ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 24/032/2006 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 223/05 (MDE 24/077/2005 du 31 août 2005) et ses mises à jour (MDE 24/106/2005 du 5 décembre 2005 et MDE 24/018/2006 du 6 février 2006)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE / DÉTENTION AU SECRET
PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ / PROCÈS INIQUE
PRISONNIER D'OPINION

SYRIE

Riad Drar al Hamood (h), professeur d’arabe et membre actif des Comités pour le renouveau de la société civile, âgé d’une cinquantaine d’années

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Londres, le 4 avril 2006

Le 2 avril, la Mahkamat Amn al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l'État) a condamné Riad Drar al Hamood à cinq années d’emprisonnement, après l’avoir déclaré coupable d’appartenance à une « société secrète », de « publication de fausses nouvelles » et d’« incitation aux luttes de factions ».

Cet homme a été appréhendé le 4 juin 2005, après avoir fait un discours lors des obsèques de Sheikh Muhammad Mashuq al Khiznawi, un éminent spécialiste kurde de l’Islam qui a été victime d’un enlèvement en mai 2005 et apparemment tué quelques jours plus tard, après avoir été torturé (voir l’AU 131/05, MDE 24/027/2005 du 19 mai 2005 et sa mise à jour). Le chef d’« incitation aux luttes de factions » est souvent utilisé contre les défenseurs des droits humains et les militants qui cherchent à promouvoir les droits des Kurdes de Syrie.

Depuis son arrestation, Riad Drar al Hamood est détenu à l’isolement dans la prison d’Adhra, près de Damas, la capitale de la Syrie. Il reçoit apparemment des visites mensuelles de sa famille et a également été autorisé à rencontrer son avocat à plusieurs reprises. Il souffre de diabète et d’hypertension. Il semble qu’il ait été autorisé à consulter un médecin.

Riad Drar al Hamood est membre des Comités pour le renouveau de la société civile, un réseau clandestin de personnes qui débattent de questions liées à la politique et aux droits humains. Amnesty International pense qu’il est détenu uniquement parce qu’il a exprimé ses convictions, sans recourir à la violence ni prôner son usage ; aussi, elle le considère comme un prisonnier d’opinion.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est de plus en plus préoccupée par la multiplication des violations perpétrées contre des personnes, notamment des défenseurs des droits humains, qui sont perçues comme des opposants au gouvernement syrien parce qu’elles ont exercé leur droit à la liberté d’expression (voir le communiqué de presse d’Amnesty International intitulé Syrie. Nouvelle vague de répression contre les opposants, 4 avril 2006, index AI : MDE 24/031/2006). Nombre de personnes arrêtées sont traduites devant la Cour suprême de sûreté de l'État et jugées dans le cadre de procès loin d’être conformes aux normes internationales d’équité. Ainsi, les accusés ne se voient pas reconnaître le droit d’interjeter appel et ne peuvent consulter leur avocat que de façon très restreinte. En outre, lorsque la Cour est informée que des déclarations ont été extorquées sous la torture, elle les considère tout de même comme des « aveux » recevables. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a déclaré que les procédures suivies par cette juridiction ne satisfaisaient pas aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Syrie est partie.

Un grand merci à tous ceux qui sont intervenus en faveur de Riad Drar al Hamood. Si vous en avez la possibilité, veuillez adresser le plus vite possible une dernière série d’appels aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités syriennes à libérer Riad Drar al Hamood dans les meilleurs délais et sans condition, car il est détenu uniquement pour avoir exprimé ses convictions de manière pacifique ; il s’agit donc d’un prisonnier d’opinion ;

– informez-les qu’Amnesty International va continuer à militer en faveur de la libération de cet homme, condamné à cinq ans d’emprisonnement par la Mahkamat Amn al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l'État) ;

– faites part de la préoccupation que vous inspire le fait que les procédures suivies par cette juridiction soient loin d’être conformes aux normes internationales d’équité ;

– rappelez aux autorités que Riad Drar al Hamood ne doit ni être torturé, ni être soumis à d’autres formes de mauvais traitements en détention ;

– rappelez-leur également que cet homme souffre de diabète et d’hypertension et qu’il doit bénéficier de tous les soins médicaux requis par son état de santé ;

– engagez les autorités à mettre un terme au régime de détention à l’isolement auquel cet homme est actuellement soumis et à l’autoriser à côtoyer d’autres détenus.

APPELS À :

Président de la République : His Excellency Bashar al-Assad President of the Republic Presidential Palace Abu Rummaneh, Al-Rashid Street Damas, République arabe syrienne Fax : +963 11 332 3410 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Ministre de la Défense : His Excellency General Hassan Ali Turkmani Minister of Defence Ministry of Defence Omayyad Square Damas, République arabe syrienne Fax : +963 11 223 7842 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Walid Mu'allim

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damas

République arabe syrienne

Fax : +963 11 332 7620

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 16 MAI 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.