ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 24/009/2008 – ÉFAI

19 février 2008

Action complémentaire sur l'AU 214/07 (MDE 24/041/2007, 20 août 2007) – Craintes de torture et d'autres formes de mauvais traitements / Détention sans inculpation

SYRIE Marouf Mulla Ahmed (h), 54 ans, membre dirigeant du Parti de l'union démocratique kurde (également connu sous le nom de Parti Yeketi, le Parti de l'union)

Le militant kurde Marouf Mulla est détenu depuis août 2007 sans avoir été inculpé à la section 285 d'Al Amn al Dawla (Sûreté de l'État), à Damas, la capitale syrienne. Il continue d'être soumis à des interrogatoires, dont Amnesty International ignore les motifs.Il risque toujours de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements. Cet homme est probablement un prisonnier d'opinion, détenu uniquement en raison de ses activités politiques, qu'il mène pourtant sans violence.

Marouf Mulla Ahmed été arrêté le 12 août 2007, alors qu'il se rendait en bus au Liban afin de rendre visite à des amis. Il a été sommé de descendre du véhicule à un poste de contrôle syrien dirigé par la Sûreté de l'État à la frontière syro-libanaise. Cet homme est un membre dirigeant du Parti de l'union démocratique kurde (également connu sous le nom de Parti Yeketi), un mouvement illégal en Syrie. Cette organisation milite notamment en faveur des droits des Kurdes de Syrie, auxquels la nationalité syrienne et d'autres droits fondamentaux sont bien souvent refusés.

Marouf Mulla Ahmed n'a pas été autorisé à consulter un avocat. Tous les quarante jours, il peut recevoir la visite de ses proches pendant dix à quinze minutes, en présence d'un policier. Pendant ces visites, lui et sa famille sont obligés de communiquer en arabe, et non en kurde, leur langue maternelle, qui n'est pas reconnue comme une langue officielle en Syrie.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

- demandez la libération immédiate et sans condition de Marouf Mulla Ahmed, détenu sans inculpation depuis août 2007, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugé dans les plus brefs délais dans le cadre d'une procédure équitable ;

- exhortez les autorités à veiller à ce que cet homme ne soit ni torturé, ni victime d'autres formes de mauvais traitements ;

- priez-les instamment de lui permettre de recevoir plus souvent la visite de ses proches, de se mettre immédiatement en relation avec l'avocat de son choix et de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- faites part de votre inquiétude à l'idée que cet homme ne soit un prisonnier d'opinion arrêté uniquement parce qu'il a exprimé son point de vue, de manière pourtant pacifique.

APPELS À :

Président de la République :

His Excellency Bashar al-Assad

Presidential Palace

al-Rashid Street

Damas

République arabe syrienne

Fax : +963 11 332 3410

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Walid Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damas

République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 7620

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l'Intérieur :

General Bassam Abdel Majid

Minister of Interior

‘Abd al-Rahman Shahbandar Street

Damas

République arabe syrienne

Fax : + 963 11 2223428

Courriers électroniques : somi@net.sy

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 1^er AVRIL 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.