ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 28/011/2007 – ÉFAI

25 mai 2007

AU 124/07 Détention au secret / Craintes de torture ou de mauvais traitements

AlgÉrie Fethi Hamaddouche (h), 24 ou 25 ans

Amnesty International ignore où se trouve Fethi Hamaddouche. Son frère l’a vu pour la dernière fois le 5 mars ; il était alors détenu par le Département du renseignement et de la sécurité (DRS).L’organisation craint qu’il ne soit maintenu au secret par ces services et qu’il ne soit torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

Aux termes de l’article 51 du Code de procédure pénale algérien, une personne peut être placée en garde à vue sans inculpation pour une durée pouvant aller jusqu'à douze jours. Les autorités responsables de l’arrestation de ces personnes doivent permettre immédiatement à leurs proches de communiquer avec elles et de leur rendre visite.

Le 2 mars, Fethi Hamaddouche a passé la soirée à Mostaganem, une ville située à l’ouest d’Alger, la capitale, mais n’est pas rentré chez lui.Le 5 mars, des agents du DRS se sont présentés au domicile de sa famille.Ils ont alors emmené Samir Hamaddouche, son frère, jusqu’à leur caserne de Mostaganem, dans une zone appelée « le Plateau ». Samir y a été maintenu en détention toute la journée et aurait été frappé, vraisemblablement parce qu’il avait demandé aux agents du DRS s’ils avaient l’autorisation de fouiller son domicile ou un mandat d'arrêt. Ces derniers l’ont ensuite conduit devant Fethi, qui était menotté et dont le visage était enflé. Ils ont demandé à Samir de confirmer l'identité de son frère et l’ont interrogé au sujet de ses amis et de sa famille. Des agents du DRS auraient contraint Fethi à dire à Samir qu'il « en fai[sait] partie », probablement en référence à un groupe armé. Samir a été libéré dans la soirée du 5 mars et n’a plus été en contact avec le DRS depuis lors.

Depuis le 5 mars, les proches de Fethi Hamaddouche n’ont pas été autorisés à le voir et n'ont reçu aucune information officielle concernant le lieu où il se trouve.Environ deux mois après l’arrestation de Fethi, ils auraient reçu un appel téléphonique anonyme au cours duquel leur interlocuteur a indiqué qu’il avait été transféré à Hydra (un quartier d’Alger), où se trouve la caserne d’Antar, dont une partie est utilisée comme centre de détention non officiel.Amnesty International n'a reçu aucune information relative aux charges éventuelles retenues contre Fethi Hamaddouche et ignore s’il a bénéficié d'une assistance judiciaire ou de soins médicaux.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les autorités algériennes appliquent des mesures antiterroristes depuis plus de dix ans, d’abord à la suite du conflit armé qui a touché le pays dans les années 90, puis au nom de la « guerre contre le terrorisme ».Le 11 avril 2007, des attentats à la bombe ont été perpétrés à Alger, faisant 23 morts et plus de 160 blessés. Amnesty International reconnaît le droit et le devoir des États de protéger la vie des personnes en prenant des mesures pour empêcher les actes terroristes, mais souligne l'obligation des autorités de respecter ce faisant leurs engagements en matière de droits humains.

Le droit algérien est régulièrement enfreint lorsque des personnes soupçonnées de « terrorisme » sont arrêtées ou détenues par le DRS.Celles-ci sont systématiquement maintenues au secret pendant des périodes pouvant atteindre douze jours, voire plus longtemps encore, avant d’être présentées à une autorité judiciaire ou libérées sans inculpation. C’est pendant qu’elles sont détenues secrètement dans des centres utilisés par le DRS qu’elles risquent le plus d’être torturées ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements. Amnesty International a reçu des informations sur plusieurs cas de personnes détenues par le DRS pendant des mois et privées de tout contact avec le monde extérieur, en violation de la loi algérienne et du droit international, et apparemment soumises pendant cette période à la torture et à d’autres mauvais traitements. Les autorités civiles algériennes n’exercent aucun contrôle effectif sur les activités du DRS.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

- dites-vous inquiet pour la sécurité de Fethi Hamaddouche, qui est probablement détenu par le DRS depuis presque trois mois ;

- déclarez-vous préoccupé par le fait qu’il n’ait pas été autorisé à entrer en contact avec ses proches, en violation de l’article 51 du Code de procédure pénale algérien ;

- demandez instamment aux autorités de révéler sans délai le lieu où il se trouve et de lui permettre immédiatement de recevoir la visite de ses proches, ainsi que l'assistance judiciaire et les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- priez les autorités de le libérer immédiatement ou de l’inculper d’une infraction dûment reconnue par la loi, et de lui permettre sans délai de consulter un avocat ;

- exprimez votre préoccupation à la suite d'informations indiquant qu’il a peut-être été torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements en détention, et exhortez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour qu’il ne soit victime d’aucune de ces violations ;

- engagez les autorités à ouvrir une enquête sur les allégations selon lesquelles Fethi Hamaddouche aurait subi des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, ainsi que sur les informations répétées faisant état de violations de ce type perpétrées par des agents du DRS.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :

Son Excellence Noureddine Yazid Zerhouni

Ministre de l’Intérieur

Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales

Palais du Gouvernement, 18 rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie

Fax :+ 213 21 605210 / 736106

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :

Son Excellence M. Tayeb Belaiz

Ministre de la Justice

Ministère de la Justice

8 Place Bir Hakem, 16030 El Bihar, Alger, Algérie

Fax :+ 213 21 922956 / 921701 / 925557

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Organisme officiel de défense des droits humains dépendant du président :

Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme

M. Mustapha Farouk Ksentini (Président)

Palais du Peuple, Avenue Franklin Roosevelt, Alger, Algérie

Fax : + 213 21 239037 / 239005

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Algérie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 6 JUILLET 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.