ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 24/034/2008 – ÉFAI

27 novembre 2008

AU 326/08 Détention au secret / Torture

SYRIE Basel Ghalyoun (h), 27 ans

Basel Ghalyoun est détenu au secret par la Sûreté de l'État à Damas, la capitale syrienne, depuis le 22 juillet 2008. Amnesty International craint qu'il ne soit torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements.

Il a été renvoyé de force en Syrie par les autorités espagnoles le 22 juillet et arrêté dès son arrivée à l'aéroport international de Damas. Selon son avocat, depuis son arrestation, il n'a été autorisé à téléphoner qu'une seule fois à ses proches, qui l'avaient attendu à l'aéroport.

En octobre 2007, l'Audience nationale espagnole a déclaré Basel Ghalyoun coupable de participation aux attentats à l'explosif commis le 11 mars 2004 contre des trains de banlieues à Madrid, qui ont tué 191 personnes. Cependant, le 17 juillet 2008, la Cour suprême espagnole l'a acquitté en appel de tous les chefs d'accusation retenus contre lui. Cette instance a estimé que Basel Ghalyoun avait des idées islamistes et avait été en contact avec certains des auteurs de cet attentat terroriste, mais qu'elle ne disposait d'aucune preuve indiquant qu'il était personnellement impliqué dans cet acte (voir l'AU 205/08, EUR 41/014/2008 du 18 juillet 2008, et sa mise à jour, EUR 41/016/2008 du 24 juillet 2008).

Il a quitté la prison le jour de son acquittement, mais a été immédiatement informé qu'il était sous le coup d'un arrêté d'expulsion, puis placé en garde à vue dans l'attente de son renvoi en Syrie. Ni Basel Ghalyoun ni son avocat ne connaissait l'existence de cet arrêté jusqu'à ce qu'il soit placé en détention. Son avocat n'a pas pu obtenir les documents qui lui auraient permis de former un recours contre cette décision avant qu'il ne soit trop tard pour le faire.

Basel Ghalyoun était arrivé en Espagne en 2001, muni d'un visa étudiant. Ayant par la suite obtenu un permis de résidence et de travail, il séjournait de manière régulière dans ce pays lorsqu'il a été arrêté.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le recours à la torture et à d'autres mauvais traitements est répandu dans les centres de détention et d'interrogation syriens. Les personnes soupçonnées de faire partie de groupes islamistes interdits ou de détenir des informations relatives au terrorisme sont particulièrement exposées au risque d'être arrêtées et emprisonnées arbitrairement en Syrie. En 2007, plus de 170 personnes ont été condamnées à l'issue de procès manifestement inéquitables devant la Cour suprême de sûreté de l'État ou devant des juridictions pénales et militaires. La plupart étaient accusées d'être des membres d'organisation islamistes interdites. En mars 2007, la Cour suprême de sûreté de l'État a déclaré coupables 24 hommes originaires de la région de Qatana, non loin de Damas, de « création d'une organisation dans le but de modifier la structure économique ou sociale de l'État » et d'« affaiblissement du sentiment nationaliste », sur la base exclusive d'« aveux » qui, selon eux, avaient été obtenus sous la torture. Cette instance les a condamnés à des peines allant de quatre à douze ans d'emprisonnement, sans jamais enquêter sur les actes de torture qu'ils affirmaient avoir subis.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à libérer Basel Ghalyoun immédiatement, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi ;

- priez-les de veiller à ce qu'il ne soit ni torturé, ni victime d'autres formes de mauvais traitements, en leur rappelant que la Syrie est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

- demandez instamment que cet homme soit autorisé sans délai à recevoir la visite de ses proches et à se mettre en relation avec l'avocat de son choix, ainsi qu'à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

APPELS À :

Président de la République :

His Excellency Bashar al-Assad

Presidential Palace

al-Rashid Street

Damas

République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 3410

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense :

His Excellency General Hassan Ali Turkmani

Ministry of Defence

Omayyad Square

Damas

République arabe syrienne

Fax : +963 11 223 7842

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :

His Excellency Muhammad al-Ghafari

Ministry of Justice

al-Nasr Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : +963 11 666 2460

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l'Intérieur :

His Excellency Major General Bassam Abdel Majid

Minister of Interior

‘Abd al-Rahman Shahbandar Street

Damas

République arabe syrienne

Fax : +963 11 222 3428

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Walid Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damas

République arabe syrienne

Fax : + 963 11 3327620

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 7 JANVIER 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.