ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030538 – MDE 24/030/2003
Action complémentaire sur l’AU 314/02 (AMR 51/159/02 du 21 octobre 2002) et ses mises à jour (AMR 51/161/02 du 25 octobre 2002, AMR 51/019/2003 du 10 février 2003, AMR 51/040/2003 du 14 mars 2003 et MDE 24/029/2003 du 8 août 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

RENVOI FORCÉ / CRAINTES DE TORTURE /
DÉTENTION PROLONGÉE SANS JUGEMENT / DÉTENTION AU SECRET

SYRIE / ÉTATS-UNIS / CANADA

Maher Arar (h), ressortissant canadien et syrien

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Londres, le 18 Août 2003

Amnesty International a appris que des représentants du consulat du Canada à Damas avaient rendu visite le 14 août 2003 à Maher Arar, qui est détenu dans un lieu tenu secret. Ils ont déclaré qu’il était en bon état de santé, bien que selon les informations recueillies par Amnesty International, il ait été victime d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Toutefois, la rencontre a eu lieu en présence de fonctionnaires syriens et Maher Arar n’a pas été autorisé à s’entretenir en privé avec les délégués canadiens.

Les responsables de l’administration pénitentiaire ont déclaré aux représentants canadiens que Maher Arar serait déféré devant un tribunal prochainement, peut-être dans un délai d’une semaine, et que le procès pourrait se tenir devant un tribunal « civil ». On ignore quelles charges ont été retenues contre lui.

Maher Arar, qui possède la double nationalité syrienne et canadienne, a été expulsé des États-Unis vers la Jordanie en octobre 2002 avant d’être remis aux autorités syriennes. Entre le 22 avril et le 14 août, les représentants des autorités canadiennes sur place n’avaient pas été autorisés à le voir, malgré plusieurs demandes formulées en ce sens.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Maher Arar aurait été renvoyé du territoire des États-Unis sans avoir bénéficié des services d’un avocat au cours de la procédure dont il a fait l’objet, et il n’a pas été autorisé à entrer en contact avec sa famille ou avec des amis. Les autorités américaines n’ont pas informé leurs homologues canadiens de l’affaire et se sont également abstenues de donner des informations sur l’endroit où se trouvait Maher Arar ainsi que sur la date et les circonstances de son expulsion.

Maher Arar a été renvoyé de force en Syrie, pays où les détenus politiques sont souvent torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements, et où la détention au secret est monnaie courante. En expulsant ainsi une personne vers un pays où elle risquait d'être victime de torture, les autorités américaines ont manqué aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, et notamment de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le 25 juin, William Haynes, responsable des services juridiques du ministère de la Défense des États-Unis, a adressé une lettre au sénateur Patrick Leahy en réponse aux inquiétudes manifestées sur la politique américaine en matière de détention, dans le contexte de la « guerre contre le terrorisme ». William Haynes a affirmé que la politique du gouvernement était de respecter toutes les obligations légales qui lui incombent dans le traitement des détenus, et notamment celles qui interdisent le recours à la torture. Il a précisé que ceci impliquait que les États-Unis n’enverraient aucun individu dans un pays où il risquerait d’être victime d’actes de torture. Il a également ajouté qu’en cas de besoin, les États-Unis chercheraient à obtenir auprès des autorités du pays d’arrivée l’assurance que la torture ne serait pas utilisée contre la personne renvoyée. Enfin, il a annoncé que les États-Unis allaient adopter des mesures pour ouvrir des enquêtes sur les allégations de torture dignes de foi et entreprendre les actions nécessaires s’il s’avérait que les pays en question ne respectaient pas leurs engagements.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

Appels aux autorités syriennes :

– accueillez avec satisfaction le fait que des représentants du consulat du Canada aient récemment rendu visite, en présence de fonctionnaires syriens, à Maher Arar, et demandez instamment que ce dernier puisse immédiatement s’entretenir en privé avec ces représentants ;

– prenez acte des informations selon lesquelles Maher Arar va être traduit très prochainement devant un tribunal ;

– dites-vous préoccupé par les informations faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés à Maher Arar et cherchez à obtenir l’assurance qu’il sera traité avec humanité ;

– demandez que le lieu où il est détenu soit rendu public ;

– exhortez les autorités à permettre immédiatement à cet homme d’entrer en contact sans restriction avec son avocat et ses proches, et à faire en sorte qu’il bénéficie des soins médicaux éventuellement requis par son état de santé ;

– demandez que Maher Arar soit libéré immédiatement, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction prévue par la loi.

Appels aux autorités américaines :

– prenez note de la récente rencontre entre Maher Arar et des représentants du consulat du Canada, tenue en présence de fonctionnaires syriens, et appelez le gouvernement américain à demander aux autorités syriennes d’autoriser Maher Arar à s’entretenir en privé avec les représentants du consulat ;

– faites part de votre préoccupation quant aux informations faisant état d’actes de torture infligés à Maher Arar dans le lieu où il est détenu en Syrie à la suite de son expulsion des États-Unis, expulsion qui a violé les dispositions de la Convention de Vienne sur les relations consulaires ;

– appelez le gouvernement à user de son influence pour que Maher Ahar ne soit pas victime d’actes de torture ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements, pour qu’il soit autorisé à entrer en contact avec son avocat et ses proches et qu’il soit rapidement inculpé d’une infraction prévue par la loi, ou libéré ;

– demandez au gouvernement américain de faire mener une enquête sur les allégations de torture, conformément à la ligne de conduite officielle décrite par William Haynes, le responsable des services juridiques du Pentagone, dans sa lettre du 25 juin 2003 au sénateur Leahy ;

– demandez également que les conclusions de cette enquête soient rendues publiques.

Appels aux autorités canadiennes :

– accueillez avec satisfaction le fait que des représentants du consulat du Canada aient récemment rendu visite, en présence de fonctionnaires syriens, à Maher Arar, et appelez les autorités canadiennes à demander à pouvoir immédiatement s’entretenir en privé avec Maher Arar ;

– exhortez-les à ouvrir une enquête sur les allégations de torture et à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour garantir que Maher Arar n’est pas victime d’actes de torture ou de mauvais traitements et qu’il jouit de l’intégralité de ses droits en vertu du droit international.

APPELS À :

Autorités syriennes :

Président de la République arabe syrienne : His Excellency President Bashar al-Assad Presidential Palace Damascus, Syrie Fax : +963 11 332 3410 Télégrammes : President al-Assad, Damascus, Syrie Télex : 419160 prespl sy Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Ministre de l'Intérieur : His Excellency Maj-Gen Ali Hammud Minister of the Interior, Ministry of the Interior Merjeh Circle Damascus, Syrie Fax : +963 11 222 3428 Télégrammes : Interior Minister, Damascus, Syrie Télex : 411016 AFIRS SY Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Autorités américaines :

Président des États-Unis : George W. Bush The President, The White House 1600 Pennsylvania Avenue Washington DC 20500 Etats-Unis Télégrammes : President Bush, Washington DC, États-Unis Fax : + 1 202 456 2461 Formule d'appel : Dear Mr President, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense : Donald Rumsfeld Secretary of Defense 1000 Defense Pentagon Washington DC 20301-1000, États-Unis Télégrammes: Defence Secretary, Washington DC, États-Unis Fax : +1 703 607 8339 Formule d’appel : Dear Secretary of Defense, / Monsieur le Ministre,

Autorités canadiennes :

Ministre des Affaires étrangères et du Commerce international :
The Honourable Bill Graham

Minister of Foreign Affairs

125 Sussex Drive

Ottawa, Ontario

K1A OG2 Canada

Télégrammes : Foreign Affairs Minister, Ottawa, Canada

Fax : +1 613 996 9607

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie, des États-Unis et du Canada dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 29 SEPTEMBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.