ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020493 – MDE 28/016/02
AU 237/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE « DISPARITION » /
DÉTENTION SECRÈTE / 
CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

ALGÉRIE

Samir Aissani (h), 30 ans

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Londres, le 25 juillet 2002

Samir Aissani a été arrêté le 18 juillet à son domicile, à Aïn Taya, ville située à 25 km à l’est d’Alger, sur la côte. Cet homme est maintenu en détention secrète dans un lieu qui n’a pas été divulgué, et il est à craindre qu’il ne soit soumis à des actes de torture.

Saimir Aissani a été appréhendé en présence de ses proches, à 1 heure du matin, par des hommes armés en civil qui seraient des membres des services de renseignements de l'armée, la Sécurité militaire (SM) (voir ci-dessous). Les autorités n’ont avancé aucun motif pour justifier son interpellation, et ceux qui l’ont arrêté n’ont pas révélé l’endroit où il serait emmené. Selon des informations non confirmées, il pourrait être détenu dans les locaux d’une base de la sécurité militaire située dans le quartier de Ben Aknoun, à Alger.

Ces derniers mois, des membres de la Sécurité militaire ont procédé à une série d’arrestations. Les personnes interpellées ont été maintenues en détention secrète pendant des périodes prolongées, et certaines d’entre elles ont déclaré qu’elles avaient été torturées pendant qu’elles étaient détenues dans les locaux d’une base de la Sécurité militaire (voir les dernières Actions urgentes sur l’Algérie, notamment l’AU 102/02, MDE 28/008/02 du 4 avril 2002 et sa mise à jour, AC/AU 102/02, MDE 28/112/02 du 24 avril 2002).

Le nom officiel de la Sécurité militaire est le Département du renseignement et de la sécurité. Ces dix dernières années, des membres de ce service ont été accusés à maintes reprises de graves violations des droits humains telles que des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires et des « disparitions ». Toutefois, les autorités s’abstiennent d’enquêter sur ce type d’allégations.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes de l'article 51 du Code de procédure pénale algérien, une personne peut être maintenue en garde à vue sans inculpation pendant une période pouvant aller jusqu'à douze jours. Pendant ce temps, ses proches doivent être informés du lieu où elle se trouve et autorisés à communiquer avec elle. Cependant, les dispositions de cet article sont régulièrement violées, les personnes arrêtées étant systématiquement maintenues en détention secrète, souvent bien au-delà de cette limite de douze jours, jusqu’à ce qu’elles soient présentées à un juge d’instruction ou libérées sans inculpation. C’est pendant que ces personnes sont détenues secrètement par la police, la gendarmerie ou la sécurité militaire qu’elles risquent le plus d’être victimes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements, ou de « disparaître ».

Depuis 1993, 4 000 personnes environ ont « disparu » après avoir été arrêtées par les forces de sécurité et manquent toujours à l’appel. Les familles n’ont cessé depuis lors de tenter de découvrir ce qu’elles étaient devenues. Bien que le gouvernement ait promis à maintes reprises de mener des investigations sur ces « disparitions », aucune d'elles n’a donné lieu à une enquête exhaustive et indépendante. Des cas de « disparition » sont toujours signalés, même si leur nombre a considérablement diminué depuis 1998.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé à l’idée que Samir Aissani, qui a été arrêté le 18 juillet, est maintenu en détention secrète, apparemment dans la base de la Sécurité militaire de Ben Aknoun. Rappelez qu’il s’agit là d’une violation de l'article 51 du Code de procédure pénale algérien ;

– priez les autorités de veiller à ce qu’il soit traité avec humanité en détention et protégé contre tout acte de torture et toute autre forme de mauvais traitements ;

– appelez les autorités à confirmer son lieu de détention et à autoriser immédiatement cet homme à entrer en contact avec sa famille, à consulter un avocat et à recevoir des soins médicaux si son état de santé le requiert ;

– demandez instamment qu’il soit immédiatement relâché, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction prévue par la loi et traduit dans les meilleurs délais devant une autorité judiciaire, conformément à la législation algérienne et aux traités internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par l'Algérie.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur : M. Yazid Zerhouni Ministre de l'Intérieur Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales Palais du gouvernement 16001 Alger Centre Algérie Télégrammes : Ministre de l’Intérieur, Palais du gouvernement, 16001 Alger Centre, Algérie Fax : +213 21 736106 Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice : M. Mohammed Charfi Ministre de la Justice Ministère de la Justice 8 place Bir Hakem 16030 El Biar, Alger Algérie Télégrammes : Ministre de la Justice, 8 place Bir Hakem, 16030 El Biar, Alger, Algérie Fax : +213 21 922195 / 921243 (L’obtention de cette ligne peut s’avérer difficile. Merci de vous montrer persévérant.) Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Responsable de la Sécurité militaire :

Général-Major Mohamed Mediene

Département du renseignement et de la sécurité

Ministère de la Défense nationale

Les Tagarins

16030 El Biar, Alger

Algérie

Télégrammes : Général Mohamed Mediene, Les Tagarins, 16030 El Biar, Alger, Algérie

Fax : +213 21 650997 (L’obtention de cette ligne peut s’avérer difficile. Merci de vous montrer persévérant.)

Formule d'appel : Général, (si c’est une femme qui écrit) ou Mon Général, (si c’est un homme qui écrit)

COPIES À :

Président de la Commission nationale consultative de promotion et de
protection des droits de l'Homme (organisme gouvernemental) :

Maître Mustapha Farouk Kasentini

Commission nationale consultative de promotion
et de protection des droits de l'Homme

Palais du Peuple

Avenue Franklin Roosevelt

Alger, Algérie

Fax : +213 21 239005 / 239037

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Algérie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 5 SEPTEMBRE 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.