son barrage et qu'il y était resté trois jours avant d'être emmené par les services de renseignements militaires syriens. L'officier m'a remis les papiers de Tanios et son portefeuille. Je n'ai pas eu de nouvelles de lui depuis cette date. »

Le 13 octobre 1990

Des cas de « disparition » sur une plus grande échelle ont été signalés dans le cadre d'affrontements armés importants. Ce fut notamment le cas le 13 octobre 1990, date à laquelle le général Aoun a été chassé par une force composée principalement de soldats syriens.

Le 9 octobre 1990, le gouvernement libanais a décidé de solliciter l'aide de l'armée syrienne pour déloger le général Aoun de son fief de Beyrouth-Est, qui comprenait essentiellement Baabda et les deux districts du Metn. Le 13 octobre 1990 à 7 h 5, l'aviation syrienne aurait bombardé des positions du général Aoun ; cette attaque aurait été suivie par des tirs d'artillerie nourris. À 9 h 30, le général Aoun, qui s'était entre-temps réfugié à l'ambassade de France, est intervenu à la radio pour ordonner à son état-major d'obéir désormais au général Émile Lahoud, nommé commandant en chef en 1989 par le gouvernement Hraoui. Des tirs sporadiques ont continué jusqu'au début de l'après-midi. Les troupes syriennes ont encerclé le fief des partisans du général Aoun avant d'y pénétrer en cinq endroits différents. Quelques unités ont continué de résister à l'avance des troupes syriennes, même après avoir reçu l'ordre de se rendre, mais la plus grande partie de l'armée loyale au général Aoun a obéi aux ordres.

Dans les jours et les semaines qui ont suivi, Amnesty International a recueilli des témoignages faisant état de violations des droits humains imputables aux soldats syriens, notamment d'exécutions extrajudiciaires et de placement en détention au secret de partisans du général Aoun. Au moins 30 d'entre eux, des soldats pour la plupart, auraient été sommairement exécutés après avoir été capturés par les troupes syriennes les 13 et 14 octobre 1990. Des homicides de civils ont également été signalés dans plusieurs villages de la banlieue de Beyrouth-Est. C'est ainsi que, à Bsous, 19 personnes au moins auraient été arrêtées à leur domicile et sommaire­ment exécutées par des soldats syriens. Dix-neuf autres personnes, dont trois femmes, auraient en outre été tuées à Hadeth. On a également signalé l'arrestation par les forces syriennes à Beyrouth-Est et dans sa banlieue d'au moins 200 parti­sans du général Aoun, principalement des militaires.

Dans des appels aux autorités syriennes et libanaises, l'Organisation a exprimé sa préoccupation à propos des informations faisant état d'exécutions extrajudiciaires. Elle a prié les deux gouvernements d'ordonner immédiatement l'ouverture d'enquêtes impartiales dont les conclusions seraient rendues publiques et de déférer à la justice les auteurs de violations graves des droits fondamentaux. Amnesty International a également déploré le maintien en détention au secret de plus de 150 partisans du général Aoun capturés au cours des combats ou arrêtés par les forces syriennes au moment où le général Aoun a été chassé de Beyrouth-Est.

La plupart des prisonniers ont été libérés dans les mois ou les années qui ont suivi. On reste pourtant sans nouvelles, plus de huit ans après les événements du 13 octobre 1990, de certaines des personnes capturées par les forces syriennes. Le sort d'au moins 20 soldats et de deux prêtres, qui ont apparemment été arrêtés ou enlevés après ces événements dans différents endroits par des militaires syriens, n'a pas été élucidé. Le ministère libanais de la Défense a confirmé à certains proches des soldats que ces derniers avaient été faits prisonniers par les forces syriennes et transférés en Syrie. Les familles n'ont toutefois reçu aucune indication sur le sort de leurs proches et elles n'ont bien entendu pas été autorisées à leur rendre visite. On ignore si les autorités syriennes les considèrent comme des prisonniers de guerre, auquel cas ils relèveraient des dispositions des Conventions de Genève de 1949, ou comme des prisonniers politiques. Dans ce cas, le gouvernement syrien devrait clarifier les bases juridiques et les conséquences de leur arrestation et de leur maintien en détention, et indiquer s'ils ont été inculpés et jugés.

Les cas exposés ci-après et qui se sont apparemment tous produits le 13 octobre 1990 sont représentatifs de cette catégorie de « disparitions ».

Johnny Salim Nassif, caporal de l'armée libanaise né en 1974, a « disparu » après avoir été arrêté par les forces syriennes à Daher al Wahesh. Sa famille a reçu un an après sa « disparition » la confirmation de son incarcération en Syrie. La mère de Johnny Nassif a déclaré :

« Les armées syrienne et libanaise ont nié pendant un an que mon fils était détenu dans une prison syrienne alors qu'une de mes connaissances l'avait reconnu dans un convoi de camions remplis de prisonniers qui se dirigeait vers Damas. En 1991, un communiqué du ministère de la Défense a confirmé qu'il était emprisonné en Syrie avec d'autres soldats. J'ai rencontré depuis cette date plusieurs personnalités syriennes et libanaises, mais personne ne m'a aidée à rencontrer mon fils en Syrie ni à le faire transférer au Liban. [Une fois], j'ai obtenu un permis pour lui rendre visite en prison en Syrie. J'y suis allée au moment fixé et l'officier a envoyé un de ses lieutenants chercher mon fils dans sa cellule mais, quand ils ont réalisé qu'il faisait partie du groupe de soldats du 13 octobre 1990, ils m'ont dit qu'il n'était pas là. »

Tanios Camille al Haber, sergent de l'armée libanaise né en 1965, a « disparu » après avoir été arrêté par les forces syriennes à Ein Saadeh. Sa détention en Syrie a été confirmée par l'armée libanaise le 17 octobre 1990. La mère de Tanios al Haber a déclaré :

« Mon mari l'a vu de loin à Fara Falastin six mois après son arrestation, mais il n'a pas été autorisé à lui parler. On nous a ensuite réclamé une forte somme d'argent pour le voir. Nous n'avions pas les moyens [et donc] nous n'avons pas pu le rencontrer. Nous ne savons pas s'il est toujours à Fara Falastin ou non [...]. »

Antoine Zakhour Zakhour, soldat de l'armée libanaise né en 1963, a « disparu » après avoir été arrêté par les forces syriennes à Beit Meri. Sa détention en Syrie a été confirmée à sa famille par le ministère libanais de la Défense le 22 octobre 1990. Le père de cet homme a déclaré : « Une personne que je connais m'a autorisé à rendre visite à mon fils [en Syrie]. Toutefois, quand je suis allé à Damas, un officier des services de renseignements syriens m'a demandé pourquoi l'État libanais ne le recherchait pas, et il a ajouté que seul le président Assad pouvait ordonner sa remise en liberté. Je n'ai jamais réussi à voir mon fils, pourtant j'ai versé beaucoup d'argent. »

Jihad George Eid, soldat de l'armée libanaise et étudiant né en 1970, a « disparu » après avoir été arrêté par les forces syriennes à Sainte-Thérèse, dans le quartier de Hadeth à Beyrouth. Sa mère a affirmé que deux membres des services de renseignements de l'armée libanaise s'étaient présentés le 1^er février 1995 à son domicile, où se trouvaient plus de 10 personnes. Elle a ajouté :

« Ils m'ont dit que mon fils était détenu dans la prison militaire de Mezzé et m'ont demandé d'aller au ministère libanais de la Défense avec les familles de 16 autres soldats libanais détenus en Syrie, pour avoir de plus amples renseignements sur mon fils. Quand j'y suis allée le lendemain, tout a été nié : la présence de mon fils dans une prison syrienne, les 16 autres soldats et même la visite des deux hommes à mon domicile ! »

Le père Suleiman Abu Khalil et le père Albert Sherfan ont également « disparu » pendant les événements du 13 octobre 1990. Le père Albert Sherfan était le supérieur du monastère d'Al Galah, à Beit Meri, et le père Abu Khalil en était le trésorier. On a signalé le 13 octobre 1990 que les forces syriennes avaient pris position à proximité du monastère en raison de sa situation stratégique dominant, entre autres, les districts du Metn. Les deux prêtres ont « disparu » le jour même ainsi que des soldats de l'armée libanaise qui s'étaient apparemment réfugiés dans le monastère. Le frère du père Suleiman Abu Khalil a fait le récit suivant :

« Le monastère a été occupé par les forces syriennes le 13 octobre 1990. J'ai essayé en vain d'obtenir l'autorisation de rencontrer Suleiman. [Nous avons appris par la suite que] vers 10 heures, un officier syrien avait demandé à pénétrer dans le monastère pour boire un verre d'eau. Le père Suleiman était venu sur le balcon et un autre moine était sorti en même temps pour voir ce qui se passait. Les Syriens, apparemment surpris de voir qu'il y avait plusieurs moines dans le monastère, ont pensé que des gens s'y cachaient peut-être. Les officiers syriens ont donc téléphoné à toutes les autorités libanaises qu'ils ont réussi à joindre pour obtenir l'autorisation de fouiller le monastère. Quand ils sont entrés, ils ont découvert des soldats libanais en civil. Ils ont arrêté tous ceux qui se trouvaient là et ils ont emmené les soldats dans un camion et les prêtres dans une Range-Rover. Tous ont été conduits à Anjar puis à Fara Falastin, à Damas. Nous avons pris contact avec beaucoup de gens pour qu'ils interviennent en leur faveur mais nos efforts n'ont pas abouti. »

Les « disparitions » survenues après la guerre

Des cas de personnes « disparues » après avoir été arrêtées par les forces syriennes stationnées au Liban ont continué d'être signalés après la fin de la guerre, en 1990. Beaucoup de ces prisonniers ont été libérés mais on ignore tout du sort de plusieurs personnes.

Khadija Yahya Bukhari, une chanteuse née en 1940, a été arrêtée à l'aéroport de Beyrouth le 28 avril 1992. Elle venait de rentrer de Chypre par bateau, mais elle s'était rendue à l'aéroport pour obtenir des informations à propos de son fils et de sa fille qui avaient été arrêtés à leur domicile avant son retour. Cette femme a été emmenée avec ses enfants au centre des services de renseignements syriens à l'hôtel Beau Rivage puis à Anjar. Ils ont ensuite été transférés dans les centres de détention de Fara al Tahqiq al Askari et de Fara Falastin, en Syrie. Le fils et la fille de Khadija Bukhari ont été remis en liberté mais on ignore tout de son sort à elle. Cette femme et son mari, un officier syrien, étaient apparemment soupçonnés de « collaboration » avec Israël. Elle aurait comparu devant un tribunal militaire, mais Amnesty International ne dispose d'aucune information sur le déroulement du procès ni sur la sentence prononcée. La famille de Khadija Bukhari a reçu des informations contradictoires : certaines sources laissent entendre qu'elle a été exécutée tandis que d'autres affirment qu'elle sera bientôt libérée à la faveur d'une amnistie.

Dani Mansurati, né en 1959 et membre du parti Kataëb jusqu'en 1988, a « disparu » le 9 mai 1992 sur la place Arnus, dans le quartier de Shaalan à Damas. Il circulait en voiture avec son frère quand un véhicule les aurait doublés et aurait bloqué le passage. Trois hommes en civil se seraient approchés et auraient demandé au chauffeur de la voiture de partir. Ils auraient ensuite emmené Dani Mansurati à bord de leur propre véhicule. Comme dans d'autres cas similaires, des informations contradictoires sont parvenues à propos du sort de cet homme. Toutefois, en juillet 1994, le gouvernement syrien a informé le Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires que Dani Mansurati avait été jugé pour espionnage et condamné à mort. Aucun détail n'a été fourni sur le déroulement du procès. Sa famille est sans nouvelles de lui depuis son départ pour Damas, et elle n'a reçu aucun éclaircissement du gouverne­ment syrien à propos de son sort et de son lieu de détention ; les autorités ne lui ont même pas indiqué s'il était toujours en vie.

Butrus Khawand, membre du Bureau politique du parti Kataëb, a été enlevé non loin de chez lui, dans le quartier de Sin el Fil à Beyrouth, le 15 septembre 1992. Il avait quitté son domicile en voiture ce matin-là, vers 9 h 15, pour se rendre à une réunion du parti. Deux BMW et une camionnette auraient intercepté son véhicule à une centaine de mètres de chez lui. Huit à 10 hommes armés seraient descendus de la camionnette, ils auraient fait descendre Butrus Khawand de sa voiture et l'auraient emmené. On ignore tout du sort de cet homme malgré les nombreuses recherches effectuées par sa famille et ses amis. En 1997, un ancien prisonnier libanais a informé la famille de Butrus Khawand qu'il l'avait vu dans la prison d'Adhra ; cette information n'a toutefois pas été confirmée.

Les Palestiniens et les Jordaniens

Des milliers de Palestiniens et un certain nombre de Jordaniens ont été arrêtés en Syrie depuis les années 60 pour des motifs politiques. La majorité d'entre eux ont été libérés en 1991-1992 à la faveur d'amnisties présidentielles. Plusieurs dizaines d'autres ont également été élargis dans les années qui ont suivi. Toutefois, très nombreux sont ceux qui sont toujours détenus dans les prisons syriennes ou ont « disparu » en Syrie. Ils ont été arrêtés au Liban, à la frontière syro-libanaise ou en Syrie. Si quelques-uns d'entre eux sont en détention non reconnue, la majorité ont apparemment « disparu » après avoir été arrêtés par les autorités syriennes ou par l'une des factions palestiniennes basées en Syrie comme Al Jabhah al Shaabiyya li Tahrir Falestin-Al Qiyyadah al Ammah (Front populaire de libération de la Palestine-Commandement général, FPLP-CG), Fatah al Intifada ou Al Saïka (La Foudre).

Il est possible que certains de ces prisonniers soient détenus pour des actes de violence, réels ou présumés, mais d'autres sont apparemment incarcérés du fait de leur appartenance politique. Les prisonniers sont le plus souvent détenus sans inculpation ni jugement, ou ont été condamnés à de lourdes peines d'emprison­nement à l'issue de procès sommaires qui se sont déroulés en secret. Les familles des « disparus » ont demandé à maintes reprises aux autorités syriennes des éclaircissements sur le sort et le lieu de détention de leurs proches mais elles n'ont jamais reçu de réponse circonstanciée.

Le scénario des « disparitions »

Le 12 septembre 1985, des militants de l'OLP et du Fatah, Adnan al Dabak, Dhiab Sharif Dhiab, Nail Ismaïl Izzet et Mazin Abd al Karim al Fawaz, se sont rendus à Damas dans la voiture de ce dernier, chauffeur de taxi sur le trajet Amman-Damas. Aucun n'était revenu quelques jours ni quelques semaines plus tard de ce qui aurait dû être un bref séjour en Syrie. Leur absence se prolongeant, leurs familles ont entrepris des recherches. Après de nombreuses investigations et demandes d'infor­mations en Syrie et des contacts avec l'administration de l'OLP, elles sont parve­nues à la conclusion que les quatre hommes étaient probablement détenus en Syrie. Malgré tous leurs efforts et bien qu'elles aient versé des sommes d'argent à des « intermédiaires », les familles n'ont pas réussi à obtenir des autorités syriennes la confirmation de l'incarcération de leurs proches.

Elles ont appris plusieurs années plus tard par l'intermédiaire d'anciens prisonniers que les quatre hommes étaient détenus dans des prisons syriennes.

Usama Fakhri Mustafa Bzur, Ziad Mustafa Bzur, Mahmud Abd al Qadir Sabbah et Imad Ibrahim Abd al Hadi Hamad ont « disparu » en juillet 1988. Ces quatre étudiants en ingénierie dans les universités de Lattaquié et d'Alep sont apparem­ment partis pour Damas pendant la deuxième ou la troisième semaine de juillet 1998 ; on est sans nouvelles d'eux depuis cette date. Leurs familles n'ont appris qu'indirecte­ment, après avoir entrepris de nombreuses recherches et noué beaucoup de contacts, qu'ils avaient probablement été arrêtés en Syrie. Tous leurs efforts pour obtenir une confirmation officielle de leur incarcération ou connaître leur lieu de détention sont restés vains.

Ces cas sont typiques des « disparitions » de nombreux Palestiniens et Jordaniens en Syrie survenues pour la plupart dans les années 80. Le scénario semble toujours le même : la famille et/ou les amis d'un individu perdent contact avec lui après sa « disparition » soudaine. Les recherches et les informations qui parviennent indi­rectement amènent les proches des « disparus » à conclure que ceux-ci ont proba­blement été arrêtés en Syrie. Les familles s'engagent alors dans un long processus de demandes d'informations, de recherches et de contacts pour tenter d'établir le sort de leurs proches et de connaître leur lieu de détention. Les parents des « disparus » palestiniens et jordaniens doivent, comme les Libanais, se rendre à maintes reprises en Syrie pour rechercher leurs proches. La famille finit par recevoir un appel ou la visite d'un ancien prisonnier qui affirme avoir vu leur proche en détention ou avoir entendu son nom. Amnesty International a recueilli de très nombreux récits simi­laires. Ce genre d'information parvient parfois à un moment où les familles ont perdu tout espoir de revoir ceux qui leur sont chers. Toutefois, même si leurs espérances et leurs attentes sont ravivées par les renseignements fournis par des anciens prisonniers, elles ne sont jamais sûres du sort de leurs proches « disparus ».

Les efforts des familles pour savoir ce que sont devenus leurs proches et où ils se trouvent sont souvent réduits à néant, non seulement par les démentis persistants des autorités, mais aussi par les informations contradictoires qui leur parviennent de différentes sources. Ce n'est que lorsqu'elles ont réussi à rendre visite en prison à leurs proches « disparus » qu'elles peuvent être certaines qu'ils sont vivants.

La mère de Mazin Abd al Karim al Fawaz a fait le récit suivant :

« Pendant l'une de nos visites à Damas, un officier syrien des Mukhabarat [services de renseignements] m'a dit : "Votre fils a été exécuté il y a douze jours." [...] Je me suis immédiatement effondrée et on m'a emmenée en taxi. Plus tard, quelqu'un est venu me dire que cet officier avait menti, que mon fils était vivant et détenu à l'endroit même où j'avais rencontré cet officier. »

Cette personne disait vrai : on a appris quelques années plus tard que Mazin Abd al Karim al Fawaz était vivant et sa famille a réussi à lui rendre visite (cf. ci-après).

L'épouse d'un autre Palestinien « disparu » en 1985 a parlé dans les termes suivants de sa souffrance et de l'épreuve qu'avait représentée pour elle la « disparition » de son mari :

« Quand il n'est pas rentré le lendemain [d'un séjour à Damas], j'ai téléphoné aux personnes chez qui il résidait et on m'a dit que le propriétaire de la maison avait été arrêté. J'ai ensuite perdu sa trace jusqu'en 1991, date à laquelle un ancien prisonnier m'a dit qu'il avait vu mon mari à la prison de Tadmor [Palmyre]. Certains disent qu'il a été condamné à quatorze ou quinze ans d'emprisonnement mais on n'est jamais sûr de rien. Je n'ai pas réussi à dire la vérité à mes enfants pendant très longtemps, je leur disais que leur père était en voyage. De temps en temps, je rédigeais des lettres que j'envoyais à notre adresse et je prétendais qu'elles venaient de lui. »

Les familles sont également confrontées dans leurs recherches aux demandes habituelles des « intermédiaires », qui réclament de fortes sommes d'argent en échange d'informations ou de permis de visite. Cette manipulation est devenue très courante dans la plupart des cas de « disparition » en Syrie, ainsi que le démontrent les cas de « disparus » libanais.

Cas individuels de « disparition »

Muhammad Jabr Ismaïl Abd al Ghani, un enseignant jordanien né en 1958, a « disparu » en Syrie le 11 juin 1982. Il se rendait apparemment de Jordanie au Liban via la Syrie pour se porter volontaire dans les rangs de l'OLP au moment de l'invasion israélienne du Liban. Il aurait été arrêté en Syrie et accusé de collaboration avec les Frères musulmans. Sa famille est sans nouvelles de lui depuis cette date. Un ancien prisonnier a affirmé en janvier 1998 aux proches de Muhammad Abd al Ghani que ce dernier était détenu dans la prison de Mezzé.

Muhammad Jamal Taym, un étudiant jordanien d'origine palestinienne né en 1959, a « disparu » après avoir été arrêté en Syrie le 9 juillet 1980. Il faisait des études d'ingénieur à l'université d'Alep et habitait dans une maison en location. Le jour de son interpellation, Muhammad Taym avait apparemment quitté son logement à la demande de son propriétaire et il passait la nuit chez un ami. Les forces de sécurité syriennes ont fait une descente au domicile de ce dernier et ont arrêté toutes les personnes qui s'y trouvaient. Le père de Muhammad Taym a déclaré :

« Nous avons appris son arrestation quinze jours plus tard et nous sommes immédiatement partis pour Alep. Nous avons pris contact avec les services de renseignements qui nous ont confirmé qu'il était détenu et nous ont indiqué son lieu de détention. Nous avons pu le voir pendant une heure environ ; il était évident qu'il avait été battu. Il nous a assurés qu'il serait libéré dans la semaine qui suivait, car il n'avait rien fait, mais nous ne l'avons pas revu. Quand nous sommes retournés à Alep trois mois plus tard, on nous a dit qu'il avait été transféré à Tadmor. Malgré tous nos efforts, nous n'avons réussi à obtenir aucune information à son sujet. Notre vie n'a plus jamais été la même. »

Usama Bashir Batayna a « disparu » après avoir été arrêté à la frontière syro-libanaise le 10 septembre 1986. Cet adolescent, qui avait dix-sept ans au moment de son arrestation, était apparemment en vacances en Syrie. Sa famille est sans nouvelles de lui depuis cette date. Un ancien prisonnier a toutefois confirmé qu'Usama Batayna était détenu en Syrie dans la prison militaire de Mezzé.

Munzir Sharif Qasim Nazal (surnommé Rex), garde du corps de Khalil al Wazir (Abu Jihad), qui était à l'époque responsable de la branche militaire du Fatah, a « disparu » en 1976 à Tripoli (Liban). Il aurait été arrêté par l'armée syrienne qui a pénétré au Liban à cette époque. La famille de cet homme est sans nouvelles de lui et ignore son lieu de détention. Elle l'a cru mort jusqu'à ce que des anciens prisonniers affirment qu'il était détenu dans une prison syrienne, probablement celle de Mezzé.

Nuha Naim Ali, une Palestinienne née en 1965, institutrice d'école maternelle, a « disparu » au Liban pendant la première semaine de juin 1985. Après la prise du camp de réfugiés palestiniens d'Al Dauq par Amal pendant la « guerre des camps », Nuha Naim Ali et deux de ses amies ont tenté de fuir. L'une d'entre elles, Nadia Lutfi, aurait été tuée et la deuxième, Khayrieh al Doukhi, blessée. Nuha Ali a été arrêtée, apparemment par Amal, et livrée aux forces syriennes. On ignore tout de son sort. Le père de la jeune femme, Naim Muhi al Din Ali, avait « disparu » après la prise du camp palestinien de Tel al Zaatar au Liban par le parti Kataëb le 16 août 1976. Sa famille le croyait mort mais des informations non confirmées laissent à penser qu'il serait détenu en Syrie.

Wafa Fahmi Ali Abidat, une Jordanienne d'origine palestinienne née en 1958, aurait été arrêtée en novembre 1986 à Damas, car on la soupçonnait d'espionnage au profit de la Jordanie. L'arrestation de cette femme était probablement liée à l'appartenance de son frère, Hani Fahmi Ali Abidat, au Fatah Conseil révolutionnaire (plus connu sous le nom de groupe Abu Nidal). Ce dernier a « disparu » après avoir été arrêté en octobre 1986 à Damas ou au Liban. Les autorités syriennes ont nié l'arrestation de Wafa Abidat et sa détention. Cette femme, qui était en quatrième année d'études dentaires à l'université de Damas et vivait en résidence universitaire, a « disparu » après son arrestation. Elle serait incarcérée à Damas, mais on ignore son lieu de détention. La famille de Wafa Abidat a reçu de nombreuses informations qui confirment que celle-ci est détenue dans une prison de Damas.

De la « disparition » à la « réapparition »

Comme les cas exposés ci-après le démontrent, certaines personnes qui avaient « disparu » après leur arrestation présumée par les autorités syriennes « réappa­raissent » en détention dans une prison syrienne et sont parfois autorisées à recevoir la visite de leurs proches. Dans la plupart des cas, les prisonniers qui sont en contact avec leur famille ne sont pas informés des charges retenues contre eux ni autorisés à consulter un avocat. Leurs familles ignorent s'ils ont été jugés ainsi que la longueur de la peine prononcée. À la connaissance d'Amnesty International, ces prisonniers sont maintenus en détention arbitraire jusqu'à leur libération à la faveur d'une grâce présidentielle.

Said al Hatamleh, ressortissant jordanien né en 1950, était membre du Parti populaire révolutionnaire, mouvement jordanien. Il a « disparu » après avoir été arrêté le 3 décembre 1985 à Deraa, en Syrie. Son frère, Saleh al Hatamleh, qui s'était rendu en Syrie pour aller à sa recherche, a lui-même été arrêté le 10 octobre 1993 et détenu pendant un an et sept mois ; il a été libéré en avril 1995. Pendant son incarcération dans la prison de Saidnaya, Saleh al Hatamleh a compris que son frère était détenu dans le même établissement. Said al Hatamleh, qui aurait été condamné à dix ans d'emprisonnement, est maintenu en détention après l'expiration de sa peine. Sa famille a été autorisée à lui rendre visite pour la première fois en 1994.

Mustafa Dib Khalil (connu sous le nom d'Abu Taan), un Palestinien né en 1923, a été arrêté le 7 novembre 1983 dans le camp palestinien de Nahr al Bared, à proximité de Tripoli, au nord du Liban. Ce militant du Fatah aurait été chargé de coordonner les combattants palestiniens dans le nord du Liban. Une scission intervenue en 1983 au sein du Fatah a entraîné des luttes de factions entre le Fatah favorable à Arafat et le Fatah al Intifada apparemment soutenu par la Saïka et le FPLP-CG ainsi que par la Syrie. Mustafa Khalil aurait été arrêté et remis aux forces syriennes à l'issue des combats déclenchés par une force conjointe du FPLP-CG et du Fatah al Intifada, qui se sont déroulés autour des camps palestiniens de Badawi et de Nahr el Bared, dans le nord du Liban. Cet homme aurait été détenu quelques jours à Tripoli avant d'être transféré à Anjar, puis en Syrie. Il a été maintenu huit ans à l'isolement et a passé six autres années en détention au secret. Il a été autorisé en 1997 à rencontrer son fils pour la première fois depuis son arrestation ; il n'aurait reçu aucune autre visite par la suite. Certaines sources affirment que Mustafa Khalil a été jugé et condamné à la détention à perpétuité, mais il est apparemment incarcéré sans inculpation ni jugement.

Abd al Karim Saleh Abu Aysha, un Jordanien né en 1936, qui avait quitté la Jordanie le 22 octobre 1980 pour se rendre en Syrie, n'en est jamais revenu. Ses proches ont effectué des recherches et appris qu'il était détenu en Syrie. Cette nouvelle n'a toutefois été confirmée qu'au bout de quinze ans, en 1995, quand les autorités jordaniennes ont informé sa famille que le gouvernement syrien avait reconnu qu'il était détenu en raison de ses liens avec les Frères musulmans [syriens]. On ignore si Abd al Karim Abu Aysha a été jugé et condamné ou s'il est détenu sans inculpation ni jugement. Sa famille ne l'a pas revu depuis son arrestation.

Naim Ibrahim Muhammad Ali Musa, un étudiant jordanien né en 1959, a été arrêté le 9 juillet 1980 à Alep. Il étudiait l'économie à l'université d'Alep et aurait été interpellé par les services de renseignements syriens après avoir passé les examens semestriels. Sa famille, qui ne l'a pas revu depuis son arrestation, ignore son lieu de détention. Le gouvernement syrien a toutefoi s informé les autorités jordaniennes en 1984 que Naim Musa avait été arrêté « en raison de son appartenance à une organisation qui se livre à des activités antigouvernementales ». On ignore s'il a été inculpé et, s'il a effectivement été jugé, quelles ont été les suites de son procès. Il semble être maintenu en détention au secret sans possibilité d'entrer en contact avec sa famille.

Des injustices multiples

Abd al Majid Nimr Zaghmout, un Palestinien né en 1944, a été arrêté en Syrie le 10 mai 1966 et accusé du meurtre pour des motifs politiques d’un dirigeant palestinien, Yusuf Urabi. Il a affirmé qu'on l'avait torturé pendant quarante-six jours pour le contraindre à avouer qu'il était l'auteur de cet assassinat et qu'il n'avait pas cédé. Il a été condamné à mort le 30 novembre 1966 à l'issue d'un procès inéquitable devant un tribunal militaire d'exception. La décision était définitive mais la peine n'a pas été appliquée. En 1988, Abd al Majid Zaghmout a adressé une requête au ministre de la Défense, le général Mustafa Tlass. Ce dernier a décrété le 14 mars 1989 que la peine capitale devait être commuée en une peine d'emprisonnement couvrant le temps qu'Abd al Karim Zaghmout avait passé en détention et il a ordonné sa remise en liberté s'il n'était pas détenu pour une autre cause. Abd al Majid Zaghmout n'a jamais été libéré ni inculpé d'une autre infraction pénale. Incarcéré depuis plus de trente-deux ans, il a observé une grève de la faim au début de 1996 puis à nouveau en octobre 1998 pour protester contre son maintien en détention.

Les détenus sont victimes d'injustices multiples, entre autres la détention prolongée au secret, le recours à la torture et aux mauvais traitements, notamment pendant les interrogatoires, et surtout le fait de ne pas savoir s'ils reverront un jour le monde extérieur. Bien que la réapparition de certains détenus et les contacts qu'ils peuvent avoir avec leurs familles démontrent au moins qu'ils sont en vie et permettent de connaître leur lieu de détention, ils sont toutefois privés de leurs droits fondamentaux en tant que prisonniers ainsi que de toute réparation pour les violations subies au moment de leur arrestation ou pendant les interrogatoires. Aucun de ces prisonniers ne semble avoir eu la possibilité de contester le bien-fondé de son incarcération devant une autorité judiciaire compétente. Ils ont été maintenus en détention sans inculpation ni jugement pendant plus de dix ans ou condamnés à l'issue de procès iniques. Les accusés ne sont en effet pas assistés d'un avocat et ils ne disposent pas du temps nécessaire à la préparation de leur défense ; la présomption d'innocence n'est pas garantie et les prisonniers ignorent le plus souvent la sentence prononcée contre eux.

Un ancien prisonnier palestinien a relaté dans les termes suivants pour Amnesty International son « procès », qui s'est déroulé en 1988 :

« Ils nous ont emmenés à 8 heures, les yeux bandés, pour le procès, qui s'est déroulé dans le bureau du directeur de la prison. Quand mon tour est venu, vers 13 h 30, ils m'ont appelé et ils m'ont emmené dans le bureau. Ils m'ont enlevé le bandeau en entrant dans la pièce et j'ai vu le tribunal, qui était composé d'un général, président du premier tribunal militaire, et de son adjoint ainsi que du directeur de la prison et d'un greffier. Ils m'ont fait asseoir sur une chaise en bois. Après avoir relevé mon nom, ma nationalité et d'autres renseignements, ils m'ont demandé quels étaient les faits qui m'étaient reprochés. J'ai répondu que je ne savais pas. Le président a dit que j'étais accusé d'activités subversives dans le pays [en Syrie]. J'ai répondu : "Ce n'est pas vrai." Il a dit : "Nous savons très bien ce qu'il en est, vous pouvez sortir maintenant." C'était fini, je n'ai pas su quelle peine avait été prononcée. »

Les prisonniers ne sont le plus souvent pas informés de la durée de leur peine. Même lorsqu'ils parviennent à connaître la sentence prononcée, ils ne sont pas toujours libérés à l'expiration de leur peine ni en cas d'acquittement.

Un ancien prisonnier jordanien, arrêté dans les années 90, a expliqué qu'il avait comparu devant un tribunal militaire composé de deux généraux, du chef de la Section militaire chargée des interrogatoires et d'un représentant du palais présidentiel. Un procureur militaire était présent mais il n'y avait apparemment aucun avocat de la défense. Cet homme a déclaré :

« Quand j'ai comparu devant le tribunal, on m'a demandé mon nom et ma profession, entre autres renseignements, et on m'a dit que j'avais été accusé d'espionnage pour le compte des services de renseignements jordaniens. J'ai nié les faits qui m'étaient reprochés [...]. Ils m'ont ensuite donné l'ordre de partir en disant que la sentence serait prononcée un mois plus tard. J'ai dû verser de l'argent à un gardien pour connaître la décision : j'avais été acquitté. »

Ce prisonnier n'a toutefois été libéré que plus tard à la faveur d'une amnistie présidentielle.

Certains détenus auraient été condamnés à l'issue de tels « procès » à des peines de dix ou quinze ans d'emprisonnement, d'autres auraient été condamnés à la détention à perpétuité, voire à la peine capitale.

Des prisonniers ont par ailleurs été maintenus en détention malgré une décision de remise en liberté. La plupart des détenus auraient été torturés et maltraités notam­ment pendant les interrogatoires immédiatement après leur arrestation. Les prison­niers détenus dans la prison de Tadmor seraient régulièrement victimes de torture et de mauvais traitements.

Conclusion

Bien que plusieurs centaines de prisonniers politiques aient été élargis ces dernières années, et plus récemment au premier semestre 1998, des centaines de prisonniers politiques syriens et étrangers, dont certains sont des prisonniers d'opinion, sont toujours maintenus en détention. Le présent rapport est consacré aux cas de Libanais, de Palestiniens et de Jordaniens enlevés ou faits prisonniers par les services de renseignements syriens au Liban, en Syrie ou à la frontière syro-jordanienne. Tous ces cas sont entourés du secret.

La plupart des personnes dont le cas est exposé dans le présent rapport ont été prises dans une série de conflits politiques complexes dont certains sont maintenant résolus. Elles restent prisonnières de cet héritage et sont privées de leurs droits fondamentaux, voire du droit d'être reconnues comme êtres humains.

La majorité des prisonniers politiques libanais et palestiniens ont été arrêtés ou enlevés par les forces armées syriennes déployées au Liban, et transférés en Syrie en dehors de tout cadre légal. Ils ont été maintenus en détention arbitraire des années durant ou ont été soumis à des procès sommaires et qui se déroulaient en secret devant des tribunaux militaires, le plus souvent pour des accusations graves. D'autres ont été arrêtés en Syrie sans mandat et détenus au mépris des règles de droit.

Tous ces prisonniers politiques sont privés des droits les plus fondamentaux garantis par les normes internationales, ce qui constitue une infraction aux obligations de la Syrie découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel elle est partie. Citons parmi ces droits celui de consulter un avocat, d'être présenté à un juge et d'avoir la possibilité de contester le bien-fondé de leur détention. La majorité de ces prisonniers sont maintenus dans ces conditions depuis des années et dans certains cas depuis plus de vingt ans. Cette incarcération arbitraire constitue une violation flagrante des normes internationales relatives aux droits humains et notamment des articles 9-1 et 9-3, 14-2 et 14-3 du PIDCP¹¹. En outre, aucun de ces détenus n'aurait été autorisé à consulter un avocat comme le prévoient les normes internationales, notamment l'article 14-3-b du PIDCP, les principes 15, 17-1 et 18-1 à 4 de l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement (Ensemble de principes des Nations unies)¹²et la règle 93 de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus adoptées par les Nations unies. L'article 72 du Code de procédure pénale syrien, qui garantit une assistance juridique, reconnaît au détenu le droit de consulter son avocat à tout moment et dans le respect de la confidentialité, hormis en cas d'espionnage.

De très nombreuses familles vivent depuis plus de vingt ans dans l'angoisse de ne pas connaître le sort de leurs proches ni leur lieu de détention. Elles reçoivent des informations contradictoires, sont victimes de chantage et de manipulation qui exploitent leur volonté désespérée d'obtenir le moindre indice à propos de leurs proches. Les contacts avec le monde extérieur sont pourtant un droit fondamental garanti par les normes internationales, ainsi qu'une protection contre la torture. Le droit d'un prisonnier de communiquer sans délai avec sa famille est garanti par le principe 16-1 de l'Ensemble de principes des Nations unies¹³ainsi que par la règle 92 de l'Ensemble de règles minima¹⁴.

Par ailleurs, dans la plupart des cas exposés dans le présent rapport, les autorités syriennes ont constamment refusé de reconnaître la détention des personnes arrêtées par leurs forces de sécurité ou qui leur avaient été livrées par d'autres groupes. On ignore tout du sort de ces personnes, qui semblent avoir « disparu ». Amnesty International craint que certaines n'aient trouvé la mort dans des circonstances non élucidées ou n'aient été exécutées en secret ; d'autres sont apparemment toujours vivantes et maintenues en détention au secret. Ces « disparitions » constituent une violation des normes internationales relatives aux droits humains, notamment de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée sans vote par la résolution 47/133 de l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1992. Les autorités syriennes violent toutes les dispositions de cet instrument en persistant à refuser de reconnaître l'incarcération de ces personnes et en prétendant ne pas connaître le lieu de détention de prisonniers dont elles ont la charge.

Recommandations

1 Amnesty International prie instamment le gouvernement syrien de réexaminer le cas de tous les prisonniers politiques libanais, palestiniens et jordaniens avec les objectifs suivants :

a) libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d'opinion ;

b) libérer immédiatement tous les prisonniers politiques incarcérés sans inculpation ni jugement ; en les maintenant en détention prolongée, les autorités syriennes ont démontré qu'elles n'avaient aucune intention de les juger ;

c) faire connaître le déroulement des procès de tous les prisonniers politiques qui purgent des peines d'emprisonnement ainsi que les accusations retenues contre eux. Les détenus qui ont été condamnés par des tribunaux militaires à l'issue de procès sommaires et qui se sont déroulés en secret devraient être libérés, à moins qu'ils ne soient rejugés conformément aux normes internationales d'équité ;

d) Toutes les personnes placées en détention dans le cadre d'un conflit militaire dans lequel les forces syriennes ont été impliquées pendant la guerre civile au Liban devraient être remises aux autorités libanaises ou palestiniennes soit élargies.

2 Les familles de tous les ressortissants étrangers détenus en Syrie devraient être informées du lieu de détention de leurs proches et des charges retenues contre eux. Elles devraient être rassurées sur leur sécurité et leur bien-être et autorisées à les rencontrer régulièrement.

3 Les détenus devraient avoir la possibilité de consulter l'avocat de leur choix et de recevoir les soins médicaux nécessités par leur état. Ils devraient également être traités avec humanité.

4 Le gouvernement syrien devrait faire connaître le sort et le lieu de détention de toutes les personnes « disparues » après avoir été arrêtées ou enlevées par les autorités syriennes ou avec leur consentement ou qui leur ont été livrées.

5 Les familles des prisonniers qui ont été exécutés devraient être informées du sort de leurs proches afin de connaître la procédure judiciaire ayant débouché sur une condamnation à mort et, le cas échéant, de la contester. Les restes de leurs proches devraient dans tous les cas leur être restitués aux fins d'inhumation.

6 Les autorités libanaises, palestiniennes et jordaniennes devraient enquêter sur le sort et le lieu de détention de leurs ressortissants détenus en Syrie ou ayant « disparu » dans ce pays. Elles devraient évoquer cette question avec les autorités syriennes et tenir les proches des détenus informés de leurs démarches.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty Inter­national, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Syria: Caught in a Regional Conflict: Lebanese, Palestinian and Jordanian Political Detainees in Syria. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - janvier 1999.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet : http://efai.i-france.com

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