ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030338 – MDE 29/002/2003
AU 148/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRISONNIER D’OPINION / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

MAROC

Ali Lmrabet (h), journaliste

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Londres, le 28 mai 2003

Le prisonnier d’opinion Ali Lmrabet observe une grève de la faim depuis le 6 mai pour protester contre son maintien en détention. Le 26 mai, il a été transféré de la prison de Salé (proche de la capitale, Rabat) à l’hôpital Avicenne de Rabat. Son état de santé est préoccupant. Amnesty International craint que sa vie ne soit en danger et demande sa libération immédiate et inconditionnelle.

Ali Lmrabet est rédacteur en chef de deux hebdomadaires satiriques marocains : Demain magazine et Doumane, sa version arabe. Il a entamé une grève de la faim pour protester contre la plus récente des inculpations prononcées contre lui par les autorités marocaines. Depuis son incarcération, le 21 mai dernier, il n’a cessé d’affirmer qu’il était déterminé à faire la grève de la faim jusqu’à ce qu’il soit libéré.

Le 21 mai, Ali Lmrabet a été condamné par un tribunal de Rabat à une peine de quatre années d’emprisonnement et à 20 000 dirhams d’amende (environ 1 800 euros) pour « outrage à la personne du roi Mohammed VI », « atteinte au régime monarchique » et « atteinte à l’intégrité territoriale du royaume ». En outre, ses deux publications ont été interdites par le tribunal. Il comparaissait devant la justice à la suite de la parution dans Demain Magazine et dans Doumane de plusieurs articles et dessins ainsi que d’un photomontage. Il s’agissait notamment d’extraits d’une interview – déjà publiée dans un journal espagnol – d’un républicain marocain et ancien prisonnier politique se disant favorable à l’autodétermination des Sahraouis du Sahara occidental, ainsi que d’un dessin relatif au budget alloué à la maison royale par le Parlement.

Ali Lmrabet a été immédiatement incarcéré à sa sortie du tribunal, ce qui inhabituel pour un délit de presse, d’autant qu’Ali Lmrabet avait indiqué qu’il ferait appel de la décision du tribunal. Celui-ci a invoqué des « circonstances spéciales » pour justifier cette mise en détention. Normalement, une personne condamnée pour un tel délit demeure en liberté jusqu’à l’ouverture du procès en appel. Amnesty International estime qu’Ali Lmrabet est détenu uniquement parce qu’il a exercé de façon légitime son droit à la liberté d’expression, et le considère par conséquent comme un prisonnier d’opinion.

Ce n’est pas la première fois qu’Ali Lmrabet fait l’objet d’une inculpation pénale pour un délit de presse. En novembre 2001, il avait été condamné en première instance à une peine de quatre mois de prison et à une amende de 30 000 dirhams (environ 2 700 euros) par le tribunal de Rabat. Le journaliste était poursuivi pour « diffusion de fausses informations portant atteinte à l’ordre public ou susceptibles de lui porter atteinte ». Le chef d’inculpation était lié à un article de Demain Magazine faisant état d’informations reçues par l’hebdomadaire selon lesquelles les plus hautes autorités marocaines avaient décidé de vendre un palais royal à des investisseurs étrangers désireux de le transformer en complexe touristique. Ali Lmrabet avait fait appel de cette condamnation et attend toujours de comparaître pour cette affaire. Il avait été autorisé à rester en liberté jusqu’à ce qu’à sa comparution devant la cour d’appel.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au Royaume du Maroc, toute remise en cause de la monarchie et des droits du Maroc sur le Sahara occidental est taboue. Le Sahara occidental fait l’objet d’un conflit entre le Maroc qui proclame sa souveraineté sur cette région qu’il a annexée en 1975, et le Front Polisario, gouvernement autoproclamé en exil qui demande l’instauration, sur ce territoire, d’un État indépendant du peuple sahraoui.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après(en arabe, en français, en anglais, ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par l’état de santé d’Ali Lmrabet, qui observe une grève de la faim depuis le 6 mai pour protester contre sa récente inculpation et contre son incarcération ;

– appelez les autorités marocaines à libérer immédiatement et de façon inconditionnelle Ali Lmrabet, qui est un prisonnier d’opinion. En effet, il n’est détenu que pour avoir exprimé ses opinions, de façon légitime et sans recourir à la violence.

APPELS À :

Ministre de la Justice :

M. Mohamed Bouzoubaa

Ministre de la Justice

Ministère de la Justice

Place Mamounia

Rabat, Maroc

Télégrammes : Ministre de la Justice, Rabat, Maroc

Fax : +212 37 72 37 10 / 73 07 72 / 73 89 40

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ministre des Droits de l’Homme :

M. Mohamed Aoujar

Ministre des Droits de l’Homme

Ministère des Droits de l’Homme

47, avenue Ibn Sina

Agdal

Rabat, Maroc

Fax : +212 37 67 19 67

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

et aux représentants diplomatiques du Maroc et Sahara occidental dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 9 JUILLET 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.