ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010281 – MDE 24/005/01
AU 107/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / TORTURE / « DISPARITION » PRÉSUMÉE

SYRIE

Hussain Daoud, 30 ans

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Londres, le 26 avril 2001

Hussain Daoud, un demandeur d’asile renvoyé contre son gré en Syrie, a été arrêté par les forces de sécurité syriennes et est détenu au secret depuis lors. Selon les informations recueillies par Amnesty International, il a été soumis à des actes de torture. L’organisation éprouve de vives craintes pour la sécurité de cet homme.

Kurde de nationalité syrienne, Hussain Daoud a été renvoyé contre son gré en Syrie le 10 décembre 2000, après que les autorités allemandes eurent rejeté sa demande d’asile. Selon certaines sources, il a été arrêté par la Al Amn al Dawla (Sûreté de l'État) à son arrivée à l’aéroport de Damas. Dans un premier temps, il a été emmené au centre de détention de la sûreté de l’État n° 285, où il semble qu’il ait été interrogé au sujet des activités menées par lui-même et par d’autres militants kurdes en Allemagne. Il a ensuite fait l’objet de transferts successifs dans des centres de détention situés à Damas et à El Qamishliye, dans le nord de la Syrie, où il a été interrogé et torturé sans relâche. Selon des informations non confirmées, il a été hospitalisé le mois dernier, souffrant d’une dépression nerveuse liée aux actes de torture qu’il a subis. On ignore où il se trouve actuellement.

Les autorités n’ont pas reconnu que Hussain Daoud se trouvait entre leurs mains, mais des personnes de sa connaissance ont affirmé l’avoir vu au centre de détention n° 285 en mars 2001. Elles n’ont pas été autorisées à lui parler. Sa famille a cherché à maintes reprises à obtenir des informations auprès des autorités, mais n’a réussi ni à le voir, ni à découvrir où il était détenu.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Hussain Daoud a sollicité l’asile à Braunschweig, en Allemagne, le 18 janvier 1996. Après le rejet de sa demande par les autorités allemandes, il a épuisé toutes les voies de recours. Selon certaines sources, cet homme a mené des activités politiques durant son séjour en Allemagne, et a pris part à des manifestations organisées par des groupes d’exilés syriens devant l’ambassade de leur pays d’origine.

En Syrie, les prisonniers politiques sont très souvent torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements, notamment au cours des interrogatoires. Selon les informations recueillies par Amnesty International au fil des ans, nombre de personnes appréhendées par les forces de sécurité sont victimes de « disparitions ».

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / télex / fax / aérogramme / lettre par avion / (en français, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

– cherchez à obtenir des informations sur le lieu de détention de Hussain Daoud ;

– engagez instamment les autorités à traiter cet homme avec humanité et à l’autoriser à bénéficier de soins médicaux, à entrer en contact avec sa famille et à consulter un avocat de son choix ;

– demandez aux autorités de vous informer des motifs de son arrestation, des charges éventuellement retenues contre lui et, s’il a été jugé, de l’issue de son procès ;

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles cet homme a été soumis à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements, et demandez qu’une enquête indépendante et impartiale soit menée sur ces allégations.

APPELS À :

Président :

His Excellency President Bashar al-Assad

Presidential Palace, Damascus, Syrie

Télégrammes : President al-Assad, Damascus, Syrie

Télex : 419160 prespl sy

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le

Président de la République,

COPIES À:

Ministre de l'Intérieur :

His Excellency Dr Muhammad Harba

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

Merjeh Circle, Damascus, Syrie

Télégrammes : Interior Minister, Damascus, Syrie

Fax : 963 11 222 3428

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 11 JUIN 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.