Documento - Siria: Activista político, detenido en régimen de incomunicación
AU 315/09, MDE 24/034/2009 – Syrie 25 novembre 2009
ACTION URGENTE
UN MILITANT POLITIQUE DÉTENU AU SECRET
Yousef Dheeb al Hmoud, un militant politique syrien, est actuellement détenu au secret dans un lieu indéterminé. Il risque de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.
Yousef Dheeb al Hmoud, âgé de quarante-quatre ans, a été arrêté le 15 novembre à son domicile, dans la ville de Deir ez-Zor (est du pays), par les forces de sécurité syriennes.Ses proches n'ont pas pu déterminer à quelle branche des forces de sécurité appartenaient les agents qui ont procédé à son arrestation.
Les autorités n'ont pas indiqué où Yousef Dheeb al Hmoud est détenu, pourquoi il a été arrêté et s'il va être inculpé. Il a déjà été convoqué aux fins d'interrogatoire par les forces de sécurité syriennes à plusieurs reprises, dont la dernière fois par la Sécurité politique au cours du mois de novembre.
Yousef Dheeb al Hmoud souffre d'insuffisance rénale chronique et d'une hypertension qui y est liée, ainsi que de la goutte au niveau d'un genou et d'un pied, une affection qui lui provoque des douleurs lorsqu'il marche. Son état de santé nécessite un suivi médical et un traitement médicamenteux réguliers.
Yousef Dheeb al Hmoud est membre du Courant islamique démocratique, un groupe politique islamiste qui réclame une réforme démocratique en Syrie et rejette le recours à la violence. Ce groupe fait partie de la Déclaration de Damas pour le changement national démocratique, une organisation interdite qui rassemble plusieurs mouvements d'opposition en Syrie.Yousef Dheeb al Hmoud a été enseignant et est intervenu en tant que conciliateur familial au tribunal de Deir ez-Zor.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
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faites part de l'inquiétude que vous inspire la détention au secret de Yousef Dheeb al Hmoud dans un lieu indéterminé, qui l'expose fortement au risque de subir des actes de torture ou d'autres mauvais traitements ;
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exhortez les autorités à veiller à ce que cet homme ne soit ni torturé, ni victime d'autres formes de mauvais traitements, en leur rappelant que la Syrie est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
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engagez-les à lui permettre immédiatement de recevoir des visites de ses proches et de l'avocat de son choix, ainsi que de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
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demandez-leur instamment de le libérer, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugé sans délai dans le cadre d'une procédure conforme aux normes d'équité des procès.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 6 JANVIER 2010 À :
Président de la République :
Bashar al-Assad
Presidential Palace
al-Rashid Street
Damascus
République arabe syrienne
Fax : +963 11 332 3410
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Ministre de l'Intérieur :
Major Sa'id Mohammed Samour
Ministry of Interior
‘Abd al-Rahman Shahbandar Street
Damascus
République arabe syrienne
Fax : +963 11 222 3428
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Copies à :
Ministre des Affaires étrangères :
Walid al-Mu'allim
Ministry of Foreign Affairs
al-Rashid Street
Damascus
République arabe syrienne
Fax : +963 11 332 7620
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
UN MILITANT POLITIQUE DÉTENU AU SECRET
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le recours à la torture et à d'autres mauvais traitements est répandu dans les centres de détention et d'interrogatoires syriens. Les personnes soupçonnées de faire partie de groupes islamistes interdits sont particulièrement exposées au risque d'être arrêtées arbitrairement, torturées ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements. Ces violations des droits humains imputables aux forces de sécurité syriennes demeurent généralement impunies.
En août 2008, de nombreuses personnes ont été arrêtées, à Deir ez-Zor pour la plupart, ainsi qu'à Alep et Hama. L'un de ces détenus, Mohammed Amin al Shawa, est mort en détention en janvier 2009, des suites de torture selon certaines organisations syriennes de défense des droits humains. Au moins neuf autres personnes demeurent détenues au secret dans un lieu inconnu. Selon des organisations syriennes de défense des droits humains, beaucoup semblent avoir été arrêtées parce que les autorités ont déduit, au vu de leur apparence et de leur mode de vie, qu'elles faisaient partie de groupes islamistes interdits.
Des restrictions sévères pèsent sur la liberté d'expression et d'association en Syrie, restrictions favorisées par les lois relatives à l'« état d'urgence » en vigueur depuis 1964. Seuls le Parti Baas et certains autres qui y sont liés sont officiellement reconnus en tant que partis politiques en Syrie, où les organisations de défense des droits humains ne sont pas autorisées à mener leurs activités. Les détracteurs pacifiques des autorités syriennes, les membres d'organisations de défense des droits humains et les autres personnes soupçonnées d'être des opposants politiques risquent d'être victimes d'arrestations, de harcèlement et de persécutions. C'est notamment le cas de 12 personnes purgeant une peine de deux ans et demi d'emprisonnement en raison de leur participation à la Déclaration de Damas pour le changement national démocratique. Celles-ci ont été déclarées coupables d'« affaiblissement du sentiment national » et de « diffusion de nouvelles fausses ou exagérées susceptibles de porter atteinte au moral du pays » par le tribunal pénal de Damas le 29 octobre 2008. Elles ont toutes été arrêtées entre le 9 décembre 2007 et le 5 février 2008 et initialement placées en détention au secret dans les locaux de la Sûreté de l'État à Damas, où au moins huit d'entre elles ont été battues. Elles se sont notamment vu infliger des coups de poing au visage, des coups de pied et des gifles, et elles ont été forcées à signer de faux « aveux ». Amnesty International les considère toutes comme des prisonniers d'opinion et demande leur libération immédiate et sans condition. Comme Yousef Dheeb al Hmoud, deux de ces 12 militants, Yasser al Eiti et Ahmad Tomeh, font partie du Courant islamique démocratique.
AU 315/09, MDE 24/034/2009, 25 novembre 2009
