ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 28/017/2006 – ÉFAI

14 septembre 2006

Action complémentaire sur l 2AU 200/06 (MDE 28/016/2006 du 20 juillet 2006)
DÉTENTION AU SECRET / CRAINTES DE TORTURE

ALGÉRIE Abdelmajid Touati (h)

Nouvelles personnes menacées : Mohamed Amine Rabah Ajine (h)

Zeineddine Belacel (h)

Mohamed El Habib Boukhatemi (h)

Abdelmajid Touati a été conduit devant un juge le 11 septembre et inculpé, entre autres, d’“ appartenance à un groupe terroriste opérant en Algérie et à l’étranger ”. Il était depuis près de cinq mois détenu dans un lieu tenu secret et privé de tout contact avec le monde extérieur. Il est maintenant en prison et l’on pense qu’il ne risque plus d’être torturé. Amnesty International est cependant préoccupée par le fait qu’il n’a jusqu’à présent pas pu consulter un avocat ni voir sa famille. Trois autres hommes maintenus en détention au secret dans le cadre de la même affaire risquent d’être torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

Abdelmajid Touati a été reconnu par l’avocat engagé par sa famille au moment où il est sorti de la salle d’audience d’un tribunal du centre d’Alger, dans la matinée du 11 septembre. Après avoir eu confirmation de son identité auprès de fonctionnaires du tribunal, l’avocat s’est rendu à la prison de Serkadji, à Alger, et a demandé à le voir. Cela lui a été refusé. Lorsqu’il y est retourné le lendemain matin, on lui a indiqué que son client avait été transféré dans une prison de la ville de Chlef, située à quelque 200 kilomètres à l’ouest d'Alger. Sa famille n’a pour l’heure pas été autorisée à lui rendre visite en prison. Amnesty International craint qu’Abdelmajid Touati n’ait été transféré dans une autre prison et que son avocat et sa famille ne soient empêchés d’entrer en contact avec lui pour qu’il ne puisse pas leur parler du traitement qui lui a été infligé en détention.

Après l’arrestation d’Abdelmajid Touati, plusieurs personnes avaient été arrêtées à Tiaret, sa ville natale, parce qu’elles étaient soupçonnées de faire partie d’un réseau recrutant de jeunes hommes pour soutenir des factions armées en Irak. Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles trois autres personnes arrêtées dans le cadre de cette affaire continuent d’être détenues au secret dans un lieu qui n’a pas été révélé.

Mohamed Amine Rabah Ajine, qui a entre trente et trente-cinq ans et qui est également originaire de Tiaret, ne donne plus signe de vie depuis qu’il a téléphoné à sa famille le 19 juin pour lui dire qu’il partait en Turquie le jour suivant. Il venait apparemment de rentrer d’un voyage de deux semaines en Syrie. D’après certaines informations, Mohamed Amine Rabah Ajine est chauffeur de taxi et il vend en Algérie des marchandises, notamment des vêtements, qu’il importe de Syrie et de Turquie. Zeineddine Belacel et Mohamed El Habib Boukhatemi, qui sont tous deux de Tiaret et âgés d’une trentaine d’années, seraient rentrés dans la clandestinité au mois de juin après avoir appris que les forces de sécurité étaient à leur recherche. Il semble qu’ils se soient manifestés pour la dernière fois mi-juillet, quand ils ont téléphoné du département de Boumerdes, à l’est d’Alger, à leur famille pour leur signaler qu’ils avaient l’intention de se rendre aux autorités. Amnesty International a des raisons de penser que ces trois hommes sont actuellement détenus dans une caserne du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), une agence de renseignements spécialisée dans les opérations de lutte contre le terrorisme.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes de l’article 51 du Code de procédure pénale algérien, une personne peut être maintenue en garde à vue pour une durée pouvant aller jusqu'à douze jours. Les autorités responsables de la détention doivent immédiatement permettre aux proches de cette personne de communiquer avec elle et de lui rendre visite. Cependant, les dispositions de cet article sont régulièrement violées quand des personnes sont arrêtées et détenues par le DRS dans des affaires de terrorisme. Elles sont systématiquement maintenues au secret pendant des périodes pouvant atteindre douze jours, voire plus longtemps encore, avant d’être présentées à une autorité judiciaire ou libérées sans inculpation. C’est pendant qu’elles sont détenues secrètement dans des centres utilisés par le DRS qu’elles risquent le plus d’être torturées ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements. Amnesty International a reçu des informations sur plusieurs cas de personnes détenues par le DRS pendant des mois et privées de tout contact avec le monde extérieur, en violation de la loi algérienne et du droit international, et apparemment soumises pendant cette période à la torture et à des mauvais traitements. Les autorités civiles algériennes n’exercent aucun contrôle effectif sur les activités du DRS. Les autorités judiciaires ne tiennent généralement pas compte des allégations de violations commises par ce service, si bien que ses membres jouissent d’une impunité de fait.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé(e) par la sécurité de Mohamed Amine Rabah Ajine, de Zeineddine Belacel et de Mohamed El Habib Boukhatemi étant donné que l’on craint que ces hommes ne soient détenus illégalement et arbitrairement dans des casernes militaires ;

- dites-vous préoccupé(e) par le fait qu’ils sont détenus dans un lieu tenu secret et que leur famille n’a pas été autorisée à communiquer avec eux, ce qui constitue une violation de l’article 51 du Code de procédure pénale algérien ;

- exhortez les autorités à les libérer immédiatement ou à les inculper d’une infraction prévue par la loi, et à leur permettre sans délai de consulter un avocat et de recevoir tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

- dites-vous inquiet(e) à l’idée qu’Abdelmajid Touati n’a apparemment pas été assisté par un avocat lorsqu’il a été présenté aux autorités judiciaires, malgré la gravité des faits qui lui étaient reprochés ;

- demandez aux autorités de permettre à sa famille et à son avocat de prendre immédiatement contact avec lui et de veiller à ce qu’il bénéficie d’un examen médical indépendant et de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

APPELS À :

Ministre de l’Intérieur :

His Excellency Noureddine Yazid Zerhouni

Ministre de l’Intérieur

Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales

Palais du Gouvernement, 18 rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie

Fax : + 213 21 605210 / 736106

Formule d 2appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :

His Excellency Tayeb Belaiz

Ministre de la Justice

Ministère de la Justice

8 Place Bir Hakem, 16030 El Bihar, Alger, Algérie

Fax : + 213 21 922956 / 921701 / 925557

Formule d 2appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Organisme officiel de défense des droits humains dépendant du président

Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme

M. Mustapha Farouk Ksentinin (Président)

Palais du Peuple, Avenue Franklin Roosevelt, Alger, Algérie

Fax : + 213 21 239037 / 239005

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Algérie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 26 OCTOBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.