ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 24/033/2005 – ÉFAI
AU 140/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRISONNIERS D’OPINION / DÉTENTION AU SECRET
CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS

SYRIE

Muhammad Radun (h), avocat et président de l’Organisation arabe des droits humains en Syrie, 56 ans Nizar Ristnawi (h), membre fondateur de l’Organisation arabe des droits humains en Syrie

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Londres, le 25 mai 2005

Muhammad Radun et Nizar Ristnawi, deux défenseurs des droits humains, sont actuellement détenus au secret et risquent d’être torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements. Amnesty International les considère comme des prisonniers d’opinion, car ils n’ont fait que mener des activités légitimes et pacifiques en faveur des droits humains.

Muhammad Radun, avocat et président de l’Organisation arabe des droits humains en Syrie, a été arrêté le 22 mai à son bureau, à Lattaquié (sur la côte ouest), par des membres de l’Al Amn al Siyassi (Sécurité politique). Dans un premier temps, il a été placé dans un centre de détention de la Sécurité politique à Lattaquié, avant d’être transféré dans une autre section de cet organisme à Damas, la capitale. Muhammad Radun aurait été inculpé de « diffusion de fausses informations » à la suite, semble-t-il, de déclarations faites par son organisation au sujet des droits humains en Syrie. Nizar Ristnawi, membre fondateur de l’Organisation arabe des droits humains en Syrie, a été appréhendé le 18 avril. Il est détenu sans inculpation dans un lieu inconnu. On pense que son arrestation est également liée à ses activités de défenseur des droits humains.

Muhammad Radun, comme plusieurs autres militants des droits de la personne, est privé du droit de quitter la Syrie en raison de ses activités. Ainsi, le 23 novembre 2004, Muhammad Radun et Mahmoud al Aryan, son collègue, n’ont pas été autorisés à se rendre en Égypte pour participer à une conférence de l’Organisation arabe des droits humains.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les organisations de défense des droits humains et autres associations issues de la société civile ne sont pas autorisées à mener leurs activités en Syrie, où, depuis plusieurs décennies, les autorités bafouent les droits des militants des droits de la personne en les soumettant, notamment, à des arrestations arbitraires et à des détentions prolongées, à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements, en les privant du droit à une procédure équitable et en restreignant leur liberté de mouvement. L’arrestation de Muhammad Radun et Nizar Ristnawi semble s’inscrire dans une intensification soudaine des actes de harcèlement visant les défenseurs des droits humains, qui ont vu leurs activités brusquement limitées (voir le communiqué de presse d’Amnesty International MDE 24/034/2005 du 25 mai 2005, ainsi que les communiqués Syrie. Ali al Abdullah doit être remis en liberté, les arrestations et actes de harcèlement des défenseurs des droits humains en Syrie doivent cesser, MDE 24/028/2005, du 20 mai 2005, Syrie. Muhammad Radun doit être remis en liberté et toutes les charges pesant contre lui doivent être abandonnées. La politique de harcèlement et d’arrestations systématiques des défenseurs des droits humains doit cesser, MDE 24/029/2005 du 23 mai 2005, l’AU 131/05, MDE 24/027/2005 du 19 mai 2005 et l’AU 139/05, MDE 24/032/2005 du 25 mai 2005).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

– demandez instamment que Muhammad Radun et Nizar Ristnawi soient libérés sans délai, car il s’agit de prisonniers d’opinion qui n’ont fait que mener leurs activités légitimes et pacifiques en faveur des droits humains ;

– priez les autorités de révéler immédiatement le lieu de détention de Nizar Ristnawi ;

– dites-vous préoccupé à l’idée que Muhammad Radun et Nizar Ristnawi soient détenus au secret et exhortez les autorités à leur permettre de recevoir la visite de leurs proches, de consulter l’avocat de leur choix et de bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

– efforcez-vous d’obtenir la garantie que ces hommes ne seront pas soumis à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements ;

– rappelez aux autorités que, comme l’a indiqué le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, « [c]’est pendant la détention au secret que la torture est le plus souvent pratiquée. Ce type de détention devrait donc être interdit et les personnes détenues au secret devraient être immédiatement libérées » ;

– rappelez-leur également que si Muhammad Radun est traduit en justice sur la base des charges pesant contre lui, il pourra se prévaloir du droit à un procès conforme aux normes internationales d’équité ;

– soulignez que l’article 38 de la Constitution de la Syrie garantit la liberté d’expression des citoyens de ce pays et dites qu’en privant de liberté Muhammad Radun et Nizar Ristnawi, les autorités contreviennent aux obligations qui sont les leurs en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l’article 19 prévoit le droit à la liberté d’opinion et d’expression.

APPELS À :

Président de la République arabe syrienne : His Excellency Bashar al-Assad President of the Republic Presidential Palace Abu Rummaneh, Al-Rashid Street Damas, Syrie Fax : +963 11 332 3410 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Ministre de l'Intérieur : His Excellency General Ghazi Kan'an Minister of the Interior Ministry of the Interior Merjeh Circle Damas, Syrie Fax : +963 11 222 3428 Courriers électroniques : somi@net.sy ou admin@civilaffair-moi.gov.sy Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :

His Excellency Muhammad al-Ghafari

Minister of Justice

Ministry of Justice

Al-Nasr Street

Damas, Syrie

Fax : +963 11 222 3428

Courriers électroniques : moj@net.sy

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 6 JUILLET 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.