ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030517 – MDE 24/029/2003
Action complémentaire sur l’AU 314/02 (AMR 51/159/02 du 21 octobre 2002) et ses mises à jour (AMR 51/161/02 du 25 octobre 2002, AMR 51/019/2003 du 10 février 2003 et AMR 51/040/2003 du 14 mars 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

RENVOI FORCÉ / CRAINTES DE TORTURE /
DÉTENTION PROLONGÉE SANS JUGEMENT / DÉTENTION AU SECRET

SYRIE / ÉTATS-UNIS / CANADA

Maher Arar (h), ressortissant canadien et syrien

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Londres, le 8 Août 2003

Selon les sources d’Amnesty International, Maher Arar, qui possède la double nationalité canadienne et syrienne, est actuellement victime d’actes de torture et d’autres mauvais traitements dans le lieu où il est détenu en Syrie.

Les informations recueillies font état des méthodes de torture suivantes : coups portés sur les pieds et d’autres parties du corps à l’aide de bâtons et de câbles, décharges électriques, torture dite du dullab (la victime est suspendue à un pneu dans une position douloureuse et frappée à l’aide de bâtons) et privation de sommeil.

Maher Arar serait maintenu en isolement cellulaire depuis son expulsion des États-Unis vers la Syrie en octobre 2002. Il aurait été interrogé par des membres des services de renseignements syriens et étrangers et sa santé se serait fortement dégradée.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Maher Arar a été expulsé des États-Unis vers la Jordanie en octobre 2002 avant d’être remis aux autorités syriennes. Malgré plusieurs demandes formulées en ce sens, les représentants des autorités canadiennes sur place n’ont pas été autorisés à le voir depuis le 22 avril dernier. Maher Arar a été renvoyé de force en Syrie, pays où les détenus politiques sont souvent torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements, et où la détention au secret est monnaie courante. En expulsant ainsi une personne vers un pays où elle risquait d'être victime de torture, les autorités américaines ont manqué aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, et notamment de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Des inquiétudes ont également été exprimées au sujet des circonstances dans lesquelles les autorités américaines ont procédé à cette expulsion. Maher Arar aurait été renvoyé du territoire des États-Unis sans avoir bénéficié des services d’un avocat au cours de la procédure dont il a fait l’objet, et il n’a pas été autorisé à entrer en contact avec sa famille ou avec des amis. Les autorités américaines n’ont pas informé leurs homologues canadiens de l’affaire et se sont également abstenues de donner des informations sur l’endroit où se trouvait Maher Arar ainsi que sur la date et les circonstances de son expulsion.

Le 25 juin, William Haynes, responsable des services juridiques du ministère de la Défense des États-Unis, a adressé une lettre au sénateur Patrick Leahy en réponse aux inquiétudes manifestées sur les politiques américaines en matière de détention, dans le contexte de la « guerre contre le terrorisme ». William Haynes a affirmé que la politique du gouvernement était de respecter toutes les obligations légales qui lui incombent dans le traitement des détenus, et notamment celles qui interdisent le recours à la torture. Il a précisé que ceci impliquait que les États-Unis n’enverraient aucun individu dans un pays où il risquerait d’être victime d’actes de torture. Il a également ajouté qu’en cas de besoin, les États-Unis chercheraient à s’assurer auprès du pays d’arrivée que la torture ne serait pas utilisée contre la personne transférée. Enfin il a annoncé que les États-Unis allaient adopter des mesures pour ouvrir des enquêtes sur les allégations de torture dignes de foi et entreprendre les actions nécessaires s’il s’avérait que les pays en question ne respectaient pas leurs engagements.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

Appels aux autorités syriennes :

– dites-vous préoccupé par les informations faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés à Maher Arar ;

– demandez instamment qu’il soit mis un terme à ces traitements et à la détention au secret ;

– exhortez les autorités à permettre immédiatement à cet homme d’entrer en contact sans restriction avec le consul du Canada, son avocat et ses proches ;

– demandez que Maher Arar soit libéré immédiatement, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction prévue par la loi.

Appels aux autorités américaines :

– faites part de votre préoccupation quant aux informations faisant état d’actes de torture infligés à Maher Arar dans le lieu où il est détenu en Syrie à la suite de son expulsion des États-Unis, expulsion qui a violé les dispositions de la Convention de Vienne sur les relations consulaires ;

– appelez le gouvernement à user de son influence pour que Maher Ahar ne soit pas victime d’actes de torture ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements, pour qu’il soit autorisé à entrer en contact avec son avocat, ses proches et le consul du Canada et qu’il soit rapidement inculpé d’une infraction prévue par la loi, ou libéré ;

– demandez au gouvernement américain de faire mener une enquête sur les allégations de torture, conformément à la ligne de conduite officielle décrite par William Haynes, le responsable des services juridiques du Pentagone, dans sa lettre du 25 juin 2003 au Sénateur Leahy ;

– demandez également que les conclusions de cette enquête soient rendues publiques.

Appels aux autorités canadiennes :

– exhortez-les à ouvrir une enquête sur les allégations de torture et à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour garantir que Maher Arar n’est pas victime d’actes de torture ou de mauvais traitements et qu’il jouit de l’intégralité de ses droits en vertu du droit international ;

APPELS À :

Autorités syriennes :

Président de la République arabe syrienne : His Excellency President Bashar al-Assad Presidential Palace Damascus, Syrie Fax : +963 11 332 3410 Télégrammes : President al-Assad, Damascus, Syrie Télex : 419160 prespl sy Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Ministre de l'Intérieur : His Excellency Maj-Gen Ali Hammud Minister of the Interior, Ministry of the Interior Merjeh Circle Damascus, Syrie Fax : +963 11 222 3428 Télégrammes : Interior Minister, Damascus, Syrie Télex : 411016 AFIRS SY Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Autorités américaines :

Président des États-Unis : George W. Bush The President, The White House 1600 Pennsylvania Avenue Washington DC 20500 États-Unis Fax : + 1 202 456 2461 Formule d'appel : Dear Mr President, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense : Donald Rumsfeld Secretary of Defense 1000 Defense Pentagon Washington DC 20301-1000, États-Unis Fax : +1 703 607 8339 Formule d’appel : Dear Secretary of Defense, / Monsieur le Ministre,

Autorités canadiennes :

Ministre des Affaires étrangères et du Commerce international :
The Honourable Bill Graham

Minister of Foreign Affairs

125 Sussex Drive

Ottawa, Ontario

K1A 0G2 Canada

Fax : +1 613 307 3443

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES:

aux représentants diplomatiques de la Syrie, des États-Unis et du Canada dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 19 SEPTEMBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.