SYRIE

Préoccupations d'ordre médical

Riad Seif (h), 61 ans, ancien prisonnier d'opinion et ex-député indépendant

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 24/042/2007

AU 232/07

ÉFAI

31 août 2007

Les autorités syriennes refusent à Riad Seif l'autorisation de quitter le pays pour suivre un traitement médical. Cet ancien prisonnier d'opinion souffre d'un cancer de la prostate, qui risque aujourd'hui de gagner d'autres parties de son corps s'il ne reçoit pas des soins spécialisés, soins qui ne sont dispensés qu'à l'étranger.

Riad Seif a demandé l'autorisation de se rendre à l'étranger le 6 juin, peu après que des analyses médicales eurent confirmé qu'il souffrait d'un cancer de la prostate de stade avancé. Les autorités n'ont répondu que le 13 août, l'informant personnellement que sa demande avait été rejetée. Or, ces atermoiements manifestement délibérés mettent sa vie en danger.

C'est la deuxième fois que Riad Seif demande la permission de quitter la Syrie pour raisons médicales, et que celle-ci lui est refusée. En 2006, il avait en effet souhaité se rendre à l'étranger pour subir une opération du cœur, mais en vain.

Amnesty International estime que l'interdiction de voyager frappant Riad Seif constitue une forme de sanction, et qu'elle est uniquement liée au fait que cet homme exerce son droit à la liberté d'expression, de manière pourtant pacifique.

Riad Seif était un député indépendant du Majlis al Shaab (Parlement). Il a été arrêté le 6 septembre 2001 pour avoir organisé, la veille, un séminaire politique chez lui à Sahnaya, dans la banlieue de Damas, dans le cadre des activités du Forum de dialogue national, une organisation représentative de la société civile qu'il avait créée. Selon les informations recueillies, 400 à 500 personnes étaient présentes à la réunion, au cours de laquelle le professeur Burhan Ghaliun, invité en tant qu'orateur, a appelé de ses vœux des réformes politiques et des élections démocratiques. Riad Seif a passé les quatre années et quatre mois suivants en prison à cause de ses opinions.

Il a été libéré le 18 janvier 2006, mais a depuis lors été soumis à diverses formes de harcèlement et de mauvais traitements. Un mois après sa libération, Riad Seif a été arrêté et a eu les yeux bandés pendant cinq heures : on aurait alors tenté de lui arracher la promesse de ne pas rencontrer des journalistes locaux et internationaux et des diplomates. Le 12 mars 2007, Riad Seif a été privé de liberté pendant une journée pour avoir participé à une manifestation organisée par des partis et des organisations kurdes. Le 13 juillet, il a été violemment battu tandis qu'il sortait des locaux de la Sécurité intérieure, où il était tenu de se présenter quotidiennement. Il a par la suite vu les auteurs de son agression dans le bâtiment de la Sécurité intérieure.

Riad Seif n'a pour autant pas cessé de se battre en faveur de la réforme démocratique. Dans un article intitulé Mon expérience à l'Assemblée du peuple,publié dans le journal As Safirdu 18 avril 2007, avant les élections législatives, Riad Seif a déclaré que le rôle du Parlement «se limitait aux formalités, à une fonction purement symbolique s'inscrivant dans un processus qui vise à faire passer le régime pour démocratique aux yeux des Syriens et du monde, en particulier avec la Constitution de 1973 qui confère au président le pouvoir de promulguer une loi à chaque fois qu'il le souhaite.»

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Syrie, les défenseurs des droits humains et les anciens prisonniers politiques ou d'opinion font l'objet de restrictions systématiques de leur droit de circuler librement (voir à ce sujet les Cas d'appels Syria: Unable to Move: Freedom of Movement restricted for Human Rights Defenders (and others),MDE 24/073/2005, 12 août 2005, disponibles en anglais sur le site : http://web.amnesty.org/library/Index/ENGMDE240732005?open&of=ENG-SYR).

Au cours du «Printemps de Damas», la période qui a suivi la mort du président Hafez el Assad, en juin 2000, et l'élection de son fils, Bachar el Assad, à sa succession, le gouvernement a autorisé une plus grande liberté d'expression ; un certain nombre de forums de discussion ont ainsi vu le jour, débattant des affaires publiques, des réformes politiques et de questions culturelles. Ces « mouvements en faveur de la démocratie » ont tenté d'œuvrer en vue d'une réforme politique, d'une réelle participation de la population dans les processus décisionnels et du respect de la liberté d'expression et d'association en Syrie. En février 2001, cependant, les autorités ont déclenché une campagne de répression contre ces forums de discussion et groupes de la société civile, les accusant d'avoir enfreint les directives du gouvernement. Bravant les restrictions, certains groupes, dont le Forum de dialogue national de Riad Seif, ont poursuivi leurs activités ; c'est apparemment l'un des éléments déclencheurs de la vague d'arrestations qui s'est abattue sur la Syrie en août et septembre 2001.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

- appelez les autorités à approuver sans délai la demande d'autorisation de voyager formulée par Riad Seif ;

- rappelez aux autorités qu'en refusant à cet homme l'autorisation de se rendre à l'étranger pour y recevoir des soins médicaux, elles se rendent coupables d'une grave violation de son droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint, tel qu'il est proclamé à l'article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, auquel la Syrie est partie ;

- rappelez-leur en outre que le refus de permettre à Riad Seif de bénéficier de soins médicaux à l'étranger constitue une grave violation de son droit de circuler librement, qui est garanti par l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

APPELS À

Président de la République :

His Excellency Bashar al-Assad

Presidential Palace

al-Rashid Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : +963 11 332 3410

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Walid Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 7620

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Santé :

His Excellency Dr Maher al-Husami

Minister of Health

Majlis ash-Sha'b

Damas, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 331 1114

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIESaux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 15 OCTOBRE 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.