[Algeria web action WA1504, launching 16 April 2004] MDE 28/006/2004

[Note to translators – please do not translate the red comments in brackets, like this one. Thanks]

[Title]

Algérie. Les preuves ne doivent pas être détruites

[Body]

Amnesty International est indignée par les informations qui font état, en Algérie, de tentatives visant à dissimuler ou détruire des preuves d’atteintes aux droits humains. Selon ces informations, en janvier 2004, des restes humains ont été secrètement exhumés d’un charnier situé dans la province de Relizane, dans l’ouest du pays. Ce site avait été découvert en novembre 2003 par un militant local des droits humains, qui avait également recueilli des éléments tendant à prouver que les dépouilles étaient celles de civils enlevés et tués par des milices locales armées par l’État.

Ces milices seraient à l’origine de la « disparition » de plus de 200 civils, au milieu des années 90, dans la province de Relizane. Selon des défenseurs algériens des droits humains, les corps qui se trouvaient dans plusieurs autres charniers de la région ont été exhumés et transférés en 2000, afin d’effacer toute trace des crimes des milices. Ces défenseurs ont fait part de leur crainte que les autorités n’aient pas empêché ces agissements parce que les responsables des crimes ne seraient autres que des miliciens armés par l’État.

Les restes découverts dans les fosses communes constituent des preuves vitales dans les enquêtes qui doivent être menées sur les milliers de « disparitions » et autres crimes contre l’humanité commis en Algérie au cours des dix dernières années. Une partie, voire la totalité, des preuves que renferment les charniers de Relizane risquent d’ores et déjà d’avoir été détruites.

[Call to action – as discussed, it is possible that there will be changes to this text – 2 days notification will be given. Final contact details also to be provided on 13 April.]

[Call to action – TEXT IS THE SAME EXCEPT FOR CHANGING “newly elected” to “recently re-elected” - THANKS]

Veuillez écrire au président algérien récemment réélu et dites-vous préoccupé(e) par la destruction des preuves d’atteintes aux droits humains imputables aux milices armées par l’État dans la province de Relizane. Priez-le instamment d’inaugurer son nouveau mandat en faisant ouvrir une enquête exhaustive et indépendante sur la récente destruction de preuves concernant des atteintes commises à Sidi Mohamed Benaouda. Vous pouvez vous inspirer de la lettre qui suit.

[sample letter]

Monsieur le Président de la République,

Alors que vous venez d’être réélu aux plus hautes fonctions de l’État algérien, je souhaite vous faire part de ma vive inquiétude au sujet de la destruction présumée de preuves d’atteintes aux droits humains qui seraient le fait de milices armées par l’État dans la province de Relizane, située dans l’ouest du pays. Je déplore tout particulièrement que les autorités n’aient pas protégé le charnier où ces preuves avaient été découvertes, car il contenait apparemment les dépouilles de personnes tuées au milieu des années 90 par des milices armées par l’État.

Les restes découverts dans les fosses communes constituent des preuves vitales dans les enquêtes qui doivent être menées sur ce qui s’apparente à des crimes contre l’humanité, commis en Algérie ces dix dernières années. En outre, les familles attendent depuis longtemps de pouvoir enfin enterrer les victimes dans la dignité.

Je vous prie de veiller à ce que des mesures soient prises de toute urgence en vue de protéger les fosses communes, où qu’elles se trouvent. D’autre part, je vous exhorte à faire ouvrir sans délai une enquête exhaustive et indépendante sur la récente destruction de preuves présumées d’exécutions extrajudiciaires imputables aux milices armées par l’État dans la province de Relizane.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma très haute considération.

[Target]

DESTINATAIRE DES APPELS

M. Abdelaziz Bouteflika

Président de la République

El Mouradia

Alger

Algérie

Fax : +213 21 609618 / 691595

Télex : 66044 / 66088

Courriel : president@el-mouradia.dz

Formule d’appel : Monsieur le Président de la République,

[photo caption]

Sur le site du charnier de Sidi Mohamed Benaouda, Mohamed Smaïn montre un pantalon qu’il a identifié comme étant celui que portait Abed Saidane (photo incrustée) le jour de sa « disparition ». Depuis, les restes humains ont été secrètement évacués du site.

© DR

[Background]

La vérité dissimulée : l’histoire d’Abed Saidane

Âgé de quarante-huit ans et père de sept enfants, Abed Saidane a été enlevé devant son domicile le 9 septembre 1996, en présence de plusieurs proches. Sa famille a reconnu ses ravisseurs : il s’agissait du chef local d’une milice armée par l’État et de plusieurs de ses hommes. En dépit des efforts acharnés qu’ils ont déployés pour obtenir des informations sur son sort, les proches d’Abed Saidane demeurent, à ce jour, sans nouvelles de lui.

En novembre 2003, des habitants de la région de Sidi Mohamed Benaouda ont averti Mohamed Smaïn, défenseur local des droits humains, de la possible existence d’un charnier. Ils y avaient découvert des restes humains et des vêtements. Certains de ces habits, notamment un pantalon vert imperméable auquel il manquait un bouton, ont été identifiés comme ceux que portait Abed Saidane le jour où il a été emmené par la milice. Un briquet qui était en sa possession la veille de son arrestation a été retrouvé dans l’une des poches de son pantalon, mais son argent et son permis de conduire avaient disparu.

À la suite de cette découverte, la famille d’Abed Saidane a déposé une plainte auprès du tribunal local d’Oued Rhiou, dans la province de Relizane. Bien que le ministère public ait ordonné l’ouverture d’une enquête, la gendarmerie n’est pas venue au rendez-vous fixé avec Mohamed Smaïn au 11 janvier 2004, alors qu’elle devait l’accompagner sur le site de la fosse commune. Le lendemain, il s’y est rendu avec les gendarmes, pour constater que tous les os et vêtements avaient été enlevés. Depuis, le site a été bouclé et il est surveillé par des gardes communaux. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été ouverte, ni sur le site ni sur les circonstances dans lesquelles ces restes humains ont disparu.

[Related documents]

http://web.amnesty.org/library/index/framde280012004

http://web.amnesty.org/library/index/framde280052003

http://web.amnesty.org/library/index/franws210092003

[voir l’article « Algérie : mesures prometteuses ou simples faux-fuyants ? »]