Documento - Siria: Activista político, recluido en régimen de incomunicación en siria.
AU 327/09, MDE 24/036/2009 – Syrie 8 décembre 2009
ACTION URGENTE
UN MILITANT POLITIQUE DÉTENU AU SECRET EN SYRIE
Ahmed Mustafa Ben Mohammed, un militant politique syrien généralement désigné par son pseudonyme, Pir Rostom, est actuellement détenu au secret dans un lieu inconnu. Il risque de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.
Une source syrienne a indiqué à Amnesty International que Pir Rostom, quarante-six ans, avait été arrêté le 5 novembre à Alep, dans le nord de la Syrie, probablement par des membres de la Sécurité politique.Il était rentré le 26 octobre à Efrin, sa ville de résidence située dans la province d'Alep, après avoir quitté le Kurdistan irakien, où il avait vécu pendant deux ans.
Les autorités n'ont pas informé sa famille de son lieu de détention et n'ont pas révélé les raisons de son arrestation ni indiqué s'il allait être inculpé.Au moment de son arrestation, cet homme souffrait d'un ulcère à l'estomac et d'une infection rénale, deux pathologies nécessitant une surveillance médicale et un traitement réguliers.
Ilest membre du Parti démocratique du Kurdistan (PDK), un parti politique syrien interdit qui réclame le respect des droits de la minorité kurde de Syrie dans le cadre de l'unité nationale.Ce groupe fait partie de la Déclaration de Damas pour le changement national démocratique, une organisation interdite qui rassemble plusieurs mouvements d'opposition en Syrie. Pir Rostom est également écrivain et a publié quatre recueils d'histoires en langue kurde.
Pir Rostom faisait partie des personnes arrêtées pour avoir participé à une réunion publique de la Déclaration de Damas qui s'est tenue le 1er décembre 2007. Il a été arrêté le 9 décembre 2007, avant d'être libéré sans inculpation deux jours plus tard.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
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appelez les autorités à révéler immédiatement où se trouve Pir Rostom ;
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exhortez-les à veiller à ce que cet homme ne soit ni torturé, ni victime d'autres formes de mauvais traitements, en leur rappelant que la Syrie est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
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demandez instamment que cet homme soit autorisé sans délai à recevoir la visite de ses proches et à se mettre en relation avec l'avocat de son choix, ainsi qu'à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
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priez les autorités de le libérer, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugé sans délai dans le cadre d'une procédure conforme aux normes d'équité des procès.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 19 JANVIER 2010 À :
Président de la République :
Bashar al-Assad
Presidential Palace
al-Rashid Street
Damascus
République arabe syrienne
Fax : +963 11 332 3410
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Ministre de l'Intérieur :
Major Sa'id Mohamed Samour
Ministry of Interior
‘Abd al-Rahman Shahbandar Street
Damascus
République arabe syrienne
Fax : +963 11 222 3428
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Copies à :
Ministre des Affaires étrangères :
Walid al-Mu'allim
Ministry of Foreign Affairs
al-Rashid Street
Damascus
République arabe syrienne
Fax : +963 11 332 7620
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
UN MILITANT POLITIQUE DÉTENU AU SECRET EN SYRIE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La torture et les autres formes de mauvais traitements sont monnaie courante dans les centres de détention et d'interrogatoire syriens, en particulier lorsque des personnes sont détenues au secret. Des « aveux » extorqués sous la contrainte sont systématiquement retenus comme preuves par les tribunaux, et il est très rare que les allégations de torture formulées par les prévenus fassent l'objet d'une enquête.
Des restrictions sévères pèsent sur la liberté d'expression et d'association en Syrie, restrictions favorisées par les lois relatives à l'« état d'urgence » en vigueur depuis 1964. Seuls le Parti Baas et certains autres qui y sont liés sont officiellement reconnus en tant que partis politiques en Syrie, où les organisations de défense des droits humains ne sont pas autorisées à mener leurs activités. Les détracteurs pacifiques des autorités syriennes, les membres d'organisations de défense des droits humains et les autres personnes soupçonnées d'être des opposants politiques risquent d'être victimes d'arrestations, de harcèlement et de persécutions.
Au moins 50 personnes ont été arrêtées à la suite de la réunion de la Déclaration de Damas qui s'est tenue le 1er décembre 2007. Trente-huit d'entre elles, notamment Pir Rostom, ont été libérées sans inculpation, tandis que 12 autres purgent actuellement une peine de deux ans et demi d'emprisonnement. Celles-ci ont été déclarées coupables d'« affaiblissement du sentiment national » et de « diffusion de nouvelles fausses ou exagérées susceptibles de porter atteinte au moral du pays » par le tribunal pénal de Damas le 29 octobre 2008. Elles ont toutes été arrêtées entre le 9 décembre 2007 et le 5 février 2008 et initialement placées en détention au secret dans les locaux de la Sûreté de l'État à Damas, où au moins huit d'entre elles ont été battues. Elles se sont notamment vu infliger des coups de poing au visage, des coups de pied et des gifles, et elles ont été forcées à signer de faux « aveux ». Amnesty International les considère toutes comme des prisonniers d'opinion et demande leur libération immédiate et sans condition.
AU 327/09, MDE 24/036/2009, 8 décembre 2009
