ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 24/059/2006 – ÉFAI

Londres, le 3 octobre 2006

Action complémentaire sur l’AU 41/06 (MDE 24/019/2006 du 17 février 2006) et ses mises à jour (MDE 24/020/2006 du 21 février 2006, MDE 24/023/2006 du 7 mars 2006, MDE 24/029/2006 du 31 mars 2006 et MDE 24/036/2006 du 11 mai 2006)

CRAINTES DE TORTURE / DÉTENTION AU SECRET / PRISONNIERS D’OPINION

SYRIE Ali Nizar Ali (h), étudiant, 21 ans

Husam Ali Mulhim (h), étudiant, 21 ans

Tarek Ghorani (h), étudiant

Maher Ibrahim (h), commerçant âgé d’environ 25 ans

Ayham Saqr (h), employé d’un salon de beauté âgé d’une trentaine d’années

Alam Fakhour (h), 26 ans (âge non confirmé)

Omar Ali al Abdullah (h), étudiant, 21 ans (âge non confirmé)

Diab Sirieyeh (h), étudiant, 26 ans (âge non confirmé)

Selon certaines informations, les huit hommes nommés ci-dessus auraient dû comparaître devant la Mahkamat Amn al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l'État) le 26 septembre. Or, ils n’ont pas été présentés le jour dit et leur procès aurait été reporté au 26 novembre. Ils sont toujours détenus au secret, dans la prison de Saidnaya, semble-t-il, dans la banlieue de Damas. Ces hommes sont coupés du monde extérieur depuis le jour de leur arrestation – ils ont été appréhendés entre le 26 janvier et le 18 mars 2006.Amnesty International craint sérieusement qu’ils ne soient torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements, et reste très préoccupée par leur sécurité.

La Cour suprême de sûreté de l’État est tristement célèbre pour son manque d’équité, ses procédures étant loin d’être conformes aux normes internationales en la matière : ses décisions sont sans appel, les accusés ne sont pas autorisés à consulter librement un avocat et les « aveux » sont considérés comme des éléments de preuve recevables, même si les accusés déclarent qu’ils leur ont été arrachés sous la torture. Par ailleurs en Syrie, les mauvais traitements, en particulier la torture, sont des pratiques courantes.

Les huit hommes ont été arrêtés par les services de renseignements de l’armée de l’air et initialement détenus dans les locaux de cette unité à Harasta, près de Damas. Amnesty International ne dispose pas d’informations concernant la nature des charges retenues contre eux, mais il semble que leur arrestation soit liée à leurs activités en faveur de la démocratie, pourtant menées de façon pacifique. Selon certaines informations, ils ont œuvré à la création d’un mouvement politique de jeunes et signé des articles à caractère politique sur divers sites Internet. L’organisation pense qu’il s’agit de prisonniers d’opinion, détenus alors qu’ils n’ont fait qu’exercer pacifiquement leur droit à la liberté d’expression.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les militants de la société civile syrienne et les défenseurs des droits humains sont sans cesse pris pour cibles par les autorités syriennes et souvent maintenus en détention prolongée. Ali al Abdullah et Muhammad Ali al Abdullah, le père et le frère d’Omar Ali al Abdullah, sont eux aussi des prisonniers d’opinion : ils ont été arrêtés en raison de leurs activités pourtant légitimes en faveur des droits humains (voir l’AU 73/06, MDE 24/028/2006 du 31 mars 2006 et ses mises à jour). Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter le site Internet d’Amnesty International : http://web.amnesty.org/library/fra-syr/index.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- priez les autorités de libérer immédiatement et sans condition ces huit hommes (merci de les nommer), car il s’agit de prisonniers d’opinion arrêtés uniquement pour avoir exprimé leurs opinions de manière pourtant pacifique ;

- déclarez-vous préoccupé par le fait qu’ils sont détenus au secret depuis longtemps ;

- rappelez aux autorités qu’en privant ces détenus des visites d’un avocat ou de membres de leurs familles, elles bafouent leurs droits humains les plus fondamentaux, et dites que la détention au secret est depuis longtemps reconnue comme un facteur favorisant la torture et les autres formes de mauvais traitements ;

- efforcez-vous d’obtenir la garantie que ces huit jeunes hommes ne seront pas soumis à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements en détention ;

- rappelez aux autorités que chacun d’entre eux doit être autorisé immédiatement et sans restriction à recevoir la visite de sa famille, à consulter un avocat et à bénéficier des soins médicaux éventuellement requis par son état de santé ;

- rappelez-leur également que les procédures engagées contre ces hommes devant la Mahkamat Amn al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l'État) doivent être conformes aux normes internationales d’équité.

APPELS À :

(N.B. : L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile. Merci de vous montrer persévérants.)

Président :

His Excellency Bashar al-Assad

Presidential Palace

al-Rashid Street

Damascus

République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 3410

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense :

His Excellency General

Hassan Ali Turkmani

Ministry of Defence

Omayyad Square

Damascus

République arabe syrienne

Fax : +963 11 223 7842

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Walid Mu’allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damascus

République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 7620

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 14 NOVEMBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.