ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 24/040/2003 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 351/02 (MDE 24/050/02 du 4 décembre 2002) et suivantes (MDE 24/052/02 du 17 décembre 2002 et MDE 24/004/2003 du 15 janvier 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

RENVOI FORCÉ / DÉTENTION AU SECRET /
CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

SYRIE

personne libérée : Muhammad Said al Sakhri (h), ingénieur

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Londres, le 15 octobre 2003

Muhammad Said al Sakhri a été libéré de prison le 13 octobre, et se trouve maintenant avec les siens. Il a été maintenu en détention durant près de onze mois parce que les autorités le soupçonnaient d’appartenance à l’organisation interdite Al Ikhwan al Muslimin (Les Frères musulmans), infraction passible de la peine capitale en vertu de la Loi n° 49.

Selon les informations recueillies par Amnesty International, Muhammad Said al Sakhri a été torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements au cours de sa détention, et n’a jamais été présenté à une autorité judiciaire. Après sa libération, des restrictions seront apportées à ses droits civils, dans la mesure où il devra se présenter tous les dix jours à un service de sécurité. Il fera l’objet d’autres entraves à sa liberté de mouvement.

Muhammad Said al Sakhri, son épouse, Maysun Lababidi, et leurs quatre enfants avaient été renvoyés contre leur gré en Syrie par les autorités italiennes le 28 novembre 2002. Ils avaient déposé, en Italie, une demande d’asile politique à laquelle une suite défavorable avait été donnée. Leur demande de protection n’avait pas été examinée dans le cadre d’une procédure en bonne et due forme. Toute la famille avait été arrêtée à son arrivée en Syrie, et Maysun Lababidi et les quatre enfants avaient été maintenus en détention pendant plusieurs semaines avant d’être libérés.

Un grand merci à tous ceux qui sont intervenus en faveur de cet homme et de ses proches. Dans la dernière série d’appels que vous ferez parvenir, dans la mesure du possible, aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en italien, en anglais ou dans votre propre langue) :

appels aux autorités syriennes :

– saluez la libération de Muhammad Said al Sakhri, mais dites-vous préoccupé par le fait qu’il ait été maintenu en détention pendant onze mois sans être présenté à une autorité judiciaire, ainsi que par les informations selon lesquelles il a été torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements en détention ;

– demandez instamment que les restrictions apportées à ses droit civils soient levées ;

– priez les autorités de vous informer des motifs de sa détention ;

– exhortez les autorités à ouvrir une enquête sur les circonstances de son arrestation, ainsi que sur les informations selon lesquelles il a été torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements ;

appels aux autorités italiennes :

– saluez la libération de Muhammad Said al Sakhri, mais dites-vous préoccupé par le fait qu’il ait été maintenu en détention pendant onze mois sans être présenté à une autorité judiciaire, ainsi que par les informations selon lesquelles il a été torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements en détention ;

– cherchez à connaître les raisons pour lesquelles Muhammad Said al Sakhri et ses proches n’ont pas bénéficié d’une procédure de demande d’asile équitable et satisfaisante ;

– demandez aux autorités italiennes si elles ont l’intention de modifier leur façon de traiter les demandes d’asile, compte tenu de l’arrestation dont Muhammad Said al Sakhri a fait l’objet après avoir été renvoyé d’Italie contre son gré, et des actes de torture qui lui auraient été infligés ;

– soulignez que le renvoi forcé d’une personne vers un pays où elle risque d’être soumise à la torture ou à d’autres mauvais traitements constitue une violation du principe de non-refoulement ;

– rappelez aux autorités italiennes qu’elles sont tenues de respecter ce principe, l’Italie étant partie à la Convention relative au statut des réfugiés, à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi qu’à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

APPELS :

aux autorités syriennes :

Président de la République arabe syrienne : His Excellency President Bashar al-Assad President of the Republic Presidential Palace Damascus République arabe syrienne Fax : +963 11 332 3410 Télégrammes : President al-Assad, Damascus, Syrie Télex : 419160 prespl sy Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Ministre de l'Intérieur : His Excellency Major General Ali Hammud Minister of the Interior Ministry of the Interior Merjeh Circle Damascus République arabe syrienne Fax : +963 11 222 3428 Télégrammes : Interior Minister, Damascus, Syrie Télex : 411016 AFIRS SY Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

aux autorités italiennes :

Ministre de l’Intérieur : Onorevole Giuseppe Pisanu Ministro dell’Interno Ministero dell’Interno Palazzo Viminale via Agostino Depretis 00184 Roma Italie Télégrammes : Ministro dell’Interno, Roma, Italie Fax : +39 06 47 41717 Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères : Onorevole Franco Frattini Ministro degli affari esteri Ministero degli affari esteri Piazzale della Farnesina, 1 00194 Roma Italie Télégrammes : Ministro degli affari esteri, Roma, Italie Fax : +39 06 369 14199 Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie et de l’Italie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.