Documento - Siria: Riesgo de tortura para abogado kurdo detenido.
AU 342/09, MDE 24/038/2009 – Syrie 21 décembre 2009
ACTION URGENTE
UN AVOCAT KURDE DÉTENU RISQUE LA TORTURE
L'avocat kurde Mustafa Ismail a été arrêté le 12 décembre et il est détenu au secret depuis lors. Il risque de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.
Mustafa Ismail, qui écrit pour plusieurs sites Internet basés à l'étranger des articles dénonçant le traitement infligé aux Kurdes en Syrie et en Turquie, a été arrêté lorsqu'il s'est présenté à la section des forces de sécurité de l'armée de l'air à Alep, dans le nord du pays, à la suite d'une convocation adressée par le bureau local de la sécurité à Ein al Arab, sa ville de résidence.Ses proches se sont rendus à la même section le 17 décembre afin de savoir ce qu'il était advenu de lui, mais on leur a dit qu'il ne s'y trouvait pas et on leur a ordonné de partir.
La veille de son arrestation, Mustafa Ismail avait publié un article sur le site Internet Levant News – basé à Londres – dans lequel il indiquait qu'il avait été convoqué par les forces de sécurité de l'armée de l'air à Alep, en ajoutant qu'il pouvait « aisément entrer au Guinness des records »en raison du nombre de fois où on lui avait demandé de se présenter dans les locaux des forces de sécurité depuis 2000.
Il avait été interrogé peu de temps auparavant par des agents de différents services de sécurité :la Sécurité politique le 3 octobre, la Sécurité militaire le 5 octobre et la Sûreté de l'État les 7 et 8 novembre.Il a signalé à ses collègues que ces interrogatoires étaient axés sur ses activités dans les médias, en particulier sur des interviews téléphoniques qu'il avait accordées à une chaîne de télévision par satellite kurde basée en Europe, Roj TV.
Pour l'instant, les autorités syriennes n'ont pas reconnu le détenir et n'ont fourni aucune explication, ce qui fait craindre qu'il puisse être soumis à des actes de torture ou à d'autres formes de mauvais traitements.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
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faites part de l'inquiétude que vous inspire la détention au secret de Mustafa Ismail dans un lieu indéterminé depuis le 12 décembre, qui l'expose au risque de subir des actes de torture ou d'autres mauvais traitements ;
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exhortez les autorités à veiller à ce que cet homme ne soit ni torturé, ni victime d'autres formes de mauvais traitements, en leur rappelant que la Syrie est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
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demandez instamment que cet homme soit autorisé sans délai à recevoir la visite de ses proches et à se mettre en relation avec l'avocat de son choix, ainsi qu'à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
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engagez les autorités à le libérer, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction prévue par la loi et jugé sans délai dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité des procès.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 7 JANVIER 2010 À :
Président de la République :
Bashar al-Assad
Presidential Palace
al-Rashid Street
Damascus, République arabe syrienne
Fax : +963 11 332 3410
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Ministre de l'Intérieur :
Major Sa'id Mohamed Samour
Ministry of Interior
‘Abd al-Rahman Shahbandar Street
Damascus, République arabe syrienne
Fax : +963 11 222 3428
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Copies à :
Ministre des Affaires étrangères :
Walid al-Mu'allim
Ministry of Foreign Affairs
al-Rashid Street
Damascus
République arabe syrienne
Fax : +963 11 332 7620
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
UN AVOCAT KURDE DÉTENU RISQUE LA TORTURE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En Syrie, la loi relative à l'« état d'urgence », en vigueur depuis 1963, a permis la création de multiples services de sécurité disposant de pouvoirs étendus qui les autorisent à arrêter et détenir quiconque est soupçonné de s'opposer au gouvernement. Le recours à la torture et à d'autres mauvais traitements est répandu dans les centres de détention et d'interrogation syriens. En 2009, au moins sept personnes seraient mortes des suites de sévices subis en détention. Les autorités n'ont pris aucune mesure pour enquêter sur ces allégations. Les « aveux » arrachés sous la contrainte sont systématiquement retenus à titre de « preuves » par les tribunaux syriens et les plaintes pour torture ou autres mauvais traitements déposées par les prévenus ne font pratiquement jamais l'objet d'investigations.
AU 342/09, MDE 24/038/2009, 21 décembre 2009
