ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 24/022/2008 – ÉFAI

31 juillet 2008

AU 211/08 Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements

Syrie Usama Ashour (h), 48 ans, agronome

Usama Ashour, militant politique, a été arrêté le 29 juillet par des agents du Service des renseignements militaires à son domicile, dans la ville d'Alep. Il est détenu au secret dans les locaux de la Sécurité militaire à Alep et risque d'être torturé ou de subir d'autres mauvais traitements. Amnesty International craint que cet homme ne soit un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et d'association.

Les autorités syriennes n'ont pas indiqué le motif de l'arrestation d'Usama Ashour et, à la connaissance d'Amnesty International, il n'a été inculpé d'aucune infraction. Son arrestation est probablement liée à sa participation à une réunion de la Déclaration de Damas pour le changement national démocratique, un groupe d'organisations favorables à la démocratie, le 1^er décembre 2007, en tant que représentant de la Coalition des nationalistes libres, un mouvement politique interdit en Syrie. Ce jour-là, les participants ont élu le secrétariat général de la Déclaration de Damas pour le changement national démocratique. Depuis lors, nombre d'entre eux ont été arrêtés. La plupart ont été libérés au bout de quelques jours, mais 13 autres, en plus d'Usama Ashour, demeurent détenus. Parmi ces derniers, 12 personnes ont été inculpées de diverses infractions et présentées devant un tribunal de Damas le 30 juillet. Un certain nombre de membres de la Déclaration de Damas pour le changement national démocratique auraient été battus ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements en détention.

Usama Ashour a été emprisonné pendant seize ans, de 1982 à 1998, à l'issue d'un procès inéquitable qui s'est déroulé devant la Cour suprême de sûreté de l'État, en raison de son appartenance au Parti du travail communiste, une organisation syrienne interdite. Par ailleurs, il a été détenu pendant une journée en décembre 2007, et cette arrestation semblait liée à la réunion du 1^er décembre de la Déclaration de Damas pour le changement national démocratique. Il fait également partie des Comités pour le renouveau de la société civile, un réseau clandestin de personnes favorables à la réforme qui débattent de questions liées à la politique et aux droits humains.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis la réunion de la Déclaration de Damas pour le changement national démocratique le 1^er décembre 2007, une cinquantaine de personnes ont été arrêtées. Cette vague de répression a commencé le 9 décembre et l'arrestation d'Usama Ashour, le 29 juillet, est la dernière en date. Au total, on sait que 50 membres de cette organisation ont été arrêtés, dont 36 ont été libérés sans inculpation. Douze autres ont comparu pour la première fois devant le tribunal pénal de Damas le 30 juillet pour « diffusion de nouvelles fausses ou exagérées susceptibles de porter atteinte au moral du pays », « affaiblissement du sentiment nationaliste », adhésion à une « organisation créée en vue de modifier la situation économique ou sociale de l'État » et « incitation aux luttes raciales ou de faction ». Tous ont démenti les accusations portées contre eux, et leur procès a été renvoyé au 26 août. Pour plus d'informations concernant les autres membres de la Déclaration de Damas pour le changement national démocratique qui font l'objet de poursuites, voir l'AU 333/07 et ses mises à jour, ainsi que l'AU 53/08 (MDE 24/011/2008, 26 février 2008).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par le fait qu'Usama Ashour est détenu au secret depuis le 29 juillet ;

- exhortez les autorités à le libérer immédiatement, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi ;

- priez-les de veiller à ce qu'il ne soit ni torturé, ni victime d'autres formes de mauvais traitements, en leur rappelant que la Syrie est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

- demandez instamment qu'il soit autorisé à recevoir la visite de ses proches et à se mettre en relation avec l'avocat de son choix, ainsi qu'à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

APPELS À :

Président de la République :

His Excellency Bashar al-Assad

Presidential Palace

al-Rashid Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 3410

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l'Intérieur :

His Excellency Major General Bassam Abdel Majid

Ministry of Interior

‘Abd al-Rahman Shahbandar Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 2223428

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :

His Excellency Muhammad al-Ghafari

Ministry of Justice

Al-Nasr Street, Damas, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 666 2460

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Walid Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 3327620

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 11 SEPTEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.