ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 24/011/2008 – ÉFAI

26 février 2008

AU 53/08 Craintes pour la sécurité / Craintes de torture ou de mauvais traitements

SYRIE Kamal al Mwayel (h), 46 ans, ancien prisonnier politique, médecin

Kamal al Mwayel, un ancien prisonnier politique, a été convoqué par la Sécurité militaire à Damas le 21 février 2008, et personne ne l'a vu depuis lors. Amnesty International pense qu'il a été placé en détention et craint qu'il ne soit torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements.

L'arrestation de Kamal al Mwayel est peut-être liée au fait qu'il a assisté à une réunion de la Déclaration de Damas pour le changement national démocratique, un groupe d'organisations favorables à la démocratie, le 1^er décembre 2007. Douze autres personnes également présentes lors de cette réunion sont actuellement privées de liberté. Onze d'entre elles sont détenues dans des conditions éprouvantes à la prison d'Adhra, tandis que la douzième est hospitalisée à la suite d'une dégradation de son état de santé liée à ses conditions de détention (voir l'AU 333/07, MDE 24/045/2007 du 17 décembre 2007, et ses mises à jour).

Par le passé, Kamal al Mwayel a été emprisonné entre 1982 et 1989 en raison de ses liens présumés avec Les Frères musulmans, une organisation illégale en Syrie.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Déclaration de Damas pour le changement national démocratique est une organisation interdite regroupant plusieurs mouvements d'opposition et de lutte pour la démocratie en Syrie. Le 9 décembre 2007, le gouvernement a lancé une opération de ratissage contre ce groupement : 47 de ses membres ont été arrêtés jusqu'à présent, dont 34 ont été relâchés au bout de quelques jours. À la connaissance d'Amnesty International, aucune des personnes libérées n'a été inculpée.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par le fait que Kamal al Mwayel a été convoqué par la Sécurité militaire le 21 février 2008 et qu'il semble avoir été placé en détention ;

- cherchez à obtenir des précisions sur sa situation au regard de la loi, le motif de son arrestation et le lieu où il est détenu ;

- faites part de l'inquiétude que vous inspire l'idée qu'il ait pu être arrêté pour avoir exercé légitimement ses droits humains, notamment son droit à la liberté d'expression, que la Syrie est tenue de respecter en tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ;

- engagez les autorités à veiller à ce que cet homme soit traité avec humanité, que ses droits humains soient pleinement respectés, et qu'il ne soit soumis à aucun moment à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements ;

- exhortez-les à faire au plus vite le nécessaire pour que Kamal al Mwayel, tant qu'il est détenu, bénéficie des soins médicaux dont il pourrait avoir besoin et reçoive des visites régulières de ses avocats et de membres de sa famille ;

- demandez instamment sa libération immédiate et sans condition, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction reconnue par la loi et jugé équitablement dans les meilleurs délais.

APPELS À :

Président de la République :

His Excellency Bashar al-Assad

Presidential Palace

al-Rashid Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 3410

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense :

His Excellency General Hassan Ali Turkmani

Ministry of Defence

Omayyad Square

Damas, République arabe syrienne

Fax : +963 11 223 7842

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :

His Excellency Muhammad al-Ghafari

Ministry of Justice

Al-Nasr Street, Damas, République arabe syrienne

Fax : +963 11 666 2460

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Walid Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 3327620

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 8 AVRIL 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.