ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020216 – MDE 25/001/02
AU 99/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT

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Londres, le 3 avril 2002

D'après les informations recueillies, le 1^er avril, une cour d'appel de Doubaï a confirmé les condamnations à mort prononcées contre les deux personnes nommées ci-dessus. Leur cas va probablement être soumis à la Cour suprême. Si cette dernière confirmait leurs sentences capitales, elles devraient ensuite être ratifiées par le président des Émirats arabes unis, Sheikh Zayed ben Sultan al Nahyan, avant de pouvoir être appliquées.

André Seïefred et Sergueï Doboni ont été condamnés à mort en février, après avoir été reconnus coupables du meurtre d'un ressortissant indien, tué en juillet 2001. D'après les informations recueillies, ils ont tué la victime dans sa joaillerie, à Doubaï, et dérobé des bijoux et des diamants d'une valeur approximative de 1,4 million de dollars (environ 1,59 million d'euros).

En vertu de la charia (loi islamique), les familles de victimes de meurtre peuvent accepter que leur soit versée la diya (prix du sang) à titre de dédommagement et pardonner au meurtrier. Aux Émirats arabes unis, le montant de la diya est approximativement de 45 000 dollars (environ 51 000 euros).

Amnesty International reconnaît que tout État a le droit et le devoir de traduire en justice les auteurs présumés d’infractions. Toutefois, l’organisation est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue la pire violation qui soit du droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

À la connaissance d'Amnesty International, neuf personnes, dont une femme, ont été exécutées aux Émirats arabes unis depuis 1997. Toutes avaient été reconnues coupables de meurtre. Un certain nombre d'individus ont été condamnés à mort pour infraction à la législation sur les stupéfiants, mais d'après les informations recueillies, aucun n'a été exécuté. Les condamnés à mort sont généralement fusillés par un peloton d'exécution.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de votre compassion pour la victime et sa famille, mais rappelez aux autorités que la peine de mort est dégradante pour toutes les personnes impliquées dans son application ;

– appelez les autorités à gracier André Seïefred et Sergueï Doboni si leurs sentences capitales sont confirmées par la Cour suprême ;

– demandez instamment que toutes les condamnations à mort prononcées aux Émirats arabes unis soient commuées en des peines plus légères et plus humaines.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques des Émirats arabes unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 15 MAI 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.