Informe anual 2012
El estado de los derechos humanos en el mundo

Documento - Siria: Kurdo sirio , perseguido tras su devolución



Action complémentaire sur l'AU 257/09, MDE 24/035/2009 – Syrie 27 novembre 2009


ACTION URGENTE

UN KURDE DE SYRIE PERSÉCUTÉ APRÈS SON RETOUR FORCÉ

Berzani Karro, un Kurde de Syrie probablement incarcéré pour des raisons d'opinion, aurait été torturé lorsqu'il a été détenu au secret pendant trois mois à la suite de son renvoi forcé de Chypre vers la Syrie en juin. On sait désormais qu'il est détenu à la prison d'Adra, à Damas, la capitale syrienne.

Berzani Karro, âgé de vingt ans, aurait été longuement passé à tabac pendant qu'il était détenu par la Section d'Al Fayhaa de la Sécurité politique, à Damas, après son arrestation le 27 juin à l'aéroport.La Sécurité politique est l'un des nombreux services de sécurité syriens, qui arrêtent régulièrement des personnes au moindre soupçon d'opposition au régime.Vers la fin septembre, à l'issue de trois mois de détention au secret au cours desquels il n'a pas pu entrer en contact avec sa famille ni avec son avocat, Berzani Karro a été transféré à la prison d'Adra.Actuellement, sa famille est autorisée à lui rendre visite toutes les deux ou trois semaines.

Le 10 novembre, un tribunal militaire a inculpé cet homme de « tentative de sécession et d'annexion d'une partie du territoire syrien à un État étranger »et d'appartenance à une organisation interdite.Amnesty International pense qu'il s'agit peut-être d'un prisonnier d'opinion, détenu en raison de ses convictions politiques présumées.Les charges retenues contre lui sont communément utilisées contre des Kurdes considérés comme politiquement actifs et critiques envers l'État.

Berzani Karro avait déjà été détenu auparavant, pendant environ deux mois et demi, lorsqu'il avait quinze ans.Il était accusé d'avoir participé à une manifestation non autorisée et d'avoir détruit des biens appartenant à l'État, parmi lesquels une statue du président Bachar el Assad.Selon sa famille, il était chez lui au moment de ce rassemblement.Il a été incarcéré, au moins quelque temps, au centre de détention de la Section Palestine du Renseignement militaire, où des détenus sont régulièrement torturés.À la Section Palestine, il avait été soumis au dulab(« pneu ») : on l'avait suspendu dans un pneu de voiture et passé à tabac.Il y avait 10 autres détenus, tous âgés de moins de dix-huit ans.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

  • exhortez les autorités à libérer immédiatement et sans condition Berzani Karro s'il est détenu uniquement en raison de ses opinions politiques présumées ;

  • dites-vous préoccupé à l'idée que cet homme soit jugé par un tribunal militaire car ce type de procédure n'est souvent pas conforme aux normes internationales d'équité ;

  • demandez aux autorités de diligenter une enquête indépendante sur les actes de torture qu'aurait subis Berzani Karro pendant sa détention au secret, d'en rendre les conclusions publiques et de traduire en justice les responsables présumés.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 JANVIER 2010 À :

Président de la République :

Bashar al-Assad

Presidential Palace

Al-Rashid Street

Damascus

République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 3410

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,



Ministre de l'Intérieur :

Major Sa'id Mohammed Sammour

‘Abd al-Rahman Shahbandar Street

Damascus

République arabe syrienne

Fax : + 963 11 222 3428

Courriers électroniques : somi@net.sy

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,



Copies à :

Ministre de la Défense

Lieutenant-General Ali Ben-Mohammed

Ministry of Defence

Omayyad Square

Damascus

République arabe syrienne

Fax : + 963 11 211 9729 / 223 7842

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 257/09 (MDE 24/024/2009). Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/024/2009/fr.

ACTION URGENTE

UN KURDE DE SYRIE PERSÉCUTÉ APRÈS SON RETOUR FORCÉ

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Syrie, ceux qui sont soupçonnés de liens avec des groupes ou partis politiques kurdes susceptibles de dénoncer le traitement réservé aux Kurdes de Syrie sont particulièrement exposés au risque d'être arrêtés et placés en détention de manière arbitraire, voire, souvent, à celui d'être torturés ou victimes d'autres formes de mauvais traitements.

Berzani Karro avait quitté la Syrie en octobre 2006 pour se rendre à Chypre, où il avait demandé l'asile. Sa demande a été rejetée et il a été arrêté en septembre 2008, au motif qu'il n'était pas autorisé légalement à demeurer dans ce pays. Lorsqu'il a été renvoyé de force en Syrie, des fonctionnaires chypriotes l'ont escorté pendant le vol et l'ont remis aux autorités syriennes à l'aéroport de Damas. En octobre, Amnesty International a écrit au ministère des Affaires étrangères chypriote en se disant préoccupée par le cas de Berzani Karro et en demandant des informations concernant l'accès de celui-ci aux procédures administratives et judiciaires relatives à sa demande d'asile et à son retour forcé en Syrie. L'organisation a également appelé les autorités chypriotes à demander aux autorités syriennes où se trouvait Berzani Karro depuis son arrestation, ainsi qu'à obtenir la garantie que cet homme n'était pas torturé ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements. Elle n'a reçu aucune réponse à ce jour.


Amnesty International a de sérieux doutes quant à l'équité des procès qui se déroulent devant les tribunaux militaires Syrien. Ces affaires sont souvent fondées sur des accusations formulées de manière floue qui sont interprétées de façon extrêmement large par les autorités syriennes, et les « aveux » obtenus sous la torture ou au moyen d'autres mauvais traitements sont souvent considérés comme recevables. Par ailleurs, le droit du prévenu d'assister au procès et de présenter une défense, avec ou sans l'assistance d'un avocat, est souvent bafoué.



Action complémentaire sur l'AU 257/09, MDE 24/035/2009, 27 novembre 2009


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